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Procès Verbal - PV 23.06.20
Conseil Municipal - DA11601CM20221213
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DA11601CM20221213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 Te
-N°116- ID :060-216002790-20221213-2022_116-DE
GX. Souvienuix
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Objet : DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
PARTICIPATION FINANCIÈRE j ; . 5, dE L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à vingt
RELATIVE AU VOYAGE heures trente un des membres du Conseil Municipal SCOLAIRE DES ENFANTS DE de la Commune se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la L’ECOLE MARCEL PAGNOL Présidence de Thomas IRACABAL, 1° adjoint, et sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire
le sept décembre, conformément aux articles L 2121-10 et
12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Date de convocation __ du Conseil Municipal
Par mel : 07 décembre 2022
Par courrier :
Présents :
M. IRAÇABAL, Mme COCHINARD, M. CHAUVIN, Mme NAEGERT, Mme VOEGELIN, M. LAFFITTE, M. BLIGNY, Mme MASSOT, M. BRAVO LERAMBERT, Mme CHAMAYOU, M. HENRIQUES, M. LATOURETTE, Mme MORAU, M. NOÉ, M. ARAUJO-LAFITTE, Mme MARTIN, M. GONDRON, Mme PÉJU, M. DUYCK.
Excusés : M. MARCHAND pouvoir à M. IRAÇABAL, Mme KORFAN pouvoir à Mme VOGELIN, Mme
POIRET pouvoir à Mme COCHINARD, M. TOUPIOL pouvoir à M. LAFFITTE, M. DE ROMBLAY pouvoir à Mme MASSOT.
Absents non représentés : Mme DE BOYER, M. CHILDS, Mme CHAPPAT, Mme SENEPART, Mme DESEILLE DENZER
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l’unanimité.
Nombre de membres. Quonum Nombre de membres | Nombre de membres en exercice présents qui ont pris part à la
délibération
2 15 19 2
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’un voyage scolaire, du 20 mars au 24 mars 2023 est organisé par deux classes de l’école Marcel PAGNOL ;
Considérant que le montant du devis du voyage étant de 17 251, 40 €, il est proposé de fixer le tarif par famille à 410,75€;
Considérant que dans le cadre de sa politique éducative et du travail engagé de la Municipalité, il est proposé de prendre en charge une partie des frais de séjours de ces enfants scolarisés ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la participation financière au voyage scolaire des deux classes de l’école Marcel PAGNOL pour les familles godviciennes selon le barème ci-dessous :
Page 1 sur 2 Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 Te
ID : 060-216002790-20221213-2022_116-DE
PROJET de Participation Classe de découverte
Ecole Marcel Pagnol - Mme Rondeau et Mme Salaün
du 20 mars au 24 mars 2023- Séjour à Carolles (50)
Année 2022/2023 Montant : 410,75 €
QF Montant du séjour Pourcentage Part Familles Pourcentage Part Mairie - de 233 410,75 0.10 41,08 0,90 369,68 233/466 410,75 0,25 102,69 075 308,06 4671569 410,75 0,45 184,84 0,55 225,91 570/799 410,75 0,56 230,02 0,44 180,73 800/1138 410,75 0,64 262,88 036 147,87 1139/1412 410,75 0,70 287,53 0.30 123,23 1413/1690 410,75 0,80 328,60 020 82,15 1691/1968 410,75 0,90 369,68 0,10 41,08 1969 et plus 410,75 1.00 410,75 0,00 0,00
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour,
lon Pour Extrait certifié conforme
Le Maire, BE Le Secrétaire de séance,
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