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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20230301 deliberation 02 tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20230301 deliberation 02 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
\ DELIBERATIONS
|: DU CONSEIL
Ravellon Contient COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
MODIFICATION DU TABLEAU DES | Présents : 32
EFFECTIFS Votants : 36
Délib. n°2- 01/03/2023
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-deux, le 1°” mars, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint- Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de William BURGHOFFER.
Date de la convocation : le mercredi 22 février 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude (T), CRISTOFOL Françoise (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
(T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T), HARIBOU Ali
(T),), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES
Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PETIT Vivien (T), POUDADE
Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE
Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LAFFORGUE Guy (T), LECOINNET Jean-Philippe (T),
Absents ayant donné pouvoir: BAPTISTE Florence (T) à OLIVE Robert (T), BONMARTEL Jonathan (T) à BIANCHINI Marc (T), PARRILLA Jérôme à METLAINE
Naïma (T), VIDAL Sylvie (T) à BURGHOFFER William (T).
PETIT Vivien a été nommé secrétaire de séance.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2023
066-246600415-20230301-DE_002_2023-DE Eivis territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°01 en date du 13 décembre 2022 prise par le Conseil
communautaire, portant dernière modification du tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire,
PROCEDE aux modifications à apporter sur le tableau des effectifs du groupement,
comme définies dans le tableau annexé à la présente délibération,
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs en rapport,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
COMMUNAUFE
ROUSSILLON ,e \ SSONFLENT Le Président
ÉCSMRURE William BURGHOFFER
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/03/2023
066-246600415-20230301-DE_002_2023-DE