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Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2025 mars
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Tupin-et-Semons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2025 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 26 mars 2025
Session Ordinaire
COMPTE RENDU
Membres présents à la séance : : Mr DAUBREE Martin, Mme MIGUEL Chantal, Mr MIGUEL Patrick, Mr BASSET Maxime, Mr
GONON Christophe, M. Didier Gerin, Mme Sigolène Bendjendlia, Monsieur Patrick Bonnefond
Membre ayant donné pouvoir : Daniel Jamet à Martin Daubrée,
Membres Absent excusé : / Mme Claudine Marion, Mr DEGACHE Nicolas, , Romain STEPHAN
Membre démissionnaire : Mme GERIN Sonia, Jean DEGACHE
Le secrétariat est assuré par Chantal MIGUEL.
Le Maire demande au Conseil l’autorisation d’inscrire deux délibérations à l’ordre du jour, ce qui lui est accordé.
1ére Résolution : Approbation Compte rendu du 6 février 2024 :
Le Maire soumet à l’approbation des élus le Compte Rendu du conseil municipal du 6 février 2025. Christophe Gonon remarque que le débat d’orientation a été omis dans le procès-verbal. Celui-ci sera rectifié en conséquence.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal ainsi rectifié à l’unanimité.
2ème résolution : Approbation du compte de gestion de gestion 2024
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le receveur du Trésor en poste à Vienne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion à l’unanimité des présents
3ème résolution : Vote du compte administratif 2024
Sous la présidence de M. GONON Christophe, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2024 qui s’établit ainsi :
Investissement
Recettes 1.924.477,52 €
Recettes 401.679,38 € Dépenses 979.695,03 €
Déficit de clôture 578.015,65 €
Fonctionnement
Recettes
Recettes
652.813,02 €
Dépenses 483.689,65 €
Excédent de clôture 169.123,37 € Hors de la présence de M. Martin DAUBREE, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2024.
5ème résolution : Vote du budget primitif 2025
Le Maire propose d’entendre le rapport de Christophe Gonon sur les comptes 2024, et les perspectives de budget 2025, avant de voter les taux de taxes.
5.1 Arrêté budgétaire – COMPTES 2024
La situation comptable au 31 décembre 2024 est satisfaisante, les budgets sont maitrisés et les excédents vont permettre d’alimenter un budget 2025 volontariste en termes de projets. 5.1.1. Budget d’investissement 2024 :
5.1.1.1 Recettes d’investissement 2024 :
Pour 2024, les recettes d’investissement s’élèvent à 1.224.579 ,84 pour une prévision à 1.391.172,86 soit un retrait de 166.593,02 dû au déport d’encaissement d’une partie des subventions pour les travaux des sentiers sur 2025 (178.564,50).
Dans le détail :
Budget Réalisation
2024 2024
Subvention Sentiers 319 364,50 140 800,00
Emprunt/Subventions 0,00 12 121,51
F.C.T.V.A. 176 745,69 179 773,31
Dépôt caution logement 300,00 600,00
Amende de police 6 000,00 0,00
Taxe d’aménagement 5 000,00 7 522,35
Excédent antérieur reporté 822 900,46 822 900,46
Excédent de fonctionnement 60 000,00 60 000,00
Amortissements des immobilisations 862,21 862,21
TOTAL 1 391 172,86 1 224 579,84
INVESTISSEMENT RECETTES
5.1.1.2 : Dépenses d’investissement 2024 :
Pour 2024, les dépenses d’investissement s’élèvent à 979.695,03 pour une prévision à 1.391.172,86 soit un retrait de 411.477,83 s’explique par :
Les travaux du belvédère non réglés sur 2024 pour un budget prévu de 140.011,92
Les travaux de rénovation des logements communaux encore en phase d’étude et de recherche de subventions pour un budget prévu de 150.000
Les travaux de vidéoprotection décalés à 2025 pour un budget prévu de 60.000
Le projet « maison Cellard » budgété pour 240.000 et réalisé pour 192.925 au stade actuel.
La rénovation de la statue de la Vierge décalée à 2025 budget de 15.000. Dans le détail :
Budget Réalisation
2024 2024
Aménagement espaces verts 35 822,88 21 522,00
Travaux Voies et Réseaux 12 000,00 9 145,07
Belvédère 140 011,92 2 224,80
Sentiers 560 320,65 554 696,64
Échéance Emprunt 71 560,98 70 560,98
Révision PLU + Travaux Cantine Les Haies 18 000,00 47 419,33
Bâtiment, réseaux, matériel voirie,
bureau, informatique 153 456,43 75 221,61
Achat maison centre village Semons 240 000,00 192 925,00
Rénovation Logements Communaux 150 000,00 1 119,60
Participation Frais d'étude 10 000,00 4 860,00
TOTAL 1 391 172,86 979 695,03
INVESTISSEMENT DEPENSES
En conséquence nous dégageons un excédent d’investissement de 244.884,81 reporté sur 2025.
Comptablement :
Recettes exercice 401 679,38
Dépenses exercice 979 695,03
Excédent investissement antérieur reporté 822 900,46
Résultat de clôture 244 884,81
5.1.2.1 Recettes de fonctionnement 2024 : Tout comme pour le volet investissement, la situation comptable au 31 décembre 2024 est satisfaisante, les budgets sont maitrisés et les excédents vont permettre d’alimenter le budget 2025. Pour 2024, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1.108.160,97 pour une prévision à 1.075.547,22 grâce à un niveau de recettes fiscales légèrement supérieur à celui attendu (+29.028,02). Dans le détail :
Budget Réalisation
2024 2024
Remboursement sur rémunération 0,00 53,00
Charges locations, redevance diverses 21 800,00 25 169,87
Contribution directe, autres impôts, taxe 447 535,65 466 820,99
Dotations, participations 115 063,62 124 806,29
Revenus des immeubles 35 800,00 35 962,87
Excédent de fonctionnement 455 347,95 455 347,95
TOTAL 1 075 547,22 1 108 160,97
FONCTIONNEMENT RECETTES
5.1.2.2. Dépenses de fonctionnement 2024 :
Pour 2024, les dépense de fonctionnement s’élèvent à 483.689,65 pour une prévision à 1.075.547,22 soit un retrait de 591.857,57.
Les paiements au titre du SYDER sont de 8 473,98 pour un budget de 421.575. Les travaux d’enfouissements, Maisons Blanches, Coteau de Bassenon, n’ont pas encore été facturés.
Au-delà les dépenses courantes eau, électricité, fournitures, contrats de maintenance sont moins élevées que prévues – 85.309,33.
Les travaux pour la cantine de Les Haies sont finalement comptabilisés en investissement pour 38.482.
Dans le détail :
Budget Réalisation
2024 2024
Eau, électricité, combustible, carburant,
alimentation, fournitures….. 69 082,51 45 769,06 Contrats de prestations, maintenance,
matériels, bâtiments publics 122 982,60 60 986,72 Honoraires, Téléphone, affranchissement,
cérémonie, transports collectifs,….. 79 000,00 79 507,96
Taxes Foncières, Impôts 3 000,00 2 858,00
Salaires , charges de personnel, assurance
personnel 205 650,00 205 448,88
Contributions, enfouissements réseaux 421 575,00 8 473,98
Indemnités Elus, participations,
subventions, service incendie… 59 500,00 69 871,44 Intérêts des emprunts, charges
exceptionnelles 5 076,40 5 076,40
Excédent en réserve 97 580,71 0,00
Fonds de ressources intercom 10 000,00 4 835,00
Amortissement Frais d'étude 2 100,00 862,21
TOTAL 1 075 547,22 483 689,65
FONCTIONNEMENT DEPENSES En conséquence nous dégageons un excédent de fonctionnement de 624.471,32 que nous affecterions essentiellement au budget de fonctionnement de 2025 à l’exception de 60.000 euros que nous affectons au budget d’investissement de 2025.
Comptablement :
Recettes exercice 652 813,02
Dépenses exercice 483 689,65
Excédentfonctionnement antérieur
reporté 455 347,95
Résultat opération d'ordre non budgétaire 53,74
Résultat de clôture 624 525,06
5.2 BUDGET 2025
5.2.1 Budget d’investissement 2025
5.2.1.1 : Budget d’investissement 2025 Recettes
Pour 2025, les recettes d’investissement s’élèveraient à 997.980,26.
Ce chiffrage intègre pour équilibrer le budget une enveloppe de recettes de 457.000 euros. Cette dernière constitue un objectif de subventions à atteindre pour pouvoir réaliser à bien les projets chiffrés.
Dans le détail :
Budget Réalisation Primitif
2024 2024 2025
Subvention Sentiers 319 364,50 140 800,00 178 564,50
Emprunt/Subventions 0,00 12 121,51 457 000,00
F.C.T.V.A. 176 745,69 179 773,31 44 127,02
Dépôt caution logement 300,00 600,00 600,00
Amende de police 6 000,00 0,00 6 000,00
Taxe d’aménagement 5 000,00 7 522,35 5 803,93
Excédent antérieur reporté 822 900,46 822 900,46 244 884,81
Excédent de fonctionnement 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Amortissements des immobilisations 862,21 862,21 1 000,00
TOTAL 1 391 172,86 1 224 579,84 997 980,26
INVESTISSEMENT RECETTES 5.2.1.2 Budget de dépenses d’investissement 2025 :
Pour 2025, les dépenses d’investissement s’élèveraient à 997.980,26.
Les grandes lignes de ce projet sont :
Les travaux du belvédère non réglés sur 2024 budget revu à 137.787,12.
Les travaux de vidéoprotection décalés à 2025 budget réévalué à 100.000. La rénovation de la statue de la Vierge décalée à 2025 budget 15.000.
Les travaux d’aménagement de la RD386 à Tupin évalués à 31.881,51.
Budget pour la phase études. Les travaux estimés à 450.000 euros sont décalés à 2026 compte tenu des travaux à prévoir sur le réseau eaux par VCA.
L’aménagement du Parc de Gravisse avec une enveloppe attribuée de 290.000. La poursuite du projet « maison Cellard » avec un budget de 100.000 correspondants aux phases études, honoraires des bureaux d’études et architectes.
Équipement des bâtiments, scénographie maison des associations, évolution du système d’alarme de la commune pour 30.000.
La phase du déploiement des panneaux photovoltaïques sur la maison des associations pour un budget de 40.000.
Dans le détail :
Primitif ZOOM Budget
2025 INVESTISSEMENT DEPENSES 2025
Aménagement espaces verts 290 000,00
Bâtiment, réseaux, matériel voirie,
bureau, informatique 232 860,45
Travaux Voies et Réseaux 0,00
Photovoltaïque maison des
associations 40 000,00
Belvédère 137 787,12 Vidéo protection 100 000,00
Sentiers 0,00 Rénovation objet sacré 15 000,00
Échéance Emprunt 72 192,69 RD 386 Tupin (phase études) 31 881,51
Révision PLU + Travaux Cantine Les Haies 10 000,00
Equipement bâtiments (2025 =
Scénographie+alarme) 30 000,00
Bâtiment, réseaux, matériel voirie,
bureau, informatique 232 860,45 Mobilier 2 500,00
Maison centre village Semons 100 000,00 Matériel outillage 2 500,00
Rénovation Logements Communaux 150 000,00 Matériel bureau 2 500,00
Participation Frais d'étude 5 140,00 Autres installations matériels 2 854,93
TOTAL 997 980,26 Voirie réseaux 5 624,01
INVESTISSEMENT DEPENSES budget de fonctionnement
Recettes 2025
Pour 2025, les recettes de fonctionnement s’élèveraient à 1.251.363,06.
Les recettes fiscales provisoires seraient 613.838, en intégrant une hausse mécanique des bases de 2,5%, les nouvelles assiettes 2025 , et les nouveaux taux votés en conseil municipal le 26 mars 2025.
Extrait délibération :
Le conseil municipal adopte donc les taux suivants :
Taxe foncière bâti : 20,95 %
Taxe foncière non bâti : 19,05 %
Taxe habitation sur résidence secondaire : 8,63 %
La taxe sur les locaux vacants au même taux
Une participation de VCA au titre des frais de transports scolaire est intégrée pour 12600 euros.
Comme cité précédemment les excédents antérieurs reportés s’élèvent à 564.525,06.
Dans le détail :
Budget Réalisation Primitif
2024 2024 2025
Remboursement sur rémunération 0,00 53,00 0,00
Charges locations, redevance diverses 21 800,00 25 169,87 37 200,00
Contribution directe, autres impôts, taxe 447 535,65 466 820,99 497 840,00
Dotations, participations 115 063,62 124 806,29 115 998,00
Revenus des immeubles 35 800,00 35 962,87 35 800,00
Excédent de fonctionnement 455 347,95 455 347,95 564 525,06
TOTAL 1 075 547,22 1 108 160,97 1 251 363,06
FONCTIONNEMENT RECETTES
Dépenses 2025
Pour 2025, les dépense de fonctionnement s’élèveraient à 1.251363,06.
Les paiements au titre du SYDER sont budgétés à 562.895.
Les travaux d’enfouissements, Maisons Blanches, Coteau de Bassenon, s’établissent respectivement à 372.980 et 140.320.
Au-delà les dépenses courantes eau, électricité, fournitures, contrats de maintenance sont budgétées à 142.700.
Les frais de personnels sont estimés à 220.500 en hausse de 7%.
Une contribution fiscale exceptionnelle de 4.300 euros au titre du DILICO est intégrée.
Dans le détail : Budget Réalisation Primitif
2024 2024 2025
Eau, électricité, combustible, carburant,
alimentation, fournitures….. 69 082,51 45 769,06 58 200,00 Contrats de prestations, maintenance,
matériels, bâtiments publics 122 982,60 60 986,72 84 500,00 Honoraires, Téléphone, affranchissement,
cérémonie, transports collectifs,….. 79 000,00 79 507,96 93 000,00
Taxes Foncières, Impôts 3 000,00 2 858,00 7 800,00
Salaires , charges de personnel, assurance
personnel 205 650,00 205 448,88 220 500,00
Contributions, enfouissements réseaux 421 575,00 8 473,98 562 895,00
Indemnités Elus, participations,
subventions, service incendie… 59 500,00 69 871,44 68 500,00 Intérêts des emprunts, charges
exceptionnelles 5 076,40 5 076,40 4 444,69
Excédent en réserve 97 580,71 0,00 139 423,37
Fonds de ressources intercom 10 000,00 4 835,00 10 000,00
Amortissement Frais d'étude 2 100,00 862,21 2 100,00
TOTAL 1 075 547,22 483 689,65 1 251 363,06
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Annexes Détaillées
Commune de TUPIN et SEMONS BUDGET 2025 Version Primitif - 26/03/2025 FONCTIONNEMENT RECETTES
Réalisation Réalisation Budget Réalisation Primitif ZOOM Budget
2022 2023 2024 2024 2025 FONCTIONNEMENT RFCETTFS 2025
Remboursement sur rémunération 671,60 1 317,20 0,00 53,00 0,00 Excédent de fonctionnement N-1 624 525,06
Charges locations, redevance diverses 22 800,07 21 751,76 21 800,00 25 169,87 37 200,00 Affectation fonctionnement 564 525,06
Contribution directe, autres impôts, taxe 475 280,16 444 627,65 447 535,65 466 820,99 497 840,00 Affectation investissement 60 000,00
Dotations, participations 102 347,52 117 746,13 115 063,62 124 806,29 115 998,00 Calcul Reserve 139 423,37
Revenus des immeubles 29 911,86 36 868,86 35 800,00 35 962,87 35 800,00
Produits exceptionnels 1 302,79 0,00 0,00 0,00 0,00 Contribution directe, autres impôts, taxe Stabilité taux taxes
Excédent de fonctionnement 485 883,22 665 629,82 455 347,95 455 347,95 564 525,06
TOTAL 1 118 197,22 1 287 941,42 1 075 547,22 1 108 160,97 1 251 363,06
1 108 160,97 1 251 363,06
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Réalisation Réalisation Budget Réalisation Primitif ZOOM Budget
2022 2023 2024 2024 2025 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2025
Eau, électricité, combustible, carburant,
alimentation, fournitures….. 52 344,36 54 603,17 69 082,51 45 769,06 58 200,00
Contributions SYDER, enfouissement,
Brigades vertes 562 895,00 Contrats de prestations, maintenance,
matériels, bâtiments publics 63 228,86 79 704,48 122 982,60 60 986,72 84 500,00 Programme 1 - Maison Blanches 372 980,00 Honoraires, Téléphone, affranchissement,
cérémonie, transports collectifs,….. 17 600,88 39 528,63 79 000,00 79 507,96 93 000,00
Programme 2 - Coteau de Bassenon sur
2025 140 320,00
Taxes Foncières, Impôts 4 519,44 2 739,00 3 000,00 2 858,00 7 800,00 Syder Sécurisation + Luminaire 41 595,00
Salaires , charges de personnel, assurance
personnel 148 946,92 183 582,14 205 650,00 205 448,88 220 500,00 Autres contributions 8 000,00
Dotations, participations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Réversion Taxes VCA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7%
Contributions, enfouissements réseaux,
Brigades vertes 3 035,32 344 401,13 421 575,00 8 473,98 562 895,00 Indemnités Elus, participations,
subventions, service incendie… 41 453,46 53 925,96 59 500,00 69 871,44 68 500,00 Intérêts des emprunts, charges
exceptionnelles 3 496,95 4 719,96 5 076,40 5 076,40 4 444,69
Excédent en réserve 0,00 0,00 97 580,71 0,00 139 423,37
Fonds de ressources intercom 7 079,00 6 289,00 10 000,00 4 835,00 10 000,00
Amortissement Frais d'étude 862,21 2 100,00 2 100,00 862,21 2 100,00
TOTAL 342 567,40 772 593,47 1 075 547,22 483 689,65 1 251 363,06
1 075 547,22 483 689,65 1 251 363,06
Nouveaux Taux 624 471,32 0,00
Base imposition Assiette 2025 Taux Montant H Assiette 2024
Taxes foncières bâti 1149986,00 20,95% 240922,07 2,50% 1115000,00
Taxes foncières non bâti 60167,50 19,05% 11461,91 2,50% 58700,00
Taxe habitation 34337,50 8,63% 2963,33 2,50% 33500,00
ST 255347,30
Coeff correcteur -42500,00
212847,30
Attribution de compensation 240500,00
Taxe additionnelle 43000,00
Impôts et taxes 496347,30 497840,00 1492,70
471327,15 26512,85
estimation bases nouveaux batis Taxes
foncières bâti 7111 Commune de TUPIN et SEMONS BUDGET 2025 Version Primitif - 20/03/2025
INVESTISSEMENT RECETTES
Réalisation Réalisation Budget Réalisation Primitif ZOOM Budget
2022 2023 2024 2024 2025 INVESTISSEMENT RECETTES 2025
Subvention Sentiers 0,00 2 023,00 319 364,50 140 800,00 178 564,50 Subvention Maison des Associations 0,00
Emprunt / Subventions à obtenir 300 000,00 76 870,50 0,00 0,00 457 000,00 Subvention Vidéoprotection 0,00
Subvention Maison des associations 142 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Excédent investissements antérieurs 244 884,81
Subvention Agrandi. Ecole/Mairie 3 087,00 120 993,00 0,00 0,00 0,00 Excédent fonctionnement 60 000,00
Opération Comptable Frais Etude 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emprunt / Subventions à obtenir 457 000,00
F.C.T.V.A. 74 413,83 2 100,00 176 745,69 179 773,31 44 127,02 Subvention Sentiers 178 564,50
Dépôt caution logement 348,37 28 607,23 300,00 600,00 600,00 F.C.T.V.A. 44 127,02
Subvention Vidéo protection 13 198,00 0,00 0,00 12 121,51 0,00
Amende de police 0,00 34 592,49 6 000,00 0,00 6 000,00 ZOOM Budget
Taxe d’aménagement 1 917,69 0,00 5 000,00 7 522,35 5 803,93 INVESTISSEMENT DEPENSES 2025
Excédent antérieur reporté 1 268 150,42 10 802,89 822 900,46 822 900,46 244 884,81 Travaux Voies et Réseaux 137 787,12
Excédent de fonctionnement 120 000,00 777 870,82 60 000,00 60 000,00 60 000,00 Belvédère 137 787,12
Amortissements des immobilisations 862,21 110 000,00 862,21 862,21 1 000,00 Sentiers 0,00
TOTAL 1 924 477,52 1 163 859,93 1 391 172,86 1 224 579,84 997 980,26 Autres 0,00
0,00 1 224 579,84 997 980,26 Voies et Réseaux (barrière belvédère) 0,00
INVESTISSEMENT DEPENSES 244 884,81 997 980,26 Aménagement espaces verts 290 000,00
Réalisation Réalisation Budget Réalisation Primitif Autres 0,00
2022 2023 2024 2024 2025 Maison des Associations 290 000,00
Aménagement espaces verts 18 054,22 960,00 35 822,88 21 522,00 290 000,00
Bâtiment, réseaux, matériel voirie,
bureau, informatique 232 860,45
Travaux Eglise Semons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Photovoltaïque maison des associations 40 000,00
Travaux Voies et Réseaux 4 968,10 25 020,00 12 000,00 9 145,07 0,00 Vidéo protection 100 000,00
Maison des associations 897 259,52 69 261,64 0,00 0,00 0,00 Rénovation objet sacré 15 000,00
Belvédère 0,00 0,00 140 011,92 2 224,80 137 787,12 Equipement bâtiments (2025 =
Scénographie+alarme) 30 000,00
Sentiers 0,00 62 979,33 560 320,65 554 696,64 0,00 Mobilier 2 500,00
Dépôt caution logement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel outillage 2 500,00
Échéance Emprunt 41 034,77 69 934,90 71 560,98 70 560,98 72 192,69 Matériel bureau 2 500,00
Révision PLU + Travaux Cantine Les Haies 0,00 0,00 18 000,00 47 419,33 10 000,00 Autres installations matériels 2 854,93
Bâtiment, réseaux, matériel voirie,
bureau, informatique 185 290,09 110 780,60 153 456,43 76 341,21 232 860,45 Voirie réseaux 5 624,01
Opération Comptable Frais Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RD 386 Tupin (phase études) 31 881,51
Achat maison centre village Semons 0,00 0,00 240 000,00 192 925,00 100 000,00 Projets Batiments 250 000,00
Rénovation Logements Communaux 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 Rénovation batiments logements 150 000,00
Projet photovoltaique Maison centre village Semons 100 000,00
Participation Frais d'étude 0,00 0,00 10 000,00 4 860,00 5 140,00
TOTAL 1 146 606,70 338 936,47 1 391 172,86 979 695,03 997 980,26
979 695,03 0,00
Le Maire propose au conseil d’adopter le budget 2025, dont le détail figure en annexe de la présente résolution :
Le budget de fonctionnement s’inscrit tant en dépense, qu’en recettes dans une continuité avec l’exercice précédent. Il est à noter qu’en dépenses, à la ligne excédent de fonctionnement doté de 97 k€, s’ajoutera une grande partie de la ligne contribution enfouissement, elle-même dotée de 426 k€, notre contribution 2024 au Syder n’intégrant aucun des travaux réalisés. La discussion s’engage, et après un examen de différentes lignes budgétaires dont Christophe Gonon justifie les montants, la discussion se centre sur le projet d’aménagement de Gravisse. - Certains conseillers (Maxime Basset, Patrick Bonnefond, Sigolène Bendjendlia) ne remettent pas en cause le bienfondé du projet et son utilité « sociale » mais remettent en cause l’ampleur des aménagements prévus et le coût exorbitant qui en résulte. - Craignent une incompréhension des locaux sur ce type de dépense dans un contexte de « ras le bol fiscal »
- Pensent qu’une telle « base de loisirs » sur une petite commune de 640 habitants risque d’attirer une fréquentation plus externe que locale avec les conséquences inhérentes.
Le Maire insiste en affirmant l’utilité sociale d’un tel projet comme point de rassemblement attractif pour les enfants qui forment un public prescripteur à même de fédérer une fréquentation familiale du site, le côté positif de la plantation de végétaux (arbres et arbustes) sur ce terrain nu. La discussion s’enlise, et sur proposition de Christophe Gonon, un vote échoue à départager les présents sur ce seul projet (seuls les présents votent, et le Maire n’use pas de la procuration de Daniel Jamet) et on convient alors de voter le budget en l’état, et de revenir à une date très prochaine pour présenter un aménagement sur la base d’un projet moins onéreux. Suite à quoi, le Budget est voté comme suit :
Investissement Recettes : 997.695,03 €
Investissement Dépenses : 997.695,03 €
Fonctionnement Recettes : 1.251.363,06€
Fonctionnement Dépenses : 1.251.363,06€
A l’unanimité des présents, moins la voix de Maxime Basset.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
4ème résolution : 7ème Résolution : Vote du taux des taxes : Le Maire rappelle s’il en est besoin, que la taxe foncière payée par les habitants en 2022 intégrait la cotisation au Syder d’un montant de 163.121 Euros, ce qui a eu pour effet de faire bondir les montants payés par les habitants à des sommets rarement atteints.
En conséquence, la commune, faute d’avoir pu faire rectifier cette affectation des contributions au Syder, a opéré une baisse considérable des taux de taxe foncière pour l’année 2023, et 2024. Au terme de ces deux années, la diminution des recettes de taxe foncière, à base constante, a été de 171.168 Euros.
Ce cap passé, il convient que la commune retrouve un taux de taxe plus conforme à une gestion saine et équilibrée.
A titre de comparaison, voici les taux de taxe foncière dans quelques communes voisines pour 2024:
Taxe foncière Bâti Non Bâti
St-Cyr sur le Rhône 30,53 32,48
Condrieu 27,20 36,82
Ampuis 23,12 35,26
Les Haies 21,55 33,38
Les Roches de Condrieu 44,90 100,00
Trèves 27,20 38,79
Longes 21,88 28,18
Et une statistique sur les communes de taille comparable à l’échelle:
Communes de 500 à 1999 hab. Commune Département Région National
Impôts locaux par habitant 295 351 406 382
Le taux proposé reviendrait à un montant d’impôts locaux par habitants de 347 € par habitants. Il propose donc pour l’année 2025 les taux de taxe suivantes :
Taxe foncière bâti : 21,55 %
Taxe foncière non bâti : 19,65 %
Taxe habitation sur résidence secondaire : 9,87 %
La taxe sur les locaux vacants au même taux.
Après discussion, les conseillers conviennent qu’il est nécessaire de relever les taux afin de reconstituer une capacité d’épargne. Maxime Basset expose l’exaspération de la population quant aux augmentations d’impôts, et sur proposition de Sigolène Bendjendlia, le Conseil convient de limiter l’augmentation pour les propriétés bâties au taux de 2022, soit 2O,95%, et d’appliquer une augmentation proportionnelle aux autres taxes.
Le conseil municipal adopte donc les taux suivants :
Taxe foncière bâti : 20,95 %
Taxe foncière non bâti : 19,05 %
Taxe habitation sur résidence secondaire : 8,63 %
La taxe sur les locaux vacants au même taux.
Le Maire propose d’adopter ces taux de taxes.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité moins une voix (Maxime Basset vote contre) adopte ces taux de taxes.
Sixième résolution : Affectation de l’excédent de l’exercice 2024
Le Maire expose que la part d’investissement communal représenté par les travaux d’enfouissement figure au budget de fonctionnement de la commune, et non à celui d’investissement.
Il précise que les travaux d’enfouissement font l’objet d’une facturation décalée de la part du Syder, et qu’il convient de conforter les affectations en fonctionnement pour prévoir l’arrivée des factures correspondant aux travaux de Maison Blanche, du Bassenon, et ceux à venir vers le croisement de la route de L es Haies et du chemin de Pimotin.
Le budget d’investissement disposera, quant à lui d’une réserve suffisante (882.900,46€), sachant qu’une part des dépenses projetées et budgétées en 2024 ont fait l’objet de demandes de subventions, qui ne sont, elles pas inscrites au budget, car non notifiées.
D’affecter les résultats de l’exercice 2024 du Budget Principal comme suit :
Résultat de fonctionnement 624.525,06 €
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 60.000,00 € Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté 564.525,06 € Résultat d’investissement
Compte 001 : Excédent antérieur d’investissement reporté 244.884,81 € Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide par voix pour, voix contre et abstention,
7ème résolution : Septième résolution : Vote des subventions aux Associations
1) Le Maire expose que la commune dispose de salles et d’équipements, et qu’elle se repose sur les associations pour développer des programmes d’animation, à même de renforcer la qualité de vie sur la commune. A ce titre, le Maire proposer de subventionner les associations suivantes au titre de l’animation :
Comité des fêtes 500,00 € Association Les Amis de Notre Dame de Semons 500,00 € Chorale Cœur de la Source 500,00 € Les Semons Sauvages 2.000,00 € Pilate 400,00 € Cot Cot Rôtie 1.000,00 € Sous total 4.900,00 €
2) Les habitants de la commune fréquente également des associations dans des communes voisines où ils bénéficient de conditions favorables, et qu’il convient de soutenir : A.J.L.C. de Condrieu 200.00 € Sous total 200,00 €
3) La commune délègue également à certaines associations de défense ou de soutien, des causes d’intérêt communal, telle que les organisations s’occupant d’infrastructures routières et ferroviaires, les démarches environnementales,
Alcaly 96,00 € La Prévention Routière 100,00 € Ile du beurre 500,00 € Sous total 696,00 €
4) Enfin, la commune et ses habitants profitent de l’action de structures diverses qui œuvrent pour la protection, et l’assistance aux biens et personnes, et à ce titre mérite d’être soutenues, même modestement :
Association Intercommunale pour l’Avenir du Centre de Convalescence de St Prim 55,00 € A.V.E Hôpital de Condrieu 150,00 € Association de Défense contre la Grêle en PILAT RHODANIEN 609,00€ DDEN de Condrieu 40,00€ Chambre des métiers et de l’Artisanat 50,00 € France Victimes 38 500,00 € Restaurant du cœur 300,00 € M.F.R. de St Romain de Popey 50,00 € AFIPH 100,00 € Sous total 1.854,00 € Total 7.650,00€
La parole est au conseil qui décide…
8ème résolution : DELIBERATION CONTRIBUTION AU SYDER
Le Maire expose que la commune est adhérente au Syder, et que sa contribution à ce syndicat intercommunal peut être, soit fiscalisé au travers des taxes foncières, soit être prélevée sur le budget général de la commune.
Le Maire propose, que cette contribution soit prélevée sur le budget général de la commune. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide que l’ensemble de la contribution au SYDER sera prélevé sur le budget de fonctionnement de la commune.
Et mandate le Maire pour exécuter cette décision.
Le Maire donne la parole au Conseil
Le Conseil l’y autorise à l’unanimité.
9ème résolution : Autorisation donné au Maire de solliciter une subvention : Le Maire demande au conseil de l’autoriser à solliciter de la région Auvergne Rhône Alpes une subvention dans le cadre de l’action : Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural.
Le conseil autorise le Maire à solliciter cette aide, et à engager toute acte nécessaire à cette fin.
10ème résolution : Traversée de Tupin-et-Semons – Acquisition de la parcelle AH-31
Dans le cadre du plan d’aménagement de la traversée de la Commune, il était prévu de rétrécir la Route de Lyon à Beaucaire et de créer 5 places de parking longitudinales entre la parcelle AH-31 et la bande de roulement,
Il s’avère que cette solution réduit beaucoup trop l’accès à la parcelle AH-31. Aussi, afin de solutionner cette situation, et après concertation avec la SAS RYMOI représentée par Monsieur Patrick RICCI son Président, propriétaire de ladite parcelle AH-31, il est proposé d’acquérir de cette dernière cette parcelle AH-31 d’une superficie totale de 223 M2, à l’euro symbolique afin de créer un parking comprenant 7 places de stationnement, sous les conditions particulières suivantes :
- Un passage piéton menant de la parcelle AH-31 à la parcelle AH-72 appartenant à la SAS RYMOI sera créé,
- 6 des 7 places de stationnement créées seront en zone de stationnement limité (zone bleue) de 8h00 à 18h00
- L'aménagement des 7 places de stationnement sera à la charge et aux frais de la Commune.
Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers,
Vu l’engagement du propriétaire à céder à la Commune de TUPIN-EN-SEMONS ladite parcelle AH- 31 aux conditions ci-dessus rappelées,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son accord pour l’acquisition de cette parcelle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- Décide de procéder à l’acquisition auprès de la SAS RYMOI représentée par Monsieur Patrick RICCI de la parcelle AH-31 moyennant le prix de 1 € qui ne sera pas versé sous les conditions particulières et déterminantes ci-dessus rappelées,
- Dit que, pour les besoins de la publicité foncière, cette parcelle est évaluée à 10 € le m², soit 2.230 €
- Décide de passer l’acte authentique en la forme administrative et de confier cette tâche au Cabinet SAFACT,
- Décide que les frais et accessoires liés à cette acquisition, seront à la charge de la Commune de TUPIN-ET-SEMONS,
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à la régularisation de cette vente,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
11ème résolution : Traversée de Tupin-et-Semons – Acquisition d’une partie de la parcelle AH 0375
Dans le cadre du plan d’aménagement de la traversée de la Commune, il est prévu de rétrécir la Route de Lyon à Beaucaire. Ce faisant, il sera possible de créer trois places de parking en long à hauteur de la parcelle AH0375 appartenant au domaine Bernard, sous les conditions particulières suivantes :
- L'aménagement des 3 places de stationnement sera à la charge et aux frais de la Commune.
- une des places sera réservée au Domaine Bernard.
Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers,
Vu l’engagement du propriétaire à céder à la Commune de TUPIN-EN-SEMONS une fraction de ladite parcelle AH-375 (+/- 50 M2) aux conditions ci-dessus rappelées,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son accord pour l’acquisition de cette fraction de parcelle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- Décide de procéder à l’acquisition auprès de l’indivision Bernard d’une fraction de la parcelle AH375 moyennant le prix de 1 € qui ne sera pas versé sous les conditions particulières et déterminantes ci-dessus rappelées,
- Dit que, pour les besoins de la publicité foncière, cette parcelle est évaluée à 10 € le m², soit 500 €
- Décide de passer l’acte authentique en la forme administrative et de confier cette tâche au Cabinet SAFACT,
- Décide que les frais et accessoires, notamment les frais d’arpentage, liés à cette acquisition, seront à la charge de la Commune de TUPIN-ET-SEMONS,
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à la régularisation de cette vente,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
12ème résolution Autorisation donné au Maire de solliciter une subvention du fond vert: Le Maire demande au conseil de l’autoriser à solliciter une subvention du fond vert dans le cadre de la rénovation énergétique des logements attenant à la Mairie.
Le conseil autorise le Maire à solliciter cette aide, et à engager toute acte nécessaire à cette fin.
13ème résolution : Groupement de commandes : passation d’un contrat de prévoyance L’Agglomération souhaite négocier sa propre convention de participation en matière de prévoyance en plus de celle proposée par le CDG de l’Isère ou du Rhône.
Elle a proposé aux communes intéressées de s’associer à cette démarche.
Aussi, bien que les taux ne soient pas encore connus, les principaux avantages de ce contrat seront les suivants :
- Des tarifs adaptés à la taille de la collectivité
- Des garanties de base qui sont ajustées sur les textes en vigueur actuellement - Un pilotage en direct avec l’assureur en fonction des données annuelles des collectivités (et non de façon globale au niveau d’un CDG).
Pour l’aider dans cette mission, elle a confié une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à ADICEO.
Le marché (1 lot) est prévu pour une durée de deux ans, reconductible quatre fois un an, afin d’avoir un suivi fin et ajusté en fonction des mesures de prévention mais également pour avoir plus de visibilité suite au futur changement de règlementation (lorsque l’accord collectif national de juillet 2023 sera transposé, la prévoyance deviendra obligatoire pour les agents).
Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle organisera la consultation des entreprises. Chaque membre du groupement s’engage à exécuter son marché et à participer à le piloter chaque année afin de contenir les évolutions d’absentéisme et donc de taux de cotisation.
Une convention constitutive du groupement de commandes, dont le projet est joint à la présente délibération, définit les conditions administratives et financières du fonctionnement de ce groupement.
Il convient ainsi de valider ces dispositions et d’autoriser Il convient ainsi de valider ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures nécessaires pour adhérer à ce groupement de commandes. Convention constitutive d’un groupement de
commandes pour la passation d’un contrat de
prévoyance
Vienne Condrieu Agglomération et les
communes de l’Agglomération
ENTRE
Vienne Condrieu Agglomération, représentée par Monsieur Thierry KOVACS, Président, autorisé par délibération n°24-48 du 09/04/2024.
Et les communes de Vienne Condrieu Agglomération listées dans la présente convention, dûment autorisée par délibération,
Article 1 - Objet du groupement
Il est constitué un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-7 du
Code de la commande publique.
L’objet du présent groupement de commandes porte sur la passation d’une convention de participation en
matière de prévoyance. Le marché sera passé en procédure d’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions
des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La durée maximum du marché est de 2 ans renouvelable quatre fois un an.
En cas d’infructuosité totale ou partielle des consultations, les modalités du présent groupement s’appliquent
dans les mêmes conditions. Le cas échéant, les membres du groupement autorisent le coordonnateur à
relancer une (des) consultation(s) sous la forme qu’il jugera la plus pertinente.
Article 2 - Modalités d’organisation en groupement de commandes
Sont membres du groupement les établissements mentionnés ci-après :
1 Vienne Condrieu Agglomération
2 Ville de Vienne
3 Le CCAS de la Ville de Vienne
4 Chasse-sur-Rhône 5 Chonas l’Amballan
6 Chuzelles
7 Echalas
8 Estrablin
9 Eyzin-Pinet
10 Jardin
11 Les Haies
12 Loire-sur-Rhône
13 Luzinay
14 Moidieu-Détourbe
15 Pont Evêque
16 Septème
17 Seyssuel
18 Sainte-Colombe
19 Saint-Cyr-sur-le-Rhône
20 Saint-Romain-en-Gier
21 Serpaize
22 Trêves
23 Tupin-et-Semons
24 Villette-de-Vienne
Le présent groupement est constitué librement entre les adhérents. La signature de la présente convention
vaut adhésion au groupement de commandes.
Article 3 - Durée du groupement
La présente convention, une fois signée par l’ensemble des membres du groupement, prend effet à compter
de sa transmission au contrôle de légalité par le coordonnateur. Cette convention prendra fin au terme de la
durée du marché.
Article 4 - Désignation du coordonnateur
Vienne Condrieu Agglomération est désignée coordonnateur du groupement. Ce coordonnateur a qualité de
pouvoir adjudicateur.
Les membres donnent mandat au coordonnateur pour organiser la consultation, signer et notifier le marché
en leur nom. Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande
publique à l’organisation de l’ensemble des opérations de la consultation.
Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations permettant d’aboutir au choix d’un co-contractant
et notamment :
▪ Recueillir la définition précise des besoins des adhérents et de les récapituler ;
▪ Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ;
▪ Elaborer le dossier de consultation des entreprises ;
▪ Assurer la publication de l’avis d’appel public à la concurrence ;
▪ Mise à disposition des dossiers de consultation aux candidats ;
▪ Recevoir les offres ;
▪ Analyser les offres ;
▪ Information des communes sur les suites de la consultation
▪ Envoyer les convocations à la réunion de la commission d’appel d’offres ;
▪ Préparer et rédiger les procès-verbaux de la Commission d’appel d’offres de jugement des offres ; ▪ Informer les candidats retenus et non retenus ;
▪ Informer les établissements membres du groupement du candidat retenu ;
▪ Mettre en forme le marché après attribution par la Commission d’appel d’offres ;
▪ Signer le marché
▪ Transmettre en préfecture les documents pour l’ensemble du groupement
▪ Notifier le marché ;
▪ Transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à la gestion des marchés ; ▪ Procéder à la publication de l’avis d’attribution
Article 5 - Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
• Transmettre les documents suivants :
o Fichier statistique (CARACTERISTIQUES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES DE LA
POPULATION À ASSURER)
o Délibération en vigueur sur la participation en prévoyance
o Délibération en vigueur sur le régime indemnitaire
▪ Transmettre au coordonnateur un exemplaire de la délibération l’autorisant à signer la présente convention
▪ Exécuter son marché et à le piloter chaque année afin de contenir les évolutions d’absentéisme et donc de taux de cotisation.
▪ Il est ici précisé qu'il n'y a pas de solidarité de dette dans le cadre du présent groupement ▪ Informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de la passation de ses marchés ;
Chaque membre est chargé de l’exécution de son marché. Il est, de surcroît, responsable de ses engagements
et le coordonnateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout litige qui pourrait naître du non-
respect de ses obligations.
Article 6 - Constitution de la Commission d’appel d’offres du groupement
La présidence de la commission de d’appel d’offres est assurée par le représentant du coordonnateur.
La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Le secrétariat de la commission sera assuré par les services compétents du coordonnateur.
Article 7 - Dispositions financières
Vienne Condrieu Agglomération assumera le financement des frais matériels exposés par le groupement,
notamment :
- Les frais relatifs à la publication des avis d’appel public à la concurrence et avis d’attribution ;
- Les frais liés à la mise en ligne des pièces du marché ;
- Les frais de gestion administrative de la procédure.
La mission de coordonnateur ne donnera pas lieu à rémunération. Article 8 – Retrait du groupement
Chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes.
1/ Avant la commission d’appel d’offres
Le coordonnateur informera les membres du groupement des taux et garanties proposés par le candidat
pressenti.
En fonction de ces conditions, les membres du groupement pourront décider de se retirer du groupement.
La décision de retrait doit faire l’objet d’un courrier adressé au coordonnateur du groupement avant le passage
en commission d’appel d’offres.
2/ En cours d’exécution du marché
La décision de retrait doit faire l’objet d’un courrier adressé au coordonnateur du groupement et au titulaire du
marché, notifié deux mois au moins avant la date de reconduction du contrat (date anniversaire de la
notification du contrat).
Tous les frais inhérents au retrait d’un ou plusieurs membres du groupement seront supportés par ce ou ces
dernier(s).
Le coordonnateur est dégagé de tout recours contentieux au titre du retrait d’un membre du groupement. Ce
dernier assume seul les dommages intérêts susceptibles d’être demandés par le titulaire du (des) marché (s)
qui s’estimeraient lésés par sa démarche.
Article 9 – Dissolution du groupement de commandes
Le groupement ne peut être dissous qu’à l’expiration du (des) marché (s) en cours.
Le coordonnateur déclarera la dissolution de fait du groupement dès que le nombre des membres sera
inférieur à deux.
Le coordonnateur est dégagé de tout recours contentieux au titre de la dissolution du groupement. Chaque
membre assume seul les dommages et intérêts susceptibles d’être demandés par les titulaires qui
s’estimeraient lésés par sa démarche.
Article 10 - Litiges
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal Administratif de Grenoble
Fait à
Le
Date de la délibération :
Pour Vienne Condrieu Agglomération
Pour le Président par délégation
Christian Janin
Vice-Président en charge de la commande
publique
Date de la délibération : 26/03/2025
Pour la commune de Tupin et Semons
Le Maire : Martin Daubrée
VU l’article L2113-6 du Code de la commande publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la convention constitutive du groupement de commandes proposée par Vienne Condrieu Agglomération,
Considérant que Vienne Condrieu Agglomération propose à la Commune de Tupin et Semons d’adhérer au groupement de commandes pour la conclusion d’un contrat de prévoyance,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes formé par Vienne Condrieu Agglomération pour la passation d’un contrat de prévoyance.
AUTORISE Vienne Condrieu Agglomération à signer le marché pour le compte de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention constitutive du groupement.
QUESTIONS DIVERSES
- Travaux à Tupin et prix de l’eau ! Nous avons lancé différentes études pour aménager la traversée
de Tupin par la RD 386. Nous en sommes au stade des études, et vous trouverez en annexe un plan
assez abouti du projet.
Ce projet devait s’articuler pour prendre la suite de travaux sur les réseaux d’adduction d’eau, et sur les égouts. Il était également prévu un bout de travail sur le séparatif eau de pluie, eau usée, le tout pour un demi-million d’euros.
Or, lors de la fusion, une convention avait établi que la gestion de ces budgets se feraient par bassin de captage. Chaque bassin de captage devant dégager les ressources nécessaires en fonctionnement pour alimenter les travaux sur les réseaux.
Tupin (et le bas de la commune) fait partie de la zone de captage d’Ampuis, qui regroupe le bas des communes d’Ampuis, St-Cyr sur le Rhône, Condrieu, et donc Tupin.
Or les recettes de fonctionnement de ce secteur (constitué par la vente de l’eau aux abonnés) ont été largement insuffisantes pour couvrir les travaux effectués sur les réseaux, et une insuffisance de financement globale des travaux sur les réseaux sur l’agglomération, a mis en lumière que notre zone se trouvait avec un déficit du budget d’investissement de près de deux millions d’euros. Ceci était masqué par le fait, que si notre bassin de captage est déficitaire, d’autres sont très bénéficiaires, ce qui cachait notre misère.
L’agglomération se voyait alors contrainte de souscrire un emprunt en couverture de son déficit (en matière de travaux de réseaux d’eau et assainissement) avec la difficulté de devoir l’affecter à un ou l’autre des bassins de captage. Compte tenu du retard pris dans la gestion analytique (depuis la fusion), la décision a été prise de reporter la décision à juin 2025, et de suspendre les travaux dans les zones les plus déficitaires, dont la zone de captage d’Ampuis.
Et, donc les différents travaux prévus à Tupin, nous empêchant donc de démarrer les travaux comme prévu à l’automne, les aménagements que nous avions prévus seraient défoncer par les travaux ultérieurs sur les réseaux d’eau et d’assainissement.
Compte tenu du déficit d’exploitation de la zone de captage, une augmentation du prix de l’eau à Tupin est attendue, les tarifs devant permettre de dégager des marges pour les travaux futurs. Nous allons donc continuer nos études préalables, avec notamment l’achat de parcelles destinées à créer des places de parking, l’enquête publique pour supprimer les places de parking sur la place, l’élaboration du projet global, et la sollicitation de subvention de façon à pouvoir relancer le dossier dès que nous aurons obtenu un calendrier de l’agglomération pour les travaux sur les réseaux. En annexe le projet à ce stade.
- La Chapelle de Tupin : nous avions tenté en 2020 une démarche auprès de la paroisse, pour leur
demander, au vu de l’abandon des messes à dans la chapelle de Tupin, si, celle-ci pouvait être
désacralisée, afin de pouvoir utiliser ce bâtiment pour un usage profane. Leur réponse avait été à l’époque de mettre en place les Vêpres, le premier dimanche de chaque mois, marquant ainsi le
retour d’un usage régulier, et leur permettant de conserver l’usage de la chapelle.
Faute d’un projet à mettre en œuvre, et désireux de maintenir ce bâtiment en bon état, nous avons refait le toit, et redonner vie à la cloche de la chapelle.
Les Vêpres se sont interrompues, et nous avons reçu une proposition pour un usage profane de la chapelle.
Nous sommes donc revenus à la charge, et avons de nouveau demandé à la paroisse de nous préciser l’usage qu’il comptait donner à ce bâtiment.
Nous tenons à préciser que nous n’agissons pas sur le coup d’un quelconque anticléricalisme, mais dans le souci d’une gestion responsable du patrimoine immobilier de la commune. Ce bâtiment mérite encore des travaux pour le maintenir en bon état (V.M.C., traitement des remontées d’humidité…) et sans usage régulier, il nous parait difficile d’engager des frais supplémentaires.
Nous disposons d’une église pour laquelle nous avons engagé depuis deux mandats des travaux conséquents, que nous poursuivons avec la restauration des objets sacrés. (en pièce jointe courrier à la paroisse)
- Gravisse et son parc : nous avons validé un projet d’aménagement du champ de Gravisse. Ces
aménagements consistent à utiliser l’espace autour de la Maison des Associations pour installer
quelques équipements (jeux pour enfants, matériels de sport, table de piquenique,) et à planter
des arbres et des végétaux. L’implantation de ces équipements visent à préserver les espaces de
façon à permettre un usage simultané des extérieurs et de la salle. L’installation prévue vise à
demander un minimum d’entretien.
(en pièce jointe : plan du projet)
Il est prévu qu’une partie des plantations se fassent avec des plantes locales apportées par les habitants de la commune, que nous convierons à une plantation avec la collaboration des enfants de l’école. Le chantier initialement prévu pour commencer en avril, a vu son début d’exécution reporté au 15 septembre après la saison de concerts et autres.
- Maison des Associations : afin de mieux utiliser le stock de la Maison des associations, nous avons
prévu des travaux destinés à compléter les étagères existantes, et à créer des cases fermées qui
permettent aux associations de mettre à l’abri leur matériel. Pur cela, il conviendrait que nous
soyons quelques-uns pour débarrasser une partie des étagères le vendredi 11 avril de 16 heures à
18 heures.
- Point sur les élections : Dans le bulletin à paraître à la fin du mois, nous allons passer une annonce
de recrutement en tâchant de définir des postes fonctionnels. A ce titre, et pour ne pas recruter
trop de doublons, il conviendrait que les conseillers présents se positionne pour le prochain
mandat.
- Parking à Semons : La fréquentation du belvédère va en augmentant. Nous avons également reçu
des demandes d’autocaristes qui nous ont interrogé sur l’accessibilité du site. Afin de prévenir les
embouteillages futurs, nous allons prendre différents arrêtés en vue de règlementer l’accès et le
stationnement sur le site :
o Nous allons délimiter un emplacement de bus, et mettre en place, avec le soutien
logistique de l’office de tourisme de Vienne un système de réservation préalable
obligatoire pour les autocars de tourisme, afin qu’il n’y en ait pas plus d’un à la fois
o Les voitures particulières : nous allons transformé les places de parking de Semons en zone
bleue (stationnement gratuit mais limité en durée, qui fonctionnera les weekend.
o Enfin nous allons continuer à encourager les visiteurs à se garer au Bassenon et à monter à
pied !
Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.