Compte-Rendu - 20 septembre 2024

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Déliberation - d324e5a7cdfcde2e8f44b8b26dcf80a9

Compte-Rendu - 20 septembre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, : 2024-07-05 /Page 1 sur 6

PROCÈS VERBAL

Département de Haute-Loire

Commune de SAINT MAURICE DE LIGNON

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2024

Le 05 juillet 2024 à 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, Dûüment convoqué le 1°' juillet 2024 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.

Présents: M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M MOREL, M. AULAGNIER, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, Mme GUERIN, Mme TOSI, Mme DUPUY, M. LILEIO, M.

MOALLIC, M. CHANON, Mme PEYRARD, Mme FAVIER

Absents : Mme ANJORAS ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, Mme PINATEL ayant donné procuration à M. PEROTTI, Mme OUILLON ayant donné procuration à Mme TOSI, M. PEYRARD, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme PEYRARD, M.

ESTOC ayant donné procuration à Mme MERLE.

Secrétaire de séance : M. PEROTTI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

+0

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 05072624. 2024-07-05 /Page 2 sur 6

PROCES VERBAL

ORDRE DU JOUR

Après désignation d’un secrétaire de séance et installation du Conseil Municipal :

Approbation du PV de la séance précédente : Le PV du 07 JUIN 2024 est approuvé.

1 FINANCES

1.1 Décisions modificatives

1.2 Créances éteintes

1.3 Reprise ancien tractopelle

1.4 Dispositif France Ruralité Revitalisation (délibérations non prises — report CM ultérieur)

2 DOMAINE ET PATRIMOINE

2.1 Baux et fermages

2.2 Vente terrain à la SCI PRIMMO (ZA Bouillou)

2.3 Achat terrain à M. ROCHER (Le Bouchet)

3 DIVERS

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05072024. 2024-07-05 /Page 3 sur 6

PROCES VERBAL

IDELIBERATIONS DU 05 JUILLET 2024

DL-60-2024 FINANCES

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES — BUDGET EAU ET COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de procéder à des virements de crédit.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICLE 1: APPROUVE la décision modificative de crédits n°2 du budget primitif Commune 2024 comme suit :

INVESTISSEMENT

Chapitre 20 : article 2031 — Frais d'études : + 10 000 €

Chapitre 21 :

- Article 21318 Construction autres bâtiments publics : + 25 000 €

-__ Article 2152 Installations de voirie : — 10 OO0€

- Article 21568 Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile : + 3

400 €

- Article 215731 Matériel roulant : + 40 900 €

- Article 215738 Autre matériel et outillage de voirie : + 2 100 €

- Article 21578 Autre matériel technique : +16 200 €

- Article 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques : + 27 400 €

- Article 21831 Matériel informatique scolaire : + 2 500 €

- Article 21838 Autre matériel informatique : - 2 500 €

- Article 2188 Autres immobilisations corporelles : + 10 000€

Chapitre 23 :

-__ Article 2312 Agencements et aménagements de terrains : - 60 000 €

- Article 2315 Installations, matériel et outillage technique : - 65 000 €

ARTICLE 2 : APPROUVE la décision modificative de crédits n° 1 du budget primitif Eau 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Article 617 Etudes et recherches : - 1000 €

Chapitre 67 Article Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 1 000 €

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

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PROCES VERBAL

DL-61-2024-FINANCES

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT CREANCES ETEINTES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Trésorerie de Monistrol- sur Loire vient d'adresser un état des créances éteintes par jugement de rétablissement personnel et correspondant à des factures d'eau et d'assainissement des exercices antérieurs comme suit :

Budget EAU : 498,61 € HT soit 526,71 € TTC

Budget ASSAINISSEMENT : 519,45 € HT soit 571,39 € TTC

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE l'état des créances éteintes présenté à la commune correspondant à des factures d’eau et d'assainissement des exercices antérieurs.

ARTICLE 2 : APPROUVE les admissions en créances éteintes des valeurs suivantes :

Budget EAU : 498,61 € HT soit 526,71 € TTC

Budget ASSAINISSEMENT : 519,45 € HT soit 571,39 € TTC

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

DL-62-2024-FINANCES

OBJET : REPRISE ANCIENNE TRACTOPELLE

Monsieur le Maire indique que par délégation du Conseil municipal, il peut effectuer les aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

Il rappelle que la nouvelle tractopelle a été réceptionnée. Le concessionnaire récupère l'ancienne tractopelle au prix de 17 000 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à procéder à la cession de l'ancienne tractopelle pour un montant de 17 000 € et à signer le mandat d'encaissement de cette recette.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 050720242024-07-05 /Page 5 sur 6

PROCÈS VERBAL

DL-63-2024- FINANCES

OBJET : BAUX ET FERMAGES

Monsieur le Maire rappelle que suite à l'arrêt de l'activité d'exploitante agricole de Madame Roselyne PEYRARD, la Commune a redistribué les terrains à des agriculteurs de la Commune.

Le Conseil Municipat,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer les baux aux conditions fixées par la chambre d'Agriculture.

VOTE AUTRES SUBVENTIONS

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

DL-64-2024- DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : VENTE TERRAIN A LA SCI PRIMMO - PROJET CONSTRUCTION D'UN PADEL

Monsieur le Maire rappelle la demande de la SCI PRIMO d'acquérir un terrain communal sur la zone de Bouillou dans le cadre d’un projet de construction d'un padel.

Vu l'avis rendu par le Pôle d'évaluation domaniale du 25/06/2024,

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE la vente d’une parcelle cadastrée B10069, d’une superficie de 111 m?, située à Bouillou, à la SCI PRIMMO dans le cadre du projet de construction d’un padel. Le prix est fixé à 27,70 le m? soit environ 3 074 €. L'acquéreur prend à sa charge les frais de bornage et de notaire.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR | 19

CONTRE

ABSTENTION

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 05072024. 2024-07-05 /Page 6 sur 6

PROCES VERBAL

DL-65-2024 — DOMAINE ET PATRIMOINE

OBJET : ACQUISITION TERRAIN SITUE AU BOUCHET

Monsieur le Maire indique qu'il est judicieux pour la Commune d'acquérir un terrain d'environ 500 m° au Bouchet dans le cadre du projet de réhabilitation de la STEP.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE l'acquisition d'une partie de la parcelle n° E751 (environ 500 m°) Située au Bouchet à St Maurice de Lignon et appartenant à M. Emmanuel ROCHER. Le prix d'achat du terrain est fixé à 0,40 € le m?, l'indemnité d’éviction à 0,60 € le m2 soit un prix

d'achat d'environ 500 €.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat et à régler les frais inhérents. Les frais de géomètre et les frais notariés sont à la charge de la

Commune.

VOTE

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages exprimés 19

POUR 19

CONTRE

ABSTENTION

POINTS TRAVAUX :

1 — Terrain de tennis : reste à définir le mode de gestion

2 — Jeux Place du Prénat: les clôtures seront posées au mois de septembre par

les services techniques de la Commune - Marquage au sol à venir

3 —Programme voirie 2024 :

Les voiries des villages de Serres, Chatelard, Roussilles sont terminées — Aménagement espace vers la boucherie Augustin en cours de finalisation (stationnement, bornes, chemin piétonnier)

Aménagement de la piste Minicars avec participation financière de l'association

4 — Station d'épuration du Bouchet: l'Agence de l’eau ne financera pas la réhabilitation — Un courrier a été fait à l’entreprise retenue pour prolonger la validité de l'offre jusqu’au 31 12 2024. Dossier en attente.

5 — Deux caméras restent à installer à l'entrée du bourg. Les caméras seront

orientées vers les Salaisons + zone artisanale + entrée du bourg. Deux autres

caméras pourraient se rajouter. Accord subvention

6 — Prise en charge à hauteur de 30% des dépenses aménagement cour de l’école

par la DETR

7 — Poursuite du pilotage chauffage dans les bâtiments communaux

INAUGURATION : prévue le 6 septembre 2024 pour les différents chantiers terminés : Mairie, Déconstruction et dépollution de la Friche BARDON, Entrée de bourg, Terrain de tennis, Aire de jeux Place du Prénat, Vidéoprotection.

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 05072024

de Qoue, À

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