Procès Verbal - 1640098106 PV reunion du 25 Octobre 2021

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Procès Verbal - 1640098106 PV reunion du 25 Octobre 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1640098106 PV reunion du 25 Octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPALDE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du lundi 25 Octobre 2021 - Convocation du 19 Octobre 2021

Salle Georges Denis – 20h00

Etaient présents : Monsieur le Maire, Bernard DEBEER, Audrey BERNARD, Christophe BAILLIE, Eric LALOY, Adjoints, Jessica MARTIN, Frédéric CHRETIEN, Marie-Camille RUOCCO, Freddy BERNARD, Valérie CHARLET, Guillaume PUIG, Conseillers Délégués, Thierry HOCMAN, Clotilde LOBRY, Bruno BOUCQ, Marie-Françoise AUGER, Anne FARASSE-FAIVRE, Emilie LOBODA

Excusés : Natacha COUCHY a donné procuration à Guillaume PUIG

Isabelle MOULIN a donné procuration à Marie-Camille RUOCCO

Clément MILLON a donné procuration à Marie-Françoise AUGER

********************************************

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame CHARLET est nommée Secrétaire de Séance ; elle réalise l’appel et la présentation des procurations.

I – Tenue du Conseil Municipal Salle Georges Denis.

Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, afin d’assurer des conditions sanitaires conformes aux règles sanitaires en vigueur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la séance publique du lundi 25 Octobre 2021 se tiendra Salle Georges Denis Il serait utile de solliciter la Préfecture afin de faire en sorte que la Salle Denis devienne le lieu habituel des réunions de Conseil.

II - Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 27 Septembre 2021 Le PV de la réunion du 27 Septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

MF.AUGER, A.FARASSE-FAIVRE, E.LOBODA ne participent pas au vote car excusées lors de cette réunion.

III - Communications des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations

- Urbanisme : état des décisions prises depuis le 27 Septembre 2021

Avis favorables :

DP : Rue du Bois Lasson : Remplacement de châssis

Rue Chobourdin : Remplacement de menuiseries

Rue du Bourg : Rénovation de murets existants

Clos des Saules : Construction d’une piscine

Rue du Pilly : Remplacement d’une toiture à l’identique

Rue des Prés : Construction chalet abri de jardin en bois

PC : Rue de Egalité : Extension toit plat et construction d’une piscine

IV – Création d’un poste d’Adjoint au Maire

Par délibération du 12 Mars 2021, il avait été décidé de supprimer un poste d’Adjoint. Aujourd’hui, compte tenu de nombreux projets et actions en cours, Monsieur le Maire propose la création d’un poste de 4ème Adjoint au Maire.2

A la majorité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 4 : MF.AUGER, A.FARASSE-FAIVRE, E.LOBODA et C.MILLON par voie de procuration), le Conseil Municipal décide la création d’un quatrième poste d’Adjoint au Maire.

V – Election d’un Adjoint au Maire.

1-1 Règles applicables :

Monsieur DEBEER, Maire, a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 16 conseillers présents, 3 procurations et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Monsieur Freddy BERNARD a déclaré se présenter au Poste de 4ème Adjoint.

Madame AUGER indique qu’il n’y a pas de respect de la parité.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la création d’un poste d’Adjoint, la parité n’est pas nécessaire (nous nous en sommes assurés auprès des services de la Préfecture et après avoir sollicité les femmes du Conseil Municipal). Ceci n’est donc pas une volonté délibérée. Madame AUGER indique que, pourtant femmes du Conseil Municipal, ni Mme FAIVRE, ni Mme LOBODA ni elle-même n’ont été consultées. Mme FAIVRE ajoute que seule la majorité a été sollicitée.

Monsieur le Maire lui répond que rien ne les empêche de se présenter.

Monsieur le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 4ème Adjoint. Il a

rappelé que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du CGCT).

Sylvie KASPRZAK a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.212-15 du CGCT).

1-2 Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Jessica MARTIN et Thierry HOCMAN.

1-3 : Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie.

Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même

dans l’urne.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

1-4 : Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 193

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Freddy BERNARD a obtenu 19 voix, est proclamé 4ème Adjoint et est immédiatement installé.

VI – Nomination d’un Conseiller Délégué

Suite à l’élection de Monsieur Freddy BERNARD au poste de 4ème Adjoint au Maire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Monsieur Thierry HOCMAN Conseiller Délégué en matière de Sécurité. Beaucoup de sujets voient le jour : la vidéoprotection, la participation citoyenne, les travaux dans les bâtiments municipaux…

A l’unanimité, Monsieur Thierry HOCMAN est nommé Conseiller Délégué à la Sécurité. Il entrera en fonction dès le 1er Novembre 2021.

VII – Maintien du régime indemnitaire des Elus

Suite à l’élection d’un 4ème Adjoint, Monsieur le Maire propose de maintenir le régime indemnitaire tel que fixé dans la délibération n°2020-044 complétée par la délibération n°2020-057, à savoir : - Maire : 36.120 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Adjoints : 15.840 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers Délégués : 4.474 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Après discussion, le Conseil Municipal à la majorité (POUR : 15 , CONTRE : 4 : MF.AUGER, A.FARASSE-FAIVRE, E.LOBODA et C.MILLON par voie de procuration, ABSTENTION : 0 ) décide de maintenir à ces taux le régime indemnitaire des Elus.

VIII – CLASSE DE MER 2022 : Fixation des participations respectives Compte tenu du contexte lié à la Covid et de l’absence de classe de mer en 2020 et classe de neige en 2021, il a été décidé, en accord avec l’équipe enseignante, qu’une classe de mer se déroulerait du 6 au 8 Avril 2022.

Elle concerne les classes allant du CE1 au CM2 inclus, soit à ce jour 135 élèves et 6 enseignantes.

Madame la Directrice de l’Ecole Simone Veil a reçu plusieurs devis et a émis le souhait de retenir la proposition de la Ligue de l’Enseignement pour un séjour à Merlimont, au Centre Les Argousiers.

Le coût du séjour s’élève à 25 725 €

Le coût du transport s’élève à 1 950 € (3 bus)

Soit un total de 27 675 € (base 135 élèves).

Le prix par élève s’élève donc à 205 €.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le plan de financement par enfant suivant :

- Participation des familles :

o 75 € pour les familles herliloises (102 enfants)

o 95 € pour les familles habitant à l’extérieur d’Herlies (33 enfants)

- Participation de l’Amicale Laïque : 40 € (participation qui sera récupérée auprès de l’Association par émission d’un titre de recette). Il est important de noter que l’Amicale a octroyé une aide supplémentaire de 1 500 € cette année.4

- Participation de la Commune :

o 90 € pour les familles herliloises

o 70 € pour les familles habitant à l’extérieur d’Herlies

Il est précisé que les familles auront la possibilité de régler le montant de leur participation en 3 mensualités (le solde devant être payé le mois précédent le départ) et, qu’en cas de difficultés financières, les familles peuvent s’orienter vers le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune pour l’octroi d’une aide éventuelle (étude au cas par cas).

IX – Festivités de Noël 2021 : Fixation des tarifs de la patinoire synthétique Cette année, la commission Fêtes et Cérémonies a décidé de mettre l’accent sur les festivités de Noël et souhaité installer une patinoire synthétique qui sera montée le 2 décembre pour être démontée le 9 décembre.

La pratique du patinage sera payante et les participations seront encaissées sur la régie Location Salle Denis, régie qui aura été modifiée au préalable en conséquence.

Les principales festivités de Noël auront lieu les 4 et 5 décembre, en collaboration avec le CALH : colis des enfants, spectacle pour les enfants le samedi), marché de Noël et feu d’artifices (le dimanche).

Après discussion, à la majorité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 4 : MF.AUGER, A.FARASSE-FAIVRE, E.LOBODA et C.MILLON par voie de procuration), le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants :

A la demi-heure : Moins de 6 ans : 2 €

Plus de 6 ans : 3 €

X – Modification du Règlement Intérieur du Personnel Communal

Par courrier du 14 Septembre 2021, Monsieur le Préfet nous informe qu’une erreur s’est glissée dans la rédaction du règlement intérieur du personnel communal et concerne le nombre de jours accumulés sur le CET.

Le Décret n°2004-878 modifié par le décret n°2018-1305 indique 15 jours et non plus 20 jours comme inscrit dans le règlement intérieur de la Commune.

Aussi, afin de se mettre en conformité avec lesdits décrets, Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de corriger en ce sens le règlement, stipulant que la délibération n°2016-011 de la Commune du 12 janvier 2016 actant de la création du CET au sein des services sera visée et versée dans le document.

Monsieur le Maire indique que les possibilités offertes par le CET seront expliquées aux agents car il semble que l’information n’ait pas été communiquée par le passé.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire Intercommunal réuni le 8 Avril 2021, Vu la demande de Monsieur le Préfet,

Vu le Décret n°2004-878 modifié par le décret n°2018-1305 ;

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur modifié comme demandé.

XI – Bilan de la concertation préalable Ferme Wicquart

La concertation a commencé lundi 30 Août à 9h et s’est achevée le 25 septembre à 19h. Une dizaine de consultations a été effectuée sur place, en Mairie.

Deux retours ont été transmis par mail, l’un par Monsieur DELVILLE, l’autre par Monsieur VERMEIRE, aucune remarque n’a été apposée directement sur le registre.5

XII – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme de la MEL

Vu l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme,

Vu la délibération n°20 C 0405 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération n°20 C 0404 du 18 décembre 2020 du Conseil de la MEL définissant les modalités de collaboration entre la MEL et les communes,

Vu la délibération n°21 C 0179 du 23 avril 2021 du Conseil de la MEL portant débat sur les orientations du PADD,

Par délibération n°20 C 0405 du 18 décembre 2021, la MEL a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme métropolitain permettant notamment de fondre les 11 plans locaux d’urbanisme en vigueur dans un cadre réglementaire unique pour l’ensemble du territoire.

L’objectif poursuivi dans cette révision générale n’est pas de réinterroger le socle stratégique adopté lors de l’approbation des six PLU de la MEL le 12 décembre 2019, mais de le conforter, de poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire métropolitain et de procéder aux ajustements nécessaires pour répondre aux récentes évolutions et besoins émergents.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont :

- Fusionner dans un seul PLU les onze documents d’urbanisme de la MEL - Accompagner les grands plans et projets stratégiques de la MEL (Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, Plan Climat Air Energie Territorial, projet de territoire Gardiennes de l’Eau) - Accompagner les projets municipaux émergents

- S’adapter aux enjeux de la crise sanitaire

Dans le cadre de cette procédure et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la Métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le PADD « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des objectifs de la révision du PLU.

Le 23 Avril 2021, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales.

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales du PADD, PLU. Il est à noter que pour la première fois depuis sa création, la MEL élabore, dans un calendrier synchrone, ses documents de planification et de programmation en matière, d’urbanisme (PLU Plan Local d’Urbanisme), d’habitat (PLH Plan Local d’Habitat), de mobilité (Schéma Directeur des Infrastructures de Transport) tout en ayant un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) récemment approuvé.

Pour se faire et avant la tenue du Conseil Municipal, cinq documents ont été envoyés, par mail, aux élus :

 Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables « débat en conseil

municipal ».

 Quelques repères pour le débat des orientations du PADD.

 Synthèse des débats tenus de la commissions spéciale Aménagement du 1er avril 2021 et du Conseil de

la MEL le 23 avril 2021.

 Conférence territoriale des Maires. Orientations du PLH3 - 21 septembre 2021.

 Carte « en cours » des projets de logements, des potentiels fonciers et secteurs à enjeux (version du 10

mai 2021).6

Afin d’éclairer au maximum les Elus, ont été présentés au Conseil Municipal et joints en annexe de la présente :

1. Un focus « hiérarchie des normes liées aux documents d’urbanisme ».

2. Des indicateurs clés, démographiques, sociologiques et économiques tirés des statistiques de l’INSEE,

de la fiche communale INSEE 2020 de l’ADULM et du contrat de co-développement 2015 -2020

produit par la MEL

3. Des précisions quant aux Communes gardiennes de l’eau et proches voisines d’Herlies.

4. Les 5 orientations du Plan Local Habitat pour le territoire des Weppes.

5. Les propositions du PADD déclinées sur notre Commune.

De manière générale, les orientations de la MEL liées à l’habitat, l’urbanisme, le développement économique et la préservation de nos ressources ont été débattues.

Pour mémoire, la MEL est constituée de 95 Communes, elle est la Métropole la plus agricole de France composée d’environ 1 200 000 habitants. Très hétérogène dans sa composition, des Villes centre, historiques et industrielles et des Villages nombreux.

A l’échelle de la Commune, la volonté de conserver, à Herlies, un caractère rural et dynamique a été exprimée. 75% de la superficie de la Commune est constituée de terres agricoles, 20% de zones urbanisées. La Commune porte une ambition de développement raisonné, nécessaire à l’accueil de population plus ou moins vulnérable et d’entreprises.

La population croît à raison de 2%/an. La commune reste jeune mais son indice de jeunesse diminue. Le rapport entre le nombre de personnes de moins de 20 ans et celle de plus de 65 ans diminue. Il est de 2 aujourd’hui. Dans le même temps, le nombre d’enfants scolarisés diminue ; il est de 223 en 2021 vs 253 en 2016. Des projets potentiels en logement sont présentés ci-après. Ils nécessitent en grande partie la requalification de terrains en zones constructibles, terrains qui étaient constructibles au PLU1 (zone AUC et AUD) et qui ont été déclassés dans le PLU2 ou PLU 85.

L’arrivée d’entreprises génératrices d’emplois doit être encouragée et leur implantation mieux appréhendée et anticipée à l’échelle de la Commune. Il n’est pas nécessaire de rappeler la dernière installation de la Société Vandenbulcke qui résulte d’un manque de réflexion globale, de communication et d’attention quant aux riverains et aux établissements existants ou aux projets à venir.

Les élus encouragent le développement de pôles d’excellence notamment ceux de santé : le premier rue Chobourdin, porté par le Docteur EQUINE et le GHICL, le second par le Docteur COUSTENOBLE, ses associés et situé au Parc d’Activités de la Maladrerie, le dernier par Santelys dans le projet de la Ferme Wicquart.

Ces développements doivent également tenir compte des questions soulevées par la gestion de notre ressource en eau. Un point de vigilance et d’alerte est posé suite à la recharge insuffisante et chronique des nappes phréatiques et au fait que 40 % de notre approvisionnement en eau provienne du territoire d’Aire sur la Lys. Les nappes phréatiques de la Craie ne sont plus suffisamment rechargées et présentent une faiblesse pour notre territoire. Ainsi, 11 Communes des Weppes sont gardiennes de l’Eau et ne pourront plus développer leur territoire sans tenir compte de cette donnée. Herlies borde ces communes et doit anticiper une demande potentiellement plus forte de terrains urbanisés dans les prochaines années.

Pour rappel, l’objectif de la zéro artificialisation nette doit être atteint en 2030 ; il s’agit d’allier développement des territoires et compensation à rechercher.

Pour se faire, 3 axes sont mis en avant :

- Le renouvellement urbain

- La densification à la parcelle

- La renaturation des espaces artificialisés laissés à l’abandon.

Enfin, les 5 orientations du Plan Local Habitat ont été évoquées. Elles sont inscrites dans le cadre réglementaire de la loi du 05/07/2000 (Accueil des gens du voyage) dite loi Besson pour les Communes de plus de 5 000 habitants et dans la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13/12/2000, notamment son article 55, qui impose aux Communes de plus de 3 500 habitants 25 % de logements sociaux à l’échelle de la Commune.

Pour le territoire des 26 Communes des Weppes, un besoin de 2 260 logements a été exprimé, dont 1 3407

restent encore à déterminer.

A été également relevée la rénovation de logements, qu’ils soient privés ou sociaux, à raison de 1 330 logements privés et 350 logements sociaux. 340 logements vacants ont également été recensés sur le territoire.

Par ailleurs, le droit à l’habitat digne porté par la MEL suppose la création d’aires d’accueil des gens du voyage et/ou de SAS ROM.

Enfin, une à deux pensions de famille à destination des personnes vulnérables ou des résidences intergénérationnelles doivent permettre le développement de nouveaux parcours résidentiels (logements handicapés, logements en résidence services et/ou logements inclusifs).

En tenant compte de l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire a diffusé une présentation intitulée « du PLU85 au PLU95 », faisant état de projets de modification et/ou révision portés à la connaissance des élus et des services métropolitains, à l’occasion des échanges, de décembre 2020 à avril 2021.

Comme déjà évoqué et présenté aux Elus du Conseil Municipal, 4 thématiques sont priorisées :

1 - L’urbanisation des terrains en vue d’accueillir des logements et /ou locaux d’activités et de

service.

o La Ferme Wicquart, représentant une superficie d’1.5 ha.

o Le Stade de Foot Jean François Bironneau, pour 1 ha.

o Les ateliers municipaux et terrains voisins, pour environ 8 000 m².

o Le centre de vie Omega d’1.5 ha qui accueille un foyer pour personnes autistes. Le foyer

devrait quitter Herlies en 2022 ou 2023. Le site est propriété du bailleur social Partenord.

o La Chênaie 2, pour une surface d’environ 8 ha. Les terrains sont majoritairement publics.

o La Casserie, porté par Partenord pour 8 logements, dont le PC a été accordé en date du

13/03/2020.

o 7 logements, propriétés du CCAS qui sont situés rue des riez et qui sont à réhabiliter.

o L’EHPAD actuel sur lequel est porté une réflexion conjointe avec l’établissement de Sainghin.

Ainsi, ce sont 10 à 15 hectares de terrains potentiels à reconquérir ou à développer, pouvant accueillir à court et moyen terme :

 150 à 200 logements environ ; une grande partie pourra être dirigée vers les primo accédants.

 5 000m² de locaux d’activités.

Dans ce cadre, il est précisé que quel que soit le résultat de l’étude conjointement menée par le Président de l’EHPAD de Sainghin-en-Weppes et le Président du conseil d’administration de l’EHPAD d’Herlies, la mutation de l’EHPAD d’Herlies et de son immobilier est inéluctable. Cette étude commandée par les deux établissements sera présentée aux administrateurs, aux Elus des Conseils Municipaux et aux services de la MEL dans les prochaines semaines. Ce site, stratégique pour notre Commune, puisque présent dans le cœur de village, devra faire l’objet d’une attention particulière.

Dans les prochaines années, nous devrons faire face à une équation difficile à résoudre alliant développement du territoire et préservation des ressources. La Commune s’inscrit dans une démarche volontaire de développement et de préservation du caractère rural de son territoire, en combinant croissance démographique, investissements publics et mesures de protection de la biodiversité.

Il en va également du développement de notre économie, des commerces de proximité, du circuit court et du développement de notre Ecole Simone Veil. Aujourd’hui, nous constatons une baisse constante des effectifs : 253 élèves en 2016, 223 en 2021, laissant craindre une fermeture de classe.

2 – Renforcer les pôles d’excellence autour de la santé, du sport loisir, du bien-être et de l’emploi.

Des demandes d’autorisations administratives devraient être déposées en 2022 et 2023 par les porteurs de8

projet susvisés.

Le succès de fréquentation de la Piscine des Wepppes (environ 240 000 entrées par an) doit être accompagné d’une étude précise sur la destination des sols voisins de l’établissement pour permettre, à terme, une extension. Pour rappel, une DSP doit être conclue en 2022 par la MEL.

Enfin, un projet de salle de sports de 4 000 m² a été présenté aux Elus. Ce projet privé pourrait comprendre des terrains de futsal, de badminton, de padel, de squash et une salle de sports, le tout sur 4 000 m² de surface de plancher. Les terrains propriété de la MEL, voisins du site Vandenbulcke, ont été identifiés pour se faire. Cet équipement pourrait être accompagné d’un projet de City Stade porté par la Commune.

Cette entrée de village particulièrement défigurée par les développements successifs non maîtrisés, non concertés et non soumis à une étude d’urbanisme d’ensemble sera l’objet de toute notre attention. Une vigilance sera portée sur les développements futurs et les accès à la zone et le trafic des poids-lourds qui pourrait être engendré par le développement des pôles logistiques voisins d’Illies et de Salomé.

3 – Intégration des mobilités douces.

Notre Commune et le territoire des Weppes ne sont globalement pas directement concernés par le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT). Un accent particulier doit être porté sur les mobilités douces (piétons, cyclistes), dans le cadre du développement des trames verte et bleue. La réfection des voies cyclables le long de la RN41et le passage du pont de Wicres sous la RN41 sont des points d’entrée forts pour atteindre cet objectif.

Depuis cette zone, peuvent être irrigués les flux vers le centre de notre village et ses futurs aménagements, vers le camping municipal et la zone des Bas Champs, vers les Etangs des 7 Fontaines et Illies et vers la plaine de sports organisée autour de la piscine. Une réflexion commune pourrait être portée avec les Maires des communes voisines pour créer des lignes ou des navettes de bus afin de traverser la RN41 en direction de la gare Don –Sainghin. Celle-ci doit être confortée à l’issue d’une campagne de sondages réalisée par les communes.

4 – Préserver la biodiversité et le développement durable.

Compte tenu de sa proximité avec les champs captants et de sa sensibilité à la préservation des ressources en eau, la Commune encouragera toutes les mesures liées aux économies d’eau et s’obligera, dans chaque projet, à chercher la faisabilité technique et économique d’une meilleure infiltration de l’eau à la parcelle et de la récupération d’eau pluviale.

Pour rappel, la Commune s’est engagée dans la démarche « zéro phyto » portée par la Région et l’Agence de l’Eau.

Madame FAIVRE souhaite savoir si le choix de Monsieur DEBEER est de ne plus construire. Monsieur DEBEER répond qu’on ne peut pas, aujourd’hui, accueillir des entreprises, développer des projets, avoir une demande insatisfaite de logements et rester immobile. Aujourd’hui, il ne se passe pas une semaine sans que les services ne reçoivent des demandes de logement (anciens herlilois, jeunes primo-accédents…). Il faut développer la Commune, mais dans certaines propensions, de façon extrêmement raisonnée et pas dans n’importe quelles conditions ni densité.

Pour conclure, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat et valide les orientations générales du PADD dans le cadre de la révision générale du PLU. Il en précisera les modalités d’application sur le territoire de la Commune d’Herlies et des Weppes.

XIII – Communications.

Point Travaux :

Les travaux Cœur de Village avancent. 21 propositions ont été formulées via Idéactions.9

Les travaux en cantine seront réalisés durant les vacances d’octobre.

A l’école : des sorties de secours seront aménagées aux deux extrémités, suite au passage du notre référent sécurité.

Culture :

Guillaume PUIG rappelle que le spectacle « Like me », initialement prévu en juin, se déroulera à la Piscine des Weppes le mercredi 10 Novembre (deux séances : 18h30 et 21h).

LE salon du livre se tiendra Salle Denis les 20 et 21 Novembre prochains.

Marie-Camille RUOCCO, Conseillère Déléguée, informe le Conseil Municipal de son départ à l’étranger pour une durée d’environ un an. Madame RUOCCO annonce rester conseillère déléguée et précise que ses indemnités d’élue seront reversées à la Bibliothèque.