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Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 juin 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte-rendu du conseil
municipal du
Jeudi 27 juin 2019
Présents :
Thierry Dupuis maire, Alain
Sicard 1er adjoint, Georges
Buiret, 2ème adjoint, Nicole Millet
4ème adjoint, Annie Chocque,
Christian Bouillet, Myriam
Crouzier, Nathalie Viousasse,
Caroline Perdrix, Nathalie Revel-
Subtil.
Excusés :
Myriam Fanget (pouvoir à Thierry
Dupuis), Jocelyne Janovicz-
Rynois, Virginie Baclet,
Emmanuel Brion, Grégory Maye,
Célia Sentenac, Georges Curt,
Annie Huchard, Pascale Larran.
Intercommunalité et
syndicats
Communauté de communes
Rives de l’Ain Pays du Cerdon
- La loi NOTRe indique que les
communautés de communes
doivent prendre la compétence
eau et assainissement des eaux
usées au 1er janvier 2020. Les
communes membres peuvent
toutefois délibérer pour s’opposer
à ce transfert.
Au regard de ces éléments le
conseil décide d’opter pour la
possibilité de s’opposer à ce
transfert afin de prendre le temps
d’étudier ses conséquences
sachant qu’il aura lieu au plus
tard en 2026.
- Le code général des
collectivités territoriales offre la
possibilité de convenir d’un
accord local sur la répartition des
sièges des délégués
communautaires de la
communauté de communes.
Le conseil approuve la
proposition d’un accord local
pour désigner un suppléant dans
chacune des petites communes
membres : Boyeux Saint Jérôme,
Labalme, Challes la Montagne,
Saint Alban, Mérignat, Serrières
sur Ain.
SR3A (Syndicat de la Rivière
d’Ain Aval et de ses Affluents)
Gestion des Brotteaux
La rivière d’Ain et ses Brotteaux
constituent un site naturel
prioritaire reconnu au niveau
européen en tant que site Natura
2000. Habitats naturels avec des
espèces rares ou menacées en
sont la richesse. La fréquentation
anarchique des berges par
certains usagers, les
dégradations ont conduit les
acteurs de la rivière (élus locaux,
usagers, services de l’Etat) à
définir des moyens pour
répondre à ces problèmes dont
la mise en place d’une brigade
équestre de la Garde
Républicaine pour la période de
juin à fin septembre. Le conseil
municipal se montre favorable à
cette mesure.
Travaux
- Différents travaux de
réhabilitation ont été proposés
après le diagnostic établi par
SUEZ sur le château d’eau. Ils
concernent la réhabilitation de
l’ouvrage, ragréage, étanchéité,
travaux pour la sécurité du
personnel qui doit intervenir. Le
conseil autorise le maire à
recourir à l’assistance du
cabinet « Eau Conseil Service »
pour le suivi de ces travaux.
- Le conseil autorise le maire à
signer le devis concernant
l’installation d’un îlot sanitaire au
domaine de Thol (travaux prévus
dans le cadre de l’Agenda
d’Accessibilité Programmé).
Conventions
- Restauration de la statue de la
Vierge :
Une première convention avait
été signée entre la commune,
l’association Patrimoine de
Neuville et la Fondation du
Patrimoine pour mettre en place
une collecte de fonds.
Le conseil autorise le maire à
signer une seconde convention
pour définir le plan de
financement de ces travaux
(subvention du département et
de la commune, dons via la
Fondation et l’association,
participation de l’association).
- Accueil des collégiens dans le
cadre de mesures de
responsabilisation :
Une réforme des sanctions et
procédures disciplinaires dans
les collèges a défini différents
objectifs : réaffirmer le respect et
limiter les exclusions temporaires
ou définitives afin d’éviter le
risque de déscolarisation. Cette
mesure de responsabilisation
permettra à l’élève de témoigner
de sa volonté de réflexion sur la
portée de ses actes. Le conseil
autorise le maire à signer une
convention avec la principale du
collège de Poncin pour l’accueil
de jeunes au sein des services
municipaux.
- Champ photovoltaïque :
Dans le cadre de la réalisation du
parc photovoltaïque au domaine
de Thol, le conseil réaffirme
l’intérêt général de ce projet
(fourniture d’électricité) et
autorise le maire à signer les
documents relatifs à ce dossier
ainsi qu’un avenant à la
convention afin d’en prolonger la
durée de 3 ans.
Projets
Liaison pont-cimetière :
Le conseil autorise le maire à
déposer un dossier afin d’obtenir
des subventions pour ces
travaux au titre des amendes de
police ainsi qu’un dossier auprès
de la région.
Finances
- Décision modificative :
. Un transfert de crédit permettra
le remboursement du nouveau
camion à l’Amicale des Sapeurs-
Pompiers qui a procédé à l’achat
(6 500 €).
. Un transfert de crédit est
également à prévoir sur le
budget eau afin de régulariser
une erreur de saisie du budget.
- Du fait du versement tardif des
différentes attributions de
compensation (communauté de
communes, état....), la mise en
place d’une ligne de trésorerie
permet de régler les dépenses
courantes. Plusieurs banques ont
été consultées. Le conseil
autorise le maire à contracter
une ligne de crédit de 100 000 €
auprès du Crédit Agricole.
- Le conseil accorde une garantie
d’emprunt à la SEMCODA à
hauteur de 50 % (385 000 €)
pour l’acquisition de trois
logements sur la commune.
Jury d’assises
Le tirage au sort, afin d’établir la
liste du jury d’assises 2020 a été
effectué. Trois personnes sont
désignées. Elles seront averties
par le secrétariat de mairie.
Personnel
Dans le cadre du départ en
retraite d’un agent travaillant à la
cantine, le tableau des emplois
communaux est modifié. Un
recrutement sera organisé pour
la prochaine rentrée scolaire.
Questions diverses ou infos
- Une procédure de mise en
demeure est engagée suite à
l’absence d’entretien de terrains
à proximité des habitations dans
le quartier de la cure. À terme les
travaux pourraient être réalisés
aux frais du propriétaire.
- Les arbres menaçants situés
Montée du Bry seront
prochainement coupés.
- Les travaux de réparation du
skate parc sont reportés à
l’automne, les matériaux étant
fournis par un établissement
fermé l’été. Le chantier
d’insertion sera chargé de ces
travaux, ils feront également la
peinture des murs de la salle du
tir à l’arc au domaine de Thol.
- Au cours du rendu de ses
premières conclusions le cabinet
qui réalise le diagnostic
assainissement précise que la
station d’épuration n’est plus
conforme par rapport au nombre
d’habitants.
Il devra être envisagé la
construction d’une nouvelle
station. Cette situation implique
une réflexion approfondie des
règles d’urbanisme pour l’accueil
de nouvelles constructions.
- Au cours du dernier conseil
d’école, il est annoncé un effectif
de 175 enfants et quelques
mouvements du personnel
enseignant.
- Le renouvellement du matériel
informatique à l’école est en
cours. Une rencontre a permis de
faire le point sur les besoins de
l’équipe pédagogique.
- Le festival « Festi’ des 2 rives »
du 25 août prochain est en
préparation. De nombreux
artistes ont répondu
favorablement. Des demandes
de subventions et de sponsors
sont engagées.
- « Panneau Pocket » est
désormais utilisable par les
particuliers.
Il s’agit d’une application mobile,
téléchargeable gratuitement, qui
permet de recevoir les
informations municipales.
Les dates à retenir...
Jeudi 11 juillet : Cérémonie en
honneur aux morts de la Guerre
1939/45 et aux victimes des
représailles allemandes du 11
juillet 1944. Rassemblement à
11h00 pour un dépôt de gerbe à
la stèle du 11 Juillet 1944 à
Bosseron. Vin d’honneur.
Dimanche 14 juillet : Défilé
Départ à 10h30 de la place
Michel Floriot. Vin d’honneur.
Samedi 20 juillet : Neuville en
Fête ! au Parc des Peupliers
. Buvette et repas organisés par
les Vieux Clous
. Retraite aux flambeaux :
rassemblement à 21h30
. Feu d’artifice à 22h30
. Bal avec Grenade In