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Déliberation - CM20230315Delib019
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - CM20230315Delib019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le RAA L
Publié le 29/03/2023 O
ID : 060-216002790-20230315-2023_19-DE -N°19-
(CE G ouvieux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2023
Objet : L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars à vingt heures
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la
CONVENTIONS DE PARTICIPATION Commune se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la FINANCIÈRE À LA RÉALISATION DE Présidence de Patrice MARCHAND, Maire, et sur la TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES AU convocation qui leur a été adressée le neuf mars, RÉSEAU OISE TRÈS HAUT DÉBIT : conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code RUE CORBIER THIEBAUT ET RUE Général des Collectivités Territoriales;
THIERS, IMPASSE DES CARRIÈRES
ET RUE DE LA TREILLE.
Date de convocation du Conseil Municipal
Par mel : 09 mars 2023
Par courrier :
Présents :
M. MARCHAND, M. IRAÇABAL, Mme COCHINARD, M. CHAUVIN, Mme NAEGERT, Mme VOEGELIN, M. LAFFITTE, M. BLIGNY, Mme MASSOT, M. BRAVO LERAMBERT, Mme CHAMAYOU, Mme CHAPPAT, Mme DESEILLE DENZER, M. HENRIQUES, M. LATOURETTE, Mme MOREAU, M. NOÉ, Mme POIRET, M. TOUPIOL, M. ARAUJO-LAFITTE, Mme MARTIN, M. GONDRON, Mme PÉJU, M. DUYŒK.
Excusés : Mme KORFAN pouvoir à M. LAFFITTE, M. DE ROMBLAY pouvoir à Mme MASSOT, Mme SENEPART à M. BRAVO LERAMBERT.
Absents non représentés : Mme DE BOYER, M. CHILDS.
Désignation du secrétaire de séance : M. Laurent NOE, candidat, est élu à l’unanimité.
Nombre de membres Quonum Nombre de membres | Nombre de membres en exercice présents qui ont pris part à la
délibération
2 is 24 27
Considérant la convention de participation financière à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit conclue le 02 décembre 2014 par laquelle le SMOTHD s’est engagé à construire sur le territoire intercommunal de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne, les prises optiques permettant le déploiement du FTTH, en contrepartie du versement par la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne d’une participation financière à versement unique ;
Considérant que depuis, le nombre de prises réalisés a évolué, et doit donc faire l’objet d’une réactualisation suite à la programmation des travaux complémentaires à la demande de la commune de GOUVIEUX :
Considérant que ces derniers concernent notamment l’effacement des réseaux rue Corbier Thiebaut et rue Thiers, impasse des Carrières et rue de la Treille s
PagPaggul fur 2 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le RAA L
Publié le 29/03/2023 O
ID : 060-216002790-20230315-2023_19-DE
Considérant qu’il s’avère donc nécessaire d’établir trois nouvelles conventions de participations financières à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit par versement unique, Considérant que les montants des participations financières s’établiraient comme suit : e
4
C4
Impasse des Carrières :
Le montant du devis correspondant aux demandes de GOUVIEUX - (Impasse des Carrières) s’élève à
4 949,95 €;
La participation financière du Conseil départemental correspondant à une aide de 30% du montant HT des travaux est portée à 1 484,98 € ;
Le montant de la participation financière de la commune de GOUVIEUX pour les travaux complémentaires au Réseau Oise Très Haut Débit se monterait donc 3 464,97 € HT. Rue Corbier Thiebaut et Rue Thiers :
Le montant du devis correspondant aux demandes de GOUVIEUX - (Rue Corbier Thiebaut et rue
Thiers) s’élève à 17 524,85 € ;
La participation financière du Conseil départemental correspondant à une aide de 30% du montant HT des travaux est portée à 5 257,45 €;
Le montant de la participation financière de la commune de GOUVIEUX pour les travaux complémentaires au Réseau Oise Très Haut Débit se monterait donc 12 267,40 € HT. Rue de la Treille :
Le montant du devis correspondant aux demandes de GOUVIEUX - (rue de la Treille, Impasse Gilet, Parc de la Treille, Voirie des Aulnes, chemin de Juifs, Petite Place de la Treille) s’élève à 23 952,09 € ; La participation financière du Conseil départemental correspondant à une aide de 30% du montant HT des travaux est portée à 7 185,63 € ;
Le montant de la participation financière de la commune de GOUVIEUX pour les travaux complémentaires au Réseau Oise Très Haut Débit se monterait donc 16 766,46 € HT.
Vu les projets de conventions ci-annexés ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les conventions de participations financières à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit, conclu avec le SMOTHD ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions, et à prendre toutes les
mesures d’exécution de la présente délibération.
Pour Extrait certifié conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
[A Laurent Noé
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