Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 mars 20163159

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 mars 20163159 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 mars 20163159)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU VENDREDI 25 MARS 2016

L’an deux mil seize, le vendredi 25 mars à vingt heures trente, sur convocation du 18 mars deux mil seize, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Messieurs Frédéric SERRE, Laurent RIVET, Roger LEUCART, René CHIVRACQ, Romain LEJARDS Bastien HUARD. Mesdames Laetitia CHAUVEAU et Laurence CHARRON.

Membres en exercice : 10

Membres présents : 09

Absente excusée : Dominique THIERY pouvoir à Laetitia CHAUVEAU

Secrétaire de séance : Madame Laurence CHARRON

Le procès- verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Vote des comptes administratifs 2015 et des Budgets communaux 2016

Monsieur le maire présente les tableaux récapitulatifs des comptes administratifs 2015 et des budgets (eau et commune) 2016. Il informe que les grandes lignes d’investissements sont les mêmes que celles présentées lors de la séance du 19 février 2016.

Concernant le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016 de la commune

Compte administratif 2015

Les résultats de clôtures 2015 sont en adéquation avec le compte de gestion de la trésorerie de Courville sur Eure, à savoir

Section de Fonctionnement : + 127 589.47€

Section d’Investissement : - 16 487.03€

Il convient donc, pour le budget primitif 2016, d’affecter la somme de 16 487.03€ à l’article 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement et donc de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 111 102.44€

Pour le budget 2016

La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 282 370.44€ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 292 328.03€ Monsieur le Maire rappelle les investissements :

 Pose des stradels à La Noue-La Heuze- La Touche-La Crapotière (fait fin 2015 par la RSEIPC mais pas encore facturés) 3 500€

 Portail de l’église 5 000€

 Mise en accessibilité des bâtiments communaux 6 445€

 Création d’un réseau d’eau pluvial rue du Loir 194 466€

 Extension des réseaux électrique et eau rue du Loir 6 230€

 Travaux lieu- dit le Puits enfouissement des réseaux (en partenariat avec Saint Denis des Puits) 45 000€2

La proposition de budget est faite sans augmentation des taux d’imposition qui sont

Taxe d’Habitation 9.14%

Taxe Foncière Bâtie 13.14%

Taxe Foncière Non Bâtie 26.44€.

Concernant le compte administratif du service de l’eau 2015 et du budget primitif 2016.

Compte administratif 2015

Les résultats de clôtures sont en adéquation avec le compte de gestion de la trésorerie de Courville sur Eure à savoir

Section de Fonctionnement + 35 894.02€

Section d’Investissement – 1 920.57€

Il convient donc, pour le budget primitif 2016, d’affecter la somme de 1 920.57€ à l’article 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement et donc de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 33 973.45€

Pour le budget 2016

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 73 942.13€ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 16 249.25€ Monsieur le Maire rappelle les investissements :

 Citerneaux 5000€

 Pose du poteau incendie la Heuze 2500€

Après cet exposé, Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur Leucart Roger, doyen de séance, passe au vote du compte administratif de la commune et du service de l’eau 2015

Pour 10.

Les comptes administratifs de la commune 2015 et du service de l’eau sont adoptés à l’unanimité

Retour de Monsieur le Maire qui procède au vote des affectations de résultats Pour 10

Les affectations de résultat, à savoir pour le budget de la commune à l’article 1068 16 487.03€ et pour le budget eau à l’article 1068 1920.57€, sont approuvées à l’unanimité

Vote du budget primitif 2016 commune et service de l’eau

Budget commune

Pour 10

Le budget est donc approuvé à l’unanimité.

Le budget étant proposé sans augmentation des taux d’imposition, le conseil approuve à l’unanimité le maintien des taux tel que

Taxe d’Habitation 9.14%

Taxe Foncière Bâtie 13.14%

Taxe Foncière Non Bâtie 26.44€.3

Budget Eau

Pour 10

Le budget eau est donc approuvé à l’unanimité.

Délibération Adhésion des communes de Montigny le Chartif et Mottereau à la communauté de communes Entre Beauce et Perche.

Monsieur le maire informe que le schéma départemental de la coopération intercommunale a été arrêté par le préfet en date du 09 février 2016. Il est noté l’extension du périmètre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche avec l’adhésion des communes de Montigny le Chartif et Mottereau. La commune de Fruncé, membre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche doit donc délibérer sur cette adhésion.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, approuve l’adhésion des communes de Montigny le Chartif et Mottereau à la communauté de communes Entre Beauce et Perche.

Information cimetière

Monsieur le maire informe que la commune a commencé à rechercher les familles des tombes sans concession et /ou en état d’abandon. Les courriers sont envoyés en accusé réception car la procédure peut être longue. Monsieur Leucart fait remarquer qu’il n’y a pas de plan au cimetière. Monsieur le Maire répond que la chose sera réparée.

Monsieur le maire fait savoir aussi que le nouveau portail a été posé par l’entreprise Landier.

Mutualisation

Monsieur le maire donne connaissance des retours qu’il a de la mutualisation des travaux d’entretien réalisé par l’équipe technique de Fruncé dans les autres communes.

Pour le Sivop la mutualisation est reconduite pour 2016

Pour Saint Denis des Puits année 2016 mise en place de l’entretien des espaces verts Pour Orrouer opération réalisée coupe des tilleuls-bon retour

Pour Billancelle devis présenté pour des travaux de maçonnerie (mur de l’école) non validé à ce jour.

Information Site Internet

Monsieur le maire informe qu’il a pris rendez-vous avec l’école numérique à La Loupe pour parler du projet. Madame Charron informe qu’elle est volontaire pour la création d’un site internet de la commune avec Campagnole.fr (site soutenue par l’association des maires ruraux).

Informations et Questions diverses

Monsieur le Maire présente un devis de 180€HT pour des rosiers à planter sur la petite place rue du Loir. Le conseil valide ce devis.

Enfouissement de réseaux : Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré, avec M Lejards, M Mollet de la Régie du Syndicat Electrique du Pays Chartrain. Le RSEIPC va lancer une campagne d’enfouissement de réseau. La commune est concernée car les lignes aériennes électriques vont être enterrées à Bottin-Le Mont Dore-La Crapotière -Malsac-Les Chateliers Guerriers. L’enfouissement se fera le long des routes. M Lejard fait la remarque qu’il restera un poteau pour la ligne France Telecom. Monsieur le maire répond que France Télécom ne prend que 10% à sa charge lors des travaux d’enfouissement.4

Adhésion Maintien de Salaire : Monsieur le maire expose que la commune de Saint Germain va adhérer à l’assurance maintien de salaire pour M Poupard. Cette assurance permet, en cas de maladie ou d’accident de l’agent, de maintenir son salaire. Monsieur le Maire propose que la commune participe à la cotisation et demande l’avis du conseil.

Le conseil approuve cette décision et ouvre aussi cette participation à l’employée administrative. Il autorise monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Organisation 14 juillet : Monsieur le maire demande au conseil qui sera présent au 14 juillet et quel menu adopter. Après discussion le conseil décide de maintenir le repas Moules Frites avec entrée de crudité et salade de fruits. Les conseillers présents sont : M Chivracq, M Serre, M Rivet, M Lejard, M Leucart, M Huard, Mme Chauveau, Mme Charron, Mme Thiery.

Tarif location du barnum : Monsieur le Maire expose qu’une personne a sollicité le barnum en location. Le conseil avait délibéré pour un tarif avec la salle communale. Après délibération le conseil opte pour une location à 300€ pour le weekend end.

Sivop : Mme Charron expose son mécontentement concernant le procédé de relance de facture. Elle a trouvé l’échange avec M le Président très cavalier voir menaçant. Les délégués du sivop lui confirment que la procédure a été adoptée par le conseil syndical. Il s’agit d’envoyer un texto de relance de facture, monsieur le président intervient qu’en dernier recours. Ils vont se renseigner auprès du sivop.

L’ordre du jour étant épuisé et pas d’autre question ou information la séance est levée à 23 heures 07

Le Maire La secrétaire de séance Les membres