unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - CR Conseil 2019 03 25

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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - CR Conseil 2019 03 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - CR Conseil 2019 03 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

Communauté de Communes de Touraine Val de Vienne

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2019

Etaient présents :

M. MOREAU Serge, Mme GAUCHER Claudine, M. BLANCHARD Pascal, Mme LECLERC Claudine, M. GABORIAU Serge, M. SCHLOSSER Jean-Louis, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, M. COUVRAT Jean-François, M. MIRAULT Michel, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, M. TALLAND Maurice, M. TESTON Martial Mme JUSZCZAK Martine, M. THIVEL Bernard, Mme BOUCHAUD-VIOLLEAU Valérie, M. JOURDAIN Pascal, Mme VIGNEAU Nathalie, Mme PIRONNET Jocelyne, M. ELIAUME Bernard, M. BRUNET Thierry, M. THOMAS Jean, Mme SENNEGON Natalie, Mme BILLON Yolande, M. BREANT Michel, Mme PAIN Isabelle, Mme JOUANNEAU Dominique, M. POUJAUD Daniel, Mme MORIN Françoise, Mme BRUNET Dominique, M. DUPUY Daniel, Mme BRABAN Françoise, Mme JARDIN Frédérique, M. BASSEREAU Jean-Louis, Mme BOULLIER Florence, M. FOUQUIER Marc, M. LECOMTE Serge, M. BARILLET Christian, M. CHAMPIGNY Michel, Mme DE PUTTER Murielle, M. FILLIN Alain, Mme FOUASSE Gerdina, Mme ROBIN Alexandra, M. MARCHE Bernard, M. GERARD François, Mme BACHELERY Chantal, M. BIGOT Eric

Etaient absents :

M. GASPARD Alain, Mme DOZON Danielle, M. PINEAU Christian remplacé par M. THOMAS Jean, M. DANQUIGNY Pierre- Marie, M. ANDREANI Jean-Pierre, M. LOIZON Jean-Pierre, Mme VACHEDOR Claire, M. DELALEU Max remplacé par Mme ROBIN Alexandra

Pouvoirs :

M. AUBERT Michel à Mme JARDIN Frédérique, M. NOVELLI Hervé à Mme BRABAN Françoise, Mme GOUZIL Lucette à M. BARILLET Christian,

Mme BILLON Yolande a été élue secrétaire de séance2

Ordre du jour :

Points infos du Président

1 Validation du compte rendu du Conseil communautaire du 25/02/2019 ...................................... 2

2 Approbation du compte de gestion et compte administratif 2018 du budget principal – affectation des résultats .......................................................................................................................... 3

3 Fiscalité : Vote des taux 2019 .......................................................................................................... 4

4 Vote des subventions aux associations ........................................................................................... 6

5 Modification des indemnités de fonction du Président et des vice-Présidents de la CCTVV .......... 7

6 Vote du Budget Primitif 2019 du budget principal .......................................................................... 8

7 Approbation du compte de gestion et Compte Administratif 2018 budget annexe OM – affectation des résultats .......................................................................................................................... 9

8 Vote du budget primitif 2019 des ordures ménagères et déchets assimilés ................................ 11

9 Participation des communes au service ADS de la CCTVV : conventions avec les communes adhérentes au service ........................................................................................................................... 12

10 PLUi : Validation des Orientations d’Aménagement et de Programmation .................................. 13

11 Aides à l’immobilier d’entreprises (dossiers ATLANTA/LOCEREPAR, M3L/MENUISERIE DE LA MANSE).................................................................................................................................................. 14

12 Dossiers DIACRE (Dossiers BOISLEVE, HOORELBECK, HERSENT) ................................................... 17

13 Dossiers ITC (Dossiers DUFOUR, DAVID)........................................................................................ 18

14 Gare de Ligré : avenants de travaux .............................................................................................. 19

15 Amortissements : durées d’amortissement des aides à l’immobilier d’entreprises ..................... 23

16 Cabinet satellite de Saint Epain : Avenants ................................................................................... 24

17 Complexe sportif de Ste Maure de Touraine : Régularisation avenant n°3 .................................. 24

18 Questions et informations diverses ............................................................................................... 253

1 Validation du compte rendu du Conseil communautaire du 25/02/2019

Le compte rendu du conseil communautaire du 25 février 2019 (joint à la note de synthèse ainsi que le compte rendu du Bureau du 11/03/2019 ) est approuvé à l’unanimité.

Introduction aux votes

M. PIMBERT introduit les votes des points suivants relatifs aux comptes budgétaires de la communauté de communes :

« Le Débat d’orientations budgétaires a permis de poser et de partager un diagnostic : la fusion n’a malheureusement pas été synonyme de gain de dotation ou de fiscalité supplémentaire ; l’effet ciseaux de la baisse des recettes et de la hausse des dépenses contribue à la baisse de notre capacité d’autofinancement nette, ratio qui évalue notre capacité à autofinancer nos projets de développement. Le résultat de l’exercice est négatif (-58 000 €), mais nous bénéficions heureusement d’un excédent de fonctionnement antérieur conséquent (2.5 millions) et d’un excédent d’investissement 2018 avantageux (grâce à des versements importants mais exceptionnels de subventions et de FCTVA). C’est donc un Compte Administratif d’alerte et non un CA critique que nous vous présentons ce soir. Les ratios ont été largement commentés par le trésorier notamment, nous n’y reviendrons pas ce soir si vous en êtes d’accord.

Au-delà du constat, il faut agir à travers le BP 2019 sur la section de fonctionnement d’abord, en dépenses et recettes.

Le DOB a permis de débattre des différents leviers à activer pour améliorer le rapport entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Toutes ces propositions ont donc été intégrées au BP 2019 et marquent des efforts partagés par tous :

➢ Par les services communautaires avec une baisse de près de 5% au chapitre 011

➢ Par les agents avec des mesures prises dès le mois de janvier (remplacement a minima des arrêts maladies, réorganisation en cas de départ définitif, baisse du personnel extérieur, etc)

➢ Par les élus avec une proposition de baisse de 10% de nos indemnités

➢ Par les redevables « ménages » avec une proposition de hausse de 2% de la TH, 1% TF et TFNB

➢ Par les redevables « économiques » avec une proposition de hausse de 1% de la CFE

➢ Par les communes en augmentant leur reste à charge du service commun ADS de 30 à 50%.

➢ Par les associations en réduisant de 2.04% le montant global attribué entre 2018 et 2019, soit

50% de baisse pour les associations non conventionnées et 3.75% de hausse des associations

conventionnée

Ces mesures permettent la maîtrise de la hausse du BP 2019 par rapport au BP 2018 de +1.11% (hors 300 000 € de dépenses imprévues) et +2.54 % avec les dépenses imprévues. Les recettes augmentent de 1.49% en intégrant le scénario pessimiste de la réforme de la DGF. Il faut enrayer l’effet ciseaux et nous sommes sur la bonne voie.

En investissement, lors du DOB, nous avons proposé de reporter d’un exercice budgétaire certains projets afin de pouvoir les autofinancer, sans emprunt, en 2020 et 2021. Faites le calcul vous-mêmes : nous réaliserons de façon certaine les restes à réaliser (2 100 000 €) + 1 millions environ de nouveaux travaux + emprunts et la SET, soit un total de 3 800 000 € environ de dépenses réelles /7 320 000 € de recettes (tous excédents confondus), soit une capacité d’investissment 2020 estimée à 3.5 millions4

d’euros. Ce qui suffira tout juste à autofinancer les projets reportés et avec l’hypothèse optimiste que la section de fonctionnement n’ait plus besoin de ponctionner dans l’excédent pour s’équilibrer. Voilà pourquoi presque 1 million d’euros ont été « mis de côté » en section d’investissement pour autofinancer en 2020 les projets reportés. C’est de la gestion à moyen terme dans un premier temps. Mais dès le mois d’avril, il faudra que chaque commission se réunisse et réfléchisse aux pistes d’économies structurelles à réaliser, non seulement pour que la CAF nette s’améliore, mais pour que le résultat de l’exercice soit positif.

Je vous remercie des efforts consentis, de votre écoute durant ces 3 mois et de votre compréhension et participation active à l’amélioration de la capacité de développement de la Communauté de Communes. »

2 Approbation du compte de gestion et compte administratif 2018 du budget principal – affectation des résultats

Le compte de gestion (qui a été joint en annexe), concordant avec le compte administratif du budget principal (qui a été aussi joint en annexe) fait apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Résultat reporté 2 626 700.58 €

Recettes réelles 8 640 456.60 €

Recettes rattachées 5 720.00 €

Recettes d'ordre 73 052.84 €

TOTAL 11 345 930,02 €

Dépenses

Dépenses réelles 7 906 588.18 €

Opérations patrimoniales 0,00 €

Charges rattachées 23 883.82 €

Opérations d'ordre 847 395.80 €

Total 8 777 867.80 €

Soit un excédent avec report de : 2 568 062.22 €

Soit un résultat déficitaire de l’exercice

(hors report) de : - 58 638.36 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes :

Résultat reporté 683 829.83 €

Recettes réelles 3 176 328,51 €

Opérations patrimoniales 264 681.65 €

Opérations d'ordre 847 395.80 €

Total 4 972 235.79 €5

Dépenses

Dépenses réelles 3 211 504.96 €

Opérations patrimoniales 264 681.65 €

Opérations d’ordre 73 052.84 €

Total 3 549 239.45 €

Soit un excédent avec report de : 1 422 996.34 €

Soit un résultat excédentaire de

l’exercice (hors report) de : 739 166.51 €

Restes à réaliser en recettes : 1 342 567.75 €

Restes à réaliser en dépenses : 2 111 825.92 €

soit un besoin de financement de : 769 258.17 €

d’où un résultat d'investissement de : 653 738.17 €

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Un document a été transmis aux délégués qui comprend un tableau récapitulant les programmes d’investissement tant en dépenses qu’en recettes, classifiés par services. Toutes les opérations en investissement sont lues au titre du compte administratif 2018

Monsieur MOREAU est désigné, à l’unanimité, président de séance, en remplacement de M. PIMBERT qui a quitté la salle,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal

M. PIMBERT ayant repris la présidence de la séance,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 2 568 062.22 € en recettes de la section de fonctionnement au compte 002 (résultat reporté).

- AFFECTE le résultat de la section d’investissement pour un montant de 1 422 996.34 € en recettes de la section investissement au compte 001.

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 Fiscalité : Vote des taux 2019

Pour rappel, suite à la fusion des trois communautés de communes, le Conseil communautaire avait voté en 2017 les taux moyens pondérés pour chacune des taxes avec un lissage sur 3 ans :6

Taxe d'habitation

Taux avant taux après écart de taux sur 3 ans

fusion fusion

CCSMT 10,44% 9,72% -0,72% -0,24% CCB 8,77% 9,72% 0,95% 0,32% CCPR 4,58% 9,72% 5,14% 1,71%

Taxe sur le Foncier bâti

Taux avant taux après écart de taux sur 3 ans

fusion fusion

CCSMT 1,83% 1,28% -0,55% -0,18% CCB 0,20% 1,28% 1,08% 0,36% CCPR 1,28% 1,28% 0,00% 0,00%

Taxe sur le foncier non bâti

Taux avant taux après écart de taux sur 3 ans

fusion fusion

CCSMT 6,53% 3,92% -2,61% -0,87% CCB 1,78% 3,92% 2,14% 0,71% CCPR 3,30% 3,92% 0,62% 0,21%

Taxe sur la cotisation foncière des entreprises

Taux avant taux après écart de taux sur 3 ans

fusion fusion

CCSMT 24,19% 22,80% -1,39% -0,46% CCB 19,20% 22,80% 3,60% 1,20% CCPR 19,81% 22,80% 2,99% 1,00%

Il est proposé au conseil communautaire, suite à la proposition d’une majorité de conseillers communautaires lors du Débat d’Orientations Budgétaires, de :

- VOTER les taux de fiscalité 2019 suivants :

Taxe taux 2019

taxe d'habitation (augmentation de 2%) 9,91% taxe sur le foncier bâti (augmentation de 1%) 1,29% taxe sur le foncier non bâti (augmentation de 1%) 3,96% taxe sur la cotisation foncière des entreprises 23,03%

Dans le cadre de l’application du lissage sur trois ans pour chacune de ces quatre taxes à compter de 2017.7

Suite à la réception de l’état 1259, les ressources fiscales seraient alors les suivantes :

Type de taxe Bases 2019 Taux 2019

proposés

Produits 2019

attendus

Taxe d'habitation 26 029 000 9,91% 2 579 473,90 €

Taxe Foncier Bâti 19 506 000 1,29% 251 627,40 €

Taxe Foncier Non Bâti 2 995 000 3,96% 118 602,00 €

Cotisation Foncière des

entreprises

5 676 000 23,03% 1 307 182,80 €

TOTAL 4 256 886,10 €

Les produits de ces taxes en 2018 étaient de 4 114 585 €, soit un gain de 142 301 €

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question, ainsi que le conseil communautaire lors du DOB.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Pour : 37 Abstention : 6 Contre : 8

- VOTE les taux de fiscalité 2019 ainsi que les produits fiscaux suivants :

Taxe taux 2019

taxe d'habitation (augmentation de 2%) 9,91% taxe sur le foncier bâti (augmentation de 1%) 1,29% taxe sur le foncier non bâti (augmentation de 1%) 3,96% taxe sur la cotisation foncière des entreprises 23,03%

4 Vote des subventions aux associations

Suite au débat d’orientations budgétaires, les élus ont proposé de réduire de 50% l’enveloppe de subventions attribuées en 2018 aux associations non conventionnées avec la CCTVV (76 611 €), soit une réduction de 38 685.50 €.

Les commissions thématiques ont émis un nouvel avis sur les demandes des subventions aux associations qui ont été instruites pour l’année 2019.

Le tableau (qui a été joint en annexe) indique que cet objectif budgétaire a été atteint au titre des subventions non conventionnées avec la CCTVV.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

M. PIMBERT remercie les commissions du travail conséquent qu’elles ont produit.

M. BARILLET estime que le travail de la commission « économie » a été mal préparé et faisait preuve d’improvisation. Il souhaite que soit fourni, dans le courant du 1er semestre, un mémoire indiquant quelles sont les associations qui demandent une subvention et quels sont leurs projets, que ce soit pour celles qui sont conventionnées ou non.

M. PIMBERT indique cette analyse précise a été effectuée par les autres commissions de façon précise et consciencieuse.8

Il rappelle qu’au total, la CCTVV octroie ainsi une enveloppe globale (associations conventionnées ou non) de 711 568 € au BP 2019, contre 741 313 au BP 2018, soit une baisse de 4.02 %.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

M. BARILLET et M. THOMAS déclarent ne pas prendre part au vote, étant présidents d’associations concernées par ces subventions

Pour : 42 Abstention : 4 Contre : 2

- VOTE les subventions 2019 aux associations telles que présentées en annexe.

5 Modification des indemnités de fonction du Président et des vice

Présidents de la CCTVV

Monsieur PIMBERT expose que, vu les contraintes budgétaires de la communauté de communes, les élus ont proposé de diminuer le montant de leurs indemnités de fonction.

Le montant des indemnités aux élus au CA 2018 était de 177 940 €. Le montant au BP 2019 sera de 161 135 € avec la diminution au 1er avril 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux indemnités de fonction des président et vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale Vu l’article R5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les taux maximums pour les communautés de communes,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, Considérant que la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne est située dans la strate de population de 20 000 à 49 999 habitants,

Considérant que pour cette strate d’habitants le taux de l’indemnité de fonction du président est fixé, de droit, à 67,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant que pour cette strate d’habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un vice- président est fixé à 24,73 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant la volonté du Président et des vice-présidents de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne de bénéficier d’un taux inférieur à ceux précités de 10%,

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : • FIXE les taux suivants pour les indemnités de fonction :

o Président : 51,65 % du taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

o Vice-Présidents : 18,92 % du taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

• PRECISE que les montants seront automatiquement revalorisés en fonction des évolutions réglementaires.

• DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.9

6 Vote du Budget Primitif 2019 du budget principal

La commission Finances réunie le 5 mars ainsi que les membres du Bureau ont constaté l’application des mesures validées en DOB.

En fonctionnement ont été joint en annexes les tableaux suivants :

- Annexe 060-BP 2019-Extraits du logiciel comptable (fonctionnement et investissement)

- Annexe 061-BP 2019- Vue d’ensemble en fonctionnement

- Annexe 062-BP 2019- FONCTIONNEMENT-Dépenses par articles (avec commentaires) - Annexe 063-BP 2019- FONCTIONNEMENT-Recettes par articles (avec commentaires) - Annexe 064-BP 2019- FONCTIONNEMENT-Par fonctions (avec graphiques)

- Annexe 065-BP 2019- Vue d’ensemble en investissement

- Annexe 066-BP 2019- INVESTISSEMENT-Dépenses par opérations

- Annexe 067-BP 2019- INVESTISSEMENT-Recettes par opérations

Comme convenu lors du DOB et du Bureau du 11/03/2019, des projets ont été reportés en 2020, ce qui permettra d’étaler les charges budgétaires sur 2 ou 3 exercices.

Le budget principal 2019 s’équilibre globalement à : 18 765 164.53 €

Le budget proposé est lu dans le détail tant en fonctionnement qu’en investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Recettes

Résultat reporté 2 568 062.22 €

Recettes réelles 8 804 290,00 €

Recettes d'ordre 73 850,00 €

TOTAL 11 446 202,22 €

Dépenses

Dépenses réelles 8 433 719,00 €

Opérations d'ordre 3 012 483,22 € **

Total 11 446 202,22 €

** dont virement à la section investissement : 2 161 583,22 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes

Résultat reporté 1 422 996,34 €

Recettes réelles nouvelles 1 540 915,00 €

Restes à réaliser 2018 1 342 567,75 €

Opérations d'ordre 3 012 483,22 € **

Total 7 318 962.31 €10

Dépenses

Dépenses réelles nouvelles 5 133 286,39 €

Restes à réaliser 2016 2 111 825,92 €

Opérations d’ordre 73 850,00 €

Total 7 318 962.31 €

** dont virement de la section fonctionnement : 2 161 583.22 €

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Un document a été transmis aux délégués qui comprend un tableau récapitulant les programmes d’investissement tant en dépenses qu’en recettes, classifiés par services.

Mme MANSION-BERJON indique qu’il sera demandé aux commissions d’affiner, dans les semaines qui viennent, la répartition des crédits par service, alors qu’ils sont actuellement présentés par fonction, avec les dépenses, les recettes et le reste à charge. Sera joint au compte-rendu la répartition du personnel communautaire par fonction.

M. POUJAUD estime, au vu de ce qui a été dit, qu’on avance dans l’analyse et la lisibilité. La CCTVVV est un ensemble de compétences et non pas seulement de services. Il conviendrait de croiser les différents éléments pour regarder, en termes d’aménagement du territoire, quelles peuvent être les prospectives.

La directrice de la CCTVV précise aux élus que, grâce aux efforts partagés par les services, les élus, les redevables et les associations, le BP 2019 peut autofinancer les projets d’investissements en cours, sans emprunts nouveaux, en transférant en investissement 2 161 583.22 €. Cependant elle fait remarquer que 107 000 € (hors dépenses imprévues) environ ont été ponctionnés sur l’excédent de fonctionnement pour équilibrer la section de fonctionnement. Il faut donc s’attendre à un déficit similaire en fin d’exercice 2019, sauf si des recettes imprévues sont perçues ou des dépenses non réalisées, sachant que la baisse des dépenses sera difficile vu les efforts d’économie déjà fournis par les services. Il faut donc plutôt espérer une hausse de la DGF et éviter la réalisation des dépenses imprévues.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Pour : 45 Abstention : 2 Contre : 4

- VOTE le budget primitif 2019 du budget principal

M. PIMBERT indique que le budget de cette année, difficile à établir, traduit un nouveau démarrage tout en maintenant, dans le temps, les programmes d’investissement sur le territoire. Il conviendrait aussi, à l’avenir, de revoir le coût de nos services, nos compétences. L’Etat charge les communautés de compétences obligatoires sans mettre en place les moyens nécessaires pour les exercer ; il faut donc s’adapter. Quelles compétences la CCTVV est-elle en capacité d’exercer ? C’est une question à laquelle devra répondre la CCTVV.

7 Approbation du compte de gestion et Compte Administratif 2018 budget annexe OM – affectation des résultats

Le compte de gestion (qui a été joint en annexe), concordant avec le compte administratif du budget Ordures Ménagères et déchets assimilés fait apparaître les résultats suivants (même tableau que BP 2019) :11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Résultat reporté 710 887,52 €

Recettes réelles 2 173 862,64 €

Recettes d'ordre 7 011,73 €

TOTAL 2 891 761,89 €

Dépenses

Dépenses réelles 2 458 980,20 €

Opérations d'ordre 17 412,24 €

Total 2 476 392,44 €

soit un excédent (avec report) de : 415 369,45 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes

Résultat reporté 97 959,18 €

Excédent capitalisé

Recettes réelles

Recettes d'ordre 17 412,24 €

Total 115 371,42 €

Dépenses

Dépenses réelles nouvelles 5 635,85 €

Opérations d’ordre 7 011,73 €

Total 12 647,58 €

Soit un excédent de : 102 723,84 €

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Monsieur MOREAU est désigné président en remplacement de M. PIMBERT qui a quitté la salle, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2018

M. PIMBERT ayant repris la présidence de la séance,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 415 369.45 € en recettes de la section de fonctionnement au compte 002 (résultat reporté).

- AFFECTE le résultat de la section d’investissement pour un montant de 102 723.84 € en recettes de la section d’investissement au compte 001 (résultat reporté).

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.12

8 Vote du budget primitif 2019 des ordures ménagères et déchets assimilés

Le budget primitif du budget OM et déchets assimilés 2019 (a été joint en annexe) s’équilibre globalement à : 2 954 182,99 €.

Il tient compte des dépenses liées aux déchèteries (montant transmis officiellement par le SMICTOM) alors que l’augmentation de la part/habitant a été proposée lors du DOB à +1.5%.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Résultat reporté 415 369,45 €

Recettes réelles 2 412 881,46 €

Recettes d'ordre 7 011,73 €

TOTAL 2 835 262,64 €

Dépenses

Dépenses réelles 2 819 066,13 €

Opérations d'ordre 16 196,51 €

Total 2 835 262,64 €

dont virement de la section d'investissement : 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes

Résultat reporté 102 723,84 €

Excédent capitalisé

Recettes réelles nouvelles

Recettes d'ordre 16 196,51 €

Total 118 920,35 €

Dépenses

Dépenses réelles nouvelles 111 908,62 €

Restes à réaliser 2016 0,00 €

Opérations d’ordre 7 011,73 €

Total 118 920,35 €

dont virement à la section fonctionnement : 0,00 €

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Mme MANSION-BERJON souligne que le budget a dû tenir compte d’une part de l’augmentation du coût de fonctionnement des déchetteries qui est passé de 672 300 à 800 409 € et d’autre part, de l’augmentation prévisionnelle de la contribution des CC par le SMICTOM de 1,5%. Pour rappel, les simulations effectuées pour fixer les tarifs de redevance s’étaient basées sur une augmentation de13

1,1%. En revanche, il faudra compter l’année prochaine d’une augmentation de la contribution de la CCTVV de 3,2% d’augmentation. En effet cette année la commune de l’Ile Bouchard est passée de 2 à 1 ramassage, ce qui a diminué de fait la contribution et a passé notre augmentation de 3.2 à 1.5%. Or, les simulations pour équilibrer sur le moyen terme notre budget annexe prévoyaient d’ores et déjà une augmentation de 5,5% en 2020 et 2021. Il faudra donc, malheureusement, fin 2019, prévoir une augmentation plus forte que celle qui a été prévue : 5.5% + 3.2% (pour la contribution déchets SMICTOM) + la prise en compte de l’augmentation du coût des déchèteries. Pour cette année, il est possible que les 15 000 € de dépenses imprévues inscrits au budget 2019 ne suffisent pas, notamment pour faire face aux impayés. Dans ce cas, il sera proposé de reporter en 2020 le paiement de la subvention communautaire aux commune prévues pour les plates-forme, et inscrite au budget pour 27 000 €. Les élus font part de leur mécontentement face à cette dernière proposition. La DGS précise que, contrairement au budget général, il n’y a plus d’excédent de fonctionnement sur lequel ponctionner en fin d’exercice. Donc la seule solution pour ne pas augmenter la redevance au second semestre est de reporter certaines dépenses en 2020 telles que les subventions aux communes pour les plateformes.

M. PIMBERT souhaite, qu’à l’avenir, un travail de fond soit engagé avec le SMICTOM pour dégager des pistes d’économies. Il conviendra aussi de rediscuter des 75 000 € alloués pour l’achat des sacs poubelles.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Pour : 50 Abstention : 1 Contre : 0

- VOTE le budget primitif 2019 du budget ordures ménagères et déchets assimilés.

9 Participation des communes au service ADS de la CCTVV : conventions avec les communes adhérentes au service

Suite au débat d’orientations budgétaires du 25 février 2019, les élus ont décidé d’augmenter la participation des communes au financement du service ADS assuré soit par le service interne à la CCTVV, soit par celui de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

Concernant le service ADS proposé aux communes, une convention existe entre chaque commune et la CCTVV afin de définir les modalités de travail en commun.

Pour les communes instruites par le service instructeur de la CCTVV, cette convention a été validée par délibération en date du 20 mars 2018, puis délibérée et signée par chaque commune.

L’article 10 de ladite convention définit les modalités financières :

« La prestation de services dont fait l’objet cette convention donne lieu à rémunération du coût du service de la manière suivante :

- 30% par les communes,

- 70% par la CCTVV. »

L’avenant modifiera l’article 10 de la manière suivante suite au DOB du 25/02/2019 : « La prestation de services dont fait l’objet cette convention donne lieu à rémunération du coût du service de la manière suivante :

- 50% par les communes,

- 50% par la CCTVV. »14

L’avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et sera donc applicable pour le calcul de la participation pour l’année 2019 (basée sur les chiffres 2018).

Pour les communes instruites par le service instructeur de la CCTVI, la convention initiale date, soit de 2015 (Antogny-le-Tillac, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Sainte-Maure-de-Touraine, Saint-Épain), soit de 2016 (Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Neuil), soit de 2018 (Courcoué).

Il convient de modifier, d’une part, les parties contractant ensemble et, d’autre part, les dispositions financières.

Ainsi, la « Communauté de communes de Sainte-Maure-de-Touraine » sera remplacée par la « Communauté de communes Touraine, Val de Vienne » dans tous les articles où son nom est cité. De même, la « Communauté de communes du Val de l’Indre » et la « Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau » seront remplacées par la « Communauté de communes Touraine Val de l’Indre » dans tous les articles où leurs noms sont cités.

Par ailleurs, l’article 11 qui définit les modalités financières sera modifié.

La rédaction initiale :

« Dans un contexte de contrainte financière forte, les parties sont convenues de refléter cette contrainte par une prise en charge par la Communauté de communes à hauteur de 70% du coût du service unifié créé dans le cadre de la convention tri-partite signée avec la CCVI et la CCPAR, faisant ainsi obligation à la CCSMT de gérer la compétence avec une efficacité accrue. »

Sera remplacée par la rédaction suivante :

« La prestation de services dont fait l’objet cette convention donne lieu à rémunération du coût du service de la manière suivante :

- 50% par les communes,

- 50% par la CCTVV. »

L’avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et sera donc applicable pour le calcul de la participation pour l’année 2019 (basée sur les chiffres 2018).

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

M. CHAMPIGNY regrette que la mesure s’applique rétroactivement au mois de janvier alors que la décision est prise en mars.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Pour : 49 Abstention : 2 Contre : 0

- VALIDE les projets d’avenants ci-dessus

- AUTORISE le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier

10 PLUi : Validation des Orientations d’Aménagement et de Programmation

Dans le cadre du calendrier d’élaboration du PLUi, il est prévu que le conseil communautaire valide les OAP.

Ces Orientations d’Aménagement et de Programmation ont déjà été validées en CoPil (17/01/2019), en Commission (24/01/2019) et présentées aux PPA (18/02/2019).

Suite à la réunion PPA du 18 février, des remarques ont été envoyées, notamment par les services de l’État et transmises aux communes.15

Certaines OAP ont donc été rediscutées avec les communes. Des réunions de travail avec les communes concernées pourraient ont eu lieu mi-mars, ce qui a permis de présenter les modifications lors de la conférence des maires, une heure avant ce conseil communautaire -là.

Le conseil communautaire est invité à :

- APPROUVER les Orientations d’Aménagement et de Programmation

M. POUJAUD indique qu’il y a eu 95 OAP réparties sur 34 communes. 32 d’entre elles étaient présentes lors de la conférence des maires qui les a validées. 20 remarques ont été rédigées par les services de la DDT qui sont de trois types : Le premier type de remarques fait référence à l’évolution des communes alors que nous sommes dans une Communauté de communes, ce qui n’est pas acceptable. Le deuxième type de remarque concerne des OAP qui sont inscrites en densification alors que l’Etat considère qu’il s’agit d’extension. Il revient à chaque commune de préciser que c’est bien en densification.

Enfin, le troisième type de remarques concerne les OAP inscrites en extension que l’Etat considère comme consommatrices de terrains agricoles. La réponse est simple : les exemples d’artificialisation sur le territoire sont prioritairement effectués par l’Etat, 280 ha pour la LGV, 95 ha pour l’autoroute.

M. BARILLET estime qu’il est délicat de voter un document qui n’a pas été transmis aux délégués dans les délais impartis et soulève un problème de légalité mettant en péril juridique l’avenir du PLUi.

M. POUJAUD indique qu’au prochain conseil, les OAP et le règlement pourraient être soumis en même temps.

Le conseil communautaire, sur proposition de M. PIMBERT, décide de reporter le sujet au prochain conseil.

11 Aides à l’immobilier d’entreprises (dossiers ATLANTA/LOCEREPAR,

M3L/MENUISERIE DE LA MANSE)

a) Projet : SCI ATLANTICA / SAS LOCEREPAR

La SAS LOCEREPAR, entreprise de location gérée par Jérôme HERVÉ, ancien Directeur commercial dans la distribution, a été créée en juin 2017 et a transféré, début 2018, son siège à Sainte-Maure-de- Touraine en faisant l’acquisition d’une station de lavage (sur la RD910), avec le projet de développer l’activité de location de véhicules et de proposer la réparation de matériels.

Aujourd’hui, le projet de développement est finalisé et M. HERVÉ compte faire l’acquisition d’un terrain de 948 m² (pour le stockage du matériel) jouxtant la station de lavage et d’un bâtiment modulable de 66 m² qui sera installé sur le terrain existant et comportera un bureau, des sanitaires et l’atelier servant aux réparations.

La location portera sur des véhicules tels que camion-benne, mini-pelleteuse, broyeurs à végétaux, micro-tracteurs, tondeuses et rotavators, plateau-remorque, etc. Sa clientèle est composée essentiellement de professionnels (environ 80 %), mais aussi de particuliers (20 %), dans le cadre d’activités liées au bâtiment et travaux publics, aux espaces verts et à l’événementiel. M. HERVÉ embauchera, pour ce faire, une personne chargée des réparations, de l’entretien du matériel et de l’accueil de la clientèle, en CDI à temps plein.16

Par courrier en date du 7 janvier 2019, l’entreprise a saisi la CCTVV et le Conseil départemental pour

un accompagnement au titre de l’aide à l’immobilier. Cet investissement immobilier, estimé à 153 675,79 € HT, est porté par la SCI ATLANTICA qui s’engage à répercuter le montant de la subvention des collectivités sur le prix de location du bâtiment à la SAS LOCEREPAR.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Acquisition du terrain 25 000,00 € Communauté de communes Touraine Val de Vienne (8%)

12 294,06 €

Acquisition du bâtiment 109 700,00 € Conseil départemental (12%) 18 441,09 €

Clôture 15 775,79 €

Frais de notaire 3 200,00 € Emprunt SCI ATLANTICA 122 940,64 €

TOTAL 153 675,79 € TOTAL 153 675,79 €

M. TESTON rappelle qu’il est défavorable à attribuer une subvention à une SCI alors qu’elle devrait être allouée à l’entreprise qui produit l’activité. Si l’entreprise disparaît, la subvention reste un bien propre à la SCI.

M. PIMBERT indique que la CCTVV abonde l’aide qui est attribuée par le Département. A priori, ce sujet est aussi en discussion au sein du département.

M. GABORIAU indique que cela dépend aussi de l’assujettissement de la SCI à la TVA.

M. PIMBERT souligne que le report du sujet pourrait pénaliser le projet de l’entreprise.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Après l’avis favorable de la Commission Développement économique,

Vu la délibération en date du 24 avril 2017 approuvant le règlement des aides à l’immobilier d’entreprise de la CCTVV,

Vu la délibération du 18 décembre 2017 modifiant le règlement des aides à l’immobilier d’entreprise de la CCTVV,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Pour : 38 Abstention : 6 Contre : 7

- SE PRONONCE pour l’octroi d’une subvention communautaire de 12 294,06 € au bénéfice de la SCI ATLANTICA dans le cadre du projet immobilier présenté,

- AUTORISE le Président à signer la convention fixant les modalités d’octroi.17

b) Projet : SCI M3L / SARL MENUISERIE DE LA MANSE

La SARL MENUISERIE DE LA MANSE, créée en 2013 à Noyant-de-Touraine et gérée par M. Ludovic BLAIS, développe une activité de menuiserie-ébénisterie. L’entreprise fournit des professionnels et des particuliers et compte un salarié en CDI.

L’entreprise étant en pleine croissance, le bâtiment qu’elle occupe actuellement s’avère insuffisant en surface pour accueillir les clients et permettre un confort satisfaisant de travail. C’est pourquoi M. BLAIS a le projet d’acquérir un bâtiment d’environ 170 m² à Marcilly-sur-Vienne, afin de pouvoir augmenter sa zone de productivité et de stockage et créer un espace dédié à la partie administrative et à l’accueil du public. En outre, ce projet permettrait l’emploi d’un salarié pour les tâches d’accueil, de secrétariat et de comptabilité.

Cet investissement immobilier, estimé à 140 000 € HT, est porté par la SCI 3ML qui s’engage à répercuter le montant global de la subvention des collectivités sur le prix de location du bâtiment à la SARL MENUISERIE DE LA MANSE.

Par courrier en date du 9 décembre 2019, l’entreprise a saisi la CCTVV et le Conseil départemental pour un accompagnement au titre de l’aide à l’immobilier. Cet investissement immobilier, estimé à 137 031,71 € HT sera porté par la SCI M3L qui s’engage à répercuter le montant de la subvention des collectivités sur le prix de location de bâtiment à la SARL MENUISERIE DE LA MANSE.

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Achat bâtiment 105 500 ,00 € Communauté de communes de Touraine Val de Vienne (8%)

10 962,61 €

Frais de notaire 8 589,53 € Conseil départemental (12%) 16 443,92 €

Frais d’architecte 1 950,00 €

Travaux 20 993,18 € Emprunt SCI M3L 109 626,18 €

TOTAL 137 032,71 € TOTAL 137 032,71 €

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Après l’avis favorable de la Commission Développement économique,

Vu la délibération en date du 24 avril 2017 approuvant le règlement des aides à l’immobilier d’entreprise de la CCTVV,

Vu la délibération du 18 décembre 2017 modifiant le règlement des aides à l’immobilier d’entreprise de la CCTVV,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Pour : 38 Abstention : 7 Contre : 6

- SE PRONONCE pour l’octroi d’une subvention communautaire de 10 962,61 € au bénéfice de la SCI M3L dans le cadre du projet immobilier présenté,

- AUTORISE le Président à signer la convention fixant les modalités d’octroi.18

12 Dossiers DIACRE (Dossiers BOISLEVE, HOORELBECK, HERSENT)

Le Comité de Pilotage se réunira le 4 mars pour l’examen de trois dossiers de demande individuelle de subvention :

M. BOISLEVE Quentin – Pizzéria « Chez Tintin » (L’Ile Bouchard)

M. BOISLEVE, 29 ans, reprend la pizzéria de l’Ile Bouchard « Pizza Fabio » exploitée par M. MOLISSON depuis plus de 15 ans. Originaire de Brizay, il a réalisé tout son cursus et son parcours professionnel dans la restauration. Il est titulaire d’un CAP cuisine et des Mentions Complémentaires sommelier et barman. Après avoir travaillé pendant 6 ans à l’Auberge du Val de Vienne à Sazilly, il occupe depuis 2010 le poste de pizzaïolo au « Petit Creux » à Chinon.

Il envisage de démarrer son activité le 1er mars 2019 sous l’enseigne « Pizza Tintin ». Il s’agira principalement de vente de pizzas à emporter (95 %). Toutefois, la configuration du local permet la consommation sur place (6 couverts à l’intérieur et 16 à l’extérieur l’été).

M. BOISLEVE se positionne sur la fabrication de pizzas de qualité confectionnées à base de produits frais et de pâtes faites « maison ». Il louera le local commercial d’une surface totale de 41 m2 via un nouveau bail commercial. Il travaillera majoritairement seul mais étudie la possibilité d’embaucher un contrat à temps partiel pour être épaulé les week-ends. Un pizzaïolo ambulant est déjà présent sur la commune de l’Ile Bouchard le mardi soir, jour de fermeture de la pizzéria.

Le chiffre d’affaires prévisionnel de 98K€ est en hausse de 33 % par rapport au chiffre réalisé par le cédant. Il s’agit de prévisions plutôt optimistes basées sur les hypothèses suivantes : la capacité du nouveau four (qui permettra de cuire 6 pizzas contre 2 actuellement), l’amplitude des jours d’ouverture augmentée (539 services annuels contre 400 pour le prédécesseur), la mise en place d’une communication digitale (site internet et réseaux sociaux).

L’emprunt bancaire de 70 000 € obtenu permet de couvrir l’ensemble des besoins liés au projet de reprise. Le matériel repris dans le fonds permet de démarrer l’activité dans de bonnes conditions. Cependant, M. BOISLEVE envisage de réaliser un programme d’investissements d’un montant de 3 410,00 € HT afin de se doter d’un four plus performant ainsi que d’une table à pizza réfrigérée. Le dispositif DIACRE est sollicité à hauteur de 1 023 €. M. BOISLEVE a sollicité également un prêt ITC de 9 000 € (passage en Comité d’agrément le 28 février).

La CMA d’Indre-et-Loire a émis un avis favorable sur ce dossier.

Mme HOORELBECK Emilie – SAS MAUNET Père et Fille (Courcoué)

Mme HOORELBECK a repris au 1er juillet 2018 le fonds artisanal de couverture / charpente créé par son père M. MAUNET en 1984. En amont de la reprise, Emilie Hoorelbeck a repris ses études et a préparé son CAP qu’elle a obtenu en juin 2018. M. MAUNET continue à travailler à temps partiel dans l’entreprise pour accompagner sa fille sur tout le volet « gestion d’entreprise » : relation clients, fournisseurs, chiffrage devis, facturation, suivi de chantiers…

L’activité principale de l’entreprise est la couverture, l’activité de charpente est marginale. L’intégralité des chantiers sont en rénovation, pour une clientèle constituée exclusivement de particuliers sur une zone de chalandise qui s’étend à 30km autour de Courcoué. L’entreprise est hébergée au domicile privé de M. MAUNET à titre gratuit. A terme, la recherche d’un local aux alentours de Richelieu est en projet.

L’entreprise emploie en sus de M. MAUNET 3 salariés : deux couvreurs en contrat à durée indéterminée et un intérimaire. Une embauche d’un couvreur en CDI est prévue pour le premier trimestre 2019.

La concurrence sur ce secteur d’activité est assez rude. Pour autant, l’entreprise se distingue des autres couvreurs par sa taille plus familiale et surtout par la notoriété de M. MAUNET acquise depuis 35 ans. L’entreprise annonce un planning de chantiers complet jusqu’à septembre 2019. Le chiffre d’affaires19

de l’entreprise au 31/12/2017 atteignait 359K€ et était en progression sur les trois derniers exercices. Par mesure de prudence, les prévisions au moment de la reprise ont quand même volontairement été réduites de 10 % et estimées à 330K€ pour la première année, avec une progression de 2 % par an. La SAS souhaite investir dans du matériel de production permettant d’améliorer les conditions de travail : un tapis glisse pour un montant de 7 950 € HT, ainsi qu’une cloueuse pour un montant de 1 448 € HT. Le montant global de l’investissement s’élève à 9 399 € HT. Le dispositif DIACRE est sollicité à hauteur de 2 820 €. Grâce à sa situation financière tout à fait saine, la SAS va autofinancer cet investissement.

La CMA d’Indre-et-Loire a émis un avis favorable sur ce dossier.

M. HERSENT Stéphane – SARL REPARE-ECO (Sainte-Maure-de-Touraine)

M. HERSENT est âgé de 47 ans et titulaire d’un CAP Mécanicien Réparateur Automobile, diplôme passé en juin 1990. C’est au bout de ses 30 ans d’expérience en tant que mécanicien qu’il franchit en septembre 2018 le pas pour créer son entreprise en démissionnant de son poste. Il s’installe dans les locaux de l’ancienne carrosserie RICO située avenue du Général de Gaulle avec un loyer de 650 €. Conjointement il rachète au propriétaire du matériel pour 2K€.

Depuis le démarrage de l’activité au 15 septembre dernier la clientèle est pour l’essentiel composée de particuliers et d’un professionnel. Un élément très important consiste dans le partenariat avec « allopneus.com ». En effet, ce site propose à ses clients de faire livrer et monter les pneus au centre de montage agréé par allopneus sans imposer à ce dernier les tarifs ou le versement d’une commission. Le secteur d’activité est très concurrentiel en effet il existe sur la même commune trois garages automobiles et un professionnel du pneumatique sans compter les alentours. Nonobstant le critère de choix dans cette activité est très souvent lié à la confiance et Monsieur HERSENT a l’avantage d’avoir une très bonne réputation dans le métier.

Lors du démarrage de son activité Monsieur HERSENT a privilégié l’autofinancement à un prêt bancaire ou à un prêt d’honneur. Ayant son lieu d’exploitation en ZRR la société sera exonérée à 100% de l’impôt sur les sociétés les 60 premiers mois ce qui donne un bénéfice de 3 386 € la première année et porte la capacité d’autofinancement à 4 490 €.

Aujourd’hui, l’entreprise doit investir dans un nouveau pont élévateur ainsi qu’un démonte pneus pour un montant total de 4 225 €. Le dispositif DIACRE est sollicité à hauteur de 1 268 €.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Suite aux avis favorables du COPIL DIACRE qui s’est réuni le 4 mars,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SE PRONONCE sur l’attribution des subventions suivantes :

➢ 1 023 € à l’EI CHEZ TINTIN

➢ 2 820 € à la SAS MAUNET Père et Fille

➢ 1 268 € à la SARL REPARE-ECO

13 Dossiers ITC (Dossiers DUFOUR, DAVID)

Dossier Mme DUFOUR Charlotte (Parçay-sur-Vienne)

Il s’agit d’un projet de reprise du bar-restaurant « Chez BILOU » à Parçay-sur-Vienne. Cet établissement a été géré pendant 4 ans par M. DUFOUR Romain (son frère). Ce dernier avait ensuite choisi de céder le fond à un nouvel exploitant peu sérieux (le commerce a fermé au bout d’à peine un an). Après environ un an de fermeture, Mme DUFOUR, dans le cadre d’une reconversion professionnelle, a décidé de reprendre l’affaire (l’établissement a rouvert ses portes depuis le 12 janvier).20

Le restaurant dispose d’une capacité de 45 couverts et propose des repas à 13,50 € (hors café) ainsi que des pizzas le soir. L’établissement est ouvert tous les jours de la semaine sauf le jeudi. Sur le premier mois d’activité, Mme DUFOUR enregistre une moyenne de 15 couverts par jour, pour un CA de 12K€, ce qui est en adéquation avec le prévisionnel établi.

Pour la partie cuisine, Mme DUFOUR travaillera avec son mari, ancien boucher/charcutier en grande surface. A noter qu’ils occupent le logement situé au-dessus de l’établissement. L’établissement devrait très prochainement récupérer l’activité tabac (attente du retour de la décision des douanes). A noter que par prudence, le produit des ventes de tabac n’avait pas été intégré dans le prévisionnel d’activité.

Dans le cadre de cette reprise, le besoin de financement s’élève à 18K€ (rachat du matériel existant pour 8K€ et besoin de trésorerie). En complément de son apport personnel, Mme DUFOUR a obtenu son prêt bancaire de 8K€.

Le Comité d’agrément d’ITC s’est réuni le 14 février 2019 et a décidé de lui octroyer (majorité – 7 voix POUR et 1 voix CONTRE) un prêt d’honneur création d’un montant de 8 000 €.

Dossier Mme DAVID Edwige (Richelieu)

Il s’agit du développement du camping/Villa Cottage à Richelieu. M. et Mme DAVID exploitent depuis 2014 le Villa Cottage à Bréhémont. Le concept (unique en France) consiste à proposer des bungalows avec piscine individuelle. Le site dispose à ce jour de 6 bungalows.

En 2016, M. et Mme DAVID décident de reprendre via une DSP le camping municipal de Richelieu (une trentaine d’emplacements). En 2016 et 2017, de gros investissements sont entrepris : 8 mobile-home, 4 cottages avec piscine individuelle chauffée, une piscine collective. La clientèle est essentiellement française (85%). Une demande de classement du camping est en cours. Le site est ouvert d’avril à fin octobre. Une personne est employée à temps partiel (20h) pour assurer l’accueil et l’entretien des bungalows. Avec un chiffre d’affaires qui est passé de 16K€ (en 2016), à plus de 70K€ (en 2018), M. et Mme DAVID envisagent l’installation de 4 à 6 cottages supplémentaires pour 2020. Le Comité d’agrément d’ITC s’est réuni le 14 février 2019 et a décidé de lui octroyer (unanimité – 8 voix POUR) un prêt d’honneur croissance d’un montant de 10 000 €.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Suite à l’avis favorable de la Commission Développement économique qui s’est réunie le 5 mars 2019,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution d’une participation de 2 340 € à ITC au titre de ces projets, selon la ventilation suivante :

➢ Mme DUFOUR : 1 040 €

➢ Mme DAVID : 1 300 €

14 Gare de Ligré : avenants de travaux

Vu la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2017 attribuant les lots travaux de la gare de Ligré aux différentes entreprises,

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 mai 2018 approuvant la passation d’avenants pour le lot 2 « Terrassement Démolition GO » avec l’entreprise RMC pour un montant de 1631.90 € HT et pour le lot 3 « Ravalement » avec l’entreprise BEUN pour un montant total de 10 102.00 € HT,21

Vu la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2018 approuvant la passation d’un avenant n°2 pour le lot 3 « Ravalement » avec l’entreprise BEUN pour un montant de 7 540.00 € HT, Vu l’avenant n°3 validé pour le lot 3 « Ravalement » avec l’entreprise BEUN le 30 janvier 2019, pour la dépose et repose d’un habillage en zinc pour un montant de 1 000.00 € HT,

Madame Isabelle PAIN, Vice-présidente, expose :

Le maitre d’œuvre a effectué un point global du chantier avec des adaptations qui nécessitent les avenants suivants, entrant dans la marge pour travaux supplémentaires prévue au plan de financement global de l’opération. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019 :

Lot 2 - Terrassement-Démolition-GO (entreprise RMC) :

A noter que l’avenant n°1 validé en conseil communautaire le 28/05/18 doit être annulé. En effet, le montant de 1 631.90 € HT est correct mais une partie des prestations inscrites dans cet avenant sont erronées. Il convient donc de l’annuler et d’en reprendre un portant correction et intégrant par la même occasion des prestations supplémentaires :

▪ Montant initial du lot : 58 771.75 € HT

▪ Devis complémentaires présentés pour un montant total de + 7 321.40 € HT :

▪ Nouveau montant du marché : 66 093.15 € HT (+12.46%)

LOT 4 – Charpente bois-Ossature bois-Bardage (entreprise MILLET)

▪ Montant initial du lot : 16 826.50 € HT

▪ Prestations à déduire pour un montant total de – 1 337.83 € HT, décomposé comme suit :

Isolation des parois ossature bois -644,75 €

Suppression chevêtre de velux -150,00 €

Isolation plafond -543,08 €

▪ Nouveau montant du marché : 15 488.67 € HT (-7.9%)

Suppression essai à la plaque -350,00 €

Suppression avaloir -700,00 €

Suppression dépose sol -1 770,50 €

Suppression bonde de sol -330,00 €

Glacis au mortier de ciment 750,40 €

Equerre 2 671,20 €

Pose et fixations 1 360,80 €

Suppression panneau de chantier -300,00 €

Suppression démolition assainissement autonome -500,00 €

Suppression 1 bonde de sol -110,00 €

Fosse toutes eaux 8000L 5 334,00 €

Sous couche géotextile -15,00 €

Suppression bordure béton désactivé -1 009,70 €

Supplément béton désactivé 2 513,30 €

Réduction bordure enrobé -223,10 €22

LOT 5 – Couverture membrane PVC et ardoise (entreprise PRO CAMEC)

▪ Montant initial du lot : 14 549.65 € HT

▪ Prestations à déduire pour un montant total de – 537.78 € HT, décomposé comme suit :

▪ Nouveau montant du marché : 14 011.87 € HT (-3.7%)

LOT 6 – Serrurerie (entreprise RAMBAUD)

▪ Montant initial du lot : 23 229.05 € HT

▪ Prestations à déduire pour un montant total de – 7 763.26 € HT, décomposé comme suit :

▪ Nouveau montant du marché : 15 465.79 € HT (-33.4%)

LOT 7 – Menuiseries extérieures et intérieures (entreprise SMCC)

▪ Montant initial du lot : 57 500.00 € HT

▪ Prestations à déduire pour un montant total de – 1 742.68 € HT, décomposé comme suit :

▪ Nouveau montant du marché : 55 757.32 € HT (-3 %)

LOT 8 – Cloisons sèches (entreprise REVEAU)

▪ Montant initial du lot : 43 500.00 € HT

▪ Devis complémentaires présentés pour un montant total de + 4 550.00 € HT :

Iso plafond cave de 140mm + BA 18 3 500,00 €

Plafond R+1 coupe-feu en BA18 1 050,00 €

▪ Nouveau montant du marché : 48 050.00 € HT (+10.4 %)

Reprise étanchéité des souches de cheminées -378,46 €

Suppression de 3 fenêtres de toit -3 179,46 €

F&P de 2 fenêtres de toit motorisé 3 020,14 €

Suppression sciage barreaudage -222,25 €

Suppression Patères -234,88 €

Suppression caillebotis des entrées -5 025,06 €

Suppression signalétique -1 055,35 €

Suppression tôle perforée pour cage escalier intérieur -6 460,13 €

Suppression grille de ventilation 90x70 -325,39 €

Suppression lisses aluminium des fenêtres R+1 -832,80 €

Escalier : barreaudage + main courante moulurée 4 524,74 €

Lisse métallique fenêtre R+1 en main courante moulurée 1 867,86 €

Modification : ouverture française au lieu d'anglaise -1 184,00 €

Suppression de la reprise après dépose cloisons -289,68 €

Suppression d'une porte -269,00 €23

LOT 10 – Peinture-Soles souples (entreprise REVEAU)

▪ Montant initial du lot : 30 500.00 € HT

▪ Prestations à déduire pour un montant total de – 2 049.82 € HT, décomposé comme suit :

▪ Nouveau montant du marché : 28 450.18 € HT (-6.7 %)

LOT 11 – Electricité (LESTABLE MOLISSON)

▪ Montant initial du lot : 49 348.30 € HT

▪ Devis complémentaires présentés pour un montant total de + 32.55 € HT :

Suppression 1 luminaire côté Nord -484,92 €

Suppression un hublot cave -123,90 €

Suppression trois luminaires cave -380,82 €

Transmetteur téléphonique pour alarme incendie 1 022,19 €

▪ Nouveau montant du marché : 49 380.85 € HT (+0.06 %)

LOT 12 – Plomberie sanitaire (entreprise JAC)

▪ Montant initial du lot : 21 274.15 € HT

▪ Devis complémentaires présentés pour un montant total de + 1 806.00 € HT :

▪ Nouveau montant du marché : 23 080.15 € HT (+8.48 %)

LOT 13 – Chauffage ventilation (LESTABLE MOLISSON)

▪ Montant initial du lot : 26 871.40 € HT

▪ Devis complémentaires présentés pour un montant total de + 954.48 € HT :

Plus-value pompe à chaleur 954,48 €

▪ Nouveau montant du marché : 27 825.88 € HT (+3.55 %)

Suppression de 880 m² de toile type zoltiss -15 400,00 €

Ajout peinture intérieurs sur murs 2° couches type satin acrylique 14 080,00 €

suppression de 41 m² ragréage des sols avec fixateur de sols ragréage P3 type weber -451,82 €

Suppression de 41 m² de revêtement tartett dalles 600x600 -1 517,00 €

Ajout ponçage des parquets existants avec 2° couches de vitrificateur de parquet 1 435,00 €

Peinture anti-rouille acrylique poutre cave 637,00 €

Suppression peinture sur garde-corps -833,00 €

Modification plan vasque (1 vasque) -425,90 €

Ajout parois de douche 2 231,90 €24

En résumé :

- Le montant des devis présentés ci-dessus s’élève à + 1 233.06 € HT

- Le montant total des devis travaux depuis le début du chantier s’élève ainsi à + 19 875.06 € HT - Montant prévisionnel travaux suivant résultat AO : 409 660.90 € HT

- Montant travaux avec avenants : 429 535.96 € HT (+4.85%)

Gare de Ligré : Prolongation du délai de travaux

Les marchés de travaux pour la gare de Ligré prévoyaient un démarrage des travaux le 12 février 2018 pour une durée de 7 mois, soit une fin prévue le 13 septembre 2018. Toutefois, des travaux supplémentaires de reprise de pierre en façade conjugués à un retard dans l’exécution de plusieurs autres travaux ont fait que l’ensemble des travaux devait initialement être prolongé pour une durée de 5 mois et 1/2, soit une fin de chantier au 28 février 2019. Cette prolongation avait été validée en conseil communautaire le 26/11/2018.

Or, le chantier n’étant absolument pas terminé au 28 février 2019, le maitre d’œuvre propose de fixer une nouvelle date de fin de chantier au 29 avril 2019.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les avenants précédemment évoqués avec les entreprises concernées pour un montant total de + 1 233.06 € HT

- AUTORISE M. le Président à signer les avenants et les documents liés.

- APPROUVE la prolongation des délais de travaux pour une durée 7 mois et ½ au total - PREND ACTE de la fin de chantier prévue pour le 29 avril 2019

- AUTORISE le Président à signer les ordres de service de prolongation de délais ainsi que tous les documents se rapportant au suivi de ce dossier

15 Amortissements : durées d’amortissement des aides à l’immobilier

d’entreprises

La délibération sur les amortissements prise après la fusion doit être complétée car elle n’indique pas de durées pour les aides à l’immobilier d’entreprises concernant les comptes suivants :

- 20421 : Subventions d’équipement aux personnels de droit privé pour l’acquisition de biens mobiliers, matériel et études : durée d’amortissement maximale de 5 ans

- 20422 : Subventions d’équipement aux personnels de droit privé pour l’acquisition de bâtiments et installations : durée d’amortissement maximale de 30 ans

- 20423 : Subventions d’équipement aux personnels de droit privé pour des projets d’infrastructures d’intérêt national : durée d’amortissement maximale de 40 ans

Le Président propose la durée d’amortissement maximale, vu l’impact des amortissements sur les résultats comptables de la collectivité.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les durées d’amortissements pour les comptes 20421, 20422 et 20423 de la façon suivante :25

- 20421 : Subventions d’équipement aux personnels de droit privé pour l’acquisition de biens mobiliers, matériel et études : durée d’amortissement de 5 ans

- 20422 : Subventions d’équipement aux personnels de droit privé pour l’acquisition de bâtiments et installations : durée d’amortissement de 30 ans

- 20423 : Subventions d’équipement aux personnels de droit privé pour des projets d’infrastructures d’intérêt national : durée d’amortissement de 40 ans

16 Cabinet satellite de Saint Epain : Avenants

Le maître d’œuvre propose, pour le lot 9 « plomberie-sanitaire » le remplacement des chauffe-eau individuels par 2 gros chauffe-eau et passage de la distribution de chauffage dans la chappe, soit une moins-value de 1 118.97 € HT.

En outre les puits de lumière sont supprimés du lot 4, soit une moins-value de 3 000 € HT A ce jour et en prenant en compte ces avenants, les marchés de travaux s’élèvent à 486 625.31 € HT, soit 1.75 % de + que les marchés initiaux.

Ces avenants, reçus récemment, n’ont pas été soumis à l’avis des membres du Bureau.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : - APPROUVE l’avenant n°2 de l’entreprise SIMONNEAU (lot 4 « Couverture »), d’un montant négatif de – 3 000 € HT, portant le marché à 55 025.70 € HT

- APPROUVE l’avenant n°2 de l’entreprise MEICHE (lot 9 « Plomberie-sanitaires »), d’un montant négatif de – 1 118.97 € HT, portant le marché à 11 528.62 € HT

- AUTORISE le Président à signer ces avenants et toutes les pièces afférentes.

17 Complexe sportif de Ste Maure de Touraine : Régularisation avenant n°3

Un avenant n°3 a été signé le 19/01/2017 par le Président de la CCTVV concernant les travaux du lot n°1, avec l’entreprise RTL, pour un montant de 12 969.00 € HT et comprenant :

• Fourniture et pose d’une bordure le long de la voie d’accès : + 1 254.00 € HT • Modification du réseau EP : + 2 390.00 € HT

• Terrassement pour reprise étanchéité des murs : + 6 695.00 € HT

• Fourniture et pose de borne acier laqué : + 780.00 € HT

• Création d’un ralentisseur en caoutchouc : + 1 850.00 € HT

L’entreprise RTL a envoyé sa facture de solde en janvier 2019, comprenant notamment les travaux objet de l’avenant n°3. Or, pour pouvoir payer cette facture, il est nécessaire que cet avenant soit au préalable approuvé par le conseil communautaire.

M. ELIAUME demande où sera installé le ralentisseur parce qu’il y en a un qui a été installé initialement dans la descente qui desservait le parking. Par ailleurs, il indique être surpris du problème de sécurité, ayant participé à la commission de sécurité qui n’avait fait aucune remarque lors de la réception du bâtiment.

M. DUBOIS indique que la sécurité concerne notamment l’accès aux terrasses avec des intrusions qui se déroulent régulièrement. Il y a aussi les accroches à installer au niveau des espaces verts.26

Mais comme cela a été expliqué dans la note de synthèse, c’est un avenant qui régularise des devis qui ont été signés en janvier 2017.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°3 avec l’entreprise RTL pour le lot 1 d’un montant de 12 969.00 € HT - AUTORISE le mandatement de cette dépense d’investissement

- AUTORISE le Président à signer cet avenant ainsi que tous les documents se rapportant au suivi de ce dossier

18 Questions et informations diverses

Le « collectif pour une transition énergétique profitable à nos territoires » a transmis au Président une copie de la demande de moratoire sur l’implantation de projets éoliens qui sera envoyée à Madame la Préfète d’Indre et Loire.

Le Président et les membres du Bureau proposent que cette démarche de signature (ou non) de ce document (qui a été joint en annexe) se fasse à titre individuel.

M. PIMBERT précise que ce document a aussi été reçu dans toutes les communes et propose que la commission environnement s’en saisisse.

M. BARILLET estime utile, qu’au nom du collectif, que la CCTVV se saisisse du sujet car il s’agit d’un problème d’aménagement du territoire. Il y a eu quelques contacts personnalisés avec certaines communes. Il y a urgence à se mobiliser pour avoir un positionnement global sur les énergies renouvelables. Il n’y a pas d’incompatibilité entre la réflexion qui peut être menée au niveau de la CCTVV sous l’angle de l’aménagement du territoire et des énergies renouvelables.

M. PIMBERT souligne que le lancement du PCAET est aussi l’occasion d’aborder ce sujet.

Décision du Président prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier conseil :

- DP 2019-012 (exécutoire au 22/02/2019) : Signature d’un bail de pêche de 3 ans avec l’association de pêche, l’AAPPMA de Trogues sur les parcelles cadastrées AE 779, AE 911, AE 1056 sur la commune de Sainte Maure de Touraine, à titre gratuit.

- DP 2019-013 (exécutoire au 21/03/2019) : Signature d’une convention gracieuse de mise à disposition d’un site de manœuvre pour le SDIS à l’ALSH de l’île Bouchard - DP 2019-014 (exécutoire au 21/03/2019) : Signature d’une convention d’utilisation des locaux du collège de l’île Bouchard en dehors des heures de classe le 27 mars 2019 pour le REAPP (Réseau d’Ecoute d’appui et d’Accompagnement des Parents).

- DP 2019-015 (exécutoire au 21/03/2019) : Signature d’une attribution de subvention, au titre de travaux de rénovation thermique dans le cadre de l’OPAH, au dossier n°HAR2019- E-7 de 1200 € (sur 20 131 € de travaux dont 14 539 € de subventions au total, soit 72%) - DP 2019-016 (exécutoire au 21/03/2019) : Signature d’une attribution de subvention, au titre de travaux d’adaptation rentrant dans le cadre de l’OPAH, au dossier n°BIL2019-A-8 de 1200 € (sur 20 131 € de travaux dont 14 539 € de subventions au total, soit 72%)27

ANNEXE au BP 2019 concernant la ventilation par compétences du chapitre 012 :

N° Fonction Nbre d'ETP Coûts BP 2019 (dont personnel extérieur)

0 Services généraux (administratifs et techniques) 14,83 521 774,00 €

252 Transports scolaires 0,31 43 296,00 €

3 Culture (EMI, bibliothèque, action culturelle) 8,97 429 718,00 €

41 Sport 0,5 46 261,00 €

42 Jeunesse 14,3 700 482,00 €

6 Famille (coordination générale et RAM) 4,43 236 015,00 €

7 Habitat 0,5 19 630,00 €

8 Aménagement, numérique et environnement 3,1 215 760,97 €

90 Economie, tourisme, MSAP 2,9 183 914,00 €

total général 49,84 2 396 850,97 €

Habita

Aménagement,

numérique et

environnement

t 6%

Economie,

tourisme, MSAP

6%

1%

Services

Famille généraux

(coordination (administratifs

générale et et techniques)

RAM) 30%

9%

Transports

scolaires

0%

Culture (EMI, Jeunesse

bibliothèque,

29% action culturelle)

18%

Sport

1%