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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 18 tableau des effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240904 deliberation 18 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
__— —<,
Date de transmission de l'acte: 17/04/2024
Date-de réception de l'AR: 17/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES 0662246600 415-DE \022 \2024-DE
BAtenl | DELIBERATIONS
/4B} DU CONSEIL
Rowslon Confient COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
MODIFICATION DU TABLEAU DES | Présents : 23
EFFECTIFS Votants : 34
Délib. n° 18-— 09/04/2024
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 Avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
CORNEILLA LA RIVIERE (Espace Força Réal), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : Jeudi 28 mars 2024
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL
Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude
(T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE
Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PROFFIT France (T), SOLER
Gérard (T), SOLERE Jean Claude (T), SURJUS Monique (T).
Absents ayant donné pouvoir : ALESSANDRIA Annabelle à BAPTISTE Florence (T),
BURGHOFFER William (T) à AYMERICH Claude (T), DOMENECH Alain (T) à
SOLERE Jean Claude (T), DRAGUÉ Céline (T) à MARTINEZ Marie (T), HARIBOU Ali
(T) à OLIVE Robert (T) PAGES Caroline, (T) à BOURNIOLE Frédéric (T), POUDADE
Danielle (T) à BIANCHINI Marc (T), SILVESTRE Joseph (T) à SOLER Gérard, TRAFI
Pascal (T) à GARSAU Jacques (T), VILA Patrice à BARNOLE Catherine (T), PARILLA
Jérôme à METLAINE Naïma (T).
Absents excusés : BOHER Monique (T), LECOINNET Jean Philippe (T), PETIT Vivien
(T), VIDAL Sylvie (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VUle-Codegénéral-des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°02 en date du 05 mars 2024 prise par le Conseil communautaire,
portant dernière modification du tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
PROCEDE aux modifications à apporter sur le tableau des effectifs du groupement,
comme définies dans le tableau annexé à la présente délibération,
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs en rapport,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Corneilla la Rivière, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI