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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230328Delib023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le SHARE G L 0
N°23 Publié le 06/04/2023
b à ID : 060-216002720-2023028-2023_23_1-DE
AZ Souvieux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Objet : DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
ÉLECTION DU MAIRE DU 28 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à vingt heures
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la
Commune, légalement convoqués, se sont réunis à l’hôtel
de ville, sous la Présidence de Patrick Chauvin, doyen
d'âge;
Date de convocation du Conseil Municipal
Par mel : 22 mars 2023
Par courrier :
Présents :
M. CHAUVIN, M. IRAÇABAL, Mme COCHINARD, Mme NAEGERT, Mme VOEGELIN, M. LAFFITTE, M. BLIGNY, Mme MASSOT, M. MARCHAND, M. BRAVO LERAMBERT, Mme CHAMAYOU, M. HENRIQUES, M. LATOURETTE, Mme MOREAU, M. NOÉ, Mme POIRET, Mme KORFAN, M. TOUPIOL, M. DE ROMBLAY, Mme DE BOYER, M. CHILDS, Mme CHAPPAT, Mme SENEPART, Mme DESEILLE DENZER, M. ARAUJO-LAFITTE, Mme MARTIN, M. GONDRON, Mme PÉJU, M. DUYCK.
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l’unanimité.
Nombre de membres Quonum Nombre de membres |. Nombre de membres. en exercice
présents qui ont pris part à la délibération
29 1 29 2
Sous la présidence de Monsieur Patrick CHAUVIN, doyen d’âge ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant l'appel à candidature du Président de séance ;
Considérant que Monsieur Thomas IRAÇABAL s’est porté candidat ;
Considérant que Madame Aline VOGELIN et Monsieur Sylvain DUYCK ont été désignés assesseurs et que Monsieur BRAVO LERAMBERT a été nommé secrétaire 3
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
À déduire bulletins énumérés à l’article L66 du Code Electoral: 5
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 15
A obtenu :
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Ber:
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023 S LOT
ID : 060-216002720-2023028-2023_23_1-DE
. Monsieur Thomas IRAÇABAL: 24 (vingt-quatre) voix ;
Monsieur Thomas IRAÇABAL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé,
Fait et délibéré ce jour,
Pour Extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
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