Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 27

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Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 27 Document publié le Lundi 29 avril 2013 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, COMPTE RENDU SOMMAIRE

Séance du Conseil municipal du 29 avril 2013

Affiché en exécution des articles L. 2121-25 et R 2121-11 du CGCT

Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Florence BERTHET, Mme Marie-Pierre REYNAUD, MM. Gérard DELAIRE, Yves DEGOUT, Bernard BLINEAU, Gabriel ROUSSET, Etienne BIED-CHARRETON, Joël FORTUNIER, Claude BOURDELLE, Christian CHARRIERE, Bernard MALLET, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD.

Absents excusés : M. Franck CHAUVE, Mme Christine LE FUR, M. Jacques BRUNEL ont donné respectivement procuration à M. Gérard DELAIRE, Mme Florence BERTHET, M. Yves DEGOUT.

Absent : M. Jean-Paul DUBOURGNON.

Avant de commencer la séance, M. le Maire tient à adresser ses sincères remerciements à M. Bernard GERVAIS pour le suivi du chantier de la Rue de la Gare et pour les heures consacrées au bon déroulement de ces travaux ainsi qu’à la surveillance des quantités utilisées. Puis M. Etienne BIED-CHARRETON fait remarquer que le procès-verbal du dernier conseil a été transmis aux élus par mail cet après-midi seulement et sur sa demande. Il ne peut donc pas être approuvé puisqu’il n’a pas été lu par les conseillers municipaux. Le Maire précise qu’en raison des budgets, des comptes administratifs et des factures d’eau, le compte-rendu intégral n’a pas été transmis en même temps que les convocations et il apporte son soutien ferme et sincère aux secrétaires de mairie, tout en regrettant ce dysfonctionnement.

Puis l’Assemblée

- ATTRIBUE les prix suite au concours communal de fleurissement 2012 ; - EST INFORMÉE que le taux de la TFNB a été ramené de 54.52 % à 54.50 % en raison des règles de liens ; une discussion s’ensuit à propos de l’endettement de Noirétable par rapport aux communes voisines ;

- APPROUVE les cessions de terrain dans le cadre de l’aménagement de la route forestière du Puy de Vérines aux Baraques ;

- APPROUVE l’avenant n° 2 au marché de travaux de la Rue de la Gare afin de prendre en compte deux lignes non comptabilisées ;

- AUTORISE le recrutement, pendant un mois cet été, du jeune qui a réalisé plusieurs stages de travaux paysagers à la commune de Noirétable, dans le cadre de son CAP afin de lui permettre d’entrer dans la vie active ;

- EST INFORMÉE des dégâts occasionnés sur les bornes d’électricité de la Place Passelière et DECIDE de réclamer une caution de 100 € aux forains, pour le 15 août ; - APPROUVE l’encaissement de recettes non connues lors de l’établissement du budget primitif, notamment le prélèvement sur les jeux de cercle en ligne ;

- EST INFORMÉE du suivi du dossier concernant l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la CCMHF

- DECIDE, suite à deux votes à bulletins secrets,

. de mettre la Place Anglerot en stationnement interdit (16 pour, 2 contre, 1 nul), . d’autoriser la création d’une terrasse sur le domaine public de cette place (15 pour, 3 contre) ;

. que la terrasse, d’une superficie de 3,5 x 4 m sera démontée de la Toussaint auxvacances de Pâques,

. de matérialiser deux places de stationnement devant les immeubles situés 14 et 16 Rue Claude Peurière,

. de matérialiser également la Petite Rue de La Trava, voie qui descend de la Place Anglerot jusqu’à la Place de la Chana ;

- SOLLICITE le renouvellement du classement de la Commune de NOIRETABLE en STATION de TOURISME ;

- CONSIDERE les créances irrécouvrables transmises par le Trésor Public et décide de les annuler ;

- ACCEPTE de rembourser les consommations d’électricité à Mme Marinette ARNAUD ;

- APPROUVE diverses modifications budgétaires afin de financer complètement l’acquisition du tractopelle, de la pilonneuse et des travaux de voirie à La Croix des Quatre Chemins ;

- ACCEPTE de rétrocéder gratuitement, à M. & Mme Michaël BESSAIRE, une parcelle de 77 m² jouxtant leur propriété à La Barotie ;

- APPROUVE le contrat de maintenance, avec Quantum Systèmes, pour les appareils de l’aire de camping-cars de La Roche ;

- ALLOUE l’indemnité de confection de budget et de prestations de conseils au Percepteur ;

- ACCORDE une subvention, à M. & Mme Fernand SOUCHON, pour réfection de façades de l’immeuble situé 2 Rue Claude Peurière ;

- PREND connaissance d’une proposition d’acquisition de tableau et d’un concert qui pourrait être tenu le samedi 6 juillet 2013 ;

- EST INFORMÉE que la Commune de Saint-Priest-la-Vêtre ne participera pas aux frais de fonctionnement de l’école publique puisqu’elle adhère au R.P.I. de St Jean, La Chamba, La Chambonie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

VU pour affichage.

Le Maire, Denis TAMAIN.