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Procès Verbal - pv conseil municipal st victor malescours 25 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal st victor malescours 25 06 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-VICTOR
MALESCOURS
Séance
du
25
juin
2025
à 20h30
Date
de
la
convocation
: 19
juin
2025
Nombre
de
membres
: afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
-__
Enexercice
: 15
-
Présents
: 10
-
Excusés:5
-__
Absent
:0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
25
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-VICTOR
MALESCOURS,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Yves
BOMPUIS,
Maire.
Présents
: Yves
BOMPUIS,
Maire
—
Elisabeth
ROYON,
Frédéric
TEYSSIER,
adjoints
Edwige
ODIN
—
Jacques
FAVARON
—
Philippe
VALOUR
—
Emilie
FAURE
—
Michèle
VIAL-GAUVRIT
—
Béatrice
BROCARD
— Philippe
SOUQUE
Excusés
:
Nicolas
MELLADO
—
Emilie
PATOUILLARD
—
Carole
DEVUN
—
Norbert
SABOT
-
Daniel
BLACHON Absent
: -
Edwige
ODIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
modifier
l’ordre
du
jour
comme
suit
:
-__
Ajout
d’un
point
concernant
une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
-
Ajout
d'un
point
concernant
les
horaires
du
périscolaire
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
la
modification
de
l’ordre
du
jour.
1.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
transmise
par
Maître
Stéphane
ROBIN,
49
impasse
de
la
Croix
de
Mission
42660
SAINT-GENEST
MALIFAUX
portant
sur
la
vente
suivante
:
-
Propriétaire
: Mr
Julien
PEYROU
-
Acheteur
: Mr
et
Mme
Cédric
FARIZON
-__
Situation
du
bien
: Le
Bourg
-__
Nature
du
bien
: Immeubie
bâti
sur
terrain
propre
-
Montant
: 280
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
bâti
désigné
ci-dessus. 2.
Adhésion
groupement
de
commande
dématérialisation
marchés
publics
CDG43
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
-
Le
Code
de
la
commande
publique
impose
aux
personnes
publiques
de
dématérialiser
l’ensemble
de
la
procédure
lors
de
la
passation
d’un
marché
public
de
plus
de
40
000
€
HT
-
Le
groupement
de
commandes
formé
par
le
Centre
de
Gestion
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025
-
Le
Centre
de
gestion
réitère
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
une
durée
de
2 ans
renouvelable
une
fois
soit
pour
la
période
2026-2029
-_
Ifne
sera
procédé
à une
facturation
qu’en
cas
d'utilisation
effective
de
la
plate-forme
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
en
vue
de
retenir
un
profil
acheteur
commun
aux
membres
et
de
mission
d'assistance
à l’utilisation
de
celui-ci.
3.
Approbation
convention
de
délégation
des
transports
scolaires
2025-2028
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
Autorité
Organisatrice
de
Second
rang
dans
le
cadre
des
transports
scolaires
et
que
la
convention
qui
la
lie
avec
la
Région
arrive
à son
terme
et
doit
être
renouvelée.
À
ce
titre
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
prochaine
convention
s’établira
pour
les
années
2025
à
2028.
Il
est
à
noter
que
dès
la
rentrée
2026,
les
modalités
d’encaissement
des
participations
des
familles
changeront
puisqu'elles
devront
payer
directement
à
la
Région
de
manière
mensuelle,
dans
un
souci
de
simplification
des
flux
financiers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les grandes
lignes
de
la
convention
:
-
Détermination
et
organisation
des
circuits
de
desserte
sur
proposition
de
l'Autorité
Organisatrice
de
Second
rang
-
Définition
de
l’ensemble
des
modalités
techniques
de
prise
en
charge
des
élèves
sur
les
circuits
-
Détermination
des
règles
générales
de
création,
modification
ou
suppression
des
services
La
Région
assure
l'information
des
usagers
et
des
familles
concernant
le
règlement
et
son
application.
La
Région
organise
la campagne
d'inscription
des
usagers.
La
commune
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
Second
rang
:
-
Assure
l'instruction
des
dossiers
d'inscription
relevant
de
son
périmètre
à
partir
d’une
plate-
forme
logicielle.
-
Assure
en
partie
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
des
marchés
avec
le(s)
transporteur{s)
pour
l'exécution
des
circuits
scolaires.
-_
Constitue
le
relais
de
la
Région
sur
le terrain
pour
la
détection
des
défauts
de
sécurité
sur
les
circuits
scolaires,
qu’ils
soient
en
rapport
avec
les
points
d'arrêt,
les
conditions
de
transport
et/
ou
la
discipline
des
usagers.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer
la
convention. 4,
Transports
scolaires
tarifs
2025-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
pour
le
ramassage
des
collégiens
est
fixé
par
la
Région
et
s'élève
à
225
€
à
l'année.
Concernant
le
circuit
227-01
(navette
école
privée},
les
modalités
actuelles
sont
de: -
50€
par
trimestre
soit
150
€
à
l’année
pour
un
ramassage
par
jour
-
70€
par
trimestre
soit
210
€
à l'année
pour
2 ramassages
par
jour
A
compter
de
2025-2026
et
afin
d’homogénéiser
les
pratiques
au
sein
des
départements
la
composant,
la
Région
a
décidé
de
mettre
en
place
la
gratuité
de
ces
transports
hors
collège
sous
réserve
d’être
ayant
droit,
à savoir
:
-
Être
résidant
sur
la
commune
correspondant
au
circuit
-
Être
scolarisé
sur
la
commune
correspondant
au
circuit
-_
Être
situé
à
plus
de
3
km
de
l’école
concernée
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
ces
règles
étaient
projetées
sur
l'année
qui
se
termine,
5
familles
seraient
ayant-droit
et
5
familles
non
ayants
droit
devraient
payer
le
transport.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
prenne
en
compte
le
coût
pour
les
familles
concernées
afin
de
maintenir
un
principe
d'équité.
Le
coût
de
la
mesure
pourrait
s'élever
à
1 300
€
en
fonction
des
inscriptions.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
cette
mesure
ne
pourra
pas
être
reconduite
à
partir
de
la
rentrée
2026
car
les
familles
devront
payer
directement
à la
Région.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
coûts
pour
la
rentrée
2025,
des
transports
concernant
le
circuit
227-01.
Pour
:5
Contre
:O
Abstention
:5
5,
Demande
de
subvention
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
sollicitée
par
l’Union
Sportive
Saint-Victor
Malescours
pour
participer
aux
frais
de
transports
occasionnés
lors
de
la
finale
de
la
Coupe
Régis
Fay.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2
ans,
l'association
n’a
pas
sollicité
de
subventions.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à
l'USSVM,
une
subvention
exceptionnelle
de
380,00
€.
6.
Représentation
communale
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Loire
Semène
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
aux
communes
de
délibérer
un
an
avant
les
élections
municipales,
sur
la
répartition
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l’intercommunalité
à laquelle
la
commune
est
rattachée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
répartition
actuelle
permet
en
vertu
d’un
accord
iocal
à
la
commune
de
Saint-Victor
Malescours
de
bénéficier
de
2
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire de
Loire
Semène.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
la
demande
de
Aurec
sur
Loire
de
retrouver
un
97"
siège
tel
que
le
Code
général
le
permet,
il est
proposé
la
répartition
suivante
:
-__
Aurec
sur
Loire
: 9 sièges
-
Saint-Just
Malmont
: 7 sièges
-_
Saint-Didier
en
Velay :
5
sièges
-
Saint-Ferréol
d’Auroure
: 4 sièges
-__
Pont-Salomon
:3
sièges
-
La
Séauve
sur
Semène
: 2
sièges
-
Saint-Victor
Malescours
: 2 sièges
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
les
modalités
de
répartition
des
conseillers
communautaires
de
Loire
Semène
tel
que
proposé.
7.
Devis
débroussaillage
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
concernant
le
débroussaillage
des
voiries
communales
ainsi
que
certaines
zones
spécifiques.
Pour
rappel,
les
voiries
communales
représentent
un
linéaire
de
30
km,
les
zones
spécifiques
une
surface
de
9000
m?
environ.
Le
tarif
proposé
est
de
9 828,00€
TTC
pour
cette
prestation.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
devis
de
l’entreprise
Hervé
Moine
TP
pour
un
montant
de
9
828,00€
TTC.
8.
Devis
chenaux
de
la
halle
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
réalisés
pour
la
reprise
des
chenaux
de
la
halle
qui
présentent
des
problèmes
d'étanchéité.
Après
analyse,
des
précisions
sont
à demander
aux
entreprises
consultées.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
décide
d’ajourner
ce
dossier
afin
d’avoir
plus
d'éléments
de
décision
sur
les
prestations
proposées
par
les
entreprises.
3.
Devis
rénovation
grillage
parking
de
la
saile
polyvalente
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
la
nécessité
de
reprendre
la
clôture
grillagée
du
parking
de
la
salle
des
fêtes,
notamment
dans
un
souci
de
sécurité.
Les
travaux
consisteront
en
la
dépose
de
la
clôture
actuelle,
remplacée
par
des
panneaux
grillagés
rigides.
En
ce
sens,
3
entreprises
ont
été
consultées
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
:
-
Maçonnerie
Monnery
Guillaumond
-
Pépinières
Fournel
- _
Technivert
Après
analyse
des
devis
proposés
par
les
entreprises,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’entreprise
TECHNIVERT
Fermetures
pour
un
coût
total
de
4
319,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
devis
de
l’entreprise
TECHNIVERT
pour
un
montant
de
4
319,00€
HT. 10.
Point
sur
les
travaux
en
cours
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
état
d'avancement
des
travaux
en
cours
sur
la
commune
:
-
Départementale
D23
:les
travaux
devraient
se
terminer
début
juillet
=
Lotissement
les
Pins
:
les
travaux
devraient
commencer
le
30
juin
-
Cuve
de
récupération
des
eaux:
la
cuve
de
100m3
a
été
installée,
je
raccordement
au
système
d'arrosage
est
en
cours
pour
une
mise
en
service
début
juillet.
=
Moulin-Blanc
:suite
aux
dégâts
occasionnés
par
les
inondations
d'octobre
2024,
le
site
a
été
réaménagé
avec
notamment
la
réafisation
d'un
parking
et
la
pose
de
blocs
de
pierre
pour
canaliser
les
accès.
41,
Présentation
du
projet
de
réfection
des
gîtes
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
tourisme
de
Loire
Semène,
la
commune
pourrait
bénéficier
d'un
financement
à hauteur
de
80
%
pour
réaménager
les
2
gîtes
communaux
situés
entre
l'accueil
périscolaire
et
la
MAM.
Monsieur
le
Maire
présente
l’avant-projet
réalisé
par
le
cabinet
d'architectes
Eric
Vocanson,
avec
les
différentes
hypothèses
d’agencement. Après
débat,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
les
études
en
vue
de
déposer
un
dossier
auprès
de
Loire
Semène.
12.
Rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
de
Communes
Loire
Semène
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Communauté
de
Communes
Loire
Semène
réalise
chaque
année
un
rapport
d'activité
les
différentes
actions
réalisées
sur
les
compétences
exercées.
Ce
rapport
est
accessible
sur
le
site
internet
de
Loire
Semène.
Ce
rapport
n’a
pas
amené
de
questions
de
la
part
du
Conseil
Municipal
13.
Horaires
d'ouverture
du
périscolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’Ecole
Saint-Joseph
avait
réalisé
une
enquête
auprès
des
familles
des
élèves
concernant
les
horaires
d'ouverture
du
périscolaire.
Les
conclusions
de
cette
enquête
proposaient
une
extension
des
horaires
aussi
bien
le
matin
que
le
soir.
Après
présentation
au
bureau
de
Loire
Semène,
il
est
proposé
d'étendre
les
horaires
d'ouverture
du
périscolaire
de
7h
à
19
h
contre
7h30
/
18h30
actuellement.
Cette
extension
fera
l’objet
d’une
expérimentation
pour
3
mois
sous
réserve
d'inscriptions
suffisantes,
afin
de
valider
de
manière
définitive
ces
horaires. 14.
Comptes-rendus
réunions
-
Madame
Elisabeth
ROYON
remercie
Monsieur
Christian
GAUVRIT
pour
l'opération
«Arrachage
ambroisie
»
réalisée
le
mardi
24
juin
2025.
Des
membres
du
CMJ
ont
participé
à
l'opération
: il
pourrait
être
envisagé
pour
une
future
opération
de
réserver
un
peu
plus
de
temps
aux
enfants
afin
qu'ils
puissent
poser
leurs
questions.
=
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
la
D23
devraient
se
finir
avant
le 5
juillet.
-
Madame
Elisabeth
ROYON
précise
que
le
composteur
collectif
sera
prochainement
déplacé
:
les
enfants
du
CM]
seront
informés
de
la
mise
en
place
du
nouvel
emplacement
provisoire.
Un
bilan
sera
réalisé
dans
quelques
mois.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à 22h05.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
er Edwige ODIN