Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB VISEE33
Déliberation - DELIB VISEE47
Déliberation - DELIB VISEE86
Déliberation - DELIB VISEE46
Déliberation - DELIB VISEE34
Déliberation - DELIB VISEE36
Déliberation - DELIB VISEE76
Déliberation - DELIB VISEE33
Déliberation - DELIB VISEE18
Déliberation - DELIB VISEE49
Déliberation - DELIB VISEE42
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MARDI 25 JUIN 2019 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 juin 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 14 juin 2019, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD
Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mr ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mr BIELLE-BIARREY Laurent,
Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, Mme
FERRAND Isabelle, Mr SIMONITI Jean-Claude, Mme BIFFIGER PEYRANI Isabelle, Mr
DUBOIS Louis-Paul, Mr RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame FERRAND Isabelle. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur VINCENT Jeanne.
Monsieur Christian AMELING a été désigné secrétaire de séance.
2019.42 - OBJET : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS.
VOTE : Pour : 27
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Chaque année, Le Maire, Autorité territoriale, peut inscrire des fonctionnaires
exerçant au sein de la Commune sur le Tableau annuel d'avancement de grades et de
promotion interne, cette décision étant soumise à l'avis préalable de la Commission
Administrative Paritaire (CAP) siégeant au CDG47.
IT - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190625-201942-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019 Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Considérant :
1) La reconnaissance de la valeur professionnelle d'agents titulaires à temps complet
remplissant les conditions d'éligibilité d’avancements de grades et dont la manière
de servir donne satisfaction,
2) Les postes déjà occupés et l'exercice de fonctions de grades supérieurs aux grades
détenus,
3) Les grades supérieurs visés inexistants au Tableau des Effectifs,
4) La vacance d'emplois non pourvus,
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 30 janvier 2019,
Vu les avis favorables des Représentants du Personnel et des Représentants de la
Collectivité-Employeur du Comité Technique en date du 17 juin 2019,
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 25 juin 2019,
Il est proposé à l’assemblée délibérante la modification du Tableau des
Effectifs (création et suppression de postes) comme suit à compter du 1° juillet
2019 :
CREATION DE 04 POSTES :
1 poste de Technicien Principal 1ère classe à temps complet
1 poste d’Animateur principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’Adjoint administratif principal 2ère classe à temps complet
1 poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet
SUPPRESSION DE 03 POSTES :
1 poste de Technicien Principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’Animateur territorial à temps complet
1 poste d’Adjoint administratif à temps complet
Je vous remercie, Mes Chers Collègues de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de modifier le Tableau des Effectifs (création et suppression de postes) comme suit à compter du 1er juillet 2019 :
CREATION DE 04 POSTES :
e 1 poste de Technicien Principal 1ère classe à temps complet
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190625-201942-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019 1 poste d'Animateur principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet
SUPPRESSION DE 03 POSTES :
1 poste de Technicien Principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’Animateur territorial à temps complet
1 poste d’Adjoint administratif à temps complet
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture.
Affichage le 27 juin 2019
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190625-201942-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190625-201942-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019