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Déliberation - séance du 2 septembre 2020
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 2 septembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Jeunesse,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE COMPTE RENDU
EE | Séance du 2 septembre 2020
& 05 58 04 20 06
05 58 04 21 19
mairie@escource.fr
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 Date de Convocation : 20 août 2020 En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 3 procurations)
L'an deux mil vingt le deux du mois de septembre à 17 heures 00 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
La séance se déroule avec un public restreint et est retransmise sur le site facebook de la Commune d'Escource.
Présents : Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire ; LASTERRA Pierre, DEDIEU
Emmanuelle, RABY André, BRUSTIS Anne-Laure, DEBOUDACHER Patrick, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette, LEPAN Pierre, ROMAO Manuel
Absent(e)s et excusé(e)}s :
BERTRAND Frédéric, EDALITI Nathalie, MARTI Valérie
Procurations :
Frédéric BERTRAND, procuration à Patrick DEBOUDACHER
Nathalie EDALITI, procuration à Emmanuelle DEDIEU
Valérie MARTI, procuration à Pierre LEPAN
Monsieur André RABY a été élu(e) secrétaire de séance.
Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 29 juillet 2020 est adopté à l'unanimité et visé par tous.
La proposition de Monsieur le Maire de rajouter 2 points à l'ordre du jour est
accepté à l'unanimité :
- Modification temps de travail d'un emploi
-__ Autorisation de recours au service civique
Mairie d Æscource DM n°3 Budget Principal Virement de crédit sur OP 1018 « Cimetière »
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative n°3 du budget principal de la Commune pour un montant de 200€, permettant de régler la facture de l'entreprise chargée des travaux au cimetière
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
OP 1009 | 2135 200
OP 1018 | 2313 200
Aménagement d’un passage protégé et demande de subvention au titre des « Amendes de police »
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal le report au 30 septembre 2020 de
l'échéance de dépôt de dossier de demande de subvention au Conseil Départemental
au titre des « Amendes de police ».
Il présente le projet d'aménagement au centre bourg d'un passage cheminé sécurisé,
à destination des piétons et de personnes à mobilité réduite, permettant de traverser
en toute sécurité la RD44 au niveau des commerces.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal à l'unanimité
Décide de réaliser les travaux d'aménagement d'un passage protégé au centre
bourg, reliant le parking aux commerces,
Valide le plan de financement prévisionnel des travaux évalués à 50 000 euros,
Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à
signer tous les documents se rapportant à ce dossier,
Dit que les sommes engagées sont prévues au budget principal de la Commune
Mairie d Æscource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Aménagement passage protégé Base HT Taux Plan de financement
Montant prévisionnel des travaux 50 000
Montant éligible 45 000
Département « Amendes de Police » 30 13 500
Fonds propres 36 500
Total Général 50 000
Aide communale aux jeunes Escourçoises et Escourçois afin de favoriser
l'accès au permis de conduire
Monsieur le Maire expose que l'obtention du permis de conduire constitue pour les
jeunes un premier pas vers l'autonomie.
Monsieur le Maire propose une participation financière de 500 € accordée tous les
ans à 6 jeunes de la Commune en échange d'activités d'intérêt collectif dans les
services de la Commune.
M. Pierre Lepan, Vice-président de la Commission Citoyenneté, présente la
convention d'engagement et la procédure à suivre.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal à l'unanimité
Décide d'attribuer chaque année, sous condition, à 6 jeunes de la Commune une
aide financière de 500 € pour passer le permis de conduire,
Valide les conditions et la procédure présentée dont une copie sera jointe en
annexe,
Dit que les frais engagés sont prévus au budget de la Commune.
Mairie d Æscource Modification du temps de travail d’un emploi, (modification du temps de
travail inférieur à 10% du temps de travail initial de l'emploi.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée
hebdomadaire de travail de l'emploi permanent à temps non complet de l'Adjoint
Territorial de Patrimoine principal 2°" ci (32 heures hebdomadaires) afin de pourvoir
à la nouvelle organisation de la Médiathèque d'Escource, notamment l'accroissement
des heures d'ouverture aux publics et la création de nouveaux ateliers
intergénérationnels qui engendrent un surcroit d'activité.
Madame Dedieu, 2è"€ Adjointe au Maire chargée de la Culture, présente la nouvelle
organisation.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal à l'unanimité
Décide de porter de 32 heures, temps de travail initial, à 35 heures, temps de
travail modifié, le temps hebdomadaire de travail de l'emploi de l'Adjoint
Territorial de Patrimoine principal 2è® ci à compter du 1° septembre 2020,
Précise que les crédits sont prévus au budget principal de la Commune
Autorisation de recours au service civique
Madame Emmanuelle Dedieu, Adjointe au Maire et Vice-Présidente de la Commission
Culture et Communication, expose la nouvelle organisation de la Médiathèque
d'Escource, notamment l'accroissement des heures d'ouverture aux publics et la
création de nouveaux ateliers intergénérationnels qui engendrent un surcroit
d'activité.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le recours au service
civique pour conforter l'équipe actuelle de la Médiathèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la Loi 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 de 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin
2010 relatifs au service civique,
Décide à l'unanimité
Article 1: de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la
Collectivité à Compter du 02 septembre 2020
Article 2 : d'autoriser la Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la
direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale
Mairie d Æscource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique
avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles
personnes morales
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 18 h 25
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : mercredi 7 octobre 2020 à 17 h 30
A
LH Le
Mairie d Æscource