Procès Verbal - 1684835504 PV reunion du 25 Septembre 2018

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Procès Verbal - 1684835504 PV reunion du 25 Septembre 2018 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684835504 PV reunion du 25 Septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du mardi 25 Septembre 2018 - Convocation du 19 Septembre 2018 - Mairie d’HERLIES – 19h30

Etaient présents : Madame le Maire, Marie-Françoise AUGER, Messieurs Antoine DEMORTIER, René AVERLANT, Benoit DELOS, Adjoints, Mesdames et Messieurs Catherine CATTEAU, Christian DUQUESNE, Séverine BRUNEEL, Conseillers Délégués, Philippe LEHERICEY, Marie-Thérèse PARENT, Audrey BERNARD, Jules HAYART, Nathalie DAMIE, Bernard DEBEER, Joël GUEBELS et Bernard DAVRANCHE, Conseillers Municipaux.

Excusés : Marie-Hélène HECQUET a donné procuration à René AVERLANT Anita BOURBOTTE a donné procuration à Marie-Thé PARENT

Francis HEDOIRE a donné procuration à Christian DUQUESNE

Nathalie LOBRY a donné procuration à Séverine BRUNEEL

********************************************

Ouverture de la séance à 19h30

Marie-Thé PARENT est désignée secrétaire de séance.

Présentation des procurations :

Marie-Hélène HECQUET a donné procuration à René AVERLANT

Anita BOURBOTTE a donné procuration à Marie-Thé PARENT

Francis HEDOIRE a donné procuration à Christian DUQUESNE

Nathalie LOBRY a donné procuration à Séverine BRUNEEL

1 – Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 24 Mai 2018

Madame le Maire sollicite l’approbation du Procès-Verbal de la réunion du 24 Mai 2018.

Il est approuvé à la majorité (Monsieur DEBEER s’abstient car absent lors de la réunion).

Audrey BERNARD interrompt Madame le Maire pour poser une question : J’ai rencontré Anita

BOURBOTTE le week-end dernier, elle m’a informée qu’à priori, elle avait déposé sa démission et que

vous ne l’aviez pas acceptée, d’après ses propos. J’aimerais savoir si cela est vrai et si cela était le cas, si

vous aviez le droit de refuser sa démission.

MF.AUGER : Excusez-moi, mais de quoi vous mêlez-vous ? Cela est invraisemblable. Je n’ai pas de

démission de la part d’Anita. Ce n’est pas à l’ordre du jour. Anita peut la donner, mais pour le moment, je

ne l’ai pas.

2 - Communication des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations

- Encaissement d’un chèque d’un montant de 1 099.11 € en remboursement du sinistre déclaré

début janvier 2018 (tôle de rive emportée par le vent au groupe scolaire) et pour lequel les travaux ont été

effectués début Août.

- Signature du MAPA avec LYS RESTAURATION pour la livraison et la fourniture de repas à la

cantine pour les deux années à venir. La CAO s’est réunie le 2 juillet 2018.

Le prix de repas reste inchangé (2.11 € TTC).2

B.DEBEER : Quand vous signez un marché avec Lys Restauration pour les deux années à venir, il me

semblait que le Ministre Monsieur Blanquer avait imaginé que l’Etat pouvait subventionner les

Communes qui appliquaient des circuits courts ou appliquaient des commandes auprès de producteurs

locaux ou de filières BIO ou autres.

MF.AUGER : Lys Restauration, nous l’avons toujours demandé, et ce n’est pas d’aujourd’hui, voilà

plusieurs années que nous le faisons, applique le circuit court et nous avons d’ailleurs toute une liste de

produits avec l’endroit où ils sont achetés (au plus près). C’est la garantie de Lys Restauration (c’est l’une

des demandes de la CAO).

B.DEBEER : L’Etat subventionnerait, à priori ? Cela existe-t’il ?

P.LEHERICEY : C’est un projet, c’est un effet d’annonce, mais à mon avis, cela va suivre.

MF.AUGER : Lys Restauration se mettra au diapason.

A.DEMORTIER rappelle que la Commune avait pris un autre prestataire il y a quelques années, et qu’il y

avait eu une levée de bouclier de la part des parents (manque de légumes, manque de fruits précise

MF.AUGER). Nous sommes revenus vers Lys Restauration et les choses sont revenues à la normale. Il

est bénéfique d’avoir conclu pour deux ans, nous sommes « tranquilles ».

3 – Location du matériel communal

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune prête le matériel aux particuliers qui en

font la demande. Un don au CCAS d’Herlies est « sollicité » en échange de ce bon procédé. Force est de

constater cependant que ce geste n’est que très rarement effectué et que le matériel est parfois rendu dans

un état lamentable, voire pas rendu du tout…

C’est pourquoi Madame le Maire propose de mettre en location le matériel communal pour les

particuliers.

Différents tarifs ont été constatés en consultant divers sites internet de villages.

Le tarif d’une chaise va de 0.40 € à 1.30 €, celui d’une table de 2 € à 6 €.

Madame le Maire :

- sollicite votre accord pour mettre en place ce système de location dont les sommes seraient

encaissées sur la même régie que la location de la Salle Denis (et ce dès réception de la demande

de prêt)

- Sollicite votre accord quant aux tarifs à appliquer et ce dès le 1er Novembre prochain, et propose :

0 ,85 € la chaise et 3 € la table (prix moyen)

Dans le contrat de location, rien n’était prévu, il s’agit d’un simple prêt, indépendant de la location de la

Salle Denis. Il n’y a pas de caution, comme pour la location de la Salle Denis.

Cela ne sera pas applicable au niveau des Associations.

B.DEBEER : Ne peut-on pas être plus coercitif pour ces gens qui ne rendent pas les chaises ou les tables ?

Cela est quand même infernal. On a du personnel municipal qui est là le samedi matin, qui ouvre les

portes, charge le matériel. Il y a un moment, cela suffit.

MF.AUGER : certains se servent.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord :

- pour mettre en place ce système de location dont les sommes seraient encaissées sur la même

régie que la location de la Salle Denis (et ce dès réception de la demande de prêt)

- pour appliquer les tarifs de 0 ,85 € la chaise et 3 € la table3

4 - Actualisation des tarifs de remplacement de vaisselle cassée Salle Georges Denis

Ces tarifs n’ont pas été mis à jour depuis 2002.

Les nouveaux tarifs ont été établis suite à de nombreux rachats et consultation des catalogues des Sociétés avec lesquelles la Commune collabore.

Madame le Maire soumet les tarifs actualisés suivants (vaisselle et mobilier) :

MATERIEL TARIF MATERIEL TARIF Assiette plate 2.30 € Fourchette moyenne 3.12 € Assiette creuse 2.30 € Ouvre boîte 1.75 € Assiette à dessert 2.08 € Couteau scie 8.02 € Assiette à steak 3.90 € Pot à eau 2.40 € Tasse 1.04 € Saucière 3.12 € Sous-tasse 0.63 € Plateau 5.76 € Verre ballon 19 cl 1.05 € Coffret sel poivre moutarde 5.20 € Verre ballon 14 cl 1.04 € Salière 1.04 € Flûte 17 cl 1.05 € Moutardier 1.38 € Flûte 10 cl 1.04 € Pelle à tarte 3.89 € Coupe à champagne 1.51 € Pince à glaçons 2.08 € Verre à liqueur 1.31 € Seau à glace 10.40 € Coupe à glace 1.78 € Essoreuse à salade 5.20 € Verre à bière 1.60 € Grande marmite 119.54 € Cuillère à soupe 0.63 € Grand faitout 119.54 € Petite cuillère 0.62 € Petit faitout 90.30 € Fourchette 0.63 € Grand plat au four (gastro) 20.81 € Couteau 0.63 € Petit plat au four 16.00 € Couteau à steak 1.27 € Coupe tomate 2.02 € Couteau à légumes 3.52 € Couteau à découper 8.02 € Couteau économe 3.52 € Pince à crème glacée 6.95 € Vide pomme 3.55 € Planche à découper 4.16 € Grand plat rond 4.16 € Grande poêle 39.60 € Grand plat rectangulaire 4.12 € Grande passoire 6.25 € Grand torpilleur 11.99 € Petit chinois 6.25 € Petit torpilleur 7.35 € Chinois 15.44 € Torpilleur rond 6.27 € Grande écumette 4.60 € Grand saladier Inox 6.35 € Décapsuleur 3.03 € Grand saladier Inox creux 8.27 € Tire-bouchon 3.12 € Petit saladier Inox 4.60 € Percolateur 107.64 € Grand saladier en verre 4.60 € Grande fourchette 4.04 € Saladier moyen en verre 4.16 € Grand fouet 4.04 € Petit saladier en verre 4.10 € Spatule 2.02 € Plat « Arcopal » ovale 4.16 € Casserole 15.20 € Plat « Arcopal » rectangulaire 4.16 € Plateau en bois 2.08 € Corbeille à pain ovale 3.12 € Petite louche 2.75 € Corbeille à pain ronde 3.12 € Grande louche 4.25 € Louche moyenne 3.90 € Coupe œuf 2.02 € Fusil 6.90 € Cuillère à moka 0.41 € Louche à sangria 4.70 € Petite écumette 3.20 € Pince à crème glacée 6.95 € Table demi-lune 247.75 € Chaise (Salsa) 24.70 € Table rectangulaire 235.16 €4

MF.AUGER : Nous avons acheté un ensemble de vaisselle unifiée de manière à assurer 60 places assises,

avec une belle table. Mais nous avons beaucoup de mal à réassortir car les gens, plutôt que de payer le

verre cassé, préfèrent en ramener un…Là aussi, il faut être plus sévère.

B.DEBEER : Comment fait-on pour contrôler aujourd’hui ?

MF.AUGER : Il y a un état des lieux le vendredi après-midi et un le lundi matin.

B.DEBEER : et s’il y a deux évènements dans le week-end ?

MF.AUGER : On évite et cela est rare car il faut le temps pour les personnes d’installer la salle…

A.DEMORTIER souligne les tarifs : une chaise est à 24,70 € et une table c’est quand même plus de 230

€.

MF.AUGER : les tables, deux ans après, sont déjà cassées. Je veux bien qu’elles soient lourdes, mais

quand même…

R.AVERLANT : Nous en avions acheté des légères au début du 1er mandat, elles ont été défoncées. Nous

en avons donc pris du plus « costaud ».

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces tarifs.

5 – Location de la Salle Georges Denis : modification des modalités tarifaires.

Les tarifs de location de la Salle Georges Denis ont été fixés par délibération du 18 septembre 2012 et 8

Septembre 2015 pour la caution.

Pour mémoire, la location de la Salle pour les habitants d’Herlies est de 300 €, pour les extérieurs : 530

€.

Madame le Maire, suite aux conseils prodigués par Madame le Receveur, sollicite les modifications

suivantes :

- Augmentation de la caution qui passerait de 50 € à 100 €

- Ladite caution restera entre les mains du régisseur de la régie de recettes « Location Salle Denis »

(évitant ainsi les inscriptions budgétaires, dans la section d’Investissement, en dépenses et en

recettes)

- Elle sera intégralement restituée au locataire si aucune casse n’est constatée

- En cas de casse, le montant dû sera prélevé, via encaissement partiel et émission d’un titre de

recettes

- Le forfait de nettoyage est maintenu à 70 €

- En cas d’accord pour la location de matériel, les sommes dues seront également encaissées sur la

régie « Location Salle Georges Denis »

J.HAYART : En 2015, il y a eu discussion sur l’occupation de la Salle. Lors de ce conseil, a été fait un

exposé sur l’occupation de la Salle et un document devait nous être remis. Il ne nous a jamais été remis.

Pourrait-on avoir le tableau mis à jour pour savoir l’occupation, les fréquences d’occupation, etc…

Comment la salle Denis est-elle utilisée en fait (particuliers et associations) ?

MF. AUGER : Priorité est donnée aux associations et ensuite on répond aux demandes de location des

particuliers.

A. DEMORTIER : il suffit de prendre le calendrier.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modifications des modalités tarifaires

telles qu’énoncées.5

6 – Décision Modificative n°1

Madame le Maire cède la parole à A.DEMORTIER :

Il faut savoir que nous avons touché 16 084 € de plus du Fonds de Péréquation Intercommunal et

Communal, cela ne sera pas pérenne. C’est exceptionnel cette année et nous en ferons bon usage.

Les 280 € proviennent de l’échange avec Monsieur EMILIO (2012).

Nous inscrivons donc en dépenses également ces 16 364 €. Nous en avons profité, car comme vous le

savez, lorsqu’on arrive en fin d’année, il y a des chapitres et des comptes sur lesquels nous n’avons pas

assez mis assez d’argent, pour provisionner certains comptes :

- sur le compte 637, il s’agit d’un rappel dû pour les Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées

dans la Fonction Publique

- sur le compte 6226 : nous avons fait réaliser une étude par GINGER sur l’état des poteaux de la

Salle Monnet

- sur le compte 6475 : la médecine du travail est passée et nous n’avions pas budgété

- Nous avons ensuite « réparti » sur les autres comptes

Section de FONCTIONNEMENT Dépenses :

Compte Intitulé En + En - Total 637 Autres Taxes + 2 688.00 + 2 688.00 6226 Honoraires + 6 000.00 + 6 000.00 6475 Médecine du travail + 1 500.00 + 1 500.00 615221 Bâtiments Publics + 1 300.00 + 1 300.00 61551 Matériel Roulant + 1 000.00 + 1 000.00 60623 Alimentation + 1 280.00 + 1 280.00 6042 Prestations de service + 2 596.00 + 2 596.00 + 16 364.00

Section de FONCTIONNEMENT Recettes :

Compte Intitulé En + En - Total 73223 FPIC + 16 084.00 + 16 084.00 775 Produits de cession

d’immobilisation

+ 280.00 + 280.00

TOTAL + 16 364.00

Concernant les Investissements :

- Il s’agit pour le compte 1311 en dépenses et 1321 en recettes d’écritures purement comptables.

Nous avions été conseillés d’imputer les subventions octroyées par Monsieur Eric BOCQUET (6 000 €)

et Monsieur Sébastien HUYGHE (29 335.95 €) à l’occasion de la construction du groupe scolaire sur le

compte des subventions d’investissement sur biens amortissables et, en fait, notre comptable actuelle nous

dit que le bien n’est pas amortissable. Cela n’a aucune incidence.

- Suite au don à l’euro symbolique avec Mme Maetz en 2013, nous sommes obligés de créditer d’un

euro, en terrains nus au 2111

- Idem pour l’échange entre Monsieur EMILIO et la Commune d’Herlies qui date de 2012, pour un

montant de 740 €.

- Nous sommes donc allés rechercher 741 € sur les comptes de placement au 2731.6

Section d’INVESTISSEMENT Dépenses :

Compte Intitulé En + En - Total 1311 Subventions d’investissement

sur biens amortissables - Etat et

Etablissements nationaux

+ 35 335.95 + 35 335.95

2111 Terrains nus + 1.00 + 1.00 2112 Terrains de voirie + 740.00 + 740.00 2731 Comptes de placement - 741.00 - 741.00 TOTAL + 35 335.95

Section d’INVESTISSEMENT Recettes :

Compte Intitulé En + En - Total 1321 Subventions d’investissement

sur biens non amortissables -

Etat et Etablissements nationaux

+ 35 335.95 + 35 335.95

TOTAL + 35 335.95

B.DEBEER : Comme nous sommes dans le budget, je voulais que l’on puisse faire un point sur l’activité

du Camping puisque l’on peut en avoir un retour aujourd’hui, est-ce une activité qui est déficitaire pour la

Commune, est-ce qu’aujourd’hui on a une lecture sur ce qui s’est passé durant la saison 2018 ? Est-ce que

son activité impactera le budget ? Comment les choses se passent ? J’aurai aussi d’autres questions sur

des cessions que la Ville a entreprises et pour lesquelles là aussi vous avez fait des choix.

A.DEMORTIER ; nous n’avons pas regardé au jour d’aujourd’hui précisément le camping. Il semblerait

qu’il y ait eu pas mal de fréquentation. Cela reste à analyser dans les chiffres.

B.DEBEER : Le camping s’arrête quand ?

MF.AUGER : Fin octobre.

B.DEBEER : Il serait bien que nous puissions avoir un point lors du prochain conseil afin de savoir si

l’activité est lourdement déficitaire.

A.DEMORTIER : Ce n’est pas lourdement déficitaire. En réalité, l’an dernier il y a eu les 40 000 € qui

étaient dus à la fermeture suite aux travaux. J’avais dit que nous supporterions cela plusieurs années.

Nous allons analyser cela.

B.DEBEER : Je souhaiterais que nous puissions en parler lors du prochain Conseil avec des chiffres et

des éléments précis.

B.DEBEER : Second point s’agissant du budget : Vous avez choisi de maintenir les produits de cession

du terrain de la Ferme Wicquart sur le budget 2018. J’ai cru comprendre que cette opération se décalait à

nouveau dans le temps. Quid de l’impact de ce décalage dans le budget 2018 ?

A.DEMORTIER : Si l’on se souvient bien, j’avais dit que devant l’incertitude de toucher ces 401 000 €

cette année puisque nous étions dépendants de décision de justice, nous avions prévu le coup par ailleurs

puisque nous étions allés chercher (nous avions voté ici) environ 70 000 € sur l’excédent de

fonctionnement cumulé pour abonder la section d’investissement. Aujourd’hui, l’impact sur notre

trésorerie, compte tenu de la manière dont nous avons appréhendé les choses, est de zéro, si ce n’est que

sur le budget, il est de zéro, mais dans les faits, on est bloqué parce que nous n’avons pas cet argent,

401 000 €, ce n’est quand même pas rien. Nous voulions finir le chauffage de l’Eglise, nous voulions

commencer à faire les peintures intérieures… Nous faisons très attention, et l’impact est forcément7

négatif. Nous avons inscrit 401 000 € en 2017, idem en 2018 et nous remettrons 401 000 € au budget

2019 en espérant que le Tribunal Administratif statue rapidement sur le recours. Le délai administratif

actuel est de 2 ans et 5 mois en moyenne. Ce qui est surprenant, c’est que l’on ne retrouve pas

aujourd’hui, sur les données du TA, le recours. Donc on s’inquiète et on se dit qu’avec un peu de chance,

à partir du 1er octobre, il va y avoir la loi ALUR qui va sortir. La Loi ALUR : l’Etat s’est rendu compte, et

tu es bien placé pour le savoir, que beaucoup de propriétaires, de particuliers bloquaient les projets

immobiliers et cela posait quelques soucis. Il y a donc une loi qui a été votée et qui oblige le TA à statuer

dans le délai de 10 mois suite au dépôt de la plainte. J’ai un peu de mal intellectuellement parlant à me

dire que tout ce qui sera déposé après le 1er Octobre serait prioritaire par rapport à ce qui a été déposé

avant le 1er Octobre… Comme c’est inscrit dans la Loi, on s’est dit que peut-être tout ce qui est lié aux

activités immobilières sera boosté par rapport au restant. C’est une affaire en suspens, à suivre.

La bonne nouvelle est que le promoteur immobilier est toujours intéressé par cette opération, de fait on

avance de concert avec lui, en espérant pour lui et pour nous que cela puisse se débloquer rapidement.

B.DEBEER : Cela veut-il dire qu’on signe des avenants depuis 2017 avec le promoteur puisque la mairie

est engagée dans des délais j’imagine? Je ne le vois pas dans les décisions prises par Mme le Maire.

A.DEMORTIER : A ma connaissance, non.

B.DEBEER : Cela veut dire qu’aujourd’hui la promesse est effective ?

MF.AUGER : Oui.

A.DEMORTIER : Il faut se mettre à leur place. Ils ont déjà investi beaucoup d’argent. Malheureusement,

ils ne sont pas confrontés au problème qu’avec nous. Ils rencontrent ce problème par ailleurs, il

semblerait que pour les promoteurs immobiliers, ce soit un vrai sujet.

B.DEBEER : j’ai demandé à ce que puissent-nous être communiqués cette promesse (ce que Madame le

Maire avait accepté) et ses avenants si avenants il devait y avoir.

B.DAVRANCHE souhaite savoir pour quel usage.

B.DEBEER : Pour un usage de Conseiller Municipal puisque c’est une promesse de vente sous conditions

suspensives nombreuses. Vous n’étiez pas là quand le Conseil Municipal a voté il y a quelques temps

cette délibération. Je souhaiterais avoir copie de cette promesse, tout simplement.

B.DAVRANCHE : Est-ce dans le but de faire avancer le dossier ?

B.DEBEER : C’est à titre d’information au titre du conseiller municipal que je suis.

P.LEHERICEY : A titre d’information, tout élu a le droit d’avoir ce genre de document. Il ne faut pas

chercher la polémique.

B.DEBEER : C’est un usage personnel, rassurez-vous, je ne vais pas ameuter la presse et encore une fois,

je le dis et je le redis, je suis pour ce projet, je suis pour qu’il y ait un projet, je suis moi-même quasiment

le premier exposé puisque je sors et je rentre tous les jours et je le redis ici, là non plus vous n’étiez pas là,

il y a eu de moultes échanges puisque je suis également promoteur par ailleurs, et il y a eu des confusions,

des collusions et un certain nombre d’amalgames qui ont été faits à mon sujet et envers ma profession et

envers mon travail et envers ma famille, je me suis longuement exprimé à ce sujet, rassurez-vous, je suis

pour ce projet, je l’ai toujours dit. J’ai juste critiqué les modalités, mais on ne va pas revenir là-dessus, ça

date, les modalités de cette consultation, la manière dont cette consultation a été menée. Le 1er Adjoint

aux grands projets de l’époque Michel SPRIET n’est plus là, donc on va tourner la page et donc je

souhaiterais avoir copie de cette promesse, comme Madame le Maire s’y était engagée. Je n’ai pas

d’autres éléments à communiquer là-dessus.

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 18, Abstention : 1 : Mmes BERNARD) adopte la Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal Commune telle que présentée.8

B.DEBEER : Je suis intéressé par l’étude GINGER faite pour 6 000 €. Qu’a-t-elle donné ? R.AVERLANT : normalement, vous avez dû tous recevoir l’étude par mail. Nous avons voulu voir l’évolution et les différences par rapport à 2011. Madame GOMEZ de GINGER nous a exposé que ce n’était pas urgent mais qu’il faudrait le faire quand même. B.DAVRANCHE et moi-même avons proposé de budgéter les travaux l’année prochaine. EIFFAGE va établir un devis car la somme de 15 000 € a été avancée par GINGER et j’ai voulu l’affiner .Eiffage doit apporter son devis que je vous enverrai par mail. Cela va susciter quand même, et c’est un problème, la fermeture de la salle durant 15 jours. Ils vont réaliser des découpages et enlever le béton qui est mauvais et recouler du béton (20 poteaux sur les 24 je crois sont à faire, y compris ceux qui sont dans les armoires). Il va falloir fixer ces 15 jours (qui dit vacances dit centre aéré, école, fêtes de fin d’année..). Il va falloir prendre la décision de la fermer. Mais, à mon avis, il faut faire ces travaux l’année prochaine.

B.DEBEER : C’est 15 000 € par poteau ?

R.AVERLANT : Non, 15 000 € l’ensemble.

B.DELOS : Dans le dossier qui est parvenu par mail, tout est très complet, très abouti. On peut constater qu’il y a eu des carottages effectués, des sondages très précis. C’est moins alarmant que ce à quoi on pouvait s’attendre.

A.DEMORTIER : C’est important que l’on soit rassuré sur ce point-là.

R.AVERLANT : Cela était une demande de Monsieur HAYART.

J.HAYART : Ce que j’attendais, c’était l’étude d’avant.

R.AVERLANT : Je ne l’ai pas en PDF. Je peux vous donner une copie.

J.HAYART : Ce n’est pas grave. L’essentiel, c’est que les travaux soient faits. MF.AUGER : Il faudra choisir les deux semaines pour fermer la salle et ce ne sera pas évident du tout.

7 – Demande d’adhésions au SIDEN-SIAN

Le SIDEN-SIAN a adopté des délibérations relatives à des demandes d’adhésion lors de ses réunions des

13 Novembre, 12 Décembre 2017, 30 janvier et 26 Juin 2018 (courrier du 27 Juillet courant).

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

Assemblées délibérantes des Collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées et disposent

d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces nouvelles adhésions.

Ont effectué les demandes suivantes :

 Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY

FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou

pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la

consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de

prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution

d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des

points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et

Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de- Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages,

protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation

humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),9

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des

compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de

prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution

d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de

BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable »

(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et

stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation

humaine),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait

effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif,

Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS

(Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et

Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des

compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces demandes d’adhésion.

8 – Demande de retrait du SIDEN-SIAN

Par courrier du 13 Juin 2018, le SIDEN-SIAN sollicite les Collectivités membres afin d’approuver le

retrait de la Commune de MAING du Syndicat (souhait de reprendre, notamment, sa compétence « Eau

potable et industrielle »).

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le retrait de la Commune de MAING du SIDEN-SIAN.

9 – Règlement Européen de Protection des Données : création d’un service métropolitain mutualisé conventionné

MF.AUGER : nous avons revu le projet de convention présenté par la MEL, nous avons quelques soucis,

notamment sur le tarif que pourrait nous demander la MEL. Je pense que le projet de mutualisation est un

bon projet, mais nous n’avons pas suffisamment de précisions.

Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour retirer ce point de l’ordre du jour.

A.DEMORTIER : On ne sait pas ce que cela va nous coûter réellement, donc on ne va pas s’engager.

Imaginons que nous ne soyons que 2 Communes à adhérer, c’est nous qui supporterions tous les frais… Il

est urgent d’attendre. D’autres Communes doivent également être dans le même cas.

Le retrait de ce point est accepté à l’unanimité.

10 – Zone d’Activités : Dénomination des voies10

La dénomination du Parc d’Activités et des rues le composant est indispensable. Les Sociétés ont besoin

d’une adresse.

La Commission Historique a effectué le travail en amont.

Madame le Maire soumet à votre choix deux thématiques, avec les dénominations suivantes :

Proposition 1 Proposition 2

PARC D’ACTIVITES LA MALADRERIE PARC D’ACTIVITES LA MALADRERIE Thématique : Les vieux métiers Thématique : Les anciens Maires défunts ayant contribué au renouveau économique après 1918

Rue des Charrons

Rue des Bourreliers

Rue des Rémouleurs

Chemin des Hauts Champs (piétonnier)

Rue Georges Delattre

Rue Henri-Jules Wicquart

Rue Noël Hayart

Chemin des Hauts Champs (piétonnier)

A.BERNARD : J’aurais proposé « Rue de l’inondation ». Je suis allée jeter un coup d’œil dimanche, c’est une piscine. La zone d’activités est complétement inondée. Il a plu, certes, mais nous n’étions pas dans une phase d’inondation, nous n’étions pas en vigilance orange Pluie mais en vigilance sur les Vents. Je ne sais pas si vous êtes allés voir, c’est une inondation totale. Il faut faire quelque chose. C.CATTEAU : effectivement dimanche sur Fleurbaix, c’était inondé également. MF.AUGER : C’est général.

A.BERNARD : Cela m’inquiète car lorsqu’on regarde ce qui se passe, dans la presse (copie de l’article VDN à l’appui) : le propriétaire de la Ferme des Mottes s’inquiète sur les possibles inondations à force de bétonner, j’avoue me poser la question : A Herlies, il y a beaucoup de secteurs qui sont en zone inondation, pour ne pas dire tout le Village, je sais que j’en fais partie, je trouve donc du coup que c’est très dangereux. Il y a peut-être des mesures à prendre par rapport à cela car bétonner partout : qu’est-ce que cela va avoir comme incidence sur le village ?

A.DEMORTIER : pour ton quartier, je te rassure, je n’ai jamais été inondé en 20 ans. A.BERNARD : Oui, mais ce n’était pas bétonné.

J.GUEBELS : Il s’agit peut-être d’un problème d’écoulement dans le secteur. MF.AUGER : les travaux sont en cours.

B.DELOS : Il reste à faire la couche de finition de 5 cm, mais cela ne va pas permettre une meilleure évacuation. Cela peut éventuellement avoir une incidence sur les pentes. Les deux bassins, les noues, permettent la rétention de l’eau, il y a ensuite deux bassins plus profonds le long de la route menant aux Etangs qui sont dimensionnés pour pouvoir récupérer toutes les eaux du versant Est, il y a aussi des exutoires posés au bord de ces bassins de rétention et qui sont calculés pour un certain débit. J’ai fait le tour avec un technicien. Nous sommes sur la zone des Hauts Champs, mais cette problématique est apparue dans le bas, mais il semblerait que les techniciens en aient tenu compte. N.DAMIE : ce matin, il y avait de sacrées flaques.

B.DELOS : il peut y avoir des flaques car la couche de finition n’est pas faite, mais on fera remonter l’info à Monsieur BESSON en signalant cette problématique. A priori cela avait été pris en compte, tout doit s’écouler sur les fossés après, donnant vers la route qui mène aux Etangs. C.DUQUESNE : Si inondation, cela inondera dans les Bas Champs.

B.DELOS : c’est pour cela que je suis surpris qu’il y ait une retenue à cet endroit-là. Est-ce que cela a été sous-dimensionné ? Je ne sais pas. De toutes les façons, les bassins ne sont pas pleins ? A.BERNARD : Non.

B.DELOS : il serait plus préoccupant d’avoir des bassins qui dégorgent. Là il s’agit d’un problème de ruissellement, peut-être dû au fait que le chantier ne soit pas terminé.

A.BERNARD : C’est à suivre lorsque la route sera finalisée.

B.DELOS : Les exutoires placés dans les deux grands bassins permettront un débit plus soutenu dans le cas de pluies fortes, d’orages par exemple.

MF.AUGER : Revenons au nom des rues. Je voudrais votre avis, vos remarques.11

J.HAYART : je trouve personnellement que tout cela fait un peu « vieux monde ». Aujourd’hui, nous sommes dans une métropole, avec des enjeux technologiques, etc… Pour un quartier résidentiel, pourquoi pas, mais pas là.

MF.AUGER : nous avions aussi pensé à la rue de la Prospérité.

C.CATTEAU : nous avions de nombreuses thématiques. Ce sont ici de vieux métiers qui existaient. N.DAMIE : Je comprends ce que J.HAYART veut dire. Le thème de la modernité a aussi été évoqué. Mais c’est un moyen de faire le lien entre la tradition et la modernité. Mais cela reste des points de vue très personnels.

C .CATTEAU : la seconde thématique est celle des anciens Maires défunts, qui ont contribué au renouveau économique après la Guerre.

J.HAYART : Il y a plus de 50 ans qu’on ne donne plus de nom de personnes aux rues sur Herlies. MF.AUGER : oui, mais du côté des fleurs et des plantes, on a tout fait. C’est vous Monsieur HAYART qui l’avez fait, on peut donc changer un peu de temps en temps.

P.LEHERICEY : ce qui est dommage concernant la thématique des anciens Maires, et je n’ai rien contre du tout, ce ne sont que des hommes. Déjà 90 % des noms de rues sont donnés à des hommes si on en rajoute encore quelques-uns…

MF.AUGER : Le nom de l’école est une femme. Je suis la première femme Maire à Herlies et je ne suis pas morte…

J.HAYART : On ne peut pas voir cela ici rapidement en réunion.

B.DELOS : Non, cela a été étudié en commission

MF.AUGER : Cela n’est pas une découverte, il fallait lire votre document préparatoire. A.DEMORTIER : il faut mesurer également la portée, l’importance qui est relative. En revanche, il y a des entreprises qui attendent.

MF.AUGER : il faut vraiment décider ce soir car il y a une attente importante, cela pose problème aux entreprises (ne serait-ce que pour faire leur K Bis), elles ont besoin d’une adresse.

J.HAYART ne prend pas part au vote, souhaitant une réflexion supplémentaire. MF.AUGER : on ne peut plus attendre. Il faut respecter les entreprises qui ont besoin d’une adresse. Cela faut déjà quelques mois que nous travaillons là-dessus.

A.BERNARD et B.DEBEER s’abstiennent.

Thème Les Vieux Métiers : 11 voix

Thèmes Les anciens Maires : 5 voix

Le thème des Vieux Métiers est choisi.

11 – Questions diverses

MF.AUGER : Je répondrai en partie à Monsieur DEBEER à propos de questions envoyées hier à 22H.

J’aimerais que vous nous posiez vos questions avant que nous fassions l’ordre du jour.

B.DEBEER : je demande juste une communication de pièces.

MF.AUGER : je réponds en partie à vos questions posées par mail car je n’ai pas toutes les informations.

C’était un peu tard.

A.BERNARD : Comme on sait une semaine à l’avance qu’il y a conseil municipal et qu’on nous transmet

tout de suite l’ordre du jour, comment voulez-vous que nous demandions des informations avant ? Vous

pourriez nous informer à l’avance de la date du Conseil et nous pourrions vous envoyer les questions à

ajouter à l’ordre du jour.

B.DEBEER : Cela fait 4 ans que nous demandons à ce que les conseils municipaux soient prévus à

l’avance. Il n’y en a pas non plus quand même 40 par an…

MF.AUGER : nous décidons en fonction des questions, des besoins.12

A.BERNARD : donnez-nous s’il vous plait la date à l’avenir, en nous demandant de vous envoyer les

questions à mettre à l’ordre du jour avant telle date. Cela nous permet d’anticiper et si la date est

dépassée, on ne vous enverra pas les questions.

B.DEBEER : Je ne venais pas ce soir en ayant l’intime conviction que vous nous transmettiez les

documents demandés. Je vous demande de me les transmettre.

MF.AUGER : Vous ne me demandez pas de document, vous me posez des questions.

B.DEBEER : Je vous pose des questions, j’attends des réponses, je ne vous les demande pas bien

évidemment pour le jour J.

MF.AUGER : je vais quand même répondre aux questions auxquelles je peux répondre :

Sur la question projet Salomé-Illies :

Je n’avais pas compris votre question. Je vous réponds qu’en effet je ne peux pas vous répondre, je sais ce

qu’on en dit dans la presse, je n’en sais pas plus. J’ai ensuite compris que vous parliez du Plan de

Circulation. Nous y travaillons depuis longtemps sur Herlies, en collaboration avec les services de la

MEL qui travaille actuellement sur le plan de circulation herlilois qui est indispensable.

Pour exemple, à Herlies, un arrêté de circulation a été pris pour les plus de 3,5 tonnes.

Il reste encore beaucoup à faire sur le stationnement.

Le stationnement sur trottoir est interdit mais très courant à Herlies, pourtant bien pourvu en places de

stationnement et parking. Mais non, tout le monde se gare à sa fenêtre ou à sa porte…

Il est évident, et nous le constatons tous, que le moindre accident sur l’A25 ou l’A1 impacte la circulation

sur la RN 41 et par conséquence dans nos villages. Il est évident qu’il faut travailler avec les Communes

des Weppes mais aussi de l’ensemble des Communes de la MEL.

Prochainement a lieu une conférence des Maires des Weppes. J’ai demandé à ce que ce sujet soit mis à

l’ordre du jour.

Mon groupe à la MEL a travaillé sur un Plan d’actions pour l’amélioration de l’accessibilité globale de la

MEL, sur l’ensemble des 90 communes (juillet 2018).

Nous travaillons là-dessus, ce n’est pas quelque chose que l’on néglige et je vous en ferai part au fur et à

mesure des avancées.

A.BERNARD : Dans l’article que je vous ai transmis, le Maire de Marquillies, Monsieur Dominique

DHENNIN, envisage de prendre un arrêté pour interdire la traversée du village aux poids-lourds.

MF.AUGER : C’est fait.

A.BERNARD : oui, mais pour une partie du Village. On pourrait envisager cela sur l’intégralité du

Village. Je vous pose la question : Comptez-vous oui ou non demander cet arrêté pour l’interdiction de la

traversée du Village par les poids-lourds sur la totalité du territoire d’Herlies ?

C.DUQUESNE : C’est un axe départemental. On ne peut pas interdire les poids-lourds partout non plus.

Il faut bien qu’ils passent quelque part.

A.BERNARD : Au-delà de ça, et c’est intéressant, Monsieur DHENNIN a peur, à force d’avoir des

camions et encore des camions sur la RN 41, de devenir une zone de délestage avec les GPS. Herlies et la

rue du Pilly en particulier vont devenir une voie de délestage.

R.AVERLANT : Non car la rue du Pilly est déjà interdite aux poids-lourds.

A.BERNARD : oui, mais juste avec le nombre de voitures !

R.AVERLANT : tu ne peux pas interdire une traversée de village, mais tu peux interdire des voies. Pour

l’instant, l’arrêté pris autorise Rue de la Croix, rue du Moulin pour rejoindre la route d’Aubers. Les poids-

lourds ne pourront pas traverser le reste du Village, sauf la TRU, les bus, voire les déménageurs.

J.HAYART : les panneaux sont en place depuis 30 ans.

R .AVERLANT : il y a même depuis des années des panneaux de stationnement alterné.

MF.AUGER : jusqu’à présent, nous n’avons jamais verbalisé.13

P.LEHERICEY : on peut interdire aux camions, mais pas aux voitures. Actuellement, la rue principale de

Marquillies est déjà une voie de délestage : les véhicules sortent de la rocade et évitent ainsi toute la RN

41 jusqu’à Fournes-en-Weppes. Qui peut leur interdire ? Il aurait peut-être fallu que les Maires se

préoccupent de cela il y a 50 ans et arrêtent de construire des lotissements dans les Weppes, comme ils

continuent d’en construire actuellement (exemple à Aubers, un lotissement de 80 maisons en plus). Plus

on construit, plus il y aura de voitures. Et cela fait 50 ans que ça dure.

R.AVERLANT : il y a eu le même problème à Illies avec le délestage.

J.HAYART : le vrai problème : quand on a fait le POS 2003-2004, le Schéma Directeur, l’urbanisation

doit être partagée. Pendant longtemps, on n’a pas eu le droit de construire dans les Communes rurales, on

voulait conserver la ruralité. Donc la richesse (les impôts…) partait sur les villes. On s’est battu bec et

ongles pour avoir des zones d’habitat et des zones d’activités (Hallennes, Illies…). Nous nous sommes

battus pour avoir un partage. Aujourd’hui, à la MEL, on fait l’inverse : on a supprimé beaucoup de projets

d’extension de villages, et toute extension de village va se faire à l’extérieur (voyez Aubers, Neuve-

Chapelle, voyez Laventie dans 10 ans), toutes les voitures vont passer par Herlies. Maintenant, regardez

la rue du Moulin le matin ou le soir, ce ne sont que les prémices de cela. Au niveau de l’urbanisation, du

PLU2, il y a des erreurs énormes qui ont été commises. Je vais monter une association pour en parler avec

Herlies comme modèle de ce qu’il ne faut pas faire. Il faut qu’il y ait un partage absolu pour que la

richesse soit répartie sur toutes les Communes et que l’on n’ait pas le flux migratoire. Nous aurons

Laventie, Neuve-Chapelle, Richebourg qui passeront sur Herlies.

P.LEHERICEY : Je suis entièrement d’accord avec vous, mais il n’aurait pas fallu développer Herlies

dans ces cas-là, il aurait fallu n’accepter aucun lotissement. On a voulu avoir des villages qui soient des

villages mais on a construit des lotissements partout. Ce sont tous les Maires qui ont eu ce projet-là.

J.HAYART : Comme nous sommes dans une réflexion, je vous donne la mienne. J’ai connu, quand

j’étais très jeune : les communes étaient en général dirigées par des Maires qui étaient agriculteurs : on ne

touche pas à la terre, on ne fait pas. A un moment, il a été urgent de faire quelque chose pour l’habitat (cf

création de Villeneuve d’Ascq). La décision est venue directement « d’en haut ».

P.LEHERICEY : Vous dites n’importe quoi. Ce n’était pas une injonction ministérielle. Il fallait l’accord

des 3 conseils municipaux à savoir : Ascq, Annappes et Flers qui l’ont d’ailleurs donné. Le Ministre n’a

rien imposé du tout.

MF.AUGER : Qui a décidé ? C’est bien LMCU.

J.HAYART : Non. A l’époque j’étais en service.

MF.AUGER : LMCU l’a décidé, on ne va pas refaire l’histoire. Il faut mettre en place un plan de

circulation.

B.DEBEER : Qu'on ne se méprenne pas: il manque 800 000 logements en France. On ne va pas dire qu’à

Herlies il ne faut plus construire et qu’il ne faut plus construire nulle part. Le logement, c’est important

pour tout le monde (nos enfants et petits-enfants, nos parents, notre entourage). Il y a 800 000 manquants

en France, donc des constructions, évidemment, il y en aura toujours, on ne va pas se mentir, et des zones

d’activités, il y en aura toujours. La manière de les penser, la manière de les développer, c’est une autre

chose. Je rappellerai juste ici dans le cadre, on peut disserter ici sur le nom de la zone d’activités, et vous

avez raison, Mme le Maire, l’adressage c’est important pour les entreprises qui vont s’y installer, il est

quand même important, d’où mes demandes sur les études d’impact et sur les études de circulation parce

que si les élus n’ont pas d’autre choix que d’accepter du développement parce qu’il y a de la demande et

800 000 logements manquants avec 800 000 personnes qui ne se logent pas ou ne trouvent pas de

logement, et là j’enlève ma casquette de promoteur encore une fois, là il ne faut pas se leurrer, des

constructions il y en aura toujours. Ce que je regrette aujourd’hui, c’est qu’on ne réponde pas, et ce n’est

pas Herlies spécifiquement, ce sont les élus de manière générale, à quelque niveau qu’ils soient, qui ne

répondent pas aux injonctions, aux interrogations qui sont pourtant nombreuses, des Préfets, j’ai ici des14

extraits de l’avis de l’Autorité Environnementale 2010, 2013, qui font effet et qui font sens quand on

parle de la zone des Hauts Champs : on indique, sur cette zone, et ce n’est pas moi qui l’écris mais le

Préfet de l’époque parlant de la qualité et de l’étude d’impact : la proximité de certains aménagements,

d’où ma question au Parc d’Activités, « ZAC du Nouveau Monde à La Bassée, ZAC d’Illies-Salomé

(c’était déjà le cas, ça date du 29 octobre 2010) sont susceptibles d’avoir des effets cumulés en particulier

sur les enjeux de déplacements au niveau de la RN 41 La Bassée. Afin d’analyser les effets cumulés de

ces différents aménagements, LMCU a lancé une étude d’accessibilité des Weppes courant 2010. » C’est

ce que je vous demande dans mes communications de pièces. Et je regrette la non responsabilité des Elus,

la non prise en compte des Elus, et là encore une fois, je ne fais aucun procès. Quand en 2013, nous avons

un autre Préfet, Dominique BUR, qui donne un avis de l’Autorité Environnementale relatif au projet

d’aménagement du parc d’activités sur la Commune d’Herlies, c’est toujours la même chose : Sur le

déplacement et l’accessibilité qui nous concernent tous, Monsieur BUR indique « qu’il est cependant

regrettable que les données ne soient pas plus actuelles, dans la mesure où des projets d’aménagement et

d’urbanisme se sont implantés à proximité de la RN 41 amplifiant la difficulté de circulation ». Cela fait

plus de 10 ans (et peut-être même plus) que l’on soulève cette problématique, cela fait plus de 10 ans que

les Elus continuent à construire (encore une fois, je suis promoteur, et je suis pour le développement de

cette métropole), mais cela fait plus de 10 ans que les Elus, malheureusement, ne réfléchissent pas aux

manières alternatives de déplacements dans cette métropole, on ne fait qu’engorger et accentuer la

situation. Ce sont, avec le projet Vandenbulcke, 120 camions par jour qui vont circuler en plus, ce sont

avec les projets du Parc d’Activités, certainement une centaine de camions qui vont circuler en plus (ce

n’est pas moi qui le dis, ce sont les études d’impact). C’est donc 200 camions quotidiens qui vont sortir et

entrer dans la zone d’activités.

A.DEMORTIER : ce sera de la roupie de sansonnet par rapport aux autres qui arrivent derrière.

B.DEBEER : cela veut dire « on s’en fout » ? On ne fait rien ? On ne dit rien ? On ne s’émeut pas de ce

qui se passe ? Beaucoup en ont assez de perdre deux heures par jour. Que fait-on aujourd’hui en tant

qu’Elus de cette commune, en tant qu’Elus de cette métropole pour essayer d’arranger la situation ?

Certains Elus s’émeuvent et c’est pour cela que je me suis permis de poser cette question et j’ai été étonné

de votre réponse Mme le Maire lorsque vous dites que vous n’êtes pas directement concernée par cette

zone, c’est plus de 130 000 m².

A.DEMORTIER : Ce n’est pas ce que Mme le Maire voulait dire. Tu l’as interprété de cette façon-là.

B.DEBEER : Oui, Mme le Maire s’est expliquée. Mais c’est plus de 130 000 m² qui vont se développer à

Illies-Salomé, encore une fois je suis pour le développement de la métropole, je ne suis pas l’irréductible

gaulois qui veut geler les projets de développement. Au contraire, il faut développer la métropole.

Comment fait-on pour développer la métropole ? Quels sont les points sur lesquels il faut agir ? Combien

de milliers d’heures sont perdues par jour en productivité, en énervement, en stress ? Qu’est-ce qu’on fait

ici à Herlies et qu’est-ce qu’on demande ? En quoi est-on exigent vis-à-vis de la MEL, vis-à-vis du

Préfet ? Aujourd’hui, vos projets, je trouve qu’ils ne sont pas suffisamment étudiés, aboutis, analysés. On

ne pourra pas dire qu’on ne le savait pas. Je ne veux pas avoir mes voisins et les gens d’Herlies dans 10

ans quand il y aura des bouchons me dire « M.DEBEER vous étiez au conseil municipal et vous n’avez

rien fait ». Avec le Parc d’Activités et le projet Vandenbulcke et d’autres projets demain, vous le savez,

on ne peut pas ignorer des problématiques. Passées 7 heures du matin, c’est terminé. Quand je lis les

études d’impact réalisés depuis 15 ans, on a doublé la RN 41 et il ne se passe plus rien. Qu’est-ce qu’on

fait ici à Herlies ? Qu’est-ce qu’on exige aujourd’hui ? Qu’est-ce qu’on propose ? Et cela m’intéresse

quand vous évoquez, Mme le Maire, la conférence des Maires des Weppes car c’est quand même 25

Communes sur 90 Communes de la Métropole, on a une voix à porter. Il y a énormément de projets et le

secteur des Weppes est certainement l’un des secteurs géographiques où il y a le plus de projets. Encore

une fois je suis pour, et je le rappelle. Mais qu’est-ce qu’on fait quand on accumule la zone des Hauts

Champs, Vandenbulcke, la zone d’Illies (là encore je suis pour), la zone logistique de Salomé ? Qu’est-ce15

qu’on fait de tout ce flux de camions, de voitures qui arrive dans nos villes, couplé à du logement ? Ce qui

arrive aujourd’hui aux gens de Beaucamps, de Fournes va arriver aux gens d’Herlies. Les gens de la rue

du Pilly râleront, puis les gens de la rue de la Croix.

A .BERNARD : la question est qu’est-ce qu’on peut faire ?

R.AVERLANT : supprimer les voitures.

A.BERNARD : très bien, demandons une gare.

MF.AUGER : ce que je demande, c’est un circuit de navettes qui nous mènent aux gares de chaque côté,

et qui nous mènent au Métro. C’est un projet qui est connu de l’ensemble des Communes de la MEL,

c’est un vrai projet à la MEL et chacun y travaille. Les solutions ? Pour le moment : les transports en

commun.

A.BERNARD : il faut mutualiser.

J.HAYART : pour les gros flux intercommunaux et interrégionaux, le schéma directeur de 2003 avait été

fait, avec toutes les infrastructures, notamment le contournement sud, l’autoroute A24, toutes ont été

gommées. Aujourd'hui si ces infrastructures étaient en place, telles que prévues, il y aurait beaucoup

moins de problèmes. On pourrait au moins circuler dans les villages.

B.DEBEER : j’alerte juste là-dessus car ce sont autant de projets qui ont lieu sur cette commune et par

ailleurs sur d’autres, qui nécessitent naturellement des instructions de services extérieurs et naturellement

ce sont des points sur lesquels les administrés ont le droit de se poser des questions et dans la mesure où

cela est écrit depuis un certain nombre d’années, et que les réponses ne sont pas apportées et que le Préfet

continue (je vois un article de presse qui date du mois de juillet-août donc récent), à remettre en cause le

développement et réécrit ce que ses prédécesseurs ont écrit. On peut continuer à avancer dans le

développement de nos Communes, avec des problématiques d’accessibilité, de transport, de

pollution…mais néanmoins, le Préfet actuel alerte le Président de la MEL sur le PLU de manière

générale, mais il alerte également sur l’accessibilité et l’engorgement de la métropole lilloise.

B.DELOS : Qu’il faille une réflexion globale sur l’engorgement de la Nationale 41, c’est évident.

B.DEBEER : Cela fait 15 ans que ça dure.

MF.AUGER : cela fait même plus que ça.

A.BERNARD : Que va-t-il se passer ? On va encore parler du projet d’autoroute derrière Herlies. On va y

revenir. Donc on sera enclavé entre une zone d’activités, avec des camions, et une autoroute. Ce sujet va

revenir un jour ou l’autre pour fluidifier.

B.DELOS : c’est évident que cela va ajouter du trafic.

A.BERNARD : oui c’est évident. Il y a quelques mois on disait, non, il n’y a pas de question.

B.DELOS : maintenant, en contre point de cela, il faut dire aussi que c’est de l’emploi de proximité.

Globalement, les entreprises qui vont s’implanter vont rechercher de l’emploi de proximité.

B.DEBEER : Combien de centaines, de milliers d’heures sont perdues chaque jour en France ?

A.BERNARD : Les Elus voient à court terme. Personne n’a le courage dans cette société de voir à long

terme. On parle d’emplois mais qui dit que cette zone ne sera pas une friche dans 50 ans ?

R.AVERLANT : On englobe les villages ici aux alentours. Vous prenez la RN 41, la route d’Englos. On

passe au-dessus de l’autoroute. Qui bloque les routes ? Ce sont toutes les voitures qui viennent de

l’extérieur (Salomé, Aubers…). L’A 25 est bloquée et c’est elle qui bloque le reste. Le problème n’est pas

seulement la RN 41, il faut revoir également l’autoroute. L’endroit où cela bloque est l’embranchement

de Lille-Paris. Il s’agit donc d’un problème de villages, mais aussi de l’Etat et des infrastructures de

routes (A 25…). Il s’agit d’un projet global.16

P.LEHERICEY : L’A 1 était déjà bloquée il y a 50 ans et l’est un peu plus maintenant qu’elle ne l’était

avant.

MF.AUGER communique les chiffres d’un comptage trafic sur la RN 41 : un recensement de la

circulation sur les axes principaux autour de LILLE donne 34 127 véhicules/jour, 2 sens confondus sur

la RN41 (données 2015 de la DREAL), réalisé en Avril 2017, tous véhicules confondus. Ce sont les

derniers chiffres dont on dispose.

B.DEBEER : Dans ce cadre-là, je vous demanderai de me communiquer les éléments que je vous ai

demandés. Je vous pose la question par rapport au projet Vandenbulcke. La SCI VDB a déposé un

permis le 11 Septembre 2017. Vous m’avez indiqué que vous n’aviez pas signé de permis. Pourquoi alors

ce permis n’est-il pas encore délivré ou refusé car il date de mi-septembre ?

MF.AUGER : il est toujours en instruction.

R.AVERLANT : Il y a eu une demande de l’association, notamment sur les murs anti-bruit. Ils ont

retravaillé le dossier pour pouvoir satisfaire tout le monde.

A.BERNARD : Je pense que c’est une demande de la DREAL, ce n’est pas l’association.

MF.AUGER : la Préfecture a rejeté l’étude d’impact.

B.DEBEER : Une fois qu’on a passé cette période, quand envisagez-vous Mme le Maire de délivrer un

permis, ou pas, je ne sais pas, peut-être avez-vous refusé ? Quand les échéances et la fin d’instruction du

PC arrivent-elles, une fois qu’on a poussé les délais, que les études d’impact aient été diligentées ou pas,

que les services extérieurs aient été ou pas consultés. Depuis le 11 Septembre 2017, ça fait un an que le

permis a été déposé, peut-être complété.

A.BERNARD : à l’époque de la prise de photo, il n’y a pas de numéro de Permis sur le registre.

B.DEBEER : Quand va arriver ce permis ?

MF.AUGER : On ne sait pas, il est en cours d’instruction. Cela ne dépend pas de nous. Le numéro est

059 303 18 S0011.

B.DEBEER : il y a des délais, le dossier est complet ou pas. Le délai n’est pas à rallonge.

MF.AUGER : IRD et la MEL tiennent leur commission d’information jeudi.

B.DEBEER : on n’a donc pas de date de délivrance pour ce permis aujourd’hui ?

A.DEMORTIER : Non.

MF.AUGER : il est en cours d’instruction pour nous.

R.AVERLANT : nous n’avons pas eu de demande de retrait.

B.DEBEER : Ce n’est pas possible il y a des délais. Qu’est-ce qui empêche la délivrance de ce permis ?

MF.AUGER : Il est toujours en cours d’instruction. Je ne peux pas vous en dire plus. Ce sont les

différents services qui donnent leur avis là-dessus.

R.AVERLANT : J’appellerai Monsieur DEMON demain.

B.DEBEER : il y a un moment donné, il faut statuer, c’est oui, c’est non, ce n’est pas peut-être.

A.DEMORTIER : ce n’est pas compliqué, il est à l’instruction. On ne dit pas que ce n’est pas important,

on dit que le permis est à l’instruction. Il y a une réunion jeudi.

P.LEHERICEY : Bernard tu as entièrement le droit de téléphoner pour une information en tant qu’élu.

B.DEBEER : c’est ce que je fais, c’est ce que je ferai.

MF.AUGER : Vous savez très bien que la signature a lieu lorsque tout est revenu des services. Vous

savez aussi très bien que pour des entreprises comme cela ; l’instruction est d’au moins 18 mois.

B.DEBEER : Non. Le délai d’instruction n’est pas de 18 mois. C’est 5 mois, 6 mois. Je veux juste que ce

permis ne soit pas devenu tacite par le fait que Mme le Maire, vous, ne vous vous soyez pas positionnée

sur le permis, c’est tout.

MF.AUGER : je ne suis pas la seule à délivrer les permis.

B.DEBEER : vous êtes l’autorité qui délivre le permis.17

MF.AUGER : Oui avec les éléments qui peuvent permettre de délivrer le permis.

R.AVERLANT : Quels que soient les permis (individuels ou zone d’activités), ils sont affichés. Je ne me

permettrai pas personnellement de ne pas afficher un permis que j’aurai reçu.

B.DEBEER : Ce n’est pas ce que j’ai dit.

R.AVERLANT : A ce jour, je n’ai pas reçu de réponse positive pour le permis Vandenbuclke. Il n’y a pas

eu d’accord tacite aux dernières nouvelles.

MF.AUGER présente le document d’études d’impact à B.DEBEER qui souhaitait qu’elle lui soit

communiquée. Cette étude date d’avril 2013.

A.BERNARD : peut-on en avoir une copie ?

MF.AUGER : Non, lecture sur place.

B.DEBEER : je viendrai donc en faire lecture sur place.

12 – Communications

1 – Le Parcours du Cœur de l’Ecole Simone Veil a été nominé aux Trophées Parcours du Cœur Hauts-

de-France 2018.

540 Parcours du Cœur Grand Public ont été organisés en 2018 dans les Hauts-de-France et ont réuni près

de 100 000 participants. 1 100 établissements scolaires, 6 500 classes et près de 200 000 enfants ont

participé à un Parcours du Cœur Scolaire.

Les gagnants des trophées seront révélés sur la scène du Palais du Nouveau Siècle à Lille, le samedi 13

Octobre, à 10H. Nous y sommes invités.

2 – Classe de neige 2019 :

Mme DECOSTER souhaite partir du 2 au 9 Mars 2019.

Un appel d’offres est en cours de préparation et sera mis en ligne d’ici à une dizaine de jours.

3 – Vente d’une parcelle à la Société JUPITER :

Madame le Maire accuse réception d’un courrier du Docteur Octave EQUINE par lequel il informe de

son intérêt pour l’acquisition d’une partie de la parcelle A 2218p, située 21 Rue Chobourdin (partie

gauche en façade).

Suite à son installation, le Dr EQUINE a été rejoint par le Dr MYCINSKI, ainsi que le Dr HOUZE,

néphrologue, qui investit régulièrement les locaux.

Dès le 1er Octobre 2018, le cabinet verra s’installer une ostéopathe et une psychomotricienne.

Le 1er Mars 2019, deux autres spécialistes ont prévu de s’installer (angiologue et endocrinologue-

diabétologue).

Fin 2019, divers spécialistes pourraient exercer de façon régulière au sein de l’établissement (ORL,

neurologue, dermatologue, chirurgien….).

Aussi, le Docteur EQUINE est-il intéressé par le rachat d’une partie adjacente de la parcelle par la SCI

JUPITER.

Cela est une information. Nous le rencontrons vendredi.

B.DEBEER : Cela veut dire que vous allez soumettre au Conseil Municipal la vente d’une partie de ce

terrain ?

A.DEMORTIER : il est intéressé par la distillerie qu’il a l’intention de réhabiliter.

MF.AUGER : Oui, cela sera soumis au Conseil.18

4 – Projet La Casserie :

La démolition de la Casserie est programmée par la MEL fin 2019.

Sésame Autisme a emménagé à Hantay aux « Aubépines ».

Actuellement, logent provisoirement dans l’établissement des résidents de l’Association, en attente de la

réalisation de travaux dans leur résidence future (pas de date, d’ici 2 à 3 ans).

Le bâtiment actuel doit être démoli.

Partenord a présenté son projet de 16 lots libres, 6 logements locatifs sociaux dans les annexes du foyer et

12 petites maisons, style béguinage.

- 2 entrées sur la rue Chobourdin.

Une entrée pour desservir la partie logements locatifs sociaux et deux lots libres

Une entrée pour desservir la partie lots libres et 4 logements locatifs sociaux

Une entrée supplémentaire pour desservir les annexes du foyer

- Une liaison douce entre les deux voies principales

- Pas d’accès via le Clos des Vergers

- Volonté de mixer les lots libres et les logements locatifs sociaux

- 2 places de stationnements par lots libres + 1 place de stationnements pour 5 lots / 1 place de

stationnements en garage pour le logement locatif social + 1 place de stationnement devant.

- Création de places de stationnements publics pour compenser les places supprimées19

Le calendrier s’étale sur 3 ans.

Nous aurons donc un béguinage.

R.AVERLANT : une modification sera à faire sur le plan de Partenord en supprimant deux places de

stationnement devant l’habitation de Damien SPRIET (sinon il ne pourra plus entrer chez lui).

P.LEHERICEY veut évoquer ici la cessation d’activité du Docteur GATIE, médecin de famille, qui

arrêtera définitivement son activité vendredi 28 Septembre au soir. C’est un personnage que les herlilois

ont apprécié pendant de très nombreuses années.

MF.AUGER : Il est présent depuis 1977.

P.LEHERICEY : Il est important ici de le citer. Il fait partie des personnages qui ont compté dans cette

Commune. J’ai une pensée pour lui et lui souhaite une bonne continuation dans sa vie bretonne. J’ai le

regret qu’il n’y ait personne qui ait repris sa patientèle.

MF.AUGER : Sa patientèle (500 individus) est partagée entre les médecins qui n’ont pas toujours la

possibilité de la reprendre d’ailleurs. Cela pose de vrais problèmes.

P.LEHERICEY : C’était un médecin de famille, tout un symbole.

MF.AUGER : c’est d’ailleurs l’un des derniers médecins à travailler de cette façon.

5 – Aire de commémoration du Pilly :

La stèle sera inaugurée le samedi 20 Octobre 2018.

C.CATTEAU : je remercie Christian DUQUESNE pour la pose du monument. L’inauguration se fera le

20 Octobre à 14h30, en présence (confirmée) de Madame l’Ambassadrice d’Irlande.

P.LEHERICEY : il s’agit de l’aboutissement d’un projet auquel tu tiens depuis ton élection que tu as

mené avec ta commission de bout en bout. C’est quand même un aboutissement.

C.CATTEAU : ce projet n’est pas venu naturellement. Cependant, beaucoup d’Irlandais recherchaient

leurs aïeux. J’ai assisté à une commémoration en Irlande, avec les descendants des morts de la Bataille du

Pilly, c’était très fort.

Le programme est en cours d’élaboration, en collaboration avec les enfants de l’école.

Les Irlandais arriveront quelques jours avant, nous suivrons le circuit créé.

Après la cérémonie, nous nous retrouverons pour un moment de convivialité, simple comme les aiment

les Irlandais.

MF.AUGER : ce jour-là, la rue du Pilly sera fermée (pas toute la journée).

C.CATTEAU : une information sera passée dans les boîtes aux lettres. L’entrée des officiels se fera par

les 4 Chemins, il y aura des gendarmes, le parking se fera sur l’aire de covoiturage.

Le dimanche 7 Octobre, un groupe d’Irlandais vient sur place, mené par le Président du comité de

mémoire de la ville de Kilkenny. Ils ne peuvent être présents le 20 et ont sollicité cette visite.

MF.AUGER : les familles aimeraient retrouver les corps.

6 – Offres d’emploi :

B.DELOS informe que la Société Automobile des Weppes de Monsieur BILLAUT, recherche une

femme de ménage pour quelques heures, un carrossier et un mécanicien. Si vous connaissez des

personnes susceptibles d’être intéressées, vous pouvez lui faire parvenir les informations.

7 – L’INSEE va réaliser une étude statistique courant Octobre. Les agents doivent absolument présenter

leurs cartes officielles.