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Conseil Municipal - Liste des délibération et votes CM02072025
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibération et votes CM02072025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 JUILLET 2025
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES
DELIBERATION N° Objet VOTE
25/07/02-066 Décision modificative N°1 – Budget Principal Approuvé à l’unanimité
25/07/02-067 Redevance d’Occupation du Domaine Public 2025 du réseau de distribution d’électricité Approuvé à l’unanimité
25/07/02-068 Autorisation donnée au Maire pour le dépôt et la signature d’une demande de permis de construire valant autorisation de travaux pour la réalisation d’un nouvel hôtel de Ville
Approuvé à
l’unanimité
25/07/02-069 Autorisation de signature d’une promesse de vente et de l’acte authentique permettant la cession de la parcelle AL 83 au Chemin des Trois Ponts, au nom de la Commune.
Approuvé à
l’unanimité
25/07/02-070 Désignation d’un membre du conseil pour statuer sur la demande de Déclaration Préalable déposé par Monsieur le Maire
Approuvé à
l’unanimité
25/07/02-071 RETRAIT DE LA DELIBERATION 25/06/05-051 : Autorisation de signature d’un contrat de réservation pour le lot à usage d’activité professionnelle à Monsieur Paul ROUMEGOUS au lieu-dit « Le Catet », Espace Santé n°2 – parcelle AB 244
Approuvé à
l’unanimité
25/07/02-072 Autorisation acquisition de la parcelle AL 67 Chemin du Plan. Approuvé à l’unanimité
25/07/02-073 Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes
Approuvé à
l’unanimité
25/07/02-074 Répartition des sièges par commune au sein de la communauté de communes Cœur du Var à l’issue des élections municipales 2026
Approuvé à
l’unanimité
25/07/02-075 Autorisation de signature de la convention de co-financement quadripartite entre les communes de Gonfaron, Pignans, Carnoules et la Communauté de Commune Cœur du Var dans le cadre de l’étude d’opportunité et de faisabilité technique pour la création d’un demi-diffuseur
Approuvé à
l’unanimité
25/07/02-076 Modification du règlement du service enfance-jeunesse – Mise en place de Coupons et modification article 4
Approuvé à
l’unanimité
25/07/02-077 Autorisation de signature de conventions de servitudes avec la société ENEDIS - Espace public les Rives
Approuvé à
l’unanimité
25/07/02-078 Autorisation de signature d’une convention de servitudes avec la société ENEDIS - Lieu-dit Collet de la Coulette
Approuvé à
l’unanimité
25/07/02-079 Redevance annuelle d’occupation des courts de tennis Absence de quorum
COMMUNE DE
CARNOULES
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE
BRIGNOLES