Compte-Rendu - 24 septembre 2024

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Compte-Rendu - 24 septembre 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 septembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 2024-09-20/Page 1 sur 10 PROCÈS VERBAL COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 Département de Haute-Loire Commune de SAINT MAURICE DE LIGNON CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024 ____________________________________________ Le 20 septembre 2024 à 19h00 Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, Dûment convoqué le 16 septembre 2024 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire. Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, Mme GUERIN, Mme DUPUY, M. LILLIO, M. MOALLIC, Mme PINATEL, Mme ANJORAS, Mme. PEYRARD Absents : M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme PEYRARD, M. AULAGNIER ayant donné procuration à M. FOURNIER, Mme FAVIER ayant donné procuration à Mme GUERIN, Mme OUILLON ayant donné procuration à M. LILLIO, Mme TOSI ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, M. ESTOC ayant donné procuration à Mme MERLE, Mme BERRUERO, M. CHANON, M. PEYRARD Secrétaire de séance : M. PEROTTI Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Le PV du 05 JUILLET est approuvé.            2024-09-20/Page 2 sur 10 PROCÈS VERBAL COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 ORDRE DU JOUR Après désignation d’un secrétaire de séance et installation du Conseil Municipal : Approbation du PV de la séance précédente 1 FINANCES 1.1 Créances en non-valeur 1.2 Décision modificative (délibération non prise) 1.3 Demande subvention exposition Vera Braun 1.4 Modification tarifs concessions et prix de ventes des cavurnes 1.5 Travaux éclairage public passage en led (dernière tranche) – participation SDE 1.6 Installation borne prise place de l’Eglise – participation SDE 1.7 Tarifs eau et assainissement 2025 1.8 Fonds de concours Voirie 2025 (délibération non prise) 1.9 DETR 2025 (délibération non prise) 2 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2.1 Retrait délibération RIFSEEP 2.2 Création emploi adjoint technique principal 2 ème classe2024-09-20/Page 3 sur 10 PROCÈS VERBAL COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 DELIBERATIONS DU 20 SEPTEMBRE 2024 DL-66-2024 FINANCES OBJET : CREANCES EN NON-VALEUR Monsieur le Maire informe que la Trésorerie a adressé un état de créances en non-valeur : - Budget eau : 1 255,79 € TTC soit 1 188,54 € HT - Budget assainissement : 1 260,94 € TTC soit 1 146,31 € HT Il est précisé que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le Conseil Municipal, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE : ARTICLE 1 : APPROUVE l’état des sommes irrécouvrables présenté par le Comptable ARTICLE 2 : ACCEPTE l’admission en non-valeur des créances ci-dessous : - Budget eau : 1 255,79 € TTC soit 1 188,54 € HT - Budget assainissement : 1 260,94 € TTC soit 1 146,31 € HT VOTE Nombre de votants 18 Nombre de suffrages exprimés 18 POUR 18 CONTRE ABSTENTION Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Contrôle de légalité le 24/09/2024 Publié 24/09/2024 DL-67-2024-FINANCES OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION « LES AMIS DE MAUBOURG » - ŒUVRES VERA BRAUN L’association « Les Amis de Maubourg » a demandé une subvention pour la restauration des œuvres de l’artiste VERA BRAUN. Le Conseil Municipal, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE : ARTICLE UNIQUE : DECIDE de surseoir à la demande de subvention dans l’attente de plus d’éléments concernant notamment les lieux d’exposition des œuvres. VOTE Nombre de votants 18 Nombre de suffrages exprimés 18 POUR 18 CONTRE ABSTENTION2024-09-20/Page 4 sur 10 PROCÈS VERBAL COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Contrôle de légalité le 24/09/2024 Publié le 24/09/2024 DL-68-2024-FINANCES OBJET : TARIFS DES CONCESSIONS ET DU PRIX DE VENTES DES CAVURNES - REACTUALISATION Monsieur le Maire rappelle qu’une commande de 6 cavurnes a été passée. La Commune dispose de deux offres : - La première : concession libre à 500 € pour 50 ans - La seconde : concession 500 € pour 50 ans + cavurne à 750 € HT L’habillage marbre reste au choix et à la charge de l’acquéreur Il est demandé au conseil Municipal de valider la nouvelle grille tarifaire intégrant le prix de vente des cavurnes. Cette nouvelle délibération se substitue aux précédentes. Le Conseil Municipal, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE ARTICLE 1 : APPROUVE la nouvelle grille tarifaire intégrant le prix de vente des cavurnes, à compter du 1 er octobre 2024, comme suit : TARIF UNITAIRE Concession 50 ans Colombarium cavurne ou caveau Pas de TVA applicable HT (taux TVA en vigueur) Colombariums 250 € 1 000 € HT Caveaux 4 m2 1 000 € 3 500 € HT Emplacements 5 m2 1 250 € Non fourni Cavurne 500 € 750 € HT Emplacements cavurne 500 € Non fourni VOTE Nombre de votants 18 Nombre de suffrages exprimés 18 POUR 18 CONTRE ABSTENTION Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Contrôle de légalité le 24/09/2024 Publié le 24/09/20242024-09-20/Page 5 sur 10 PROCÈS VERBAL COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 DL-69-2024- FINANCES OBJET : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – RENOUVELLEMENT EP DERNIERE TRANCHE Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Éclairage Public cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 142 767,44 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndical Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 142 767,44 x 55 % = 78 522,09 euros Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Le Conseil Municipal, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE ARTICLE 1 : APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par M. le Maire, ARTICLE 2 : CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire, auquel la commune est adhérente, ARTICLE 3 : FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 78 522,09 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif. ARTICLE 4 : INSCRIT à cet effet la somme de 78 522,09 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. VOTE Nombre de votants 18 Nombre de suffrages exprimés 18 POUR 18 CONTRE ABSTENTION Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Contrôle de légalité le 24/09/2024 Publié le 24/09/20242024-09-20/Page 6 sur 10 PROCÈS VERBAL COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 DL-70-2024- FINANCES OBJET : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC INSTALLATION D’UNE BORNE PRISES Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Eclairage Public cites en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 5 622,88 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 5 622,88 x 55 % = 3 092,58 euros Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Le Conseil Municipal, Vu l'exposé de Monsieur Le Maire, DELIBERE ARTICLE 1 : APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire. ARTICLE 2 : CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire, auquel la Commune est adhérente, ARTICLE 3 : FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 3 092,58 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif. ARTICLE 4 : INSCRIT à cet effet la somme de 3 092,58 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. VOTE Nombre de votants 18 Nombre de suffrages exprimés 18 POUR 18 CONTRE ABSTENTION Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Contrôle de légalité le 24/09/2024 Publié le 24/09/20242024-09-20/Page 7 sur 10 PROCÈS VERBAL COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 DL-71-2024 - FINANCES OBJET : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2025 Au vu des résultats prévisionnels des budgets eau et assainissement en 2024, Au vu des prévisions budgétaires en eau et assainissement, Considérant, qu’à compter du 1 er janvier 2025, la gestion du service public de distribution d’eau potable sera assurée par VEOLIA en lieu et place du Syndicat des eaux Loire Lignon qui cesse son activité. Considérant, qu’à compter du 1 er janvier 2025, la Commune de St Maurice de Lignon reprend la gestion en régie direct le service assainissement communal, Considérant l’avis favorable de la Commission des finances qui s’est tenue le 6 septembre 2024, Le Conseil Municipal, Vu l'exposé de Monsieur Le Maire, DELIBERE ARTICLE 1 : FIXE la part communale du tarif de l’eau comme suit (maintien du tarif 2024 avec intégration de la part gestionnaire à compter de juillet 2025) : 2024 2025 M3 : 1,30 € 1,70 € Taxe annuelle : 78,75 € 85,00 € ARTICLE 2 : FIXE la part communale des tarifs de l’assainissement comme suit : 2024 2025 La redevance par m3 : 1,24 € 1,32 € Taxe annuelle ou abonnement 49,00€ 55,00€ Le Conseil Municipal précise les tarifs à appliquer aux agriculteurs suivant les cas : EAU ASSAINISSEMENT Compteur d’exploitation et d’habitation séparés Au tarif en vigueur Sur la partie habitation uniquement Compteur unique Au tarif en vigueur Forfait de 150m 3 par an Le Conseil Municipal rappelle qu’une tarification particulière est appliquée pour la part assainissement des Salaisons. ARTICLE 3 : FIXE le droit de branchement au réseau d’assainissement : 2025 Assainissement eaux usées 1 580 € ht Assainissement eaux pluviales 1 145 € ht Assainissement double 2 265 € ht Indemnité pour le passage de servitude en terrain privé : - Pour les canalisations : 5 € le mètre linéaire avec un minimum de 150 €. - Pour les regards : 100 € le regard.2024-09-20/Page 8 sur 10 PROCÈS VERBAL COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 Le Conseil Municipal précise que ces indemnités ne dédommagent que le droit de passage et seront versées à la fin des travaux contre la signature d’une autorisation de passage. Participation aux travaux de branchement aux différents réseaux Il est précisé que le coût des travaux nécessaires pour le branchement aux différents réseaux seront pris en charge par le demandeur. VOTE Nombre de votants 18 Nombre de suffrages exprimés 18 POUR 18 CONTRE ABSTENTION Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Contrôle de légalité le 26/09/2024 Publié le 26/09/2024 DL-72-2024- FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OBJET : CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 EME CLASSE Monsieur le Maire rappelle qu’un agent des services techniques a réussi l’examen professionnel d’adjoint technique principal 2 ème classe. Afin de le nommer sur ce nouveau grade, il convient de créer le poste d’adjoint technique principal 2 ème classe, à raison d’un 35h et à compter du 1 er janvier 2025. Le Conseil Municipal, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE ARTICLE 1 : DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal 2 ème classe, à raison d’un 35h et à compter du 1 er janvier 2025. ARTICLE 2 : MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs. ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget. VOTE Nombre de votants 18 Nombre de suffrages exprimés 18 POUR 18 CONTRE ABSTENTION Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Contrôle de légalité le 26/09/2024 Publié le 26/09/20242024-09-20/Page 9 sur 10 PROCÈS VERBAL COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 DL-73-2024- FINANCES OBJET : RETRAIT DELIBERATION DL58-2024 « ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERIENCE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSINNEL » Monsieur le Maire rappelle la délibération n°58/2024 du 7 juin 2024 concernant l’actualisation du RIFSEEP perçu par les agents de la Commune. Une lettre d’observation de la Préfecture du 26 juillet 2024 concernant plus particulièrement le Complément indemnitaire a été transmise en Mairie demandant de retirer la dite-délibération au motif qu’elle ne respecte pas le principe de parité avec la fonction publique d’Etat. Un projet de délibération conforme à la légalité a été transmis pour un nouveau passage en CST. Le Conseil Municipal, Vu l’exposé de Monsieur le Maire, DELIBERE ARTICLE UNIQUE : RETIRE la délibération n°58/2024 du 7 juin 2024 concernant « l’actualisation du RIFSEEP ». VOTE Nombre de votants 18 Nombre de suffrages exprimés 18 POUR 18 CONTRE ABSTENTION Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception en Contrôle de légalité le 24/09/2024 Publié le 24/09/2024 REMARQUES/INFORMATIONS : - Fonds de concours Voirie 2025 La délibération sera prise sur le prochain Conseil municipal. Attente délibération, en amont, du Conseil communautaire. - DETR 2025 Il a été proposé au Conseil municipal de présenter la suite de l’aménagement de la place du Prénat ainsi que la place à côté de l’école (ex maison Liogier). Etant en attente des chiffrages, la délibération sera prise lors d’un prochain Conseil municipal.2024-09-20/Page 10 sur 10 PROCÈS VERBAL COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON – CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2024 - MSP : Installation d’une assistante médicale - climatisation Un troisième cabinet va être utilisé à la Maison de santé par une assistante médicale. Cela permettra de décharger les médecins sur la partie administrative et de se concentrer entièrement aux consultations. Suite à la demande des professionnels de santé, des devis ont été réclamés pour installer la climatisation à la Maison de santé. - Programme voirie 2025 La Commission voirie s’est réunie fin août. Le cadre du programme voirie est le suivant : o Aménagement du parking à la place de la maison Liogier (à côté de l’école) o Aménagement de la cour de l’école publique o Aménagement du parking vers la place du Prénat o Etude sur la modification du rond-point rue Roger Oudin o Programme de revêtement d’enrobé (à définir avec la Commission voirie) - Transfert partiel du Droit de police à la CCDS Une proposition de transfert de la compétence du Droit de police sur l’accès à la passerelle a été présentée au Président de la CCDS. Il est important d’avoir une réflexion globale de la sécurité de l’ensemble des structures intercommunales (via fluvia, passerelle, piscine...) ou se trouvant sur le territoire (lac de la valette, parc du Meygal...) Cette approche devrait définir les moyens en hommes, matériels et équipements.