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Déliberation - 12 Demandes de subventions Dotation dEquipement des Territoires Ruraux 2025 Conseil Regional – Amenagement dun espace de degustation dans les halles de Marennes
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Demandes de subventions Dotation dEquipement des Territoires Ruraux 2025 Conseil Regional – Amenagement dun espace de degustation dans les halles de Marennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 23
Nombre de Votants : 30
Date de la convocation : 11 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville
de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain
BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN, Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Michele PIVETEAU
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Alain BOMPARD), Philippe GENDRE (pouvoir
à Mariane LUQUÉ), Maryse THOMAS (pouvoirà Catherine BERGEON), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET)
Absents : Martine FARRAS, Stéphane DUC, Corine GABORIAUD
DÉLIBÉRATION N°2025 02 012
Demandes de subventions Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 Conseil Régional
de Nouvelle Aquitaine - Aménagement d’un espace de dégustation dans les halles de Marennes
Rapporteur : Madame la Maire
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Marennes-Hiers-Brouage a
entrepris, en concertation avec les commerçants du centre-ville, une démarche de redynamisation
de son marché central qui souffre d’une baisse de fréquentation.
Ainsi, à la recherche de solutions pour ne pas laisser cette situation perdurer, l’équipe municipale a
fait diverses propositions aux commerçants lors de réunions de concertation. Le projet retenu afin
de rendre ce lieu central plus attractif vise à créer, au sein du marché couvert actuel, un espace dédié
à l'accueil et à la dégustation sur place. Les halles de Marennes vont donc faire l’objet d’un certain
1- nombre de travaux afin d'aménager un espace de dégustation dont la mise en avant de produits
locaux, la convivialité et le partage entre les visiteurs mais aussi les animations culinaires seront
autant d'atouts pour garantir à ce lieu un certain niveau de fréquentation.
Madame la Maire précise que ce projet porte une dépense prévisionnelle de 110 000,00 € TTC et
qu’elle est susceptible de bénéficier d’une aide auprès de l'Etat (au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux 2025) à hauteur de 30 % et du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine dans
le cadre de la politique contractuelle territoriale de la Nouvelle -Aquitaine 2023-2025, (et plus
précisément sur son volet 3 relatif au soutien à l'attractivité de tous les territoires) pour 40 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
e _ d’autoriser Madame la Maire ou, en son absence, son adjoint Monsieur LUTZ à solliciter
une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025, d’un montant de 33 000, 00 €,
dans le cadre des travaux de réhabilitation des halles de Marennes ainsi qu’une
subvention du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine d’un montant de 44 000, 00 €,
prévoyant, pour la commune, un financement de 33 000, 00 €.
e De retenir le plan de financement proposé ci-dessus
e d'autoriser Madame la Maire ou, en son absence, son adjoint Monsieur LUTZ à signer
tout document relatif à ces demandes de subvention.
ADOPTÉ à l’unanimité
Votants : 30
Pour : 30
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par: du La présente délibération peut far
Sa télétransmission en Préfecture le : 28/02/2025 recours pour excès de pouvoir devant le Sa publication sur le site Internet de la commune le : 2: LES Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
& À à compter de sa notification, sa réception par
= DAT e représentant de l'état et sa publication. Le
Z eS Re cours peut également être déposé via
D\ lapplication internet Télérecours citoyen : z
Ÿ x ww.telerecours.fr
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