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Compte-Rendu - compte rendu conseil 18 dec 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 18 dec 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Compte-rendu du conseil
municipal du
Mercredi 18 décembre 2019
Présents : M. Thierry Dupuis
maire, M. Alain Sicard 1er adjoint,
M. Georges Buiret, 2ème adjoint,
Myriam Fanget, 3ème adjoint,
Mme Nicole Millet 4ème adjoint,
Mmes et Mrs Virginie Baclet,
Christian Bouillet, Annie Chocque,
Myriam Crouzier, Pascale Larran,
Nathalie Revel-Subtil, Nathalie
Viousasse.
Excusés : Mmes et Mrs Emmanuel
Brion, Jocelyne Janovicz-Rynois
(pouvoir à Nicole Millet), Annie
Huchard, Grégory Maye, Georges
Curt, Caroline Perdrix, Célia
Sentenac.
Budget
Communauté de communes Rives
de l’Ain Pays du Cerdon
Le fond national de péréquation
des ressources intercommunales
et communales est une
redistribution qui permet de
favoriser l’égalité entre les
collectivités territoriales. C’est
dans ce sens que la communauté
de communes a voté la somme de
214 515 € pour la commune de
Neuville. L’atelier Chantier
Insertion (qui effectue divers
travaux pour les collectivités) a un
coût pour la communauté de
commune, coût qui doit être
réparti sur les communes
utilisatrices. La somme de 6 150 €
représente la partie à déduire de
l’attribution de compensation de
la commune. Le conseil valide le
nouveau montant de cette
attribution à 205 365 €.
T.V.A
Le contrat de DSP (Délégation de
Service Public) eau potable, signé
en 2017, prévoit que la surtaxe
eau perçue par le délégataire pour
le compte de la collectivité soit
soumise à la TVA. Le conseil prend
acte de cette obligation et valide
l’assujettissement du budget eau à
la TVA.
En 2010, un service soumis à la
TVA avait été créé pour le local
commercial du centre de
traitement du courrier pour les
services de la poste. Cette activité
ayant pris fin avec le départ de la
poste, l’assujettissement de la TVA
doit également cesser.
Décisions modificatives
Le budget du CCAS (Centre
Communal d’Action Social)
nécessite une décision
modificative pour faire face aux
dépenses supplémentaires
occasionnées pour le grand
nombre de convives au repas des
70 ans et plus.
Des ajustements de crédits sont
également nécessaires sur le
budget communal, en
investissement, pour le règlement
des frais de desserte par les
réseaux eaux potables et eaux
usées de 4 lots au Domaine de
Thol (15 290 €), et pour les
travaux de raccordement de
plusieurs classes au réseau
internet de l’école (2 737 €).
Subventions
Les vieux clous demandent une
avance de 2 000 € qui sera
remboursable pour le
remplacement du véhicule
utilisé pour la récupération de
matériel.
La joute demande une avance
de 2 000 € qui sera
remboursable, pour le
réglement de l’assurance de
l’association.
Travaux
Un bâtiment sera aménagé au
Domaine de Thol pour y installer
la bibliothèque. Deux cabinets ont
été consultés afin d’établir le
diagnostic amiante. Le conseil a
retenu Batimex, le moins-disant
pour un montant de 1 260 €.
Ont été consultés également 3
cabinets pour le contrôle
technique et la coordination SPS
(Sécurité, Protection de la santé)
des travaux d’aménagement. Le
conseil a également retenu ........ le
moins disant pour un montant de
....
Diagnostic assainissement
Le bureau d’études chargé du
diagnostic des réseaux
d’assainissement de la commune a
présenté les résultats de ses
investigations. Il en résulte que les
stations et réseaux sont vétustes
et non conforme aux normes
actuelles. Le cabinet préconise des
travaux pour mettre en
conformité les systèmes
d’assainissement. Le conseil devra
hiérarchiser ces propositions et
donner des priorités.
Rénovation de la statue de la
Vierge
La statue de la vierge sera
restaurée. La convention
concernant le plan de
financement doit être
réactualisée.
Divers
Transports scolaires
Les hameaux de Résignel,
Rappes, Planche, Arthurieux et
Fromente ne bénéficient pas du
ramassage scolaire pour les
lycéens. Un courrier argumenté
sera adressé au Conseil
Départemental.
CCAS
Les ateliers Happy’Tab de ces
deux dernières années ont
connu un vif succès, deux
nouvelles animations seront
proposées en 2020 : 1 atelier Happy tab 2
1 atelier la mémoire en jeu
(voir détails en fin de compte-
rendu).
Le conseil a également pris
connaissance de divers
informations :
- Proposition de rencontre avec
l’association .... Dont le siège
déclaré est à Neuville et qui
souhaite un local pour l’accueil
des gens du voyage pour les
aider dans leurs démarches
administratives.
- Demande de subventions
auprès d’EDF pour la réalisation
d’un graff sur le bâtiment du
transformateur situé à
l’extrémité du champ de foire.
- Demande de compteur
électrique suffisamment
puissant et aux normes
pouvant accueillir un concert
au domaine de Thol pour la
seconde édition du Festi’ des 2
rives.
- A ce jour la commune compte
1784 habitants. Le conseil
devra réfléchir à sa politique en
vue de l’évolution de la
population.
- La commune de Neuville
rattachée à Beligneux Suez
pour le service des Eaux est
maintenant rattachée à
Ceyzériat.
- Le tablier du pont de Planche
présente des dégradations. Il
sera demandé des conseils
auprès des services ad hoc.
- Signalement d’incivilités et de
cambriolages sur la commune.
Le Centre Communal d’Action Sociale, en collaboration avec l’ADAPA, propose des ateliers aux personnes de 60 ans et + :
Atelier « Happy tab’ niveau 2 » (perfectionnement) ouvert aux stagiaires ayant suivi la formation Happy tab’ niveau 1.
12 séances de 2h00, à la mairie annexe, les vendredis matin du 11 septembre au 27 novembre 2020. . Se perfectionner à l’utilisation de la tablette tactile
. Garder son indépendance / autonomie pour :
- faire ses démarches administratives par internet
- faire ses achats en ligne
Atelier « La mémoire en jeu »
12 séances de 2h00, à la mairie annexe, les jeudis matin ou les jeudis après-midi du 10 septembre au 26 novembre 2020
A partir d’une application sur tablette ou par le biais de jeux traditionnels, des jeux pour travailler sur l’attention, le langage, les fonctions exécutives et logiques, la mémoire, les fonctions visuo-saptiales. . Stimuler ses fonctions cognitives pour garder l’esprit vif
. Transférer dans la vie quotidienne les stratégies adoptées lors de l’atelier pour continuer à entraîner son cerveau et conserver une stimulation cognitive riche et variée
Ces ateliers sont gratuits. Inscriptions en mairie (mairie principale 04.74.37.77.16 – mairie annexe 04.74.35.18.35 – mairie@neuvillesurain.fr)
Le Maire et le Conseil Municipal vous adressent leurs vœux de bonne année pour 2020