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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Tupin-et-Semons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2025 fevrier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal du 6 février 2025
Session Ordinaire
COMPTE RENDU
Membres présents à la séance : : Mr DAUBREE Martin, Mme MIGUEL Chantal, Mr DEGACHE Nicolas, Mr MIGUEL Patrick, Mme
Claudine Marion, Mr GONON Christophe,
Membre ayant donné pouvoir : Daniel Jamet à Christophe Gonon,
Membres Absent excusé : / Mr BASSET Maxime, Didier Gerin, Mme Sigolène Bendjendlia, Monsieur Patrick Bonnefond, Romain
STEPHAN
Membre démissionnaire : Mme GERIN Sonia, Jean DEGACHE
Le secrétariat est assuré par Chantal MIGUEL.
Le Maire demande au Conseil l’autorisation d’inscrire deux délibérations à l’ordre du jour, ce qui lui est accordé.
1ére Résolution : Approbation Compte rendu du 21 Novembre 2024
Le Maire soumet à l’approbation des élus le Compte Rendu du conseil municipal du 21 novembre 2024.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
2ème Résolution Vote d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une journée de manifestation pour la réouverture des lignes voyageurs en rive droite du Rhône. Le Maire expose que la dégradation des conditions de circulation sur la RD 386, aggravée par la fermeture partielle de ponts, et certains épisodes climatiques, rend de plus en plus nécessaire l’établissement d’une desserte ferroviaire.
Il propose que la commune de Tupin et Semons attribue une subvention de 200 Euros pour la réalisation de cet évènement.
Il propose également, que le temps venu, la commune diffuse largement l’information sur cette manifestation.
La parole est donnée au conseil, qui approuve le soutien à cette manifestation. Le Maire demandera des places pour les membres du Conseil qui souhaiteraient faire le voyage. Le Conseil approuve le versement de cette subvention à l’unanimité.
3ème résolution : Vote d’une convention avec Epora.
Le Maire expose que la première convention établie avec Epora, et Vienne Condrieu Agglomération en vue de s’assurer la maîtrise foncière d’un tènement dans le bourg de Tupin se limitait à un montant insuffisant pour réaliser l’ensemble des acquisitions. Cette nouvelle convention porte sur le montant des acquisitions portées par Epora à deux millions d’euros, ce qui est plus en phase avec la réalité des acquisitions à réaliser.
Le Maire demande donc au conseil de l’autoriser à signer cette nouvelle convention, qui permettra à l’opération d’aller à son terme.
La parole est donnée au conseil.
Le conseil demande des éclaircissements sur l’opération. Le Maire explique que la convention avec Epora laisse la commune libre de choisir le ou les futurs opérateurs.
Le Maire explique, que compte tenu que le prix de vente potentiel du terrain pourrait laisser une marge bénéficiaire, mais qu’en ce cas, seule Epora bénéficierait de la plus-value réalisée. Le Maire indique que la Commune pourrait se porter acquéreuse au prix de revient, mais que règlementairement une commune ne doit pas faire de plus-value.
La solution consistera à ce que la vente soit effectivement effectuée à un prestataire qu’elle aura désigné au prix de revient, à charge pour ce prestataire de réaliser des aménagements supplémentaires dont bénéficierait la commune.
Le Maire indique que des études en vue de réaliser un parking public en deuxième sous-sol sont lancées, le bourg de Tupin, ayant une capacité de parking très limitée.
Au-delà de ce projet, cela permettrait dans un moyen terme de pouvoir penser à un usage de la chapelle de Tupin qui souffre d’une absence complète de stationnement.
Le Maire demande donc au conseil de l’autoriser à signer cette convention. Le conseil décide d’adopter cette résolution à l’unanimité des présents.
4ème résolution : Attribution d’un bien acquis par Epora.
Le Maire expose :
- qu’une convention avait été signée avec EPORA pour l’acquisition de différentes parcelles
dans le bourg de Tupin.
- Que dans le cadre de cette convention EPORA avait acheté trois parcelles cadastrées AH21,
AH274, AH 275,
- Que le projet d’aménagement prévoyait l’éventualité de la création d’une crèche dans ce
tènement,
- Que Vienne Condrieu Agglomération n’a pas jugé ce tènement compatible avec une
activité de crèche,
- Que la maîtrise de ce tènement n’étant pas utile à la réalisation du projet, la commune décidait par une délibération N° 2024-008 en date du 8 octobre 2024, du mode de
sélection du candidat au rachat de ce bien,
- Que la décision de mettre ce bien sur le marché a fait l’objet d’une diffusion par le biais du journal municipal, et que la notation des candidatures en fonction des règles précisées
dans la délibération du 8 octobre a désigné un candidat, Pierre Bonnardel. - Que celui-ci a indiqué fin décembre être en capacité de financer l’achat de ce tènement,
Le Maire propose donc d’autoriser l’EPORA à céder les parcelles cadastrées AH21, AH274, AH 275 à M. Pierre Bonnardel pour un montant de 215.000 Euros net vendeur, et de l’autoriser à donner toutes les suites utiles à l’exécution des présentes.
Le Maire donne la parole au Conseil,
Qui décide ;
- D’autoriser l’EPORA à céder les parcelles cadastrées AH21, AH274, AH 275 à M. Pierre Bonnardel pour un montant de 215.000 Euros net vendeur,
- D’autoriser le Maire à donner toutes les suites utiles à l’exécution des présentes.
5ème résolution : Résolution concernant l’achat d’une partie des parties communes du lotissement des Olivières.
L’association du lotissement des Olivières a, en son temps cédé sa voirie à la commune, et propose de compléter cette cession par différentes parcelles constituant essentiellement des trottoirs bordant cette voirie.
En annexe figure un plan du quartier avec les parcelles concernées.
Le Maire expose qu’il parait logique, que le lotissement bénéficie du même niveau de service que le reste de la commune, et qu’à ce titre ses trottoirs soient repris par la commune. Le Maire propose aux conseillers de différer cette décision. En effet le Maire a rencontré le samedi précédent le Conseil Municipal, les colotis des Olivières, qui tenaient leur assemblée générale annuelle, et il est apparu au cours de la discussion qu’il n’y avait pas concordance entre les parcelles que la Mairie désirait acheter, et celles que désirait vendre le Syndicat des colotis des Olivières.
Le Maire demande donc au conseil que cette résolution soit retirée.
Le Conseil décide de sursoir à cette opération.
Sixième résolution : Convention de gestion du belvédère :
Le belvédère étant terminé, il convient d’approuver la convention de gestion du belvédère de Tupin et Semons.
Cette convention figure en annexe de cette délibération, et fixe les conditions de gestion de cet ouvrage.
Le Maire donne la parole au Conseil :
- Les conseillers s’inquiètent du coût de l’entretien de l’ouvrage
- Ils s’interrogent sur la responsabilité de la commune, et sur la propriété de l’ouvrage.
Le Maire expose que les préconisations pour l’entretien et le contrôle de l’ouvrage qui relèveront de la commune sont certes nombreuses, mais qu’elles ne nécessiteront pour la plupart que la tenue d’un registre, où seront consignées les visites effectuées, celles-ci pouvant être le fait des employés de la commune, à l’exception d’un contrôle annuel de l’ouvrage, et le contrôle bisannuel de l’ascenseur PMR.
Il indique que la convention est conclue pour dix ans, ce qui coïncide heureusement avec la durée de l’assurance décennale qui couvre l’ouvrage.
Au terme de ces dix ans, il appartiendra à la municipalité de décider ce qu’il convient de faire de l’ouvrage, en accord avec Vienne Condrieu Agglomération.
Il indique que l’ouvrage (et c’était une condition indispensable à son édification) est démontable...
Le Maire demande au Conseil d’approuver la signature de cette convention. Il demande également au conseil de l’autoriser à donner toutes les suites utiles à l’exécution de cette décision.
Le Conseil l’y autorise à l’unanimité.
7ème résolution : Commission d’appel d’offre :
Suite à la démission de Jean Degache, il convient de compléter la composition de la commission d’appel d’offre, où il était délégué titulaire.
Le Maire propose la candidature de Chantal Miguel, et demande au conseil s’il y a une autre candidature.
Le Maire donne la parole au Conseil.
Christophe Gonon explique le cadre des réunions de la commission d’Appel d’Offre qui a pour mission de départager les candidats aux appels d’offres lancés par la commune, et qui va bientôt être amenée à se réunir pour choisir les trois cabinets d’architectes qui seront amenés à présenter un projet pour la maison Cellard.
Il n’y a pas d’autre candidature.
Le Maire demande au Conseil d’approuver la nomination de Chantal Miguel à la commission d’appel d’offre.
Le reste des membres reste inchangé, et la nouvelle composition de la commission devient :
Mr DAUBREE Martin président
MME Chantal MIGUEL– M Christophe GONON délégués titulaires
M Daniel JAMET – MME Sigolène BENDJENDLIA – délégués suppléants
Ce que le Conseil approuve à l’unanimité des présents. 8ème résolution : Convention avec le département :
Le Maire expose que suite aux intempéries du 17 octobre, le passage de l’eau sous le pont de la RD 124, sur le ruisseau des Gagères s’est trouvé obstrué par des sédiments, et qu’il convient de les évacuer pour éviter un débordement sur la RD 124, qui arriverait sur la RD386. Que ces travaux concernant aussi le département pour ce qui concerne la partie sous le pont, et que dans un souci d’efficacité et d’économie une seule entreprise interviendra sous la maîtrise d’œuvre de la Commune.
Une convention viendra concrétiser la participation du département à hauteur de 1900 Euros. Le Maire demande donc au Conseil de signer une telle convention, et de l’autoriser à donner toutes les suites nécessaires à l’exécution de cette convention.
Le Maire donne la parole au Conseil
Le Conseil l’y autorise à l’unanimité.
8ème résolution : Débat d’orientation budgétaire :
Vous trouverez en annexe une note sur nos orientations budgétaires.
Le budget de fonctionnement va rester sensiblement identique à 2024.
A noter que les hausses sur les salaires sont largement le fait des augmentations de cotisations retraite fixées par l’état.
On note cependant une érosion de notre capacité d’épargne, et je vous proposerai donc de remonter légèrement les taux de taxes foncières.
Nous restons avec un niveau d’investissement élevé.
Nous avons inscrit une ligne d’emprunt : cette ligne est destinée à équilibrer notre budget, compte tenu que nous ne pouvons pas inscrire des subventions qui ne nous auraient pas été notifiées. Les investissements suivants pourront être subventionnés à hauteur de :
- Vidéoprotection 50%
- Aménagement du parc de Gravisse 30 à 50 %
- Travaux d’aménagement de la RD 386 0 Tupin 50 à 70 %
- Projet Maison Cellard 25 à 50 %
- Rénovation de la statue de la Vierge 50%
Soit 350.00 à 400.000 Euros.
Au vu des chiffres définitifs, nous vous proposerons de créer, le cas échéant un budget annexe pour financer l’installation de panneaux photovoltaïques.
Ce budget sera équilibré par la production d’électricité autoconsommée, ou vendue. L’idée serait de faire des petites tranches successives, la première sur la Maison des Associations. Christophe Gonon présente le budget détaillé et ses orientations :
L’ensemble des données chiffrées est à ce stade provisoire. L’arrêté des comptes 2024 n’est pas définitif. Concernant 2025, il subsiste encore beaucoup d’inconnues, notamment pour les recettes fiscales. BUDGET D’INVESTISSEMENT
Les projets pour 2025 sont nombreux avec un impact financier conséquent. L’enjeu sera de trouver des subventions permettant l’équilibre des comptes.
Recettes 2024 :
Pour 2024, les recettes d’investissement s’élèveraient à 1.208.568,50 pour une prévision à 1.391.172,86 soit un retrait de 182.604,36 dû au déport d’encaissement d’une partie des subventions pour les travaux des sentiers sur 2025 (178.564,50).
Dépenses 2024
Pour 2024, les dépenses d’investissement s’élèveraient à 977 471,26 pour une prévision à 1.391.172,86 soit un retrait de 413.701,60 qui s’explique par :
Les travaux du belvédère non réglés sur 2024 pour un budget prévu de 140.011,92 Les travaux de rénovation des logements communaux encore en phase d’étude et de recherche de subventions pour un budget prévu de 150.000
Les travaux de vidéoprotection décalés à 2025 pour un budget prévu de 60.000 Le projet « maison Cellard » budgété pour 240.000 et réalisé pour 203.125 au stade actuel. La rénovation de la statue de la Vierge décalée à 2025 budget de 15.000.
En conséquence nous devrions dégager un excédent d’investissement de 231.097,24 reportés sur 2025.
Recettes 2025
Pour 2025, les recettes d’investissement s’élèveraient à 1.017.192,69.
Ce chiffrage intègre pour équilibrer le budget une enveloppe de recettes de 500.000 euros. Cette dernière constitue un objectif de subventions à atteindre pour pouvoir réaliser à bien les projets chiffrés.
Dépenses 2025
Pour 2025, les dépenses d’investissement s’élèveraient à 1.217.192,69.
Les grandes lignes de ce projet sont :
Les travaux du belvédère non réglés sur 2024 budget revu à 120.000
Les travaux de vidéoprotection décalés à 2025 budget réévalué à 100.000
La rénovation de la statue de la Vierge décalée à 2025 budget 15.000.
Les travaux d’aménagement de la RD386 à Tupin évalués à 450.000 €, le reste à charge pour la commune ne devrait pas dépasser 250.000 €
L’aménagement du Parc de Gravisse avec une enveloppe attribuée de 270.000 La poursuite du projet « maison Cellard » avec un budget de 120.000 euros correspondant aux phases études, honoraires des bureaux d’études et architectes.
Équipement des bâtiments, scénographie maison des associations, évolution du système d’alarme de la commune pour 30.000.€. BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Les données sont provisoires dans l’attente de l’arrêté des comptes 2024 et les chiffrages concernant les recettes fiscales. Une réévaluation des lignes est à prévoir en conséquence. Recettes 2024
Pour 2024, les recettes de fonctionnement s’élèveraient à 1.097.161,34 pour une prévision à 1.075.547,22 grâce à un niveau de dotation de l’état légèrement supérieur à celui attendu.
Dépenses 2024
Pour 2024, les dépense de fonctionnement s’élèveraient à 467.058,97 pour une prévision à 1.075.547,22 soit un retrait de 608.488,25.
Les paiements au titre du SYDER sont de 8 473,98 pour un budget de 421.575. Les travaux d’enfouissements, Maisons Blanches, Coteau de Bassenon, n’ont pas encore été facturés.
Au-delà les dépenses courantes eau, électricité, fournitures, contrats de maintenance sont moins élevées que prévues – 89.165.
Les travaux pour la cantine de Les Haies sont finalement comptabilisés en investissement pour 38.482.
En conséquence nous devrions dégager un excédent de fonctionnement de 630.102,37 que nous affecterions essentiellement au budget de fonctionnement de 2025 à l’exception de 50.000 euros que nous affecterions au budget d’investissement de 2025.
Recettes 2025
Pour 2025, les recettes de fonctionnement s’élèveraient à 1.202.420,35.
Les recettes fiscales provisoires seraient 564.217,98 en intégrant seulement une hausse mécanique des bases de 1,7%. Le sujet d’une hausse des taux pour la part communale est à évoquer.
Comme cité précédemment les excédents antérieurs reportés s’élèvent à 630.102,37.
Dépenses 2025
Pour 2025, les dépense de fonctionnement s’élèveraient à 1.202.420,35.
Les paiements au titre du SYDER sont budgétés à 562.895.
Les travaux d’enfouissements, Maisons Blanches, Coteau de Bassenon, s’établissent respectivement à 372.980 et 140.320.
Au-delà les dépenses courantes eau, électricité, fournitures, contrats de maintenance sont budgétées à 142.700.
Les frais de personnels sont estimés à 219 500 en hausse de 7%. Annexe Investissement
Budget Réalisation Primitif
2024 2024 2025
Subvention Sentiers 319 364,50 140 800,00 178 564,50
Emprunt/Subventions 0,00 0,00 500 000,00
F.C.T.V.A. 176 745,69 176 745,69 44 127,02
Dépôt caution logement 300,00 600,00 600,00
Amende de police 6 000,00 0,00 6 000,00
Taxe d’aménagement 5 000,00 7 522,35 5 803,93
Excédent antérieur reporté 822 900,46 822 900,46 231 097,24
Excédent de fonctionnement 60 000,00 60 000,00 50 000,00
Amortissements des immobilisations 862,21 0,00 1 000,00
TOTAL 1 391 172,86 1 208 568,50 1 017 192,69
Budget Réalisation Primitif
2024 2024 2025
Aménagement espaces verts 35 822,88 21 522,00 270 000,00
Travaux Voies et Réseaux 12 000,00 8 521,07 0,00
Belvédère 140 011,92 2 224,80 120 000,00
Sentiers 560 320,65 554 696,64 0,00
Échéance Emprunt 71 560,98 70 560,98 72 192,69
Révision PLU + Travaux Cantine Les Haies 18 000,00 47 419,33 10 000,00
Bâtiment, réseaux, matériel voirie,
bureau, informatique 153 456,43 68 281,84 420 000,00
Achat maison centre village Semons 240 000,00 203 125,00 120 000,00
Rénovation Logements Communaux 150 000,00 1 119,60 0,00
Participation Frais d'étude 10 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL 1 391 172,86 977 471,26 1 017 192,69
ZOOM Budget Réal Budget
INVESTISSEMENT DEPENSES 2024 2024 2025 Bâtiment, réseaux, matériel voirie,
bureau, informatique 153 456,43 68 281,84 420 000,00
Chapelle Tupin 30 000,00 19 395,28 0,00
Vidéo protection (solde tranche 1) 60 000,00 9 669,60 100 000,00
Rénovation objet sacré 15 000,00 0,00 15 000,00
RD 386 Tupin 0,00 0,00 250 000,00
Equipement bâtiments (2025 =
Scénographie+alarme) 15 465,42 23 787,36 30 000,00
Mobilier (borne mairie 2024) 5 000,00 13 562,40 5 000,00
Matériel outillage 5 000,00 0,00 5 000,00
Matériel bureau 5 000,00 0,00 5 000,00
Voirie réseaux 17 991,01 1 867,20 10 000,00
INVESTISSEMENT RECETTES
INVESTISSEMENT DEPENSES Annexe Fonctionnement
(il me semble qu’il manque en recette de participation de VCA au transport scolaire)
Le Maire note que compte tenu des incertitudes sur le budget de l’état, certains chiffres doivent être affinés, mais que ces régulations ne changeront pas l’essentiel du budget. Christophe Gonon apporte des précisions, notamment sur l’excédent de fonctionnement, constitué en large partie par des sommes que le Syder n’a pas encore facturées. Le Maire remercie Christophe Gonon pour son travail, et les demandes de précisions des différents conseillers ayant été satisfaites , le conseil Municipal prend acte de la tenue du débat.
Budget Réalisation Primitif
2024 2024 2025
Remboursement sur rémunération 0,00 53,00 0,00
Charges locations, redevance diverses 21 800,00 23 042,68 23 100,00
Contribution directe, autres impôts, taxe 447 535,65 447 520,99 448 181,98
Dotations, participations 115 063,62 136 009,43 116 036,00
Revenus des immeubles 35 800,00 35 187,29 35 000,00
Excédent de fonctionnement 455 347,95 455 347,95 580 102,37
TOTAL 1 075 547,22 1 097 161,34 1 202 420,35
Budget Réalisation Primitif
2024 2024 2025
Eau, électricité, combustible, carburant,
alimentation, fournitures….. 69 082,51 43 117,39 58 200,00 Contrats de prestations, maintenance,
matériels, bâtiments publics 122 982,60 59 782,72 84 500,00 Honoraires, Téléphone, affranchissement,
cérémonie, transports collectifs,….. 79 000,00 71 195,84 95 000,00
Taxes Foncières, Impôts 3 000,00 2 858,00 3 500,00
Salaires , charges de personnel, assurance
personnel 205 650,00 204 642,12 219 500,00
Contributions, enfouissements réseaux 421 575,00 8 473,98 562 895,00
Indemnités Elus, participations,
subventions, service incendie… 59 500,00 67 077,52 73 500,00 Intérêts des emprunts, charges
exceptionnelles 5 076,40 5 076,40 4 444,69
Excédent en réserve 97 580,71 0,00 88 780,66
Fonds de ressources intercom 10 000,00 4 835,00 10 000,00
Amortissement Frais d'étude 2 100,00 0,00 2 100,00
TOTAL 1 075 547,22 467 058,97 1 202 420,35
ZOOM Budget
FONCTIONNEMENT DEPENSES 2025
Contributions SYDER, enfouissement 562 895,00
Programme 1 - Maison Blanches 372 980,00
Programme 2 - Coteau de Bassenon 140 320,00
Syder Sécurisation + Luminaire 41 595,00
Autres contributions 8 000,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
FONCTIONNEMENT DEPENSES Questions diverses :
1) Traversée de Tupin : le cabinet Augis a présenté un second projet, qui demande encore à être
affiné.
a. Il répond aux principaux requis, qui sont :
i. Le ralentissement de la circulation par le rétrécissement des voies
ii. La création de places de parking en nombre suffisant
iii. La « libération » des places de parking existantes sur la place
iv. Si possible quelque chose d’harmonieux pour le bourg de Tupin
b. Les principaux points d’amélioration à mettre en œuvre sont :
i. Les parkings : avec un accord avec deux propriétaires mitoyens, il est possible
d’améliorer encore plus sensiblement l’offre existante (dans le projet, tel qu’il est
on passe de 4 à 9 places)
ii. Le système de ralentissement : il repose sur le rétrécissement, et l’installation de
massifs le long de la voie pour créer un effet de tunnel, destiné à ralentir les
véhicules, et doit être complété par un système de feux. Le côté règlementaire de
ce type de feux, ainsi que le souci de ne pas créer de point de congestion sur la RD
386, demande une étude plus poussée.
c. Les démarches pour l’obtention de subventions peuvent commencer sur cette base.
Le Maire montre le plan des opérations à mener, ils indiquent que contact a été pris avec les deux
propriétaires de parcelles, dont tout ou partie pourrait être incluse de façon à optimiser le nombre
de places de parking. La discussion porte également sur la présence de feux, leur fonctionnement
problématique qui n’est pas évidente, compte tenu du contexte règlementaire, et de la volonté de
la DDT de ne pas voir se former un point de congestion à Tupin, sur cette voie au trafic intense.
2) Le point multiservice : la commune a lancé un appel d’offre à l’issue duquel, il sera choisi trois
cabinets d’architectes qui réaliseront un projet, parmi lesquels nous choisirons un lauréat qui aura
à mener les travaux.
Christophe indique que l’appel d’offre a reçu une vingtaine de candidatures, que le travail de
dépouillement est en cours, et donnera lieu dans les jours prochains à une réunion de la CAO pour
désigner les trois lauréats, qui seront admis à présenter un projet chacun.
3) Le parc de Gravisse : nous avons reçu une proposition de Paradis Vert, que nous avons fortement
amendée : le projet était trop cher et s’écartait un peu trop de notre intention première : un parc
végétalisé offrant des jeux pour enfants, des aires de piquenique, et un parcours de santé.
Nous avons donc validé la spatialité du projet, avec la répartition des zones, et réduit le budget à hauteur de nos moyens.
Le maire a fourni un plan du projet, tout en précisant que si la répartition des aires et des cheminements était conforme au plan présenté, les aménagements, et en particuliers les parties maçonnées ne seraient pas réalisées. Christophe Gonon intervient pour exposer qu’ainsi la réalisation sera plus conforme à nos capacités financières, et que le maître d’œuvre a eu pour consigne de réviser son projet dans ce sens en priorisant le végétal d’une part, et les jeux pour enfants et équipement de parcours de santé, d’autre part.
Claudine Marion demande que l’aire utilisée pour faire des concours de pétanques (soit la possibilité d’une vingtaine de terrains de 3 m x 13m) soit préservée.
4) Le dossier de vidéoprotection attend l’accord de subvention pour être démarré. Les conseillers
s’interrogent sur le montant (près de 100.000 Euros) , Christophe Gonon explique qu’il s’agit de
couvrir différents points très fréquentés de la commune, soit l’espace autour du belvédère, son
parking, ainsi que le Centre de l’Ile du Beurre. Il précise que la Région subventionne ses installations
à 50%. Le Maire ajoute, que le dispositif en place a dû être dissuasif, puisqu’en 2024, le nombre
d’atteintes aux biens et aux personnes est proche de zéro. Il précise que dans un second temps, le
terrain de Gravisse, amené à connaître une bonne fréquentation sera également équipé de façon à
garantir le calme et la sérénité du lieu.
5) Avancée du PLUI : l’élaboration du PLUI continue. Jusqu’à présent, l’essentiel des travaux a été fait
à l’échelle des communes, et nous entrons dans une phase où les différentes communes devront commencer à s’accorder afin que l’ensemble du plan soit cohérent avec les différentes injonctions
qui nous sont faites, notamment en matière de consommation d’espaces naturels ou agricoles.
6) Prochain mandat : la fin du mandat approche, et nous devons préparer le suivant en constituant
une liste de personnes à même de se présenter aux prochaines élections. Le Maire suggère que les
conseillers en place se positionnent. Il propose de mener une campagne de recrutement par le biais
des prochains Chaillées trimestriels.
Le Maire souligne qu’en l’absence de candidatures, il est de la responsabilité de l’équipe présente de gérer l’éventuel vacance de candidats en proposant une autre solution à la population, au risque de se trouver entre les seules mains de l’autorité de tutelle, qui prendra une décision qui ne serait pas forcément la nôtre.
Chantal Miguel insiste sur l’importance d’avoir des candidats le plus tôt possible afin de permettre un tuilage lors du passage d’une équipe à l’autre. Le Maire exprime également l’idée de rechercher tant que faire se peut, d’obtenir une diversité qui reproduise la diversité sociale et géographique de la commune.
Nous essaierons de fournir une description des différentes fonctionnalités à même de constituer une équipe motivée et agissante !
Les élus conviennent d’adopter une démarche menée tout au long de la parution des Chaillées trimestriels, en souhaitant que cela fonctionne !
7) Le Maire demande ensuite au Conseil s’il souhaite évoquer d’autres points.
Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.