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Déliberation - CM20230328Delib024
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230328Delib024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref.
201 524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le SAS G L
Publié le 03/04/2023 O
-N°24- ID : 060-216002780-20230328-2023 24-DE
Az Souvieux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Objet : DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023
DÉTERMINATION DU NOMBRE . . : = s ; D’ADJOINTS L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à vingt heures
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la
Commune, légalement convoqués, se sont réunis à l’hôtel
de ville, sous la Présidence de Thomas Iraçabal, Maire ;
Date de convocation du Conseil Municipal
Par mel : 22 mars 2023
Par courrier :
Présents :
M. IRAÇABAL, Mme COCHINARD, M. CHAUVIN, Mme VOEGELIN, M. BLIGNY, Mme NAEGERT, M. LAFFITTE, Mme MASSOT, M. MARCHAND, M. BRAVO LERAMBERT, Mme CHAMAYOU, M. HENRIQUES, M. LATOURETTE, Mme MOREAU, M. NOË, Mme POIRET, Mme KORFAN, M. TOUPIOL, M. DE ROMBLAY, Mme DE BOYER, M. CHILDS, Mme CHAPPAT, Mme SENEPART, Mme DESEILLE DENZER, M. ARAUJO-LAFITTE, Mme MARTIN, M. GONDRON, Mme PÉJU, M. DUYCK.
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l’unanimité.
Nombre de membres Quorum Nombre de membres | Nombre de membres en exercice
présents qui ont pris part à la délibération
29 1 2 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8Adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
DÉCIDE d'approuver la création de 8 postes d’adjoints au maire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé après lecture faite.
Pour Extrait certifié conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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