Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Séance du 9 septembre 2014
Déliberation - séance du 15 septembre 2015
Déliberation - Séance du 17 mars 2014
Déliberation - Séance du 17 décembre 2014
Déliberation - séance du 14 avril 2014
Déliberation - Séance du 20 novembre 2014
Déliberation - Séance du 8 octobre 2014
unknown - Séance du 17 mars 2014
Déliberation - Séance du 30 mars 2014
unknown - Séance du 8 octobre 2014
Déliberation - Séance du 9 septembre 2014
Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 9 septembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Environnement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
Maine d'ESCOURCE
3, Place de la Mairie
40210 ESCOURCE Séance du 09 septembre 2014
Fa 58 04 21 19
2 mairie@escource.fr
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 28/07/2014 En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15
L'an deux mil quatorze le neuf du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, BAUDRY Philippe, BERTRAND Frédéric, DIEDA Jean-Claude, DROUHAULT Robert, DUBOS Pierre-Alain, DUFOURCQ Jean-Pascal, RABY André; Mesdames BRUSTIS Anne- Laure, Valérie CHAPERON, DANTHEZ Virginie, DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette.
Absents et excusés : ---
Procuration : =.
DANTHEZ Virginie a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance.
Le compte rendu du dernier conseil est accepté par tous les membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire demande l'ajout d'un point supplémentaire concernant la modification de la composition de la commission « Transition Energétique ». Les membres présents acceptent à l'unanimité
2014-042: Demande de subvention - DETR
Monsieur le Maire présente le volet financier du projet de restructuration d'un bâtiment communal en local périscolaire / Centre de Loisirs.
Avec cette réhabilitation nous espérons obtenir l'agrément pour 25 enfants.
Le cout total des travaux est de 106 000€, nous demandons une aide :
à la DETR pour 35% de ce montant soit 37 100€
et la CAF nous aiderait à hauteur de 5% soit 5 300€
Le reste financé par nos fonds propres soit 63 600€
Le conseil municipal décide à l'unanimité : 15 Pour.
De donner délégation à M le Maire pour :
- Autoriser le lancement des consultations des entreprises.
- A signer tous les documents nécessaires et les avenants à ce projet. - _ Solliciter l'attribution de la subvention DETR.
-_ D'inscrire au budget communal les crédits suffisants.
2014-043: Demande de subvention - CAF
Monsieur le Maire présente le volet financier du projet de restructuration d'un bâtiment communal en local périscolaire / Centre de Loisirs.
Avec cette réhabilitation nous espérons obtenir l'agrément pour 25 enfants.
Le cout total des travaux subventionnable est de 159 800€, nous demandons une aide :
CM du 04 aphembre 2014 Page 1 sur 5
Mairie d'ESCOURCE à la DETR pour 35% de ce montant soit 37 100€
à la CAF nous aiderait à hauteur de 5% soit 5 300€ pour la partie travaux et 5% du montant de la maitrise d'œuvre soit 530€ sur les 10 600€
et 5% du montant de l'équipement soit 2 160€ sur les 43 200€ prévisibles. Le reste est financé par nos fonds propres, soit 114 710€.
Le conseil municipal décide à l'unanimité : 15 Pour.
De donner délégation à M le Maire pour :
- A signer tous les documents nécessaires et les avenants à ce projet.
- Solliciter l'attribution de la subvention CAF à hauteur de 7 990€.
- D'inscrire au budget communal les crédits suffisants.
2014-044: Demande de subvention au titre du 1% paysager
La commune s'est engagée dans l'aménagement d'une zone d'activité au niveau de l'échangeur n°15. Elle a fait appel à un architecte paysager pour la maitrise d'œuvre du volet paysager. Il nous a fourni un avant-projet chiffré qui nous sert de base pour la demande de subvention au titre du 1% paysager.
Le montant total des travaux prévus est de 779 547€,
- seuls 602 094.50€ sont éligible pour le 1%
- soit une aide espérée de 50% de cette somme soit 301 047.25€
- le reste est financé par des fonds propres soit 478 499.75€.
Le projet paysager englobe la zone d'activité de Cap de Pin, le rond-point sortie 15 coté Escource et l'aménagement du bourg RD 44 / entrée route de Mimizan.
Le conseil après en avoir délibéré, décide : Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15.
De donner délégation à M le Maire pour :
- A signer tous les documents nécessaires et les avenants à ce projet. - Solliciter l'attribution de la subvention au titre du 1% paysager de 301 047.25 € - _ D'inscrire au budget communal les crédits suffisants au titre des fonds propres.
2014-045: AMORTISSEMENT BUDGETAIRE
M. le Maire explique le principe des amortissements.
Les travaux du stade en particulier l'éclairage doivent être amortis sur un ou plusieurs exercices comptable.
M le Maire propose d'amortir sur une année les travaux « ECLAIRAGE du STADE » soit une somme de
31 219.90€.
Après délibération, le conseil adopte à l'unanimité ce choix.
2014-046: Décision Modificative N°1- Commune
Suite aux délibérations prises avant, nous devons réaliser la décision modificative correspondante. Inscrire les sommes prévues en incluant les frais d'étude du Cabinet Escoubet-Taricq lors des travaux de restructuration de la Poste et réaliser une ouverture de crédit au compte 2313.
Explications et tableaux sont présentés au conseil qui après délibération, vote : Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 15.
CM du 04 apte 2014 Page 2 sur 5
Maine d'ESCOURCE f. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Re
2014-047: AMORTISSEMENT BUDGETAIRE
M. le Maire explique le principe des amortissements.
Les travaux relatifs à l'assainissement en particulier le raccordement des particuliers doivent être amortis sur un ou plusieurs exercices comptable.
M le Maire propose d'amortir sur une année les dépenses correspondantes au raccordement des eaux usées soit une somme de 7 042.97€.
Après délibération, le conseil adopte à l'unanimité ce choix.
2014-048: Décision Modificative N°2 - Commune
Suite aux délibérations prises avant, nous devons réaliser la décision modificative correspondante. Inscrire les sommes prévues en incluant :
- les travaux de restructuration de la Poste, en particulier les frais d'étude du Cabinet Escoubet-
Taricq.
-__ L'amortissement des subventions versées aux primo-accédants,
- _ L'amortissement des raccordements aux eaux usées.
Il est nécessaire d'effectuer un virement de crédit afin d'établir les écritures comptables.
Explications et tableaux sont présentés au conseil qui après délibération, vote : Contre : 0, Abstention : O0, Pour : 15.
2014-049: Renouvellement CAE Ménage
L'agent employé en CAE ménage arrive en fin de contrat, la commission personnel et la commission finance ont demandées le renouvèlement du contrat au vu des services rendus par l'employée.
Sur la base de 35 H par semaine et pour une durée de 6 mois.
Après délibération le conseil vote : contre : 0, abstention : 0, pour : 15.
Délégation est donnée à M le Maire pour signer les documents nécessaires.
2014-050: Renouvellement CAE Animation
L'agent employé en CAE Animation arrive en fin de contrat, la commission personnel et la commission
finance ont demandées le renouvèlement du contrat au vu des services rendus par l'employée.
Sur la base de 25 H par semaine et pour une durée de 1 an.
Après délibération le conseil vote : contre : 0, abstention : 0, pour : 15.
Délégation est donnée à M le Maire pour signer les documents nécessaires.
2014-051: Vote du budget primitif de la ZA CAP DE PIN - 2014
Le Maire expose au conseil municipal, que suite à la création d'un budget annexe « ZA CAP de PIN » nous devons réaliser la ligne comptable.
Les travaux prévus pour l'aménagement de cette zone sont présentés par M. Pierre-Alain DUBOS. Nous inscrivons la somme de 30 000 € pour prestation de services, achat de matériels et prévoyons des ventes pour réaliser l'équilibre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette modification du budget primitif 2014 et chacun signe le document relatif à cette écriture.
CM du 04 aptembre 2044 Page 3 sur 5
Mainie d'ESCOURCE 2014-052: Commission Transition énergétique
Nouvelle Composition de la Commission.
Président(e) | SABIN P.
Vice-
Président(e)
BAUDRY P. BERTRAND F. DEDIEU E.
Membres KNITTEL P. EDALITI N. DROUHAULT R.
DUBOS PA.
Divers
Demande d'un administré :
Pourrait-on utiliser l’ancien terrain de tennis dans le cadre des T.A.P ? Reponse : Au vu de son état général c'est NON. Se déplacer à pied sur 500m pour utiliser l’autre terrain est un bon échauffement à une activité sportive...
Une priorité est donnée aux enfants « Escourçois » quand à une participation à un stage durant la scolarité.
Travaux forestiers : Qui peut les réaliser ? Réponse en réunion Maire/Adjoints. Entretien des chemins en forêt : OUI uniquement des chemins communaux.
Rappel : Journées TEPOS 24/25/26 Septembre, les membres de la commission transition énergétique sont intégrés à l'organisation de ces journées.
Lors du repas des anciens le samedi 13 décembre midi, 3 options possibles : - présence au repas à la salle polyvalente
- portage d'un colis gourmand
- portage du repas à domicile s'il y a assez de volontaire pour assurer ce service. Pas de réponse : pas de colis ni repas...
Suivi (de loin) de la gestion du cimetière, contact pris par A. RABY avec une autre commune pour une entreprise qui viendrait reprendre les données et de façon informatisée nous aider à gérer notre cimetière. Prévoir une dépense de 5 000€...
Médiathèque : le portage de livre à domicile va commencer, les bénévoles sont fanas.
CM du 04 aptembre 2014 Page 4 sur 5
Mairie d'ESCOURCE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Le site internet de la commune va se refaire une beauté... à chacun de surveiller la toile. Préparation de la commémoration du centenaire du début de la Grande Guerre des éléments, photos et autres venant des habitants sont les biens-venus. Expo le 11 novembre lors de la cérémonie traditionnelle avec remise de décoration pour un administré et le repas ouvert à tous organisé par LOUS LANUSQUETS. A suivre dans le BIC.
Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close,
Séance levée à 20H30
Le maire Le secrétaire
CM du 04 sphere 2014 Page 5 sur 5
Mainie d'ESCOURCE