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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 17 amend polic lamp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE — SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 202404050177
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L’an deux mille vingt-quatre, le 05 Avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 5 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 11 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle
Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents 0
Exclus O
Date de convocation Présents: Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric 28 mars 2024 VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Muriel NAGEL, Philippe BREVET, Gil » ce BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER. pote sara Absents excusés: Christophe BOCQUET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Damien MISSILLIER
DEL 20240405-017 Procurations : Christophe BOCQUET à Cédric VERNEY, Marie-Noëlle OBJET : NOIREAUX-FATTAZ à Emmanuel SERRIER, Danielle DÉPLANTE à Chantal Répartition du produit MARCHAND, Damien MISSILLIER à Isabelle VENDRASCO
EE ren Scie res Muriel NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, chaque année, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie procède à la répartition de la dotation réservée aux communes de moins de 10.000 habitants au titre du produit des amendes de Police, attribuée par la Préfecture.
Les dossiers éligibles à ces subventions doivent impérativement connaître un démarrage sur l'année 2024. Les sommes allouées doivent contribuer au financement d’investissements portant : - sur des aménagements de sécurisation des infrastructures et de leurs équipements, aménagement de carrefours, différenciation du trafic ou
- sur des équipements assurant l'information des usagers et la gestion du trafic (radar, feux tricolores...)
Madame le Maire propose aux élus de constituer un dossier pour des travaux d'équipements en lampadaires solaires, visant à améliorer la sécurité des piétons sur le secteur à proximité immédiate de l’école primaire. Le coût estimatif total (matériel et installation) s’élève à 9 482€ HT, soit 11 378,40€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : - de DEPOSER une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la répartition du produit des Amendes de Police Année 2023 -— Programme 2024
- __ d'AUTORISER Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel NAGEL
Télétransmise à la Préfecture le : ] 9 À R ‘
. 207 Délibération rendue exécutoire : Mise en ligne sur le site internet le