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Déliberation - ar Reglement Interieur Maison st Jean 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - ar Reglement Interieur Maison st Jean 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
1
VILLE DE BRIARE
(LOIRET)
Place Charles de Gaulle
02.38.31.20.08
Article 1 – Conditions d’admission
La Maison Saint-Jean est ouverte à tous les jeunes Briarois à partir de 12 ans ou de l’entrée en 6ème moyennant le paiement d’un forfait annuel payable :
• en CB via le Portail Famille
• Au Trésor Public de Gien ou bureau de paiement de proximité
Le forfait annuel est fixé par décision du Maire (dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil Municipal).
L’inscription pour l’année scolaire n’est définitive qu’après le dépôt du dossier administratif et le paiement de la cotisation annuelle. Cotisation annuelle qui s’élève à 21€ pour l’année (35€ pour les hors communes) et 14€ seulement pour l’été.
Une fois le dossier d’inscription complet, vous recevrez vos codes d’accès au portail famille.
Pièces justificatives
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
MAISON SAINT-JEAN
Pour inscrire un ado à la Maison St Jean, il faut constituer un
dossier papier auprès de la MSJ, puis créer un compte sur le
portail famille.
Les réservations aux différentes activités se font directement
auprès des animateurs de la Maison St Jean
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-095-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 2
- carnet de santé à jour
- assurance scolaire et extrascolaire
- numéro de CAF/MSA ou à défaut avis d’imposition
- photo du jeune
- acceptation du règlement intérieur
Aucune inscription ne sera prise par téléphone.
Modalités de paiement
- CB via le Portail Famille
- Au Trésor Public de Gien ou bureau de paiement de proximité
Article 2 – Ouverture de la structure
La Maison Saint-Jean est ouverte les mercredis après-midi de 13h à 18h durant les périodes scolaires ; ainsi qu’un vendredi soir par mois de 18 h à 20 h avec des soirées à thème. Les activités se dérouleront à la MSJ et pourront aussi se dérouler au gymnase municipal durant ces jours et horaires.
Pendant les vacances scolaires, la Maison Saint-Jean sera ouverte du lundi au vendredi de 9h à 18h (selon le planning d’activité) au gymnase. Les jeunes ont la possibilité d’apporter leur pique-nique pour déjeuner.
Des activités se dérouleront au gymnase municipal durant ces jours et heures.
Article 3 - Gestion des réservations et des absences :
Pour les mercredis, les vacances scolaires et les séjours : les réservations et annulations se
feront UNIQUEMENT par téléphone ou par mail auprès du directeur.
Toute réservation effectuée, et toute absence non justifiée au préalable sera due.
Article 4 – Droits du jeune
Au sein de la Maison Saint-Jean, chacun a le droit de :
- s’exprimer et d’être écouté
- d’être respecté
- de donner vie aux locaux en participant à des projets, des activités, des soirées ou en faisant des propositions
- d’avoir des informations et de l’aide dans tous les domaines (familial, personnel, scolaire, professionnel, santé…).
Article 5 - Devoirs du jeune
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-095-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 3
Tout acte de prosélytisme est interdit.
• Consommation de tabac
La consommation de tabac est interdite au sein des locaux.
• Consommation d’alcool
La consommation et la vente d’alcool sont interdites. Aucune personne en état d’ébriété ne sera acceptée sur le site.
Aucune boisson énergisante n’est tolérée à l’intérieur des locaux.
• Consommation de produits stupéfiants
L’article L.628 du code pénal interdit tout usage de produits stupéfiants.
• Respect des autres, du matériel, des locaux
Le respect de tous (jeunes, animateurs, adultes, voisins, prestataires…) est indispensable au sein de la Maison Saint-Jean ou du gymnase comme à l’extérieur.
Aucune forme de violence physique ou morale n’est tolérée et acceptée.
Du matériel est mis à disposition : c’est en le respectant que la Maison Saint-Jean restera un endroit agréable.
Il convient de garder l’endroit propre et utiliser les poubelles ainsi que de contribuer aux minimes tâches ménagères.
Article 6 – Participation aux activités et séjours
• Conditions de participation
La participation aux activités et aux séjours proposés est soumise aux conditions suivantes : - avoir réglé sa cotisation au guichet unique Jeunesse
- être inscrit à l’activité
- respecter le règlement intérieur.
Dès l’instant qu’un jeune quitte la Maison Saint-Jean, il se trouve sous la responsabilité des parents avec leur accord (appel au préalable des parents par l’animateur).
• Santé
Les parents sont priés de signaler à l’équipe d’encadrement les problèmes de santé (antécédents et actuels) du jeune.
Le personnel n’est en aucun cas habilité à administrer des médicaments aux jeunes.
Article 7 –sécurité
Par mesure de sécurité, il est recommandé d’éviter d’apporter tout objet de valeur. Les jeunes sont seuls responsables de leurs affaires. La Commune décline toute responsabilité en cas de
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Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 4
vol, perte ou de détériorations même commis à l’intérieur des locaux, lors d’un séjour ou lors d’une activité extérieure.
Article 8 – respect du règlement intérieur
Toute personne ayant accès à la Maison Saint Jean doit respecter le règlement intérieur. Il devra être signé par le jeune et le représentant légal.
Tout comportement portant préjudice au bon fonctionnement des activités sera signalé par le Directeur en Mairie. La direction prendra alors contact avec la famille. Suivant la gravité des faits, des sanctions allant d’un simple rappel au règlement et/ou d’un avertissement adressé par courrier aux parents, jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive pourront être appliquées.
ECHELLES DES SANCTIONS APPLICABLES A L’ACCUEIL
Problèmes rencontrés Sanction (s) encourue (s)
Sanction (s)
encourue (s)
en cas de
récidive
Sanction
finale avec
exclusion
définitive
Acte pouvant
faire l’objet de
poursuites
pénales
Insulte ou menace
verbale envers un tiers Lettre d’avertissement Exclusion 7 jours Oui Non
Dégradation des
locaux ou du matériel Lettre d’avertissement Exclusion 7 jours Oui Non
Agression physique
envers un tiers Lettre d’avertissement Exclusion 7 jours Oui Non
Comportement
mettant gravement en
péril la sécurité des
autres
Lettre
d’avertissement
Exclusion 7
jours Oui Non
OPPOSABILITE :
L’inscription au service vaut acceptation du présent règlement.
Le Maire,
Gabriel DENIZOT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 5
VILLE DE BRIARE
(LOIRET 45)
Place Charles de Gaulle
02.38.31.20.08
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
MAISON SAINT-JEAN
Nom et Prénom du Jeune Nom et Prénom Responsable Légal
Signature Signature
Précédée de « lu et approuvé » Précédée de « lu et approuvé »
Date :
*Cette page est conservée par le Guichet Unique Jeunesse
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/10/2026