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Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 59 Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 59)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 octobre 2017

Affiché en exécution des articles L.2121-25 et L. 5211-1 du CGCT

Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, Maire, sont présents : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Christelle EYCHENNE, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Christian CHARRIERE, Mme Christelle MURON, M. Lucien ESTINES, M. Jean-Claude RICHARD, M. Yannick SEYCHAL, Mme Séverine CARTON.

ABSENTS EXCUSES : Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Jacques BRUNEL, Mme Laurence CROZAT, Mme Sylvie NIVOIX qui ont respectivement donné procuration à Mme Christelle EYCHENNE, M. Bernard GERVAIS, Mme Séverine CARTON, Mme Florence BERTHET.

ABSENT : M. Ludovic LANDRÉ.

Secrétaire de séance : M. Franck CHAUVE.

Abordant l’ordre du jour, le Conseil municipal APPROUVE le marché avec l’entreprise DESAMIANTEC, pour le lot n° 1 – désamiantage, dans le cadre des travaux de rénovation du camping.

Ensuite, l’Assemblée étudie les QUESTIONS DIVERSES présentées et

- EST D’ACCORD, par 13 voix pour et 1 contre, pour ramener à 33 € le prix de vente du m² pour le lotissement de Seytive ;

- DECIDE de vendre les biens situés au lieudit « la Planche », acquis selon la procédure des biens sans maître et fixe les conditions des cessions ; PRECISE qu’une Commission sera composée de 4 élus, d’un représentant de la FDSEA et d’un représentant de la Confédération Paysanne pour étudier les propositions reçues ;

- APPROUVE l’avenant à la convention 2015-2017 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion ;

- APPROUVE, pour l’exercice 2018, le contrat d’assurances « prestations statutaires » pour les agents affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC ;

- NOMME les lauréats du concours de fleurissement ;

- DECIDE de ne pas exercer son droit de préférence sur la vente d’une parcelle située au lieudit « Puy Busset » ;

- ANNULE la délibération du 28 septembre 2017 relative à la cession de la parcelle cadastrée section A n° 328 appartenant à la Section du Poyol ;

- DONNE un accord de principe pour la cession de la parcelle suscitée et pour respecter la procédure prévue par l’article 2411-16 du CGCT, dresse la liste des électeurs de la Section du Poyol qui seront amenés à se prononcer prochainement ;

- DECIDE de lancer une nouvelle procédure de reprise de concessions au cimetière ;

- EST d’ACCORD pour installer un miroir de sécurité, Rue de la République, suite à la demande du Lycée Forestier ;

- ACCEPTE d’installer 5 volets roulants dans la salle occupée par le Centre de Loisirs et approuve, par conséquent, la modification budgétaire correspondante ; - EST INFORMÉ des effectifs scolaires à l’école publique et à l’école St Charles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 12.