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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 78)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Travail et emploi,
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
1, rue de l’Obermatt 67360 DURRENBACH Tél : 03 88 90 77 60
Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
ARRETE DU PRESIDENT
PRIS EN SITUATION EXCEPTIONNELLE
COVID-19 - Nro 06/2020
Objet de l’arrêté : Accès aux sites intercommunaux et positionnement des agents en vue d’assurer la sécurité des personnels : prolongation.
Agent référent dossier : Fabrice KIRSCH
Agents en charge de la rédaction-suivi du présent arrêté :
- Manon DOYEN : responsable juridique, RH, achats,
- Fabrice KIRSCH : DGS
LE PRESIDENT,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l’arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
- Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 portant extension et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
- Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l’intérêt communautaire,
- Vu la délibération du conseil communautaire n°086 .2014 en date du 28.04.2014 : « Election du president (L.2122-7 du CGCT)”,
Signé par : JeanMarie HAAS
Date : 03/06/2020
Qualité : President Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
1, rue de l’Obermatt 67360 DURRENBACH Tél : 03 88 90 77 60
Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
- Vu la délibération du conseil communautaire n°089 .2014 en date du 28.04.2014 : « Fixation de la composition du bureau du conseil communautaire et délégations au bureau ( L. 5211-10 du CGCT),
- Vu la délibération du conseil communautaire n°090 .2014 en date du 28.04.2014 : « Gestion intercommunale : Délégations du conseil communautaire au président ( L. 2122-22 et L.5211- 10 du CGCT)”,
- Vu les délibérations de création et de composition des instances obligatoires et de travail (commissions thématiques et transversales), ainsi que les délibérations d’élections- désignations des représentants de la communauté de communes aux organisms extérieurs et partenaires,
Considérant la situation de crise exceptionnelle en raison de la pandémie de coronavirus :
- Vu la loi n°2020-290 du 23.03.2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
- Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
- Vu l’ordonnance n°2020-391 du 01/04/2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 NOR: COTB2008607R,
Considérant la décision prise en situation exceptionnelle :
- Considérant qu’il y a lieu pour le président de prendre une décision, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les textes issus de la situation exceptionnelle en cours et relative à la pandémie de coronavirus, décision prise par le present arrêté,
- Considérant que la situation sanitaire mondiale liée à la pandémie nécessite de réorganiser le fonctionnement de l’établissement, tant sur leur localisation que sur les missions prioritaires et essentielles au bon fonctionnement de la structure et des services,
- Considérant que l’employeur a une obligation générale de veiller au respect de la santé et de la sécurité de ses agents,
- Considérant que plusieurs agents ayant leur siège administratif à la maison des services et des associations ont présenté des signes d’infection pouvant faire craindre leur infection au coronavirus, Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
1, rue de l’Obermatt 67360 DURRENBACH Tél : 03 88 90 77 60
Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
- Considérant l’obligation de fermer les sites et services non essentiels au fonctionnement de l’établissement,et non essentiels aux usagers,
- Considérant l’arrêté du president n°3 et n°5 pris en situation exceptionnelle et relative à l’accès aux sites intercommunaux et positionnement des agents en vue d’assurer la sécurité des personnels ,
- Considérant les dernières annonces du gouvernement en matière de déconfinement, de réouverture des écoles, et les préconisations en matière de travail,
- Considérant que le présent arrêté a été soumis par mail en date du 27.05.2020 aux membres, du conseil communautaire, et que l’instance a émis un avis favorable, après un délai de réponse de 2 jours laissé aux membres,
- Considérant que les principales dispositions du présent arrêté ont été présentés à la réunion du bureau exécutif du 25.05.2020
ARRETE
Art 1 : L’arrêté n°3 et n°5 du président, pris en situation exceptionnelle est modifié, en ce qui concerne la position des agents, comme suit :
- Les bureaux de la communauté de communes sont à nouveau accessibles aux agents intercommunaux et services annexes y disposant de locaux, pour leurs activités professionnelles classiques, à compter du 2 juin 2020,
- Les agents placés en télétravail sont autorisés à réintégrer leurs bureaux, tout en étant invités à maintenir leur position de télétravail sur deux jours par semaine, Les agents placés en télétravail et ayant des enfants à garde bénéficient d’une adaptation de leurs conditions de travail, et sont autorisés à poursuivre leurs missions en télétravail au-delà des deux jours mentionnés ci-dessus, jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 2020, - Ces dispositions sont prises en vue de limiter les allers et venues et présences sur sites, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, et dans la limite des nécessités de service, chaque agent assurant ses missions telles que prévues par son arrêté de nomination ou contrat de travail, et tenant à jour son agenda outlook partagé.
Art 2 : Les agents dont le service est fermé restent dans leur position actuelle jusqu’à la réouverture de leur service. Ils pourront réintégrer leur poste de travail à l’ouverture du service (MROF,…) dans les conditions définies par les responsables de sites.
Art 3 : Les agents assurent leurs missions habituelles, à leur poste de travail respectif, dans le respect des consignes sanitaires et des dispositions en place. Les agents sont notamment invités à ne pas utiliser les sèches mains à soufflerie, à ramener leur propre serviette pour s’essuyer les Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
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Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
mains, et à assurer un nettoyage-désinfection de leur dotation personnelle (ordinateur, écran, téléphone fixe, souris,…) et de leur plan de travail et chaise. Chaque agent est appelé à avoir un comportement responsable et adapté. L’établissement met à leur disposition un ensemble de mesures et d’équipements de protection aux fins de protéger la santé de ses agents et des usagers (distributeurs de gel hydroalcoolique, masques, visières, écrans de protection sanitaire mobiles) et assure un nettoyage-désinfection soigneux des locaux, véhicules et matériels. Toutefois, les agents sont invités à désinfecter les véhicules et matériels communs avec les produits et serviettes mis à disposition dans les véhicules et à côté des machines (dont photocopieurs), et avec leur dotation personnelle en produit et serviettes.
Art 3 : Les sites et services intercommunaux (en régie et délégués) sont à nouveau accessibles aux publics à compter du 2 juin, sous réserve de la réouverture des services par les organismes concernés, sur RDV et avec respect de toutes les consignes sanitaires. L’accueil des usagers ou autres personnes extérieures à la communauté de communes où aux services proposés ne peut se faire que dans l’espace d’accueil du bâtiment, les salles de réunions ou les bureaux accueillant habituellement du public (accueil principal, bureau comptabilité, bureaux de permanences). L’accès des autres bureaux est réservé aux agents. Le gymnase de Woerth fait exception à cette disposition, et reste soumis aux interdictions mises en place au niveau national. Cet équipement pourra rouvrir dès que possible, avec priorité à l’enseignement de l’éducation physique et sportive des collégiens, avec mise en place d’un protocole spécifique si nécessaire.
Art 4 : Le fonctionnement en mode dégradé tel que défini ci-dessus est en vigueur jusqu’à la rentrée scolaire 2020. Ce délai est automatiquement rallongé en cas de rallongement ou renforcement des dispositions de confinement général par le gouvernement et le président de la république.
Art 5 : Le présent arrêté sera communiqué à l’ensemble des membres du conseil communautaire, titulaires et suppléants, par mail, dès retour du contrôle de légalité, et le président rendra compte de cette décision à l’occasion du prochain conseil communautaire,
Art 6 : Le président et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, soumis au contrôle de légalité, publié et affiché sur le site internet et sur le tableau d’affichage de l’établissement,
Art 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,
Art 8 : Le présent arrêté est communiqué pour suites à donner à :
- Néant.
Art 9 : Le présent arrêté est communiqué pour information à :
- M. le président du CDG67, Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
1, rue de l’Obermatt 67360 DURRENBACH Tél : 03 88 90 77 60
Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
- L’ensemble des agents
A Durrenbach, le 30.05.2020
Le Président,
Jean-Marie HAAS
Le présent arrêté fait l’objet d’une
signature électronique – cf. bordereau de
signature apposé sur le document Document édité le 2020-06-03
13:26:17
Rapport de vérification de signature
Nom du fichier principal signe arrete.pdf
Nom du fichier de signature signe arrete.pdf
Signature 1
Signataire
CN : JEAN-MARIE HAAS
E :
OU : 0002 200013050
O : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
C : JEAN-MARIE HAAS
Emetteur du certificat
CN : Certinomis - AA et Agents
OU : 0002 433998903
O : Certinomis
C : FR
Date de validité de certificat
A partir du : 2019-11-22 15:19:00
Jusqu'au : 2020-08-23 16:19:00
Contrôles de validité du certificat
Contrôles réalisés le 2020-06-03 13:26:17
Période de validité :
Non révocation :
Chaîne de certification :
- Référentiel du certificat : TSL-FR
Contrôle de l'intégrité du fichier signé
Contrôles réalisés le 2020-06-03 13:26:17
Non répudiation / Intégrité :
Résultat du contrôle de la signature du fichier
Fichier signé. Signature valide
Informations complémentaires
Certificat de signature : Qualifié eIDAS (c.f. Règlement du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS) et arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.)
Format de signature : PKCS7-B
Date indicative de la signature : 03/06/2020 11:42:00
Signature horodatée : Non Bordereau de signature
Arrete 6 COVID19882
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 29/05/2020
document déposé dans le circuit de
validation en vue de la signature électronique du
président - Arrêté 6 - Agent référent: Fabrice
KIRSCH
Fabrice KIRSCH, DGS 30/05/2020
JeanMarie HAAS, President 03/06/2020 Certificat au nom de JEAN-MARIE HAAS (PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRO, COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN), émis par Certinomis - AA et Agents, valide du 22 nov. 2019 à 15:19
au 23 août 2020 à 16:19.
Application GF
Dossier de type : CIRCUIT // Visa DGS Signature President Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
1, rue de l’Obermatt 67360 DURRENBACH Tél : 03 88 90 77 60
Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
ARRETE DU PRESIDENT
PRIS EN SITUATION EXCEPTIONNELLE
COVID-19 - Nro 06/2020
Objet de l’arrêté : Accès aux sites intercommunaux et positionnement des agents en vue d’assurer la sécurité des personnels : prolongation.
Agent référent dossier : Fabrice KIRSCH
Agents en charge de la rédaction-suivi du présent arrêté :
- Manon DOYEN : responsable juridique, RH, achats,
- Fabrice KIRSCH : DGS
LE PRESIDENT,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu les statuts définissant la composition et les compétences de la communauté de communes, et l’arrêté préfectoral de création de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn correspondant en date du 24 décembre 2007,
- Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 portant extension et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,
- Vu la délibération du conseil communautaire n°009.2017 en date du 20 février 2017 et n°085.2018 du 17.12.2018 définissant l’intérêt communautaire,
- Vu la délibération du conseil communautaire n°086 .2014 en date du 28.04.2014 : « Election du president (L.2122-7 du CGCT)”,
Signé par : JeanMarie HAAS
Date : 03/06/2020
Qualité : President Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
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- Vu la délibération du conseil communautaire n°089 .2014 en date du 28.04.2014 : « Fixation de la composition du bureau du conseil communautaire et délégations au bureau ( L. 5211-10 du CGCT),
- Vu la délibération du conseil communautaire n°090 .2014 en date du 28.04.2014 : « Gestion intercommunale : Délégations du conseil communautaire au président ( L. 2122-22 et L.5211- 10 du CGCT)”,
- Vu les délibérations de création et de composition des instances obligatoires et de travail (commissions thématiques et transversales), ainsi que les délibérations d’élections- désignations des représentants de la communauté de communes aux organisms extérieurs et partenaires,
Considérant la situation de crise exceptionnelle en raison de la pandémie de coronavirus :
- Vu la loi n°2020-290 du 23.03.2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
- Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
- Vu l’ordonnance n°2020-391 du 01/04/2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 NOR: COTB2008607R,
Considérant la décision prise en situation exceptionnelle :
- Considérant qu’il y a lieu pour le président de prendre une décision, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par les textes issus de la situation exceptionnelle en cours et relative à la pandémie de coronavirus, décision prise par le present arrêté,
- Considérant que la situation sanitaire mondiale liée à la pandémie nécessite de réorganiser le fonctionnement de l’établissement, tant sur leur localisation que sur les missions prioritaires et essentielles au bon fonctionnement de la structure et des services,
- Considérant que l’employeur a une obligation générale de veiller au respect de la santé et de la sécurité de ses agents,
- Considérant que plusieurs agents ayant leur siège administratif à la maison des services et des associations ont présenté des signes d’infection pouvant faire craindre leur infection au coronavirus, Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
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- Considérant l’obligation de fermer les sites et services non essentiels au fonctionnement de l’établissement,et non essentiels aux usagers,
- Considérant l’arrêté du president n°3 et n°5 pris en situation exceptionnelle et relative à l’accès aux sites intercommunaux et positionnement des agents en vue d’assurer la sécurité des personnels ,
- Considérant les dernières annonces du gouvernement en matière de déconfinement, de réouverture des écoles, et les préconisations en matière de travail,
- Considérant que le présent arrêté a été soumis par mail en date du 27.05.2020 aux membres, du conseil communautaire, et que l’instance a émis un avis favorable, après un délai de réponse de 2 jours laissé aux membres,
- Considérant que les principales dispositions du présent arrêté ont été présentés à la réunion du bureau exécutif du 25.05.2020
ARRETE
Art 1 : L’arrêté n°3 et n°5 du président, pris en situation exceptionnelle est modifié, en ce qui concerne la position des agents, comme suit :
- Les bureaux de la communauté de communes sont à nouveau accessibles aux agents intercommunaux et services annexes y disposant de locaux, pour leurs activités professionnelles classiques, à compter du 2 juin 2020,
- Les agents placés en télétravail sont autorisés à réintégrer leurs bureaux, tout en étant invités à maintenir leur position de télétravail sur deux jours par semaine, Les agents placés en télétravail et ayant des enfants à garde bénéficient d’une adaptation de leurs conditions de travail, et sont autorisés à poursuivre leurs missions en télétravail au-delà des deux jours mentionnés ci-dessus, jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 2020, - Ces dispositions sont prises en vue de limiter les allers et venues et présences sur sites, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, et dans la limite des nécessités de service, chaque agent assurant ses missions telles que prévues par son arrêté de nomination ou contrat de travail, et tenant à jour son agenda outlook partagé.
Art 2 : Les agents dont le service est fermé restent dans leur position actuelle jusqu’à la réouverture de leur service. Ils pourront réintégrer leur poste de travail à l’ouverture du service (MROF,…) dans les conditions définies par les responsables de sites.
Art 3 : Les agents assurent leurs missions habituelles, à leur poste de travail respectif, dans le respect des consignes sanitaires et des dispositions en place. Les agents sont notamment invités à ne pas utiliser les sèches mains à soufflerie, à ramener leur propre serviette pour s’essuyer les Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
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mains, et à assurer un nettoyage-désinfection de leur dotation personnelle (ordinateur, écran, téléphone fixe, souris,…) et de leur plan de travail et chaise. Chaque agent est appelé à avoir un comportement responsable et adapté. L’établissement met à leur disposition un ensemble de mesures et d’équipements de protection aux fins de protéger la santé de ses agents et des usagers (distributeurs de gel hydroalcoolique, masques, visières, écrans de protection sanitaire mobiles) et assure un nettoyage-désinfection soigneux des locaux, véhicules et matériels. Toutefois, les agents sont invités à désinfecter les véhicules et matériels communs avec les produits et serviettes mis à disposition dans les véhicules et à côté des machines (dont photocopieurs), et avec leur dotation personnelle en produit et serviettes.
Art 3 : Les sites et services intercommunaux (en régie et délégués) sont à nouveau accessibles aux publics à compter du 2 juin, sous réserve de la réouverture des services par les organismes concernés, sur RDV et avec respect de toutes les consignes sanitaires. L’accueil des usagers ou autres personnes extérieures à la communauté de communes où aux services proposés ne peut se faire que dans l’espace d’accueil du bâtiment, les salles de réunions ou les bureaux accueillant habituellement du public (accueil principal, bureau comptabilité, bureaux de permanences). L’accès des autres bureaux est réservé aux agents. Le gymnase de Woerth fait exception à cette disposition, et reste soumis aux interdictions mises en place au niveau national. Cet équipement pourra rouvrir dès que possible, avec priorité à l’enseignement de l’éducation physique et sportive des collégiens, avec mise en place d’un protocole spécifique si nécessaire.
Art 4 : Le fonctionnement en mode dégradé tel que défini ci-dessus est en vigueur jusqu’à la rentrée scolaire 2020. Ce délai est automatiquement rallongé en cas de rallongement ou renforcement des dispositions de confinement général par le gouvernement et le président de la république.
Art 5 : Le présent arrêté sera communiqué à l’ensemble des membres du conseil communautaire, titulaires et suppléants, par mail, dès retour du contrôle de légalité, et le président rendra compte de cette décision à l’occasion du prochain conseil communautaire,
Art 6 : Le président et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, soumis au contrôle de légalité, publié et affiché sur le site internet et sur le tableau d’affichage de l’établissement,
Art 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,
Art 8 : Le présent arrêté est communiqué pour suites à donner à :
- Néant.
Art 9 : Le présent arrêté est communiqué pour information à :
- M. le président du CDG67, Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Maison des services et des associations
1, rue de l’Obermatt 67360 DURRENBACH Tél : 03 88 90 77 60
Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr – www.sauer-pechelbronn.fr
- L’ensemble des agents
A Durrenbach, le 30.05.2020
Le Président,
Jean-Marie HAAS
Le présent arrêté fait l’objet d’une
signature électronique – cf. bordereau de
signature apposé sur le document