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Convocation - k 9 novembre site Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes. Lien du pdf (Convocation - k 9 novembre site)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, 153

CONVOCATION

L’an deux mil vingt et un, le 4 novembre, Nous Éric ADRIAN, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le mardi 9 novembre 2021 à 19 heures 00.

Le Maire,

Éric ADRIAN

L’an deux mil vingt et un, le neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Éric ADRIAN, Maire.

Étaient Présents : Mme Anne-Marie VRIGNON, M. Thierry ROBERT, Mme Annabelle BERNARD, Mme Émilie BROSSARD, Mme Françoise THEVENIN, Mme Claudie BONNAMY, M. Luc CHAUVET, Mme Jacqueline FERRÉ, Mme Emmanuelle FOURNIER, M. Liguy MALIDAN, M. Jérôme MOUSSION, M. Alain ROCHEREAU formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.

Absents excusés : M. Jean-François HERBERT, M. Gaël MASSON.

Madame Françoise THEVENIN est élue secrétaire de séance

Intervention de Julien RENARD Département de la Vendée (julien.renard@vendee.fr) 02.28.85.86.22

Etude de restauration des cours d’eau et de réduction de l’impact des plans d’eau sur la masse d’eau du Gué Chatenay. Cette étude est menée depuis plus d’1 an au niveau du Département.

- 167 étangs répertoriés sur ce secteur.

- 31 ha de plans d’eau

- 650 000 m3

- 9 plans d’eau au km²

- Ruisseaux du Pin et la Cormerie feront objet de travaux durant 2022. Travaux financés à 100 % par le Département. Les travaux ne seront pas exécutés si les propriétaires ne donnent pas leur accord.

APPROBATION DU PACTE FINANCIER FISCAL 2022/2026

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

VENDÉE GRAND LITTORAL ET DE SES COMMUNES MEMBRES Délibération n° 2021-1109-053

Par délibération du 29 septembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral a décidé d’approuver le pacte financier et fiscal 2022-2026 du territoire répondant aux objectifs suivants : - Préserver l’autonomie et les ressources des communes, et poursuivre la solidarité envers les communes - Rendre cohérents et intelligents les modes de financement des compétences et des services communs de manière à optimiser lorsque cela est possible les ressources en matière de dotations notamment - Permettre le financement du Projet de Territoire en se dotant des moyens nécessaires

Traduction de ces orientations stratégiques, 4 leviers ont été retenus pour la mise au point et la mise en œuvre du Pacte Financier et Fiscal 2022-2026 :

➔ Il s’agit tout d’abord de mieux maîtriser et rendre cohérente sur le territoire la fiscalité de l’urbanisme pour les zones d’activités gérées par la Communauté de Communes. Pour ce faire, en adéquation avec les articles L. 331-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, il est proposé de reverser la part communale de taxe d’aménagement perçue sur les constructions en zones d’activités communautaires sera reversée à la Communauté, tout en actant des taux de taxe d’aménagement et politique d’exonération identiques sur l’ensemble des zones d’activité du territoire. Ce levier permettra aussi de consolider le financement communautaire des dépenses d’entretien et d’amélioration sur les zones d’activité communautaires.

➔ Le second levier consiste à imputer, comme le permet la réglementation, le coût des services communs (services mutualisés) sur l’attribution de compensation, à partir de 2022. Financièrement neutre pour les communes et la communauté, ce dispositif permettra à terme d’optimiser la dotation d’intercommunalité en maximisant le niveau de CIF de l’intercommunalité.154

➔ En parallèle, dans une logique de maintien de la solidarité territoriale envers les communes, un nouveau règlement de fonds de concours sera adopté, reprenant majoritairement les éléments du règlement actuel, tout en offrant de nouvelles possibilités aux communes concernant l’enveloppe complémentaire. ➔ Enfin, l’optimisation du potentiel fiscal constitue un outil privilégié pour le financement du projet de territoire, dans un contexte d’amélioration du niveau de service pour les habitants. Le pacte Financier et Fiscal comporte une clause de revoyure qui permettra de faire le point sur les actions mises en place, à partir du second semestre 2023.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le Pacte Financier et Fiscal 2022-2026 de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral

AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE

AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES COMMUNS

« PROTECTION DES DONNÉES » et

« URBANISME – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS

D’URBANISME »

Délibération ° 2021-1109-054

Dans le cadre de l’adoption du nouveau pacte financier et fiscal liant la Communauté de communes Vendée Grand Littoral à ses communes membres, il a été décidé que les refacturations aux communes en lien avec le fonctionnement des services communs « Protection des données » et « Urbanisme – Instruction des autorisations d’urbanisme » soient désormais imputées sur l’attribution de compensation versée aux communes.

Cette modification neutre pour les communes permet à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral de maximiser le niveau de son Coefficient d’Intégration Fiscal, et de poursuivre l’intégration du territoire.

Ainsi, les conventions de services communs liant la commune à la Communauté de communes Vendée Grand Littoral sont modifiées dans ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la modification de la convention de service commun « Protection des données » selon les termes de l’avenant annexé à la présente délibération

APPROUVE la modification de la convention de service commun « Urbanisme – Instruction des autorisations d’urbanisme » selon les termes de l’avenant annexé à la présente délibération AUTORISE le Maire, ou son représentant, de signer les avenants aux conventions relatives au fonctionnement des services communs « Protection des données » et « Urbanisme – Instruction des autorisations d’urbanisme ».

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 10 novembre 2021

Publiée le 10 novembre 2021

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 10 novembre 2021

Publiée le 10 novembre 2021155

CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE

AVEC VENDÉE GRAND LITTORAL

POUR LE TRANSPORT DES SCOLAIRES

AU SPECTACLE DE NOEL INTERCOMMUNAL

Délibération n° 2021-1109-055

Les fêtes de Noël sont toujours un moment particulier pour les enfants, empreint de féérie et de magie. Elles sont aussi souvent l'occasion pour les écoles ou certaines mairies d'offrir aux enfants un moment de partage autour d'animations diverses.

A l’identique de 2019 et dans le cadre des compétences supplémentaires « Actions culturelles, touristiques et sportives », la Communauté de communes Vendée Grand Littoral souhaite que tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires du territoire puissent profiter d'un spectacle de Noël de qualité.

Pour cette année, le choix des élus de la Communauté de communes s'est porté sur un conte musical des Fables de la Fontaine avec des séances se déroulant les 7, 9 et 10 décembre 2021 répartis sur 3 sites : Moutiers les Mauxfaits, Talmont St Hilaire et Longeville sur Mer.

A l'issue de ces représentations, un goûter sera offert aux enfants.

Dans le cadre de ces séances la Communauté de communes Vendée Grand Littoral organisera le transport, depuis l’école à la salle polyvalente d’accueil.

Monsieur/Madame le Maire présente à l’Assemblée la convention de partenariat pluriannuelle 2021-2025 avec la Communauté de communes pour la prise en charge du transport collectif.

Cette dernière indique notamment les modalités financières de la prestation, assurée par Vendée Grand Littoral qui refacturera à chaque Commune 1/20ème du coût total du transport.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE

1. De valider la convention pluriannuelle 2021-2025 avec la Communauté de communes Vendée Grand Littoral dans le cadre de l’organisation du transport des scolaires au spectacle de Noël telle que ci-annexée,

2. D’accepter la refacturation à la commune à raison de 1/20 du coût total du transport des scolaires pris en charge par la Communauté de communes,

3. D’autoriser Monsieur/Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir, ou tout autre document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION

DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Délibération n° 2021-1109.056

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique, l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts prévoit la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre l’EPCI et ses communes membres.

Cette commission est composée de membres des conseils municipaux, chaque commune disposant de 2 représentants. Elle élit un président et un vice-président en son sein et peut faire appel à des experts.

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 10 novembre 2021

Publiée le 10 novembre 2021156

La CLECT a pour rôle d’évaluer les charges transférées lors des transferts de compétences. Ainsi, lors de tout transfert de compétences la CLECT doit se réunir pour évaluer les charges transférées, permettant de calculer les implications sur les Attributions de Compensation des communes membres. La CLECT n’a toutefois pas de rôle décisionnel, elle ne décide pas du montant des attributions de compensation, qui sont fixées par le conseil communautaire sur la base du rapport de CLECT.

L’évaluation des charges transférées permet de garantir la neutralité financière du transfert de compétence et l’équilibre financier pour les communes et la communauté : les communes donnent à l’EPCI les moyens d’exercer les compétences qu’elles transfèrent, à la hauteur des dépenses constatées l’année ou les années précédant le transfert.

Le rapport de la CLECT doit être rendu dans un délai de 9 mois à compter du transfert de la compétence. Il est ensuite transmis aux communes qui disposent de 3 mois pour l’approuver. A défaut d’approbation par la majorité qualifiée des communes dans le délai requis, le montant des charges transférées est arrêté par le Préfet.

Par courrier du 3 novembre 2021, le Président de la CLECT a transmis à notre commune deux rapports de CLECT en date des 30 septembre et 2 novembre 2021. Lors de ces deux séances, la CLECT a pu statuer, dans les conditions prévues à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, sur l’évaluation des charges des compétences suivantes :

- Compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » transférée au 18 mars 2021

- Compétence « mobilités » transférée au 1er juillet 2021

- Compétence « mise en réseau des bibliothèques » : accord de principe sur la méthode

- Compétence « salles omnisports » : accord de principe sur la méthode et les évaluations de charges

Ces rapports de la CLECT évaluent les charges transférées comme suit :

➔ Pour la compétence PLUi :157

➔ Pour la compétence « mobilités » :

Aucune charge transférée.

➔ Pour la compétence « mise en réseau des bibliothèques » :

Accord de principe sur une révision des charges pour les communes concernées par l’ouverture de nouvelles bibliothèques dès lors que de besoins nouveaux en termes de personnel (RH) dédié à ces nouvelles bibliothèques émergent.

➔ Pour la compétence « salles omnisports » :

Les évaluations de charges sont les suivantes :

- Angles : 14 536 €

- Champ St Père : 14 614 €

- Moutiers 1 : 31 848 €

Monsieur le Maire donne lecture de ces deux rapports en date du 30 septembre 2021 et 2 novembre 2021 et invite l’Assemblée à les approuver.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C, Considérant que la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral s’est réunie le 30 septembre 2021 et le 2 novembre 2021 afin d’évaluer les charges transférées par les communes dans le cadre du transfert des compétences suivantes :

- « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »

- « Mobilités »

- « Mise en réseau des bibliothèques »

- « Salles omnisports »

Considérant les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 30 septembre 2021 et 2 novembre 2021, notifiés le 3 novembre 2021, qui précisent les méthodologies mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés,

Après en avoir délibéré, par 13 voix, le Conseil Municipal :

APPROUVE

1. Les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 30 septembre 2021 et 2 novembre 2021.

2. Charge Monsieur le Maire ou son représentant de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes.

ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

CONTRAT GROUPE

Délibération n° 2021-1109.057

Le Maire expose :

Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de congés pour raison de santé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité/paternité) ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité de St Avaugourd des Landes, employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 10 novembre 2021

Publiée le 10 novembre 2021158

Depuis la transposition de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français (décret du 27 février 1998), les contrats d’assurance sont soumis au code des marchés publics. Dans ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Vendée, mandaté par un certain nombre de collectivités, a conclu avec la C.N.P. Assurances, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation sans reprise du passé et d’une durée de quatre (4) ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025) auquel toute collectivité ou établissement public rattaché de moins de 30 agents affiliés la CNRACL peut adhérer.

Le taux de cotisation proposés par l’assureur s’applique sur la masse salariale et, le cas échéant aux charges patronales, définie comme l’assiette de cotisation et s’entend hors frais de gestion. Via une convention d’assistance et de gestion, le Centre de Gestion propose de réaliser, pour le compte de la collectivité, la gestion du contrat et des sinistres auprès de l’assureur.

Le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la collectivité de St Avaugourd des Landes comptant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL au 1er janvier 2021, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d’effet au 1er janvier 2022 :

POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (AT/MP) et décès), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise au choix de quinze (15) jours ou de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiette de cotisation s’élève à :

Cinq virgule dix pour cent (5,10 %) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire

Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025).

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.

La totalité des charges patronales (soit un taux de 50 % de la masse salariale à déclarer lors de l’appel de prime)

POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur hors frais de gestion, appliqué à l’assiette de cotisation s’élève à un virgule quinze pour cent (1,15 %).

Le taux de garantie durant les deux premières années (2022 et 2023), puis révisable, en fonction de l’évolution de la sinistralité jusqu’en juillet 2023, pour une prise d’effet au 1er Janvier 2024. Les deux parties conservent leur faculté de résiliation à chaque date anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.

Il est possible d’élargir la couverture financière en ayant recours à l’option suivante

Couverture de totalité des charges patronales (soit un taux de 35 % du traitement de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime.

M. Le Maire vous propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat

- pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0,12 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtée ci-avant ;

- pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, au taux de zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtée ci-avant ;

Après en avoir délibéré, par treize voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal adopte les propositions ci- dessus et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération déposée à la

SOUS-PREFECTURE

des SABLES D’OLONNE

Le 10 novembre 2021

Publiée le 10 novembre 2021