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Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune d'Oisly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm sommaire 22 03 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE OISLY
*******
Séance du 22.03.2016
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie
1- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Les conseillers municipaux ont délibéré afin de solliciter une aide la plus élevée possible au titre du fond de soutien à l’investissement public local pour 2016 pour des travaux concernant la salle des fêtes (restauration, isolation et accessibilité), l’église (accessibilité), le restaurant le St Vincent (réfection de la toiture) et l’acquisition d’une maison en centre bourg à réhabiliter.
2- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SYNDICAT DE PAYS VIA LE CONSEIL REGIONAL Les conseillers municipaux ont délibéré afin de solliciter une aide la plus élevée possible au titre du syndicat de Pays via le Conseil Régional pour l’acquisition d’une maison en centre bourg à réhabiliter.
3- INDEMNITES DES ELUS
Les conseillers municipaux ont délibéré, puisque la loi l’impose (obligation de verser l’indemnité maximale au maire) et non par choix, afin d’attribuer les indemnités aux élus à compter de janvier 2016, comme suit : Maire 17 % de l’indice 1015
Les 3 adjoints 6.1 % de l’indice 1015 chacun
La conseillère municipale 1.50% de l’indice 1015.
Le Maire,
Chantal MARDON
Publié le 25 mars 2016
Le Maire,
Chantal MARDON