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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 07 novembre 2019
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 07 novembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques,
Compte-rendu du conseil
municipal du
Jeudi 7 novembre 2019
Travaux et autres acquisitions
Présents: M. Thierry Dupuis
maire, M. Alain Sicard 1°
adjoint, M. Georges Buiret 2°"°
adjoint, Mme Nicole Millet 47°
adjoint, Mmes et Mrs Annie
Chocque, Christian Bouillet,
Jocelyne Janovicz-Rynois,
Virginie Baclet, Emmanuel
Brion, Nathalie Viousasse,
Grégory Maye, Caroline
Perdrix, Annie Huchard, Pascale
Larran.
Absents ou excusés : Mmes et
Mrs Myriam Fanget (pouvoir à
Thierry Dupuis), Célia Sentenac,
Georges Curt, Nathalie Revel-
Subtil.
Communauté de communes
Rives de l’Ain Pays du Cerdon
Le fond de concours permet
d’affecter la participation de la
collectivité à une dépense
déterminée de la communauté
de communes. Pour les travaux
de voirie de l’année 2019,
s’élevant à 12290 €, la
participation de la commune
sera de 1 229 € (soit 10 % du
montant engagé). Il s’agit de
travaux sur les voies d'intérêt
communautaire, à savoir une
réfection d’une déformation
route de Châteauvieux et une
autre entre Planche et Résignel.
Par ailleurs la commune
demandera un fond de
concours (50000 €) à la
communauté de communes,
dans le cadre de travaux
d'aménagement du bâtiment
du centre de tri postal (projet
de salle de fêtes).
La place qui borde la route
départementale 42 au hameau
de Fromente appartient
actuellement au Département
(délaissé de l’ancien tracé de la
route). Suite à une proposition
du Conseil Départemental, elle
retombera dans le domaine
public de la commune. Le
conseil autorise le maire à
signer les documents relatifs à
cette transaction dont les frais
éventuels seront à la charge du
Département.
Une réflexion autour de son
aménagement est envisagée,
Un abri bus qui permettra de
sécuriser la prise en charge des
écoliers et collégiens sera
installé prochainement sur ce
site, à proximité des colonnes
de tri.
Le véhicule Renault Kangoo
utilisé par le personnel
technique nécessite d’impor-
tants travaux d'entretien et de
réparation. || sera remplacé par
un nouveau véhicule Renault
d'occasion.
Le camion pompiers Berliet est
également remplacé par un
nouveau véhicule plus
fonctionnel. L'ancien camion
sera vendu pour un montant de
1 000 €.
Questions diverses ou infos
Le conseil est informé d’une
pétition initiée par des
habitants de Saint-André-le-
bas, relatant les nuisances
occasionnées par le passage
récurrent de nombreux engins
à moteur qui empruntent
chemins et sentiers (vitesse
excessive, dégradation des
chemins, bruit...).
Une délégation du conseil doit
travailler sur la réalisation d’un
panneau invitant au respect
des riverains et du site et à un
«bien vivre ensemble ». Ces
panneaux pourraient être
également installés dans
d’autres secteurs confrontés
aux mêmes problèmes.
Une réunion publique
organisée le mardi 12
novembre à Poncin concerne le
plan de prévention des risques
«inondations de l’Ain et du
Veyron ». Une enquête
publique aura lieu à Neuville,
Jujurieux et Poncin du lundi 2
décembre 2019 à samedi 4
janvier 2020. Elle permettra de
consulter le dossier et de
consigner les remarques
éventuelles sur un registre (voir
détails en fin de compte-
rendu).
Une demande de reconnais-
sance de l’état de catastrophe
naturelle liée à la sècheresse
2018, suite à la déclaration de
plusieurs habitants, a été
adressée au service concerné et
est en cours d'instruction.
Le conseil est informé des
difficultés de la communauté
de communes quant au
recrutement d'agents pour le
périscolaire. Ces difficultés ont
conduit à refuser l'inscription
d’enfants.
Afin de palier à la vitesse
excessive constatée sur une
partie de la route de
Châteauvieux en entrée
d'agglomération, une chicane
ou un ralentisseur pourrait être
installé à titre expérimental. Travaux de rénovation de la
statue de la Vierge à proximité
du cimetière: l'entrepreneur
avec qui la commune avait
signé un devis s’est désisté. Le
projet est repoussé à une date
ultérieure.
Le rachat des emprunts com-
munaux a été évoqué mais
semble peu avantageux. Une
renégociation de ces prêts sera
plutôt privilégiée. Les proposi-
tions de plusieurs banques sont
en attente.
Une réflexion sur la réduction
des plages d'éclairage public
est proposée.
Le diagnostic assainissement se
poursuit, le bilan de la phase 3
fera l’objet d’une prochaine
réunion.
Enquête publique Plan de Prévention des Risques (PPRI} « Inondations de l’Ain et du Veyron »
Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2019, le projet de PPRI est soumis à une enquête publique du lundi 2
décembre 2019 à partir de 9h00 au samedi 4 janvier 2020 jusqu’à 11h30 inclus, afin que chacun puisse en
prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre, ou les adresser par écrit,
au commissaire-enquêteur à la maire de Neuville.
Le dossier sera consultable :
. Mairie annexe : lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00
. Mairie principale : lundis, mercredis et vendredis de 13h00 à 17h00
Un poste informatique sera mis à disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête pendant la
durée de l'enquête publique.
Le dossier est également consultable pendant cette période sur www.ain.gouv.fr.
x
Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à ddt-enquetes-
publiques@ain.gouv.fr (il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent
avoir une capacité inférieure à 5 Mo).
Monsieur Gérard MAILLE est le commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal Administratif. Il se tiendra à la
disposition du public et recevra ses observations :
. lundi 2 décembre de 9h00 à 12h00
. mercredi 18 décembre de 14h00 à 17h00
D’autres dates ont été fixées pour ses permanences en mairie de Poncin et Jujurieux.
A l'issue de l’enquête publique, le projet de PPR éventuellement modifié pourra être approuvé par arrêté
préfectoral.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la Préfecture de l'Ain, à la
Direction Départementale des Territoires et en mairies de Jujurieux, Neuville-sur-Ain et Poncin pendant une
durée d’un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables pendant la même période sur http://www.ain.gouv.fr/risques-
maijeurs-r408.html
PanneauPocket : l'information en direct !
L'application « PanneauPocket » permet à l’ensemble des administrés de
recevoir sur son mobile les informations municipales et associatives.
Il suffit simplement de télécharger gratuitement l'application mobile
PanneauPocket et les informations et articles de la commune seront
accessibles. Vous recevrez une notification à chaque nouveau message.
Les associations qui souhaitent diffuser des informations doivent les
transmettre à la mairie.