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Conseil Municipal - ANNEXE DOB 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pourrières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ANNEXE DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
1
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Commune de Pourrières 2
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
Sommaire
A. LE CONTEXTE GENERAL DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2026 ................ 4
1. Contexte international ................................................................................................ 4
2. Contexte national : bilan 2025 et perspectives économiques et budgétaires pour 2026................................................................................................................................. 4
3. Rappel des principales dispositions inscrites au projet de loi de finances 2026 : ........................................................................................................................................ 5
B. LA COMMUNE DE POURRIERES : SITUATION 2025 ET PERSPECTIVES 2026 .. 6
1. Présentation du compte financier unique provisoire 2025 ................................ 6
2. Retour sur l’année 2025.............................................................................................. 8
3. La situation financière de la commune de Pourrières ....................................... 11
C. LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2026 ET LES PROJETS ................15
D. LES PREVISIONS BUDGETAIRES 2026 .............................................................16
1. Les dépenses de fonctionnement ............................................................................ 16
2. Les recettes de fonctionnement .............................................................................. 17
3. Projection des investissements 2026 et des financements ............................... 18
ANNEXES ...................................................................................................................19
E. PROGRAMMATION PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENTS PREVISIONNELLE 2025-2027 ................................................................................................................19
F. DEVELOPPEMENT CONSACRE A LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE 20
G. LES INDEMNITES DES ELUS PERÇUES EN 2025 ...............................................21
H. QUELQUES REALISATIONS 2025 : RETOUR EN IMAGES ..................................22 3
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
Préambule
Ce rapport est établi en vertu des articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui invitent les communes comptant 3.500 habitants et plus à engager un débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget primitif.
La M571 précise que l’examen du budget doit être précédé d’un débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT.
Le débat d'orientations budgétaires constitue une étape politique fondamentale dans la construction du budget d'une collectivité. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique à caractère non décisionnel.
Le présent rapport a vocation à être le support de ce débat. Conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales, il porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département. Il est mis à la disposition du public dans un délai de 15 jours maximum suivants la tenue du DOB. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la collectivité dans un délai d’un mois après son adoption (décrets n°2016-841 du 24/06/2016 et n° 2016-834 du 23/06/2016).
Le rapport doit comporter notamment les informations suivantes (article D. 2312-3 du CGCT) : • Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
• La présentation des orientations envisagées en matière de programmation d'investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes avec, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
• Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget, notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice.
Ces orientations doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
En application de ce qui précède, nous avons l’honneur de vous présenter le rapport d’orientation budgétaire introductif au débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2026. Il est précisé à l’assemblée que le vote du budget primitif 2026 est prévu le 26 février 2026.
1 Nomenclature comptable applicable depuis le 1er janvier 2024 4
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
A. Le contexte général de la préparation budgétaire 2026
Le contexte international et national dans lequel s'inscrit le rapport d'orientation budgétaire de notre commune en 2026 est marqué par des défis économiques, sociaux et environnementaux significatifs et un contexte budgétaire incertain.
Comme en 2025, l’année 2026 s’inscrit dans un environnement économique fragile, marqué par un déficit public élevé et une dette nationale qui atteint des niveaux records. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 initial prévoyait plus de 30 milliards d’euros de réduction du déficit, dont 4,6 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités, contre 2,2 milliards en 2025. Face à l’absence d’accord entre députés et sénateurs, le 19 janvier 2026, le Gouvernement a annoncé le recours au 49.3.
1. Contexte international
Pour 2026, le contexte international apparaît de plus en plus fragmenté et incertain. Les risques sur la croissance mondiale demeurent élevés.
Sur le plan économique, la croissance mondiale ralentit : selon l’OFCE2, les perspectives sont plus modestes, dans un contexte de pressions inflationnistes et de volatilité énergétique. Ce ralentissement s’accompagne de tensions commerciales persistantes, particulièrement entre grandes économies. Géopolitiquement, l’Europe se retrouve prise entre des enjeux de souveraineté et de sécurité : elle doit composer avec un environnement instable, marqué par des risques géopolitiques croissants.
Aussi, des défis environnementaux, institutionnels et technologiques se posent. La révolution technologique, en particulier l’intelligence artificielle, redessine les perspectives stratégiques : elle représente à la fois une opportunité et un risque, dans un monde où la guerre économique et idéologique s’intensifie.
Les perspectives pour 2026 restent prudentes. Le FMI prévoit une croissance mondiale légèrement en baisse à 3,1 % contre 3,2% en 2025. L'inflation mondiale devrait progressivement retomber aux alentours de 3,6 % en 2026 (4,3% en 2025).
2. Contexte national : bilan 2025 et perspectives économiques et budgétaires pour 2026
Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales 2025, la Cour des Comptes dresse le constat suivant :
- Les communes affichent un repli de 3,3% de leur épargne brute3
- Leurs dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 4,2% portées par la masse salariale (+4,5%)
- La capacité de désendettement des communes reste satisfaisante et stabilisée entre 4,2 et 4,6 ans.
2 Observatoire français des conjonctures économiques
3 Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les charges réelles de fonctionnement 5
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
Le PLF 2026 prévoit un déficit qui s’améliore remontant à -4,7 % du PIB :
2023 2024 Estimation 2025 Projections 2026
-5,5% -5,8% -5,4% -4,7%
La croissance annuelle du PIB français serait de +0,7 % en 2025 et de +1 % en 2026, après 1,1 % en 2024. Pour la zone euro, elle serait de 1,3 % en 2025 et 1,2 % en 2026 après 0,8 % en 2024. Source ofce
Enfin, il convient de rappeler la trajectoire définie par la loi de programmation des finances publiques4 et qui concerne les exercices 2023 à 2027, et notamment l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement détaillé comme suit :
2023 2024 2025 2026 2027
Dépenses de fonctionnement 4.8% 2.0% 1.5% 1.3% 1.3%
3. Rappel des principales dispositions inscrites au projet de loi de finances 2026 :
Au moment de la rédaction du présent rapport, le Premier Ministre a confirmé le recours au 49.3 pour l’adoption de la loi de finances 2026.
Dans ses projections, la commune a retenu les principales mesures prévues dans le projet de Loi de finances 2026.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 initialement présenté en Conseil des ministres visait un déficit public de – 4,7 % du PIB en 2026. L’objectif à moyen / long terme : ramener le déficit à moins de 3 % du PIB en 2029.
L’ajustement budgétaire proposé pour 2026 repose prioritairement sur la maîtrise des dépenses publiques, qui représente deux tiers de l’effort total.
Le PLF 2026 repose sur un effort budgétaire demandé aux collectivités selon les mesures suivantes :
- Effort budgétaire à hauteur de 4,6Md€
- Un encadrement de la croissance des dépenses de fonctionnement : +2,4Md€ d’augmentation
Vers un resserrement du FCTVA
Tel que prévu dans le projet de Loi, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est maintenu avec un taux de 16,404 %, mais avec un risque sur la fin de l’éligibilité des dépenses de fonctionnement (perte de recettes au BP2026 : 4K€)
Les dotations restent stables
En 2026, le montant de la DGF est reconduit et est évalué à 32,6 Md€.
4 Adoptée le 18 décembre 2023 6
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
Evaluation du fonds vert
Le PLF 2026 étend la démarche d’évaluation environnementale aux collectivités territoriales : celles-ci doivent produire une “annexe environnementale” dans leurs comptes financiers.
Augmentation des cotisations CNRACL
Concrètement, au lieu de trois augmentations successives de 4 points, les collectivités devront se soumettre à quatre augmentations successives de 3 points jusqu’en 2028. Ce qui fera passer à terme le taux de cotisation de 31,65 % en 2024 à 43,65 %.
Création d’un fonds d’investissement pour les territoires
Ce fonds regrouperait la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la Dotation politique de la ville (DPV) pour un montant de 1.5 milliards d’euros en crédits de paiement 2026.
Impôts locaux : une des rares certitudes
En 2026, il n’y aura pas de « gel des bases fiscales ».
B. La commune de Pourrières : situation 2025
1. Présentation du compte financier unique provisoire5 2025
Le compte financier unique remplace le compte administratif et le compte de gestion avec une nouvelle annexe obligatoire :« impact du budget pour la transition écologique ». Le CFU sera examiné en Conseil Municipal et voté lors de la séance du 26 février 2026. Il s’agit ici de présenter une situation de clôture prévisionnelle permettant d’appréhender les grandes tendances concernant le fonctionnement, l’investissement et l’endettement de la commune et d’aborder la trajectoire financière 2026.
5 CFU qui tient compte des derniers traitements comptables effectués au 22/01/2026 par la DGFIP
LIBELLES
Dépenses (€) Recettes (€) Dépenses (€) Recettes (€) Dépenses (€) Recettes (€)
Résultats Reportés 112 745,57 617 031,37 0,00 729 776,94
Opérations
de l'Exercice 4 058 385,09 2 652 311,52 6 724 416,35 7 846 652,33 10 782 801,44 10 498 963,85
Résultat de
l'exercice -1 406 073,57 1 122 235,98 -283 837,59 Part affectée
investissement 1068 0,00
Totaux réalisés 4 058 385,09 2 765 057,09 6 724 416,35 8 463 683,70 10 782 801,44 11 228 740,79
Résultat de clôture -1 293 328,00 1 739 267,35 445 939,35
Report BP 2025
Restes à réaliser 643 885,48 1 443 266,80 643 885,48 1 443 266,80
Solde RAR
Totaux cumulés 4 702 270,57 4 208 323,89 6 724 416,35 8 463 683,70 11 426 686,92 12 672 007,59
Résultat de clôture
corrigé des RAR
BUDGET PRINCIPAL
-493 946,68 1 739 267,35 1 245 320,67
799 381,32
2025 INVESTISSEMENT 2025 FONCTIONNEMENT ENSEMBLE 7
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
Le résultat reporté en fonctionnement s’élève à 617 031,37€.
Le résultat de fonctionnement de l’exercice s’améliore du fait, en partie, de l’opération Spirit
décrite plus haut et s’établit à 1 122 235.98€6.
Le résultat d’investissement, quant à lui, se dégrade et s’établit à –1 293 328.00€. (Voir les
explications ci-après sur le « retour sur 2025 »).
NB : La vente du terrain Spirit
Sur la section de fonctionnement, l’opération est neutre :
734 089.37€ sur le compte 675 « valeurs comptables des immobilisations cédées » qui équivaut
à la sortie du bien.
215 910.63€ au compte 6761 correspondant à la plus-value.
Cette écriture est compensée en recettes de fonctionnement par les produits de la cession à
hauteur de 950 000€ au compte 775.
La plus-value d’un montant de 215 910.63€ est inscrite en recettes d’investissement au chapitre
021.
✓ Evolution du résultat de clôture d’ensemble
2023 2024 2025
-30 924.41 1 542 928.50 1 245 320.67
Si le résultat de clôture se dégrade légèrement cela est dû en partie à la section d’investissement
dont les recettes sont moins dynamiques. La part importante des subventions concernait le
complexe sportif, lesquelles ont été soldées. Par ailleurs, la commune n’a contracté aucun
emprunt en 2025 et n’a effectué aucun virement à la section d’investissement :
✓ Evolution du virement réalisé à la section d’investissement
BP2023 BP 2024 BP 2025
Virement à la section d'investissement 873 605,56 € 1 246 111,77 € 0 €
6 617 031.37€ en 2024 8
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
2. Retour sur l’année 2025
La commune de Pourrières s’est engagée sur plusieurs axes.
L’amélioration et la sécurisation du cadre de vie
Les travaux réalisés sur la Grand’place et l’immeuble dit « L’Auberge du Var »
La commune a réalisé des travaux de gestion des eaux pluviales, de réhabilitation de la Grand place et de consolidation du mur de rempart, rue Felix Fabre. Cette première phase de travaux a permis de débuter les travaux de consolidation de l’Auberge du Var.
Les travaux de voirie
La première tranche des travaux de sécurisation et de piétonnisation sur l’avenue des Bastides a été réalisée. Le coût de cette première tranche s’est élevé à 241K€ TTC.
Création de places de parking et d’un nouveau boulodrome
Sur le site du château d’eau, la commune a engagé d’importants travaux pour augmenter la capacité des places de parkings (une vingtaine) et réaménager un nouveau boulodrome.
L’environnement
Les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Saint Exupéry
La commune de Pourrières s’engage pour l’environnement avec des travaux de rénovation énergétique sur le groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry.
Coût de l’opération : 997K€ TTC.
La ferme maraichère
La commune de Pourrières a souhaité améliorer la qualité et la souveraineté alimentaires de sa cantine scolaire en aménageant une parcelle communale et en créant une ferme maraîchère bio. Cette ferme sera mise à disposition d’un jeune agriculteur municipal afin de produire des fruits et légumes destinés à fournir la cantine scolaire. Un axe pédagogique autour de l’éducation à une alimentation saine et durable sera également développé.
Pour ce projet, la commune a investi 128K€ TTC en 2025. 9
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
Le renouvellement de la flotte automobile
La commune a investi dans un véhicule utilitaire et une balayeuse électriques pour les Services techniques municipaux et un véhicule hybride pour son service de Police rurale
La maîtrise de ses charges de personnel
Evolution des effectifs de la commune au 31 décembre de chaque année (ETP) :
Evolution de la masse salariale
En 2025, la commune a su contenir l’augmentation de ses charges de personnel malgré :
- La stagiairisation de 3 agents au 1er septembre 2025 avec augmentation de leur régime indemnitaire
- La réintégration d’un agent à la suite d’un congé de disponibilité pour convenances personnelles
- Le remplacement de personnels absents par le recrutement de 2 contractuels aux services techniques municipaux
- Le remplacement de 2 agents partis en retraite.
- L’augmentation de la cotisation CNRACL (Loi de finances 2025)
- La remise à plat des NBI et des astreintes suite au contrôle de la CRC
Charges de personnel en euros par habitant :
ANNEE POPULATION
INSEE AU 1/01
MONTANT
2025 5730 600 euros
La moyenne des communes de même strate constatée en 20237 s’élevait à 605 euros. La commune affiche donc un ratio satisfaisant. Toutefois, l’augmentation des charges de personnel qui pèse sur la section de fonctionnement (57% en 2024, 59% en 2025) conduise la commune à une gestion plus rigoureuse en 2026.
7 Derniers chiffres disponibles sur la DGCL
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Non titulaire Total
2023 1 2 53,77 13,57 70,34
2024 1 2 57,6 10,65 71,25
2025 1 2 61,52 8,57 73,09
REALISE 2023 REALISE 2024 REALISE 2025 EVOL2024-2025
012- Charges de personnel 3 275 163 3 316 303 3 440 515 3,75% 10
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
Les enfants
Le restaurant scolaire
Nombre de repas servis sur la période 2023-2025 :
2023 2024 2025 EVOL 2024/2025 72 215 75 046 76 100 1,40%
Effectif des écoles :
2023 2024 2025 EVOL
2024/2025
Maternelles 232 199 183 -8%
Elémentaires 380 361 362 Stable
Le coût d’un repas facturé à la mairie est de 2.85€ TTC pour les maternelles et 2.95€ TTC pour les élémentaires. Depuis la rentrée 2024, la commune maintient les tarifs facturés aux familles :
Quotient Familial des familles
Tarifs
Maternelles
Tarifs
Elémentaires
QF de 0 à 1000 € (30% des familles) 3,00 € 3,25 €
QF de 1001 à 2500 € (60% des familles) 3,90 € 4,15 €
QF de 2501 à 3000 € et +(10% des familles) 4,15 € 4,40 €
Evolution des recettes réelles relatives aux facturations
2023 2024 2025
232 122€ 227 254€ 233 476€ 11
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
Autres dépenses
3. La situation financière de la commune de Pourrières
L’objectif de l’analyse qui suit est de présenter à la lumière des principaux indicateurs financiers que constituent l’épargne et la capacité de désendettement la situation financière de notre commune telle qu’elle résulte du compte financier unique provisoire de 2025 de notre budget principal.
Exercice Activités Dépenses
Prestataire SIHA (Péri et Extrascolaires + ALSH)
2021 242 457 €
2022 263 376 €
2023 249 765 €
2024 199 353 €
2025 229 881 €
Subventions aux écoles
Séjours avec nuitées
2021 6 525,85 €
2022 12 580 €
2023 15 436 €
2024 11 000 €
2025 11 000 €
Piscine "savoir nager"
2023 5 000 €
2024 4 000 €
2025 4 000 €
Sorties scolaires
2021 3 907 €
2022 7 930 €
2023 4 720 €
2024 6 399 €
2025 6 500 € 12
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
Focus sur les données socio-économiques8
La commune de Pourrières compte 3 180 foyers fiscaux dont 1 713 sont imposés
Revenu fiscal de référence moyen par foyer pour la commune de Pourrières (basé sur les
déclarations fiscales 2023 — impôt payé en 2024) est de 39 431 € par foyer fiscal en
moyenne
Part des foyers non imposables : 46%
La population légale l’INSEE au 1er janvier 2025 est de 5 730 habitants.
✓ Evolution des dépenses de fonctionnement
La commune a su maîtriser ses dépenses de fonctionnement qui présentent une légère baisse par rapport à 2024.
✓ Evolution des recettes de fonctionnement
8 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/limpot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale-ircom/
REALISE 2023 REALISE 2024 REALISE 2025 EVOL2024-2025
011-Charges à caractère général 1 458 314 1 320 725 1 311 949 -0,66%
012- Charges de personnel 3 275 163 3 316 303 3 440 515 3,75%
014- Atténuation de produits 84 942 83 956 82 126 -2,18%
65- Autres charges de gestion courante 690 831 561 982 628 771 11,88%
66- Charges financières 94 054 158 251 184 632 16,67%
67- Charges exceptionnelles (hors cession) 42 887 46 600 1 732 -96,28%
68- Dotation aux amortissements 404 675 327 924 124 490 -62,04%
TOTAL DES DEPENSES 6 540 996 5 815 741 5 774 215 -0,71%
2023 2024 2025 EVOL2024-2025
013- Atténuation de charges 113 770 74 355 29 771 -59,96%
70- Produits des services 427 957 574 540 525 274 -8,57%
73- Impôts et taxes 4 340 454 4 756 942 158 088 -96,68%
731- Fiscalité locale 4 749 679
74- Dotations- Subventions 740 671 720 237 900 695 25,06%
75- Autres produits de gestion courante 83 188 73 279 149 871 104,52%
76- Produits financiers 0
77- Produits exceptionnels (hors cession) 9 582 139 320 15 245 -89,06%
042 Opération d'ordre (hors 777) 356 008 267 271 368 029 37,70%
dont travaux en régie 336 500 267 272 368 029 37,70%
TOTAL DES RECETTES 6 071 630 € 6 605 945 € 6 896 651 € 4,40% 13
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
✓ Les ratios d’épargne
L’épargne brute (Capacité d’Autofinancement Brute – CAF brute) représente l’excédent du résultat de fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursement du capital des emprunts, dépenses d’équipement). Elle est calculée par la différence entre les produits réels (hors cessions d’actifs) et les dépenses réelles de fonctionnement (charges financières comprises).
L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour financer les équipements après remboursement de l’emprunt en capital.
NB : le remboursement de l’emprunt relais de 750K€ impacte le calcul de la CAF nette.
✓ Evolution des dépenses et des recettes d’investissement 2023-2025 (travaux en régie et RAR compris)
Pour rappel, la commune n’a contracté aucun emprunt en 2025, ce qui explique la baisse des recettes propres d’investissement.
959 753,83 € 928 121,25 €
1246 726,28 €
2023 2024 2025
Evolution CAF brute
532 619,04 € 532 650,25 €
74 096,69 €
2023 2024 2025
Evolution CAF nette
2023 2024 2025
Dépenses d'équipement : (20 à 23 + 722, RAR compris) 2 920 491 5 558 939 2 885 756
Recettes propres d'investissement 2 617 832 4 384 481 1 577 821 14
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
Le taux de réalisation s’améliore en dépenses :
Si le taux de réalisation des recettes relatives aux subvention est faible, mais il convient de faire le parallèle avec les RAR inscrits au BP2026 et qui concernent des opérations achevées ou en cours d’achèvement. Certaines demandes de versement de subvention sont toujours en instance de traitement par les services de l’Etat.
✓ Sur le plan de la dette
Le nombre d’habitants retenu pour le calcul des ratios d’endettement correspond à la population légale l’INSEE au 1er janvier 2025 : 5 730 habitants.
On considère généralement que le seuil de vigilance s’établirait entre 6 et 9 ans et que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 10-12 ans.
BP2025 CFU 2025 TAUX REALISATION
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 387 376,79 221 055,08 57%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 843 758,53 580 675,25 69%
IMMOBILISATIONS EN COURS 23 2 299 294,06 1 695 239,25 74%
TRAVAUX EN REGIE 360 500,00 368 028,59 102%
TOTAL 3 890 929,38 2 864 998,17 74%
DEPENSES EQUIPEMENT
BP2025 CFU 2025 TAUX REALISATION
DOTATIONS FCTVA TAM 10 704 000,00 654 085,26 93%
SUBVENTIONS 13 2 502 796,79 923 736,12 37%
TOTAL 3 206 796,79 1 577 821,38 49%
RECETTES INVESTISSEMENT
4520 010,83 €
7605 141,00 € 7185 649,75 €
4,71 8,19 5,76
2023 2024 2025
Evolution de la capacité de
désendettement
ENCOURS DE LA DETTE CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES 15
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
C. Les grandes orientations du budget 2026 et les projets
Dans la construction de son budget 2026, la commune confirme son engagement pour améliorer le cadre de vie des Pourriérois et affiche sa volonté de poursuivre les grands travaux débutés en 2025. A la date du présent rapport, les arbitrages budgétaires ne sont pas finalisés. Le montage du budget est donc toujours en cours d’élaboration. Pour information, le coût prévisionnel des grandes opérations est présenté ci-après, le montant des RAR sera obligatoirement reporté au BP2026.
✓ L’Auberge du Var
Comme précisé plus haut, les travaux de consolidation ont débuté en 2025 et vont se poursuivre en 2026 afin de pouvoir procéder à la main levée de l’arrêté de péril, rouvrir la Grand’rue et commencer les travaux d’aménagement.
Travaux de consolidation :
RAR MISSION
ARCHITECTE-MAITRISE
D’OEUVRE
RAR TRAVAUX DE
CONSOLIDATION
RAR SUBVENTIONS
20K€ 845K€ 130K€
Travaux d’aménagement :
MISSION ARCHITECTE-MAITRISE
D’OEUVRE
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
50K€ 500K€
✓ La sécurisation et la piétonnisation de l’avenue des Bastides – tranche 2
TRAVAUX DE VOIRIE TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
420K€ 50K€
✓ Le développement de l’activité de la ferme maraîchère
Recrutement d’un maraicher municipal au 19/01/2026 pour un coût annuel de : 38K€ Travaux d’irrigation : 80K€
Acquisition des premiers matériels : 27K€ 16
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
D. Les prévisions budgétaires 2026
BUDGET 2026 PROJETE
(prévisionnel en attente d’arbitrages et de finalisation)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(virement de section compris)
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 227 400.55€ 4 696 598.10€
1. Les dépenses de fonctionnement
Les enveloppes budgétaires de dépenses de fonctionnement 2026 ont été établies sur la base du scenario suivant :
✓ Les charges à caractère général (chapitre 011)
- Augmentation des coûts des matières premières, matériaux et énergie
- Achat de petit matériel pour la mise en route de la ferme maraîchère
- Développement du contrat d’entretien des espaces verts par l’ESAT
- Développement du contrat avec VEGA
✓ Les frais de personnel (chapitre 012)
- Recrutement d’un maraîcher
- Stagiairisations
- Des avancements d’échelons et de grades
- Tenue des élections municipales
- Augmentation du taux de cotisation CNRACL
- Prise en compte de la participation employeur de 35€ pour la Mutuelle santé : au jour de la rédaction du présent rapport, 14 agents se sont manifestés. Le coût annuel est estimé à 12K€.
- La possible réintégration d’un agent en disponibilité
Enfin, la commune mène une réflexion pour recruter un responsable de pôle aménagement du territoire dont 20% pris en charge par la Régie des eaux. Ce recrutement a pour objet entre autres de répondre aux recommandations de la Chambre régionale des comptes pour professionnaliser la fonction Achats.
✓ Le chapitre 065
- Augmentation des indemnités des élus
- Var Habitat s’est porté acquéreur de l’immeuble de la Rue de l’Horloge pour un montant de 150K€. Il a été convenu que la commune rembourserait cet investissement par tiers et sous forme de subvention au profit de Var Habitat, à hauteur de 55K€ par an. - Subvention de fonctionnement au CCAS
- Subvention au titre du programme ERASMUS 17
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
En synthèse :
Ces hypothèses conduisent globalement à 6 571 216.48€ de dépenses de fonctionnement prévues en 2026 (hors virement à la section qui est de 1 656 184.07€) soit un budget de fonctionnement de 8 227 400.55€.
2. Les recettes de fonctionnement
✓ La maîtrise de la fiscalité
Depuis 2015, la commune n’a pas augmenté ses taux d’imposition.
TAUX
DE 2014
TAUX
DE 2015
TAUX
DE 2021
TAUX
DE
2025
TAUX
DE 2026
TFB 26.97% 28.97% 44.46%
(28.97+15.49)9
44.46 % 44.46 %
FNB 95.03% 102.07% 102.07% 102.07 % 102.07 %
TH 14.60% 15.68% 15.68% 15.68 % 15.68 %
✓ Les produits de la tarification (ch. 70)
A noter que ce compte enregistre les remboursements de salaires de la CAPV sur les compétences eau et assainissement collectif (avec une augmentation de 2% prévue dans la convention) et pluvial, le remboursement des salaires des agents du CCAS, les recettes issues des dépôts sauvages, etc.
✓ Impôts et taxes (chapitre 73) et dotations et subventions (chapitre 74) :
A la rédaction du présent rapport, ni les états fiscaux ni les montants de toutes dotations ne sont connus. Seule la DGF a été communiqué et reportée au BP 2026 pour 426K€. La commune a reporté les montants perçus en 2025, arrondis à l’inférieur. Par prudence, comme expliqué plus haut, aucune prévision n’est inscrite au compte 744 « FCTVA sur dépenses de fonctionnement ».
9En 2021, suite à la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales et afin de compenser la perte de
ce produit, les communes ont bénéficié du transfert de la TFB du département dont le taux était de 15.49%.
BP2025 CFU2025 BP2026
CHAPITRE 11 charges à caractère général 1 498 818,66 1 311 949,08 1 342 514,70
CHAPITRE 12 dépenses de personnel 3 603 920,04 3 440 515,00 3 586 089,75
CHAPITRE 14 atténuation de produit 84 126,00 82 125,96 82 126,00
VIREMENT DE LA SECTION 023 0,00 1 656 184,07
OPERATION D ORDRE 042 635 682,86 1 074 490,14 567 151,03
CHAPITRE 65 autres charges de gestion courante 633 279,42 628 771,00 748 335,00
CHAPITRE 66 charges financières 255 000,00 184 832,00 195 000,00
CHAPITRE 67 charges exceptionnelles 46 000,00 1 732,12 50 000,00
6 756 826,98 6 724 415,30 8 227 400,55 18
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
En synthèse :
Ces hypothèses conduisent globalement à 8 227 400.55€ de recettes de fonctionnement prévues en 2026 :
3. Projection des investissements 2026 et des financements
Les prévisions budgétaires intègrent les principales orientations présentées plus haut (hors virement de la section).
BP2025 CFU2025 BP2026
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (002) 617 031,37 617 031,37 1 739 267,35
ATTENUATIONS DE CHARGES (013) 44 000,00 29 771,19 30 000,00
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT 042 455 782,86 368 028,59 360 000,00
PRODUITS DES SERVICES 70 455 248,77 525 273,58 512 127,20
IMPOTS ET TAXES 73 et 731 4 737 210,00 4 907 767,28 4 851 000,00
DOTATIONS,SUBVENTIONS (74) 749 221,00 900 695,13 710 000,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (75) 70 600,00 149 871,74 25 006,00
PRODUITS FINANCIERS (76) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS (77) 965 244,82
TOTAL 7 129 094,00 8 463 683,70 8 227 400,55
BP2025 CFU 2025 BP2026
SOLDE EXECUTION 1 293 328,00
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT 040 455 782,86 368 028,59 360 000,00
EMPRUNTS ET DETTES 16 1 173 500,00 1 172 629,59 420 000,00
IMMOBILISATIONS INCOR 20 387 676,79 221 055,08 330 755,58
SUBVENTIONS 204 104 980,00 20 757,33 20 000,00
IMMOBILISATIONS COR 21 843 758,53 580 675,25 340 848,42
IMMOBILISATIONS EN COURS 23 2 299 294,06 1 695 239,25 1 931 666,10
TOTAL 5 264 992,24 4 058 385,09 4 696 598,10
DEPENSES INVESTISSEMENT
BP2025 CFU2025 BP2026
RESULTAT REPORTE 112 745,57 112 745,57 0,00
VIREMENT DE LA SECTION 021 359 767,02 0,00 1 656 184,07
OPERATION D ORDRE 040 635 682,86 1 074 490,14 618 734,73
CESSION IMMO 024 950 000,00 0,00 153 412,50
DOTATIONS 10 704 000,00 654 085,26 335 000,00
SUBVENTIONS 13 2 502 796,79 923 736,12 1 543 266,80
EMPRUNTS 16 390 000,00
TOTAL 5 264 992,24 2 765 057,09 4 696 598,10
RECETTES INVESTISSEMENT 19
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
Annexes
E. Programmation pluriannuelle d'investissements prévisionnelle 2025-202710
10 Au jour de la rédaction du ROB
INTITULE OPERATION MONTANT TOTAL DE L'OPERATION TTC REALISE 2025 PREVISIONS 2026 PREVISIONS 2027 SUBVENTIONS SOLDE A CHARGE
OPERATION TRAVAUX ECO ENERGIE ST EX 996 877,04 € 468 501,65 € 528 375,39 € 0,00 € 499 098,81 € 497 778,23 €
OPERATION TRAVAUX PIETONNIER AV BASTIDE PHASE 2 et ENFOUISSEMENT 468 500,00 € 470 500,00 € 0,00 € 95 000,00 € 373 500,00 €
OPERATION TRAVAUX CONSOLIDATION BAR 1 026 695,78 € 181 556,18 € 845 139,60 € 0,00 € 330 000,00 € 696 695,78 €
OPERATION TRAVAUX AMENAGEMENT BAR 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
TOTAL TTC 2 992 072,82 € 650 057,83 € 1 844 014,99 € 500 000,00 € 924 098,81 € 2 067 974,01 € 20
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
F. Développement consacré à la structure et la gestion de la dette
Un encours total de 7 185 650€ au 31/12/2025.
La commune a remboursé 1 113 245 euros d’emprunt dont l’emprunt relais.
Cette dette du budget principal est composée de 21 contrats d’emprunts.
Pour 2026, à ce stade, la préparation budgétaire nécessite un recours à l’emprunt de 390 000 euros. Ce montant est inférieur au remboursement en capital des emprunts inscrit au BP2026, ce qui revient à maintenir le taux d’endettement de la commune à un bon niveau comme développé plus haut.
La dette du budget principal est positionnée à 100% sur du taux fixe.
Extinction de la dette 2026-2032 :
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
REMBOURSEMENT INTERETS 175 857,26 166 402,94 157 228,37 148 636,48 140 951,14 134 408,30 128 436,96
REMBOURSEMENT EN CAPITAL 407 282,34 412 759,05 370 264,98 331 606,43 267 473,13 242 813,33 230 864,50
TOTAL ECHEANCE 583 139,60 579 161,99 527 493,35 480 242,91 408 424,27 377 221,63 359 301,46 21
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
G. Les indemnités des élus perçues en 2025
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés : les communes (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales. CGCT), les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article L.5211-12-1 CGCT), les départements (article L.3123-19-2-1 CGCT), les régions (article L.4135-19-2-1 CGCT).
Mandat Nom Prénom
Montants bruts des indemnités
perçues en 2025 en euros
Maire BOURLIN Sébastien 27 129.48€ CAPV 16 277.64€ Conseiller municipal BERAUD Michèle 3 946.08€
Adjoint au maire BOUYGUES Christian 8 385.48€
Conseiller municipal CHIARONI Patrick 3288.40€
Conseiller municipal DRIS Myriam 3946.08€
Adjoint au maire FERNANDEZ Diane 8 385.48€
Adjoint au maire GAUTIER Patrick 8 385.48€
Adjoint au maire GRANIER Régis 8 385.48€
Adjoint au maire MICHEL Anne-Marie 8 385.48€
Adjoint au maire PELISSIER Magali 8 385.48€
Adjoint au maire PRANGER Frédéric 8 385.48€
Adjoint au maire SILVY Gabrielle 8 385.48€
Conseiller municipal VILLA René Louis 3 946.08€ 22
Présenté en Conseil municipal du 29 janvier 2026
H. Quelques réalisations 2025 : retour en images
DEBUT DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE L’AUBERGE DU VAR
LE BOULODROME
AVENUE DES BASTIDES