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Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire 63
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire 63)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2018
Affiché en exécution des articles L.2121-25 et L. 5211-1 du CGCT
Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Christian CHARRIERE, Mme Christelle MURON, M. Yannick SEYCHAL, Mme Séverine CARTON.
ABSENTS EXCUSES : M. Ludovic LANDRÉ, M. Jacques BRUNEL, M. Jean-Claude RICHARD, Mme Laurence CROZAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle EYCHENNE, M. Bernard GERVAIS, M. Franck CHAUVE, Mme Christelle MURON.
ABSENT : M. Lucien ESTINES.
Secrétaire de séance :
Abordant l’ordre du jour, le Conseil municipal,
. AUTORISE M. le Maire à rencontrer Loire Forez Agglomération pour lancer la procédure
de modification du PLU pour l’aménagement du Lotissement la Provende TR. 2 et la création
de 6 lots : passage en zone AUa des parcelles D 1282, 1283 et 982 actuellement classées en
zone AU.
. AUTORISE le Maire à déposer un dossier conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 02/09/2008 pour renouveler le classement en « Commune Touristique » de la commune de NOIRETABLE à échéance au 8/04/2018.
. ACCEPTE d’inscrire au BP 2018 la somme de 803.82 € TTC, en investissement (article 2112) correspondant à l’achat d’un tube annelé nécessaire à la réfection du chemin rural de la Planche à la Roche.
. DECIDE de faire appel au service « système d’information géographique » de Loire Forez
agglomération afin de bénéficier de la mise à disposition pour un accompagnement dans la
démarche d’adressage ; APPROUVE la convention et AUTORISE le Maire à signer cette
dernière ainsi que tout autre document qui s’y rattache.
. APPROUVE la cession d’une partie du chemin rural à la Post de 85 m² à M. CORDOVA Benedetto ;
. APPROUVE la cession d’une partie du chemin rural à la Post de 93 m² à M. ARTHAUD Gérard ;
. APPROUVE la recette de 536 € provenant des assurances AREAS MALLET ;
. APPROUVE la cession à M. PEREZ, des deux parcelles D 429 et 442 pour la somme de 500 € dans le cadre des biens sans maître à la Planche ;
. EST INFORMEE des recettes du casino de Janvier 2018, de la réunion de la commission des finances le 26/03/2018, d’une rencontre avec M. Alain Berthéas à Loire Forez le 27/03/2018 et de la prochaine réunion du Conseil municipal le 12/04/2018.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.