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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 31 janvier 2019
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 31 janvier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du conseil
municipal du
jeudi 31 janvier 2019
Présents : M. Thierry Dupuis maire,
M. Alain Sicard 1er adjoint, M.
Georges Buiret 2ème adjoint, Mme
Myriam Fanget 3ème adjoint, Mme
Nicole Millet 4ème adjoint, Mmes et
Mrs Christian Bouillet, Myriam
Crouzier, Emmanuel Brion, Grégory
Maye, Caroline Perdrix, Georges
Curt, Nathalie Revel-Subtil, Annie
Huchard, Pascale Larran.
Excusés : Mmes Annie Chocque
(pouvoir à Nathalie Revel-Subtil),
Virginie Baclet (pouvoir à Caroline
Perdrix), Jocelyne Janovicz- Rynois,
Nathalie Viousasse, Célia Sentenac.
Soit 16 votants
Comptes rendus des commissions
· Commission théâtre
Cette commission, associée à des
élus de Jujurieux, travaille sur
l’organisation d’un évènement
culturel (rencontre d’artistes,
sculpteurs, musiciens, conteurs,
photographes)... prévu le 25 août
prochain. Il permettra de mettre en
exergue la dynamique culturelle du
territoire de l’intercommunalité. Ce
projet est en cours de réflexion et
d’élaboration avec les artistes
intéressés. L’intérêt de la
population pour des évènements
culturels permettra d’envisager le
devenir du théâtre du Domaine de
Thol en un lieu multiculturel
accueillant des activités variées.
· Commission vie associative
Suite à l’appel à candidatures pour
l’organisation de « Neuville en
fête » du 20 juillet, le conseil
accepte la proposition des Vieux
Clous qui prendront en charge les
repas et la buvette de cette
journée.
Les Vieux Clous ont adressé une
demande pour stocker leur
matériel en attente de restauration
dans un bâtiment inoccupé au
Domaine de Thol, leur permettant
de libérer le local artisanal qu’ils
occupent aujourd’hui. Une
rencontre avec M. le Maire est
souhaitée.
L’association « Pattes de cœur 01 »
recueille et soigne les animaux
abandonnés ou maltraités. Afin de
financer les services d’un
vétérinaire, elle récolte divers
objets qui sont ensuite revendus.
Elle demande l’autorisation
d’occuper un local pour y déposer
les objets en attente. Ce projet est
accueilli favorablement et devra
faire l’objet d’une convention
précaire.
Le club des jeunes a libéré le local
qu’ils occupaient au Domaine de
Thol.
Afin de répondre aux normes
d’accessibilité, ce bâtiment sera
occupé par la bibliothèque « a livre
ouvert ». L’étude de ce projet doit
être engagée prochainement. Il
sera fait appel à un architecte et
des demandes de subventions
seront déposées. L’équipe de
bénévoles sera consultée au cours
de l’avancement du projet.
La bibliothèque s’est constituée en
association et ses statuts déposés
en préfecture ont été validés en
septembre.
Afin de préciser son
fonctionnement et les obligations
de chacune des parties (mairie et
association) une convention a été
rédigée. Le conseil autorise le
maire à signer cette convention.
Le conseil départemental est
également partenaire dans le
fonctionnement des bibliothèques
et le conseil autorise le maire à
signer la convention définissant le
rôle des deux collectivités.
Le règlement intérieur de la
bibliothèque est également
approuvé par l’assemblée.
· Centre Communal d’Action
Sociale
Les ateliers « Happy Tab » qui ont
eu lieu de septembre à décembre
2018 ont été plébiscités par les
participants.
Une demande a été faite auprès
des services de l’ADAPA pour la
reconduction d’un atelier débutant
et la proposition d’un atelier
perfectionnement. Les personnes
intéressées par ces ateliers devront
s’adresser au secrétariat de mairie
pour s’inscrire.
Subventions
Le conseil a approuvé et voté les
demandes de subventions
suivantes pour :
. Jeunes Sapeurs-Pompiers de
Poncin : subvention de 100 € pour
la formation de 2 jeunes de
Neuville.
. Jeunes Sapeurs-Pompiers des
Bords de l’Ain : subvention de 150
€ pour la formation de 3 jeunes de
Neuville.
. Amicale de Sapeurs-Pompiers :
subvention de 744,00 € pour
l’acquisition d’un groupe
électrogène, ainsi que la prise en
charge de l’assurance des pompiers
volontaires pour un montant de
633,55 €.
. Amicale Boule neuvilloise :
subvention de 622,00 € pour
l’organisation du challenge de la
municipalité.
. Club pédestre « Rando-Plaisir » :
subvention de fonctionnement de
150 €.
Commissions Travaux et
aménagement durable
Les travaux de mise en accessibilité
du bâtiment du CEL ont été
commandés (toilettes, accès et
rampe).
Les projets pour 2019 sont en cours
d’étude et les devis les concernant
permettront de définir les priorités
au cours de l’élaboration du
budget.
Ils concernent la voirie, rue de la
Ville, rue du Revermont,
Montigneux et Fromente, des
travaux pour l’entretien ou
l’amélioration des bâtiments, au stade de Thol, au skate parc, à
l’école, au parc de peupliers ainsi
que divers achats de matériel.
Par ailleurs la commune doit
présenter à la DDT, une échéance
d’accessibilité pour les travaux à
réaliser et qui devra être validée
annuellement.
Vente de terrain à Thol
La « SARL Saveurs Epicées » dont
l’activité est la prestation de
traiteur souhaite acquérir 2 000 m²
au Domaine de Thol, dans
l’alignement du centre de tri postal,
pour installer l’entreprise et une
habitation liée à l’activité de celle-
ci. Le conseil reporte sa décision
concernant le prix défini pour cette
transaction. Il donne son accord
pour le choix du géomètre et du
notaire.
Location à Thol
L’entreprise JRJ Bâtiment n’existe
plus. Le bail commercial qui la liait
à la commune expire le 31 mars
2019. Une convention précaire est
validée (loyer mensuel 280 €) pour
permettre l’évacuation du matériel
entreposé dans ce bâtiment.
Diagnostic assainissement
La commune a missionné le bureau
d’études « Réalités
environnement » pour réaliser un
diagnostic des systèmes
d’assainissement qui permettra
d’identifier les dysfonctionnements
pour d’établir ensuite un
programme qui permettra
d’atteindre la conformité du
système.
Les premiers repérages sont en
cours et les anomalies relevées.
Une info aux habitants est
transcrite à la fin de ce compte-
rendu.
Finances
Garantie d’emprunts
Le conseil prend connaissance du
projet d’acquisition de 3 logements
situés route de pont d’Ain
appartenant à la SCI Ceman par la
SEMCODA. 50% des emprunts
contractés seront garantis par le
Conseil Départemental. La
commune est sollicitée pour
garantir les 50 % restants (385 000
€)
Le conseil émet (une abstention) un
accord de principe pour la
réalisation de cette opération ainsi
que le conventionnement des
logements proposé.
Budget : ouverture de crédits
En l’absence de vote du budget en
début d’année, le conseil peut
autoriser le maire à engager,
liquider ou mandater les dépenses
de fonctionnement dans la limite
de celles inscrite au budget de
l’année précédentes. Le conseil
vote cette autorisation au maire
qui permet d’engager des dépenses
afin de respecter les obligations en
matière de délai de paiement.
Indemnité du trésorier
La trésorière de la collectivité
demande le versement d’une
indemnité de conseil pour l’année
2018. Le conseil vote une
indemnité à 0 %.
Questions diverses
Qu’y a-t-il de proposé pour le
Grand Débat ?
Une urne est à disposition des
citoyens à la mairie principale et à
la mairie annexe aux horaires
d’ouverture habituels. Le 22 février
les contributions recueillies seront
transmises au Préfet qui les fera
suivre pour synthèse au niveau
national.
Les doléances peuvent également
être envoyées par mail.
Le conseil est informé du prêt de
matériel par l’écomusée des
« Vieux Clous » à la ville d’Oyonnax,
matériel qui a été utilisé pour une
exposition lors de la
commémoration de la guerre de
14-18, et des remerciements
adressés par un représentant des
services techniques d’Oyonnax.
Une OPAH (Opération Programmée
de l’Amélioration de l’Habitat 2018
/ 2021) est en cours sur le territoire
de la Communauté de Communes.
Le cabinet SOLIHA (04.74.21.02.01)
peut apporter des conseils aux
administrés pour tous travaux
d’économie d’énergie, d’adaptation
au handicap ou de rénovation
complète.
Le conseil est informé que la
Banque des Territoires propose aux
collectivités des prêts longue durée
à taux réduits pour les travaux
d’eau et d’assainissement.
QUELQUES INFORMATIONS EN DIRECT...
Dans le cadre du Grand Débat National initié par le Gouvernement deux urnes sont à votre disposition à la mairie principale et à la mairie annexe, jusqu’au 22 février 2019, pour déposer vos doléances. Une plateforme internet (www.granddebat.fr) a également été ouverte pour permettre à chacun de s’exprimer. L’ensemble des contributions seront transmises à la Préfecture.
Diagnostic assainissement
La commune de Neuville-sur-Ain s’est engagée dans la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement sur ces 5 systèmes : Thol (bourg), Saint-André, Rappe/Résignel, Planche et Arthurieux. Le bureau d’études en charge du dossier est Réalités Environnement, basé à Trévoux.
L’étude se déroulera en 6 phases :
· Phase 1 (automne 2018) : Recueil de données et repérage des réseaux avec l’ouverture des regards de visite et mise à
jour des plans.
· Phase 2 (1er semestre 2019) : Campagne de mesures, avec l’installation d’appareillages pour mesurer la pluviométrie et
les débits qui transitent par les réseaux d’assainissement communaux. Chaque semaine pendant environ 1 mois, les techniciens viendront contrôler leur matériel. Une visite de nuit (de minuit à 5h du matin) est également prévue afin de localiser les infiltrations d’eaux propres (eau de nappe ou de sources) dans les réseaux · Phase 3 (printemps-été 2019) : Investigations complémentaires, avec réalisation de passages caméra dans les réseaux
(localisation et caractérisation fine des défauts des collecteurs) et de tests au fumigène / contrôles au colorant (localisation des anomalies de branchements entrainant des apports d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement et/ou d’eaux usées dans les réseaux pluviaux).
· Phases 4 et 5 (été-automne 2019) : Etablissement d’un programme d’actions et travaux, chiffrés et hiérarchisés,
permettant l’amélioration du système d’assainissement. Calcul de l’impact du programme de travaux sur la redevance assainissement.
· Phase 6 (automne-hiver 2019) : Régularisation administrative des déversoirs d’orage
Vous serez donc amenés à croiser les équipes de Réalités Environnement et de ses partenaires (géomètre, hydrocureur, prestataire caméra) dans les rues de Neuville à plusieurs reprises.
Cette étude permettra à la commune de définir les prochains travaux à réaliser sur les systèmes d’assainissement communaux pour améliorer leur fonctionnement, réduire leurs impacts sur la qualité de l’Ain et du Suran et satisfaire aux obligations règlementaires.
Formation Happy Tab’
En partenariat avec l’ADAPA (Association Départementale d’Aide aux Personnes de l’Ain), le Centre Communal d’Action Sociale propose gratuitement deux nouvelles sessions de formation à l’utilisation des tablettes tactiles :
- Initiation : 12 séances, le vendredi matin de 9h30 à 11h30, du 4 octobre au 27 décembre pour apprendre à utiliser une tablette tactile
- Perfectionnement : 12 séances, le jeudi matin de 9h30 à 11h30, du 3 octobre au 19 décembre, réservée aux personnes qui ont suivi la formation initiale en 2018, pour approfondir l’apprentissage.
Les groupes étant limités à 8 personnes, seuls les premiers inscrits seront retenus !
Renseignements et inscriptions en mairie.