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Procès Verbal - PV 19 FEVRIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 FEVRIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1-2026
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
19
février
2026
L'an
Deux
Mil
vingt-six,
le dix-neuf février
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
13
février
2026
Nombre
de
Membres
:
15-
en
exercice
15-présents
15-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
Ordre
du
jour
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
20
novembre
2025.
2-
Logements
presbytère
: travaux
de
rénovation.
3-
Archives
communales
: travaux
de
classement,
travaux
de
restauration
des
documents
anciens
et
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
salle
d’archive.
4-
Création
d’un
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
sur
un
grade
d’attaché
territorial.
5-
Gratification
des médailles
d’honneur
communales
(médailles
du travail).
6-
Permanence
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales.
7-
Questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
novembre
2025
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
20
novembre
2025
a été
adressé
avec
la convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
à
la réunion
du
20
novembre
2025.
2-
Logement
presbytère
: travaux
de
rénovation
Monsieur
informe
les membres
de
l’assemblée
que
suite
au départ
de la locataire
du T3
RDC,
un
état
des
lieux
a
été
fait,
en
complément
de
celui
fait
par
l’agence
lors
du
départ
de
la
locataire
qui
avait
fait remonter
des
problèmes
d’humidité,
de
chauffage,
de
désordres
dans
la salle
de
bain
(baignoire
fêlée).
L'état
des
lieux
a été
fait par
Thierry
PEREZ
et Michel
GAIO.
Des
travaux
se
sont
imposés
pour
rendre
le
logement
décent
à la location :
-
Mise
en place
d’une
climatisation
réversible
; 2-2026
-
Reprise
totale
de
la salle
de
bain
avec
pose
d’une
douche à
l’italienne
en
lieu
et place
de
la
baignoire,
wc
suspendu,
faïence
au
mur
et
carrelage
au
sol
;
-
Remplacement
de
2
fenêtres
simple
vitrage
et
remplacement
de
tous
les
volets
du
bâtiment
(T3
RDC,
T3
1%
étage
et local
des
associations)
par
des
volets
aluminium
;
-
Pose
d’un
revêtement
sol
PVC
dans
le
coin
jour
(plinthes
et
barres
de
seuil
comprises)
;
-__
Application
de
2 couches
blanche
de
peinture
dans
l’ensemble
du
logement
;
-
Amélioration
de
l’éclairage
Le
logement
devrait
pouvoir
être
relouer
au
mois
d’avril
avec
une
augmentation
du
loyer
compte
tenu
des
travaux
faits.
Il
précise
que
le
coût
des
travaux
s’élève
à
environ
30
000
€
dont
18
000
€
pour
le
remplacement
de la totalité
des
volets
du bâtiment.
Géraldine
DELBOY
demande
si
des
travaux
vont
être
entrepris
dans
le
logement
du
1%
étage.
Réponse
de
M.
le
Maire
: Les
volets
vont
être
changés.
Et
avec
l'accord
du
Conseil
Municipal
une
climatisation
réversible
va
être
installée
(radiateurs
vétustes
dans
le
logement
constaté
par
Thierry
PEREZ).
D'autres
travaux
seraient
à
envisager
mais
ne
peuvent
pas
être
entrepris
tant
que
logement
est
occupé
—
notamment
repris
du
sol
en
tomettes
-
Le
Conseil
Municipal
valide
l'intégralité
des
travaux
prévus
sur
les
2 logements.
3-
Archives
communales:
travaux
de
classement,
travaux
de
restauration
des
documents
anciens
et
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
salle
des
archives
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
de
l’inspection
des
archives
communales
intervenue
le
4
février
dernier,
menée
par
M.
Sébastien
CORBIERE
en
présence
de
la secrétaire
Mme
Valérie
ESTABES,
de
M.
Arnaud
VIDALLET
et lui-même.
Le
procès-verbal
d’inspection
met
en
évidence
des
manquements
à corriger
:
1-
Installation
de
radiateurs
pour
maintenir
une
température
supérieure
à
16°
C
en
hiver
afin
de
respecter
les
normes
de
conservation
en
vigueur
(actuellement
aucun
chauffage
dans
la salle)
;
2-
Faire
restaurer
l’atlas
du
cadastre
Napoléonien
qui
est
très
détérioré
;
3-
Un
travail
de
tri
et de
classement
doit
être
fait
sur
l’ensemble
(en
application
de
l’article
L.322-6
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration:
les
administrations
qui produisent
ou
détiennent
des
informations
publiques
tiennent
à la disposition
des
usagers
un répertoire
des principaux
documents
dans
lesquels
ces
informations
figurent
»).
Concernant
le
point
1,
un
devis
va
être
demandé
à un
électricien.
Concernant
les
points
2
et
3,
des
devis
vont
être
demandés
à
des
sociétés
spécialisées
et
devront
être
transmis
aux
Archives
Départementales
pour
avis
et validation. 3-2026
Une
subvention
de
50%
pourra
être
obtenu
pour
la
restauration
de
l’atlas
du
cadastre
Napoléonien
après
autorisation
de
travaux
obtenue
par
les Archives
Départementales.
Le
classement
et le tri des
archives
communales
est entièrement
à la charge
de
la commune,
seuls
l’acquisition
de
rayonnages
supplémentaires
peut
être
subventionnée.
Les
devis
et l’avis
des
Archives
Départementales
seront
communiqué
au
Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
séance.
4-
Création
d’un
emploi
(poste
de
secrétaire
général
de
maire
sur
un
poste
d’attaché).
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il propose
à l’assemblée
la création
d’un
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
complet. Cet
emploi
pourra
être pourvu
par
un
fonctionnaire
de
:
-
Catégorie
B
de
la filière
administrative,
aux
grades
de
rédacteur,
ou
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
ou
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe.
-
Catégorie
À
de
la filière
administrative,
aux
grades
d’attaché
territorial
ou
attaché
territorial
principal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
Article
1
: de
la création
d’un
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
complet
sur
les
grade
suivants
:
-
Catégorie B
de
la filière
administrative
: rédacteur,
ou
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe,
ou
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe.
-
Catégorie
À
de
la filière
administrative
: attaché
ou
attaché
principal.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Article
2
: de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
5-
Gratification
des
médailles
d'honneur
communales
(médailles
du
travail
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
médaille
d'honneur
communale
récompensa
la
compétence
professionnelle
et
le
dévouement
des
agents
publics
au
service
des
collectivités
territoriales. 4-2026
Elle
est
attribuée
par
arrêté
préfectoral.
La
collectivité
constitue
u
dossier
qu’elle
transmet
pour
examen à
la Préfecture.
Les
titulaires
de
la médaille
reçoivent
un
diplôme
qui
rappelle
les
services
pour
lesquels
ils sont
récompensés,
ainsi
qu’une
médaille.
Traditionnellement,
le remise
de
la médaille
s’accompagne
d’une
gratification
en
nature
ou
en
numéraire.
A
ce
titre
et
en
accord
avec
les
textes
applicables
en
matière
de
comptabilité
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
individuel
de
la
gratification
financière
octroyée
aux
agents
attributaires
d’une
médaille
de
la
façon
suivantes :
-
200.00
€ pour
la médaille
d’argent
(20
ans
de
services
publics)
-
300.00
€ pour
la médaille
de
vermeil
(30
ans
de
services
publics)
-
350.00
€ pour
la médaille
d’or
(35
ans
de
services
publics)
-
400.00
€ pour
la grande
médaille
d’or
(40
ans
de
services
publics)
Ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
les
dispositions
ci-dessus
énoncées.
6-
Permanence
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales
Le
Maire
rappelle
que
les
prochaines
élections
municipales
auront
lieu
le
15
mars
2026.
Le
bureau
de
vote
sera
ouvert
de
8h
à
18h,
il convient
donc
de
définir
un
planning.
7-
Questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
donne
un
compte
rendu
du
passage
du
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
porté
par
INCIDENCES
devant
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturel,
Agricoles
et
Forestiers)
le
12
février
dernier.
En
quelques
minutes,
il a fallu
défendre
le
projet
et
répondre
aux
observations
des
membres
de la CDPENAF.
L'avis
sera
rendu
ultérieurement.
-
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
travaux
de
captage
des
eaux
de
ruissellement
vont
devoir
être
entrepris
au
niveau
du
lieu-dit
La
Béraude.
Une
prise de contact avec
les propriétaires
concernés
a été initié pour
trouver une
solution
et définir
la prise
en
charge
financière
de
chaque
partie.
-
Monsieur
le Maire
donne
le résultat du recensement
de
la population
o
298
logements
ont été recensés
sur les 299
au total,
les chiffres
officiels
seront
connus
dans
quelques
mois,
après
validation
de
l'INSEE.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h35 5-2026
Récapitulatif
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
19
février
2026
N°
Objet
de
la délibération
Résultat
du
Délibération
vote
2026-19-02-001
|
Création
d’un
emploi
Approuvé
à
l’unanimité
2026-19-02-002
Gratification
des
médailles
d’honneur
communales
(médailles
du
travail)
Approuvé
à
l'unanimité
Le
Maire,
La
Secrétaire,
ji