Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 184
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 141
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 100
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 184
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 219
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 160
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 141
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 141
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 124
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 111
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1606 APCP 3 Amenagement de la bergerie dAniane
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1606 APCP 3 Amenagement de la bergerie dAniane)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Jeunesse,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 janvier 2018
AUTORISATION DE PROGRAMME/ CRÉDITS DE PAIEMENT N°3 AMÉNAGEMENT DE LA BERGERIE À ANIANE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 22 janvier 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme
Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI,
M. Jacky GALABRUN, M. Bernard GOUZIN, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. José MARTINEZ, Monsieur
René GARRO, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur
Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise
NACHEZ. Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame
Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Madame Annie LEROY -M.
Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude
CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD
suppléant de Monsieur Grégory BRO
M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-François SOTO,
Mme Florence QUINONERO à M. Bernard GOUZIN, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL
M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO
Absents: Madame Chantal COMBACAL, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Présents : 39 IV otants : 43 !Pour 43
!Contre 0
!Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU les articles L.1612-1, L.2311-31 et II, R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la bergerie d'Aniane est un élément stratégique dans la valorisation des atouts
du territoire avec le développement de capacités d'accueil et de réception performantes et
innovantes,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes du Projet de
Territoire :
Orientation n° I : « s'engager pour une économie attractive et durable, novatrice et créatrice d'emploi», Objectif stratégique n° 3 : « développer une économie touristique de qualité, équilibrée et permettant I'accueil de séjours sur plusieurs jours »,
Principe : « Durable » de la Vallée 3D.
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la Communauté
de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau joint avec la
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des
ressources envisagées pour y faire face,
CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de faire un bilan des autorisations de
programme et de crédits de paiement en cours et d'effectuer éventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes,
CONSIDERANT qu'il est proposé de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la
réalisation de l'année écoulée et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de
l'échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°3 d'un montant total de I 112 973€ pour le projet
d'aménagement de la bergerie à Aniane sur la période 2016-2021, selon la décomposition suivante : - Aménagement de la bergerie à Aniane (acquisition, études et travaux) : o Coût total : I I 12 973€
o Financement prévu à 30% par subventions et autofinancement/emprunts
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-après avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme.
Coût total Réalisé Réalisé CP 2018 CP CP Recettes
Libellé ne 2016 2017 avec RAR 2019 2020 CP 2021 estimées
Aménagement de
la bergerie à
Aniane (opél082) 1112 973 411973 108 700892 286 839
Total 1112 973 411973 108 700 892 0 0 0 286 839
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1606 le 23/01/2018
Publication le 23/0I/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 23/0 I /20 I 8
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180122-lmc 1105515-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET