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Compte-Rendu - 2109 Compte rendu Conseil municipal 27 Septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2109 Compte rendu Conseil municipal 27 Septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
=
=
Compte-rendu
HUE
INJOUX-GÉNISSIAT
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
27
septembre
2021
Présents
: ARTERO
Véronique,
BALSEM
Lydie,
BELLOT-GODIN
Sandra,
BILLET
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie
(arrivée
en
cours
de
séance
/ pouvoir
à
D.MOSSAZ),
VERDET
Patricia.
Excusée
: ANDRE
Bérengère
(pouvoir
à P.BOSSON),
Secrétaire
: Benoît
BILLET
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
Le
compte
rendu
de
la séance
du
19
juillet
2021
est
approuvé
à en
début
de
séance.
Approuvé
à l’unanimité
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
Monsieur
le maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
d'ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du
jour
—
Présentation
pour
approbation
du
rapport
2020
de
la CLETC
(Commission
Locales
d'Evaluation
du
Transfert
de
Charges).
Accord
à l’unanimité
pour
l’ajout
de
ce
point.
1 -—
Projet
de
centrale
photovoltaïque
Il'est
rappelé
au
conseil
municipal
le projet
d'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque
au
lieudit
« La
Palud
» ainsi
que
la présentation
faite
par
la société
RENESOLAPOWER
au
cours
de
la
séance
du
28
septembre
2020.
Par
délibération
n°
20-60
votée
les
élus
avaient
autorisé
la société
RENESOLAPOWER
à mener
une
étude
de
projet
sur
le site
et
lui
ont
donner
une
exclusivité
pour
la réalisation
de
celle-ci.
En
cours
d'année,
la société
RENESOLAPOWER
a sollicité
la commune
d’Injoux-Génissiat
pour
la
signature
d’une
promesse
de
bail
en
vue
de
l'implantation
de
cet
ouvrage.
Sur
proposition
du
cabinet
juridique
BERGER
AVOCATS,
il a
été
demandé
à Maître
Antoine
URVOY,
notaire
à Lyon,
de
rédiger
une
promesse
de
bail
ainsi
qu’un
bail
emphytéotique.
Ces
documents
ayant
pour
objet
de
:
- _
Définir
les
modalités
selon
lesquelles
le bénéficiaire
utilisera
le bien,
afin
de
procéder
aux
études
et
démarches
administratives
nécessaires
pour
la construction,
l'exploitation
et
le
démantèlement
de
la centrale.
- Définir
les
conditions
devant
être
réalisées
afin
de
parvenir
à la
conclusion
entre
les
parties
d'un
bail
emphytéotique,
-__ Définir
les
modalités
et
conditions
d'exploitation
de
cette
installation
ainsi
que
la mise
en
œuvre
de
son
démantèlement.
Les
élus
se
sont
prononcés
sur
la promesse
de
bail
qui
reprend
notamment
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
ainsi
que
toutes
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cet
accord.
Ils
se
sont
également
prononcés
sur
le projet
de
bail
emphytéotique
qui
pourrait
être
signé
par
la
suite
entre
la commune
d’Injoux-Génissiat
et
la société
RENESOLAPOWER
si toutes
les
conditions
de
réalisation
du
projet
sont
réunies.
Vote
Pour
: 15
Abstention
: 0
Contre
: 0 2 —
Antenne
de
téléphonie
Ilest
rappelé
à l'assemblée
la discussion
engagée
lors
du
tour
de
table
qui
a suivi
la séance
du
conseil
municipal
du
19
juillet
dernier
concernant
l'implantation
éventuelle
d’une
antenne
de
téléphonie
sur
le
secteur
de
Bériaz.
Il notamment
rappelé
que
l'Etat
vise
à réduire
les
zones
blanches
en
terme
de
téléphonie.
Dans
ce
cadre,
la commune
a été
contacté
par
la société
BOUYGUE,
désignée
comme
porteuse
du
projet
sur
le secteur
bellegardien.
Des
tests
sont
actuellement
en
cours
et les
conclusions
seront
prochainement
rendus
aux
élus.
Un
projet
de
promesse
de
bail
a été
transmis
en
mairie
par
la société
PHOENIX
FRANCE
INFRASTRUTURES
bien
que
les
élus
ne
se
soient
pas
encore
prononcés
sur
le principe
même
d'implantation
de
cette
antenne.
Rappel
des
principales
données
du
dossier
:
- Implantation
d'une
antenne
de
téléphonie
sur
le secteur
de
Bériaz
Sud
- Coût
d'implantation
à la
charge
de
l'opérateur
: environ
90
000
€
- _
Hauteur
du
poteau
d'antenne
: 36m.
-__ Motifs
de
l'implantation
: les
opérateurs
sont
obligés
de
couvrir
les
zones
blanches
suite
à
décision
imposée
par
l'état
-_ L'Etat
impose
l'implantation
de
5 000
relais
sur
tous
le territoire
français,
et
la mission
a été
confiée
aux
4 opérateurs
historiques.
- _
Impossibilité
d'installer
le relais
BOUYGUE
sur
l'antenne
déjà
existante
implantée
rue
de
St
Jean.
- C’est
le département
de
l'Ain
qui
aurait
fait
remonter
ce
besoin
de
couverture
sur
le secteur
de
Bériaz.
Le
maire
propose
de
contacter
le département
de
l'Ain
afin
d'obtenir
plus
d'explications
(qu'on
nous
présente
d'excellentes
raisons
pour
cette
implantation)
et
propose
également
d'essayer
de
faire
annuler
la demande
de
reconnaissance
en
zone
blanche
initiée
par
le département.
Au
vu
de
la carte
de
la couverture
mobile
sur
la commune
(site
monreseaumobile.arcep.fr),
il
s'avère
qu’une
bonne
partie
de
la commune
ne
se
situe
pas
en
zone
blanche.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la proposition
de
bail
transmise
par
la
société
Phoenix
France
Infrastructures,
qui
intervient
pour
le compte
de
la société
BOUYGUE.
Vote
Pour
: 0
Abstention
: 3
Contre
: 12
3
— Modification
du
tableau
des
emplois
Madame
la 1°
adjointe
rappelle
qu’un
poste
d'agent
technique
en
charge
de
l'entretien
ménager
des
bâtiments
sera
prochainement
à pourvoir.
Afin
de
recruter
un
nouvel
agent,
une
déclaration
de
vacances
d'emploi
a été
effectuée
et
une
offre
d'emploi
a été
publiée.
Une
fois
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
scolaire
de
Génissiat
seront
terminés,
une
réorganisation
des
services
sera
opérée
et
dans
ce
cadre,
les
temps
de
travail
des
agents
concernés
seront
réajustés.
Ainsi
il a
été
décidé
de
recruter
ce
nouvel
agent
à raison
de
25h/semaine.
Il convient
de
créer
l'emploi
correspondant
au
tableau
des
emplois
permanents
de
la commune.
Vote Pour
: 13
Abstention
: 2
Contre
: 0
Arrivée
de
Mme
Sophie
SELLIER
avant
la présentation
du
point
n°4. 4 —
Admissions
en
non-valeur
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
l'obligation
de
provisionner
les
créances
dont
le recouvrement
est
compromis. En
date
du
25
août
2021,
les
services
du
Trésor
Public
ont
transmis
à la
commune
d’Injoux-
Génissiat
une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
qualifiés
« d'irrécouvrables
» à
hauteur
de
1 425.08
€.
Après
étude
de
ce
document,
il s'avère
que
suite
à des
éléments
nouveaux,
la commune
pourrait
être
en
mesure
d'obtenir
des
paiements
de
la part
de
deux
débiteurs
pour
un
total
de
546.89
€ (soit
428.32
€ +
118,57
€).
L'admission
en
non-valeurs
serait
ainsi
ramenée
à 878,19
€.
Il est
demandé
aux
élus
de
se
prononcer
sur
ce
montant.
Vote
Pour
: 3
Abstention
: 11
Contre
: 1
5
— Rapport
2020
de
la CLETC
Il'est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
(CCPB)
a instauré
depuis
le 1°
janvier
2017
le régime
fiscal
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU). Dans
le cadre
de
ce
régime
fiscal,
la commune
bénéficie
du
versement
d’une
attribution
de
compensation
dont
le montant
est
égal
à la
somme
des
produits
économiques
transférés
(CFE,
CVAE,
TASCOMI,
IFER...)
et
perçus
par
la commune
l’année
précédant
celle
de
l'application
du
régime
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique,
diminué
du
coût
net
des
charges
transférées
par
la
commune. Chaque
transfert
de
charges
des
communes
à la
CCPB
doit
faire
l'objet
d'une
évaluation
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
qui
aboutit
à un
retrait
du
montant
des
charges
transférées
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
versé
à la
commune.
La
CLETC
a arrêté
à l'unanimité,
le montant
définitif
des
attributions
de
compensation
des
communes
pour
l'année
2021
en
tenant
compte
des
charges
transférées
au
titre
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
et
des
contributions
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS).
Le
montant
des
attributions
de
compensation
pour
2021
arrêté
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
est
le suivant
:
TABLEAU
AC
2021
FISCALITE
TRANSFEREE
TRANSFERT
DE
CHARGES
AC
SIVU
ACNETTE
COMMUNES
AC
FISCALES
GENDARMERIE
ZAE
FSL
SDIS
FPIC
INVESTISSEMENT
BILLIAT
228
568€
-173€|
-11066€|
-15854€|
201475€
0€
CHAMPFROMIER
193
554
€
-218€|
-14287€|
-20975€|
158074€
0€
CHANAY
69
134€
-196€|
-10930€|
-14467€|
43541€
0€
CONFORT
83795
€
-1322€|
-172€|
-10903€|
-14206€|
57192€
-2330€
GIRON
4013€
O€|
-3527€|
-4291€|
-3805€
0€
INJOUX-GENISSIAT
1389
847
€]
-350€|
-29516€|
-63
709€]
1296
272€
0€
MONTANGES
25097
€
0€]
-6383€|
-8670€|
10044€
0€
PLAGNE
2002€
-39€|
-2326€|
-2540€|
-2903€
0€
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
51423
€
-1887€|
-143€|
-8437€]
-10185€|
30771€
-1568€
SURJOUX-LHOPITAL
18611€
O€|
-2684€|
-3533€|
12394€
0€
VALSERHONE
4011136
€
-25
300€]
-57
837€]
-4 896
€|-306
560
€]
-480
485
€| 3
136
058€
-13
631€
VILLES
15
030€
-117€|
-5894€|
-6469€
2550€
0€
TOTAL
6092210
€
-25
300€]
-61046€|
-6304€]|-412
511
€]
-645
384
€]
4 941
665
€
-71
529
€ Vote
Pour
: 15
Abstention
: 0
Contre
: 0
6
— Compte-rendu
des
délégations
du
maire
—
Signature
des
devis
et
commandes
: la
liste
des
devis
signés
est
présentée
à l'assemblée.
A
noter
un
correctif
des
devis
EIFFAGE
par
rapport
à
la
dernière
séance
(travaux
supplémentaires)
—
Marché
réhabilitation
du
groupe
scolaire
:
1/ Avenant
au
lot
n°
3 /
GROS
OEUVRE
(EGC)
:
+ 1
200
€ HT
(soit
+0.20%
sur
montant
du
marché)
Motif
—
Ouvertures
supplémentaires
pour
passage
CTA
dans
les
combles.
21
Avenant
au
lot
n°
4 /
GROS
OEUVRE
(EGC)
:
+ 3
393,20
€ HT
(soit
+0.57%
sur
montant
du
marché)
Motif
—
Plue-value
pour
carrotages
supplémentaires.
—
Mouvement
comptable
- Dépenses
imprévues
DM
n°
3 : En
raison
d'une
insuffisance
de
crédits
sur
l’opération
n°
87
« Travaux
sur
bâtiments
locatifs
»,
il a
été
nécessaire
d'effectuer
un
virement
de
crédit
depuis
le
chapitre
020
«
Dépenses
Imprévues
».
Ce
virement
de
crédit
permet
la
signature
d'un
devis
au
profit
de
l’entreprise
SARTORI
DIFFUSION
pour
des
travaux
sur
des
bâtiments
locatifs.
Chapitre
020
«
Dépenses
imprévues
»
-
2800€
Opération
87
«
Bâtiments
locatifs
»
+
2
800€
7 —
Questions
diverses
Remerciements
de
l'association
Les
Narcisses
pour
l'octroi
d’une
subvention.
Clôture
de
la séance
à 20h,
à la
suite
de
quoi
la parole
est
donnée
aux
élus
pour
un
tour
de
table.