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Déliberation - delib. 2025 01 08 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2025 01 13 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2025 02 08 saint victor malesours
Déliberation - delib. 2024 06 13 saint victor malesours
Procès Verbal - pv conseil municipal st victor malescours 19 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal st victor malescours 19 fevrier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-VICTOR
MALESCOURS
Séance
du
19
février
2025
à 20h30
Date
de
la convocation
: 12
février
2025
Nombre
de
membres
: afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
- _
Enexercice
: 15
-
Présents:
13
-
Excusés
:2
-_
Absent:0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
19
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAÏNT-
VICTOR
MALESCOURS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Yves
BOMPUIS,
Maire.
Présents
: Yves
BOMPUIS,
Maire
—
Elisabeth
ROYON,
Frédéric
TEYSSIER,
adjoints
Edwige
ODIN
—
Jacques
FAVARON
-—
Philippe
VALOUR
—
Emilie
PATOUILLARD
—
Michèle
VIAL-
GAUVRIT
—
Béatrice
BROCARD
-—
Nicolas
MELLADO
-—
Philippe
SOUQUE
—
Daniel
BLACHON
—
Carole
DEVUN Excusés
: Emilie
FAURE
—
Norbert
SABOT
Absent
: -
Elisabeth
ROYON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
de
modifier
l’ordre
du
jour
comme
suit :
-
Suppression
du
point
concernant
la
mise
en
place
d’une
délégation
au
Maire
pour
la
demande
de
subvention
-__
Ajout
d’un
point
concernant
les
tarifs
des
caveaux
du
cimetière
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
la modification
de
l’ordre
du
jour.
1.
Déclarations
d'intention
d’aliéner
* Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
transmise
par
Maître
Benjamin
ROCHER
8
rue
du
Besset
43190
TENCE
portant
sur
la
vente
suivante
:
-
Propriétaire
: Mr
Garnier
Gérard
-__
Situation
du
bien
: 675
- 685
route
du
Trève
-
Nature
du
bien
: Immeuble
d'habitation
avec
4 appartements
-
Montant
: 285
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’immeuble
bâti
désigné
ci-dessus. *
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA}
transmise
par
Maître
Samantha
HENRIOT
57
rue
Edouard
Michot
42500
LE
CHAMBON
FEUGEROLLES
portant
sur
la
vente
suivante
:
-__
Propriétaire
: Succession
Vialleton
-
Situation
du
bien
: 4
rue
du
Tilleut
-__
Nature
du
bien
: Maison
individuelle
-
Montant
: 105
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’immeuble
bâti
désigné
ci-dessus.
2.
Personnel
communal
-
mise
à jour
du
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
a
fait
l’objet
de
la
délibération
n°05/08/17
en
date
du
14
décembre
2017
l'instaurant.
Cette
délibération
a
été
complétée
par
3 délibérations
:
-
N°2021-05-05
en
date
du
1” juillet
2021
portant
ajout
de
la catégorie
B
-
N°2024-01-05
en
date
du
14
février
2024
instaurant
le
Complément
Indernnitaire
Annuel
(CIA)
-
N°2024-G6-01
en
date
du
30
octobre
2024
portant
ajout
de
la catégorie
C — agent
de
maitrise
Sur
proposition
du
CDG
43,
et
dans
un
souci
de
lisibilité,
Monsieur
le
Maire
propose
d'abroger
les
4
délibérations
mentionnées
ci-dessus
et
d'approuver
lactualisation
du
RIFSEEP
par
une
seule
délibération. Ce
projet
de
délibération
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
43
en
date
du
18
février
2025.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l’actualisation
du
RIFSEEP
telle
que
présenté
ci-dessus.
3.
Régie
de
recettes
salle
polyvalente
et
gîtes
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
de
la
location
de
la salle
des
fêtes
ainsi
que
des
gîtes
communaux,
il convient
de
mettre
en
place
une
régie
de
recettes
d’un
montant
maximal
de
3 000,00€.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
cette
mise
en
place
a
été
demandée
par
le service
de
gestion
comptable.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
la
mise
en
place
d’une
régie
de
recettes
pour
la
salle
polyvalente
et
les
gîtes
communaux.
4.
CDG
43
-— convention
assistance
retraite
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
12
juillet
2007,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Loire
a
créé
un
service
Assistances
Retraites,
destiné
à
remplir,
à
la
place
des
collectivités,
l'ensemble
des
dossiers
relatifs
à
ta
CNRACL. Par
délibération
du
3
décembre
2024,
le
conseil
d'administration
du
CDG
43
a
modifié
la
convention
relative
à
ce
service.
En
adhérant
à
ce
service
pour
les
dossiers
relatifs
à
la
CNRACL,
la
collectivité
délègue
son
rôle
d’employeur
au
centre
de
gestion,
en
contrepartie
financière
en
fonction
du
type
de
demande.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité,
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
service
Assistances
Retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
ia
Haute-
Loire.
5,
Comptes
financiers
uniques
2024
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
financier
unique
remplace
pour
l’ensemble
des
collectivités,
les
deux
comptes
financiers
suivants :
-
Le
compte
administratif
établi
par
la commune
-
Le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
Le
CFU
vise
à
renforcer
la
qualité
et
la
fiabilité
des
comptes
publics
locaux.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
en
complément
des
données
budgétaires,
il
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
sur
les
finances
locales.
Sous
la
présidente
de
Elisabeth
Royon
(1*®
adjointe},
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
comptes
financiers
uniques
de
l'exercice
2024
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi: Compte
Financier
Unique
2024
: Budget
général
commune
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
HIBELLE
DEPENSES OU |
RECETIESOU
|
DÉPENSES OU |
RECETTES OÙ |
DÉPENSES OU |
RECETTES OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résulats reportés
11 842,88 €
89 42,41€
80 42.41€
11 842.68 €
Opérations
de
l'exercice
547
628,38
€
646
543,66
€
858
077,87
€
908
098,03
€
+
405
706,25
€
1
551
641,69
€
TOTAUX
Sa7 828,38 €
668 386,34 €
94742028€|
905 098,03 €
Tasso4ge6c|
1563484,37€
Résuiats de clôture
110 757.98 €
4232225 €
68 435,71 €
Resies à réaliser
18800000€|
307217.60€
18800000€|
307217.60€
TOTAUX CUMULES
547 628,38 €
csB386,34€|
113542028€|
1212315836
1éssodsecel
1870701,87€
RESULTATS DEFINITIFS
110 757,96 €
76 895,35 €
187 853,31 € Compte
Financier
Unique
2024
: Budget
Lotissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
|
DÉPENSES
OÙ
RECETTES
OU
DÉPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
439
791,86
€
106
925,27
€
106
925,27
€
139
791,86
€
Opérations
de
l'exercice
120
453,40
€
154
396,35
€
97
72572€
106
025,27
€
218
179,12 €
261
321,62
€
TOTAUX
120
453,40
€
294
188,21
€
204
650,99
€
106
925,27
€
325
104,39
€
401
113,48
€
Résultats
de
clôture
173
734,81
€
97
725,72€
76
009,08
€
Restes
à réaliser
FOTAUX
CUMULES
120
453,40
€
294
188,21
€
204
650,989
€
106
925,27
€
325
104,39
€
401
113,48
€
RESULTATS
DEFINITIFS
473
734,81
€
97
725,72€
76
009,09
€
Compte
Financier
Unique
2024
: Budget
Photovoltaïque
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
HIBELLE
DÉPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
|
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
6
130,45
€
35
130,00
€
41
260,48
€
Opérations
de
l'exercice
43,25
€
|
3
927,20
€
0,00
€
0,00
€
43,26
€
3
927,20
€
TOTAUX
43,25
€
10
057,68
€
0,00
€
35
130,00
€
43,25
€
45
187,65
€
Résultats
de
clôture
100i4,40
€
35
130,00 €
45
144,40
€
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
43,25
€
10
057,85
€
0,00
€
35
130,00
€
43,25
€
45
187,65
€
RESULTATS
DEFINITIFS
10
014,40
€
35
130,00
€
45
144,40
€
Compte
Financier
Unique
2024
: Budget
Cimetière
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES OÙ |
RECETTES OU
|
DÉPENSES OU |
RECETTES OU |
DEPENSES OU |
RECETTES OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
1
080,00
€
26
000,00
€
27
080,00
€
Opérations de l'exercice
14 250.006
14 250,00 €
14 250,00 €
28 000,00 €
1428000 €
TOTAUX
14 260,00 €
15 330,00 €
44 250,00 €
26 000,00 €
28 500,00 €
4133000 €
Résultats
de
clôture
1
080,00
€
11
750,00
€
12
830,00
€
Restes
à réaliser
FOTAUX CUMULES
14 250,00 €
15 330,00 €
14 250,00 €
26 000,00 €
28 500,00 €
41 330,00 €
RESULTATS
DÉFINITIFS
1 080,00 €
11780,00 €
12 830,00 € 6.
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
comme
suit :
Budget
principal :
-__
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
: 0,00
€
-__
Report
en
fonctionnement
R
002
du
résultat
2024
: 110
757,96
€
Budget
Lotissement
-__
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
: 0,00
€
-__
Report
en
fonctionnement
R 002
du
résultat
2024
: 173
734,81€
€
Budget
Photovoltaïque
-
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
: 0,00
€
-
Report
en
exploitation
R
002
du
résultat
2024
: 10
014,40
€
Budget
Cimetière
-__
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
: 0,00
€
-__
Report
en
exploitation
R
002
du
résultat
2024
: 1 080,00
€
7.
Orientations
budgétaires
: inscription
budget
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
est
une
obligation
légale
pour
les
départements,
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
et
les
groupements
comportant
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.2312-4
du
CGCT
et
L.5217-10-4
du
CGCT).
Cependant,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
intéressant
d'évoquer
les
projets
qui
pourraient
être
inscrits
au
budget
2025,
sous
réserves
de
bénéficier
de
subventions
permettant
un
financement
équilibré
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
présente
les
projets
envisagés
en
2025 :
-__
Lotissement
les
Pins
: renaturation
et
aménagement
de
voirie
-
Remplacement
des
menuiseries
de
la Mairie
-
Enfouissement
des
réseaux
secs
et
mise
en
séparatif
EP-EU
au
lotissement
les
Genêts
-
Programme
voirie
2025:
impasse
de
Malescours,
Rue
de
la
Source,
Impasse
du
Garde
Champêtre,
bretelle
de
sortie
D23,
Chemin
de
Pavaillon
-
Achat
d’une
benne
ampliroil
- _
Réfection
du
toit
du
lavoir
- _
Remplacement
du
monument
aux
Morts
2°"
tranche
du
bourg
Madame
Edwige
ODIN
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
Jeune
souhaiterait
réaliser
un
équipement
sportif
dans
le
centre
de
type
Pump-tracks
et
prévoir
des
jeux
pour
les
plus
petits 8.
Subventions
aux
associations
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
subventions
attribuées
aux
associations
sont
conditionnées
par
la
fourniture
d’un
bilan
de
l’exercice
de
l’année
précédente,
ainsi
qu’une
situation
financière
de
l'association
concernée.
Seules
deux
associations
ont
demandé
une
subvention
pour
2025.
Madame
Elisabeth
Royon
précise
que
l’association
La
Table
à
Jeux
a
demandé
l'équipement
de
la
salle
OPAC
avec
un
réfrigérateur.
Le
Conseil
Municipal
valide
l'acquisition
de
cet
équipement
qui
bénéficiera
à tous
les
utilisateurs
de
cette
salle
communale.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2025 :
-
Gym
volontaire
: 300,00
€
- _
Nourris’ Son
: 300,00
€
9.
Aménagement
lotissement
Les
Pins
: demande
de
subvention
CAP
43
2°"
tranche
de
travaux
est
prévue
pour
le
lotissement
les
Pins
1
avec
notamment
reprise
des
enrobés
et
réaménagement
des
places
de
parking
avec
renaturation.
|}
rappelle
également
que
ces
travaux
doivent
être
attaqués
avant
juin
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
l’extension
du
lotissement
les
Pins,
une
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux,
ont
déjà
fait
l’objet
de
demandes
de
subvention
par
:
L'Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
-
Le
Département
de
la
Haute-Loire
au
titre
des
amendes
de
police
- _
Programme
LEADER
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
travaux
peuvent
également
faire
l’objet
de
financement
par
le
programme
CAP
43
proposé
par
le
Département
de
la Haute-Loire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
CAP
43
auprès
du
Département
de
la
Haute-Loire.
10.
Aménagement
lotissement
Les
Pins
: approbation
du
DCE
et
lancement
consultation
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
l'extension
du
lotissement
les
Pins,
une
2ème
tranche
de
travaux
est
prévue
pour
le
lotissement
les
Pins
1
avec
notamment
reprise
des
enrobés
et
réaménagement
des
places
de
parking
avec
renaturation.
H
rappelle
également
que
ces
travaux
doivent
être
attaqués
avant
juin
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
bureau
d'étude
FBI-IE
avait
été
désigné
pour
la
mission
d'assistance
à maitrise
d'œuvre,
et
que
le
coût
estimatif
des
travaux
avait
été
évalué
à
273
825,00€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
lancer
la
consultation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
qui
se
découperont
en
2
lots
tranche
ferme,
en
lien
avec
l'assistance
à
maitrise
d'œuvre
:
-
Lot 1
Voirie -
Lot
2
Espaces
verts
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à
lancer
une
consultation
en
vue
de
la
réalisation
de
la
tranche
2
du
Lotissement
les
Pins.
11.
Devis
changement
menuiseries
extérieures
Mairie
et_autorisation
dépôt
déclaration
préalable
des
travaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
qu’il
avait
été
décidé
de
renouveler
les
menuiseries
extérieures
de
la
Maire.
En
ce
sens,
3
entreprises
ont
été
consultées
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
:
-
Durieux
Fermetures
=.
VMV
- .
MCC
Diffusion
Après
analyse
des
devis
proposés
par
les
entreprises,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
DURIEUX
Fermetures
pour
un
coût
total
de
34
907,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
devis
de
l’entreprise
DURIEUX
MENUSERIES
pour
un
montant
de
34
907,00€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
de
travaux.
12.
Transports
scolaires
—
révisions
tarifs
transporteur
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
gère
les
transports
scolaires.
A
ce
titre,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
commandes
au
transporteur
pour
2024-2025,
comme
suit
:
-
Transport
collège
: 41
422,24
€
HT
-
Transport
école
{petit
bus)
: 35
717,66
€
HT
13.
Tarifs
caveaux
cimetière
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
de
janvier
2021,
le
prix
d'achat
des
caveaux
du
cimetière,
a
été
fixé
comme
suit
:
- _
Caveau
de
4
places
: 2
600,00
€
HT
-__
Caveau
de
6 places
: 3 000,00
€
HT
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
derniers
caveaux
réalisés
ont
été
réalisés
pour
un
coût
de
14
250,00
€
HT.
La
vente
des
caveaux
aux
tarifs
actuels
rapporterait
16
800,00
€
HT
à
la
commune.
La
plus-value
réalisée
sur
la
vente
des
nouveaux
caveaux
permettra
de
financer
les
travaux
d'entretien
et
de
finition
des
caveaux,
notamment
la
voirie
à
l’intérieur
du
cimetière.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
maintien
des
tarifs
actuels
pour
les
nouveaux
caveaux. 14.
Divers
-
Madame
Edwige
ODIN
informe
le
Conseil
Municipal
Jeune
travaille
actuellement
sur
une
boite
à livres
qui
devrait
être
bientôt
installée
sous
la halle.
-
Madame
Edwige
ODIN
évoque
l'opportunité
de
réaliser
une
animation
culture
en
plus
du
programme
proposée
par
Loire
Semène,
en
lien
avec
la commune
de
Saint-Ferréol
d’Auroure
les
17
et
18
avril,
à
destination
de
l’école.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
cette
initiative.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
22h24.
J
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
LL
Elisabeth
ROYON
Yves
BOMPUIS