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Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune d'Oisly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm sommaire 19 10 2016)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE OISLY
*******
Séance du 19.10.2016
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie
1- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS Le conseil municipal a approuvé la modification des statuts de la CCVCC par le basculement de la compétence optionnelle SPANC vers le bloc des compétences facultatives à compter du 31.12.2016.
2-DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 2017
Le conseil municipal propose le dossier de restauration intérieure et extérieure de l’église Saint Hippolyte pour la tranche ferme d’un montant de 247 633.06 euros HT et demande une subvention au titre de la DSR 2017.
3- TARIF ET CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE POUR 2017 Le conseil municipal a décidé d’appliquer une augmentation de 1% pour 2017.
4- TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR 2017
Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter le taux de la taxe d’aménagement pour 2017. Elle reste de 1 % et les abris de jardin restent exonérés.
5- POINT FINANCIER SUR LES MARCHES DE LA SALLE COMMUNALE ET DE L’EGLISE Madame le Maire a fait un point sur les marchés de travaux et les subventions accordées pour la salle communale et l’église.
Le Maire,
Chantal MARDON
Publié le 21 octobre 2016
Le Maire,
Chantal MARDON