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Procès Verbal - pv conseil municipal st victor malescours 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal st victor malescours 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-VICTOR
MALESCOURS
Séance
du
11
décembre
2024
à 20h30
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2024
Nombre
de
membres
: afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
-__
Enexercice
: 15
-
Présents
: 12
-
Excusés:3
- __
Absent
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
11
décembre
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
VICTOR
MALESCOURS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Yves
BOMPUIS,
Maire.
Présents
:Yves
BOMPUIS,
Maire
—
Elisabeth
ROYON,
Frédéric
TEYSSIER,
adjoints
Emilie
FAURE
—
Edwige
ODIN
-
Jacques
FAVARON
-—
Philippe
VALOUR
—
Emilie
PATOUILLARD
—
Michèle
VIAL-GAUVRIT
—
Béatrice
BROCARD
—
Nicolas
MELLADO
—
Philippe
SOUQUE
Excusés
: Norbert
SABOT—
Daniel
BLACHON
—
Carole
DEVUN
Absent
: -
Béatrice
BROCARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
transmise
par
Me
Stéphane
Robin,
Notaire
à Saint-Genest
Malifaux
et
portant
sur
la
vente
suivante
:
-__
Propriétaire
: Caroline
Rivoire
-
Situation
du
bien
: 2
rue
de
la
Source
-__
Nature
du
bien
: maison
-
Montant
: 98
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
bâti
désigné
ci-dessus.
2.
Personnel
communal
—
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
délibération
2024-05-01
du
28
août
2024
créant
un
poste
d'agent
de
maitrise,
il convient
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
tableau
des
effectifs
doit
être
actualisé
à
chaque
changement
de
grade
d'un
agent. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs
a
fait
l’objet
d'un
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG43
en
date
du
26/11/2024.
Le
tableau
des
effectifs
se
compose
de
la
manière
suivante
:
-
1 poste
de
rédacteur
: 151,67
heures
-
4
poste
d'agent
de
maitrise
: 151,67
heures
-
1
poste
d’adjoint
technique
: 151,67
heures Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus.
3.
Achat
d’un
véhicule
Kangoo
à la
Communauté
de
Communes
Loire
Semène
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal,
que
la
Communauté
de
Communes
Loire
Semène
procède
à
la
vente
de
véhicules
utilitaires.
Un
véhicule
Renault
Kangoo
avec
un
kilométrage
de
109
000
km,
est
proposé
à
la
commune
avec
un
prix
de
réserve
de
8291,00€.
Après
négociation
avec
la
communauté
de
communes,
et
après
quelques
travaux
de
remise
à
niveau,
le
prix
retenu
est
de
6907,45€. Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
l'acquisition
du
véhicule
Renault
Kango
vendu
par
la
Communauté
de
Communes
Loire
Senème
pour
un
montant
de
6907,45
€.
4.
Autorisation
de
vente
du
véhicule
communal
Renault
Kangoo
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’une
offre
de
rachat
du
véhicule
utilitaire
actuel
de
la
Commune
a
été
formulée
par
le
garage
Concept
Autos
situé
à
Saint-Victor
Malescours,
pour
un
montant
de
1300,00€.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
i’unanimité,
la
vente
du
véhicule
Renault
Kango
pour
un
montant
de
1300,00
€
au
garage
Concept
Autos.
5.
Avenant
n°1
au
bail
de
location
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseit
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
MAM'lescours
de
mensualiser
le
paiement
des
charges
concernant
l'électricité,
il
convient
de
rédiger
un
avenant
au
bail
de
location
de
la
maison
d’assistantes
materneltes.
À
compter
du
1”
janvier
2025,
la
MAM'lescours
versera
à
la
commune,
un
montant
de
120,00€
pour
les
frais
d'électricité.
Une
régularisation
aura
lieu
à
la
date
anniversaire
de
la
prise
d'effet
du
bail
soit
au
mois
de
mars
de
chaque
année,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à signer
l’avenant
au
bail
de
location
avec
la
MAMW'lescours.
6.
Approbation
convention
entre
la
Commune
et
l'Association
Diocésaine
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
met
à
disposition
de
l’Association
Diocésaine,
le
presbytère
attenant
à
[a
mairie,
pour
un
loyer
annuel
de
210,00€.
Suite
à
une
rencontre
avec
les
membres
de
l'association,
Monsieur
le
Maire
précise
que
celle-ci
souhaïite
signer
une
convention
concernant
cette
mise
à
disposition
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
période
à
l'issue
de
laquelle
l’association
libèrera
les
locaux.
En
cas
de
besoin,
l’association
demandera
le
prêt
d’une
salle
de
réunion
le
cas
échéant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
proposée
par
l’Association
Diocésaine. 7.
SICCDE
—
adhésion
communes
St-Romain
les
Atheux,
St-Régis
du
Coin
et
Jonzieux
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
de
SAINT-VICTOR
MALESCOURS
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
de
Capture
des
Carnivores
Domestiques
Errants
qui
gère
la
fourrière
locale
et
qui
traite
principalement
de
la
capture
des
chiens
errants.
Ce
syndicat
regroupe
43
communes
des
départements
de
la
Haute-Loire,
mais
également
de
la
Loire
et
de
l’Ardèche.
Les
communes
de
St-
Romain
les
Atheux,
St-Régis
du
Coin
et
Jonzieux
souhaitent
rejoindre
le
syndicat.
Le
syndicat
a
refusé
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Vallamas
située
en
Ardèche,
au
motif
de
trop
éloignée
de
la
structure
qui
traite
la
capture
des
chiens
errants,
qui
se
situe
à Saint-Pal
de
Mons.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
ces
communes
au
SICCDE.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l'adhésion
des
communes
de
St-Romain
les
Atheux,
St-
Régis
du
Coin
et
Jonzieux
au
SICCDE
et
autorise
le
Maire
à signer
la
demande
d'adhésion.
8.
Comptes-rendus
de
réunions
et
points
divers
-
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'installation
des
nouveaux
caveaux
a
été
réalisée
par
l’entreprise
«
Granit
et
marbre
de
l’Emblavez
»
dans
l'extension
du
cimetière.
Il
s'agit
de
3
caveaux
de
6
places
et
de
3 caveaux
de
4
places.
=
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dernier
épisode
de
vent
a généré
la
casse
de
6
poteaux
:ces
poteaux
cassés
ont
été
signalés
à ORANGE.
-
Elisabeth
ROYON
rappelle
que
la
mise
en
place
des
nouvelles
colonnes
de
tri
est
toujours
en
cours
par
le
SICTOM,
et
qu’un
nouveau
camion
grue
a été
acquis
par
ce
dernier.
=
Monsieur
le
Maire
précise
que
concernant
la
réouverture
d'un
chemin
communal
situé
en
lisère
e
bois
à
la
Fauvinière,
une
rencontre
avec
les
propriétaires
concernés
sera
organisée
début
janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
les
travaux
de
la
D23
sont
stoppés
désormais
et
reprendront
en
janvier
2025.
=
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
voirie
du
programme
2024
ont
été
réalisés
par
la
société
EIFFAGE
début
décembre.
-
Jacques
FAVARON
présente
les
pistes
envisagées
par
la
commission
développement
économique
de
Loire
Semène
suite
au
questionnaire
qui
a été
envoyé
en
2024
aux
différents
commerçants
du
territoire.
Il
est
envisagé
la
mise
en
place
de
chèques
cadeaux
locaux
à
utiliser
dans
les
commerces
de
Loire
Semène,
également
la
mise
en
place
de
casiers
pour
récupérer
des
commandes
en
dehors
des
périodes
d'ouverture
des
commerces.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à 21h15.
Secrétaire
de
séançe
1Ë
2
EG
eRo
Le
Maire
Yves
BOMPUIS