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Déliberation - DELIB2025 1207 Suppression DES Commissions Facultatives
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 1207 Suppression DES Commissions Facultatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le "77" "7
ID : 083-218301208-20251216-DELIB20251207-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2025-12/07
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
le 16 décembre à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 18 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2025
pour : 29 PRESENTS :
Mmes et MM. FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROVER Carole, MARTIN Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, PRATI Corinne, DEGIOANNI Jean-Marie, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge.
contre : 0
abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
Mme BOUHAFS Hayette donne procuration à Mme ROYER Carole.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. Mme BOTTERO Emilie donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme USSEGLIO Caroline donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques.
ABSENTS NON REPRESENTES :
M. CORNU Jérôme.
Mme AUDOIN-LUONG Marlène.
Mme BAYLE Magali.
Mme MARCHAND Charlène.
M. INNOCENTT Maxime.
M. FILLAT Éric.
Mme COLLOMBON Danièle.
OBJET : SUPPRESSION DES COMMISSIONS FACULTATIVES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal en date du 23 juin 2020 ;
Considérant que ces commissions ont été créées afin de faciliter la préparation des décisions du conseil par un travail d’analyse et d’expertise : |
Considérant l’évolution au sein du Conseil municipal et la proximité des élections municipales
qui auront lieu le 15 mars 2026 ;
Considérant la rationalisation du fonctionnement des instances et la volonté de simplifier les procédures décisionnelles ;:
Considérant que les sujets traités au sein de ces commissions sont étudiés par l’assemblée délibérante ;
19/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le "77" "7
ID : 083-218301208-20251216-DELIB20251207-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
Article 1 :
De supprimer l’ensemble des commissions facultatives suivantes, crées dans le règlement intérieur : Finances, Urbanisme, Accessibilité des Bâtiments, Développement durable, Economie emploi — Insertion, Affaires scolaires, Associations — Conseil Municipal des enfants, Anciens, Forêt, Sécurité — Transport — Travaux, Animation — Manifestations diverses, Culture.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Le Secrétaire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
19/12/2025