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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02042024 Compte Rendu du cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
ê ” LA PLAGNE LHANAFSGNY ER MARIONSE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
avril
à
18h00
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 1. 6.
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
nn
icnserenernrnneeenseeneerseneenenenennemeeneteneeecereneeenennn 2
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
inserer
2
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal...
2
ADMINISTRATION.
inner
snrnenenenreeenenesereseeeeescnensneesecetesnenenee
sense seeesenneeenne 2
2.1
Modification
des
commissions
municipales
et
désignation
de
leurs
membres...
3
2.2
instauration
de
référents
sur
les
différentes
structures
communales...
4
2.3
Proposition
de
nomination
des
représentants
de
la
commune
et
personnalité
extérieure
au
sein
des
instances
dirigeantes
de
l'Office
du
Tourisme
de
la Grande
Plagne
(OTGP)
5
FINANCES
ns
rssrnnnnsssonnrennersnseneeennsereneneeenceneennneseeneneecnsnceseneeennereseseeeneneeeneseneee
este
renenenenne 5
3.1
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales...
5
3.2
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal...
6
3.3
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
eau
et
assainissement...
6
3.4
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal...
6
3.5
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
et
assainissement...
7
3.6
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
et
du
budget
annexe...
7
3.7
Budget
prévisionnel
2024
du
budget
principal...
siennes
8
3.8
Subventions
versées
aux
associations...
sisi
9
3.9
Tarification
des
parois
clouées
is iisisieiseneeneressesennnsss
9
3.10
Demande
de
subvention
au
Département
et
à
la
DRAC
pour
les
Boîtes
de
Sainte
Reine
(Chapelle
Saint
Bernard,
au
Crey
; chapelle
de
la Trinité,
La
Chiserette)...........
us
10
3.11
Demande
de
subvention
au
Département
et à la
DRAC
pour
les
Ex votos
de
la Chapelle
Notre-Dame
des
Grâces,
Planay
et
la chapelle
Saint
Bernard,
au
Crey...
ui iiiseneeeernnennsss
10
3.12
Demande
de
subvention
au
Département
et
à
la
DRAC
pour
la
restauration
de
la
toile
«
Mariage
mystique
de
Ste
Catherine
»..............
is
iidesssneeenneennnnnenneeneenennennnnes
11
URBANISME
— FONCIER — DOMAINE
PUBLIC
is
iieeenerserenineresenreseenneseneeeenmenenenssenees 12
4.1
Avis
du
Conseil
municipal
sur
les travaux
d'urgence
de
vidange
du
lac
de
Rosolin
12
4.2
Retrait
de
l'arrêté
de
permis
de
construire
portant
surélévation
du
parking
du
centre
13
4.3
Acquisition
de
parcelles
dans
la zone
de
l’Epenay
ss
13
44
Convention
de
servitude
tréfonds
avec
la société
LAFITTE
SARL...
14
4,5
Modification
de
la gestion
de
l’Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
du
Torchet..
14
4.6
Emplacement
du
compacteur
à cartons
iii
15
RESSOURCES
HUMAINES
iris inneeseninreeseeereeenneneenencesnaeseneneenennne
cesse esseneeeenee cesse
15
5.1
Recrutement
des
agents
saisonniers
pour
l'été
2024...
15
5.2
Modification
du
tableau
des
emplois... inner
15
5.3
Autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
16
QUESTIONS
DIVERSES
rene
rrnnrenneenenrenecnensnnensneeennecnnenneneneeneenencenenenensceneenenenes 16 Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD.
Absents
: Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à Thierry
RUFFIER
DES
AIMES)
Le
mardi
2
avril
2024
à
18h00,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
27
mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY, En
introduction
de
séance,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
nouveaux
conseillers
municipaux
suite
aux
élections
complémentaires
des
3 et
10
mars
2024.
Robert
LEVY
indique
qu’il
déplore
la
désaffection
des
administrés
aux
élections
(seulement
85
votants,
dont
23
bulletins
blancs
et nuls
au
1% tour).
Il rappelle
ensuite
que
ces
élections
ont
eu
lieu
suite
à la démission
de
plusieurs
conseillers
municipaux,
parce
que
le conseil
municipal
fonctionnait
mal,
Il espère
donc
que
les
nouveaux
élus
vont
ramener
du
sang
neuf.
Les
commissions
qui
se
mettront
en
place
vont
faire
des
propositions,
qui
seront
ensuite
présentées
au
vote
au
Conseil
municipal.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
souligne
que
les
résultats
des
élections
sont
un
véritable
message
envoyé
par
la
population,
et
qu’il
faudra
en
tenir
compte.
1.
INSFITUTION
ET VIE
POLITIQUE
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
expose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Madame
Françoise
VILLARD
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
14
février
2024
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n'a
été
émise.
-
Vu
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
ledit
compte
rendu.
2.
ADMINISTRATION 2.1
Modification
des
commissions
municipales
et
désignation
de
leurs
membres
Monsieur
le
Maire
expose
que
le Conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Ces
commissions
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
président
de
droit.
Il rappelle
que
toutes
les
commissions
sont
ouvertes
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
En
dehors
des
commissions
réglementées,
la
composition
de
chacune
des
commissions
est
fixée
par
le
conseil
municipal.
Elle
peut
donc
évoluer,
mais
toute
modification
nécessite
une
nouvelle
délibération.
Suite
aux
élections
complémentaires
des
3
et
10
mars
2024,
il
est
proposé
de
modifier
la
composition
des
commissions
afin
de
permettre
aux
nouveaux
élus
d'intégrer
ces
commissions.
-
Vu
article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le Conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil ;
-
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
commissions
afin
de
préparer
au
mieux
le
travail
du
conseil
municipal
;
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
DECIDE
de
créer
les
commissions
suivantes
et
d'approuver
leur
composition
comme
suit
:
o
Commission
urbanisme
et
travaux :
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Robert
LEVY,
Xavier
BRONNER,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY
o
Commission
administration
et
finances:
Denis
TATOUD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Françoise
VILLARD
o
Commission
stationnement,
circulation,
transports:
Florian
SOUVY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Françoise
VILLARD
o
Commission
sports,
loisirs,
culture
et
animation
: Denis
TATOUD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Xavier
BRONNER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
o
Commission
cadre
de
vie
et
environnement:
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Florence
MARMONIER,
Françoise
VILLARD
o
Commission
sentier
et
agriculture
: Xavier
BRONNER,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Olivier
CHENU,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER
o
Commission
communication
: Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Arnaud
JOLY
o
Commission
sécurité
: Denis
TATOUD,
Olivier
SACHE,
Arnaud
JOLY
o
Commission
scolaire
: Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Florian
SOUVY,
Françoise
VILLARD
o
Commission
patrimoine
:
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
s'interroge
sur
l'utilité
des
commissions.
En
effet,
il
indique
que
la
commission
patrimoine
avait
acté
que
l'emplacement
du
compacteur
à
cartons
serait
étudié,
notamment
en
fonction
des
retours
des
socio
professionnels
de
la station,
maïs
il constate
que
des
travaux
sont
d'ores
et déjà
inscrits
au
budget
concernant
l'habillage
de
ce
compacteur
à son
emplacement
actuel. Il souhaite
également
que
des
membres
extérieurs
puissent
participer
aux
commissions.
En fonction
des
sujets,
les
commissions
pourront
être
ouvertes
à des
membres
extérieurs.
Suite
à la question
de
Florence
MARMONIER ,
il est indiqué
que
les suivis
des
chantiers
et les occupations
du
domaine
public
lors
des
travaux
sont
étudiés
à la fois
en
commission
cadre
de
vie
et environnement
et urbanisme-travaux.
2.2
Instauration
de
référents
sur
les
différentes
structures
communales
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
du
Conseil
municipal
du
23
septembre
2022,
l'assemblée
délibérante
avait
instauré
des
référents
pour
les
différentes
structures
communales.
Suite
aux
élections
complémentaires
des
3 et
10
mars
2024,
il est
proposé
de
modifier/
compléter
la composition
de
ces
référents
afin
de
permettre
aux
nouveaux
élus
d'intégrer
cette
liste
de
référents.
Les
référents
sont
désormais
les
suivants
:
STRUCTURE
NOM
PRENOM
Camping
CHENU
Olivier
RUFFIER
DES
AÏMES
Vincent
Piscine
TATOUD
Denis
VILLARD
Françoise
Cinéma
RUFFIER
DES
AIMES
Vincent
LEVY
Robert
Site
nordique
BRONNER
Xavier
MARMONIER
Florence
Tour
de
Glace
TATOUD
Denis
Voies
d'escalade
TATOUD
Denis
Via
Ferrata
BRONNER
Xavier
TATOUD
Denis
Parcours
aventure
BRONNER
Xavier
TATOUD
Denis
Musée
Glacialis
RUFFIER
DES
AIMES
Thierry
Bâtiments
et
patrimoine
religieux
RUFFIER
DES
AIMES
Thierry
Bâtiments
d’alpage
MARMONIER
Florence
RUFFIER
DES
AIMES
Thierry
Tennis
BRONNER
Xavier
Skatepark
MARMONIER
Florence
Base
de
loisirs
RUFFIER
DES
AIMES
Vincent
SOUVY
Florian
JOLY
Arnaud
Parcours
VTT
/VAE
SOUVY
Florian
Bibliothèque
RUFFIER
DES
AIMES
Thierry
Bureau
des
guides
RUFFIER
DES
AIMES
Vincent
SACHE
Olivier
Associations
et
bâtiments
associatifs
TATOUD
Denis
RUFFIER
DES
AIMES
Vincent
Suivi
de
travaux
et
autorisations
temporaires
SOUVY
Florian
d'utilisation
du
domaine
public
SACHE
Olivier
JOEY
Arnaud
MARMONIER
Florence
Parc
National
de
la Vanoise
MARMONIER
Florence
ISDI
du
Torchet
MARMONIER
Florence
JOLY
Arnaud
Projet
RSE
—
Flocon
vert
RUFFIER
DES
AIMES
Vincent
Terre
d’Alpinisme
TATOUD
Denis
GEMAPI
RUFFIER
DES
AIMES
Thierry 2.3
Proposition
de
nomination
des
représentants
de
la commune
et
personnalité
extérieure
au
sein
des
instances
dirigeantes
de
l'Office
du
Tourisme
de
la Grande
Plagne
(OTGP)
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
aux
élections
complémentaires
des
3 et
10
mars
2024,
il convient
de
nommer
les
nouveaux
représentants
de
la commune
et personnalité
extérieure
au
sein
des
instances
dirigeantes
de
l'Office
du
Tourisme
de
la
Grande
Plagne
(OTGP).
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-33
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
PROPOSE
les
représentants
suivants
pour
siéger
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Grande
Plagne :
o
Messieurs
Vincent
RUFFIER
DES
AÎMES
et
Denis
TATOUD,
conseillers
municipaux
o
Madame
Dominique
VIALLY,
présidente
du
Bureau
de
Champagny
de
l'OTGP
3.
FINANCES
3.1
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
15
avril.
Depuis
l’année
2021,
compte
tenu
de
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
dernière
n’est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l'Etat.
En
contrepartie,
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
du
département
(11.03
%)
a été
transféré
à la commune.
Compte
tenu
de
la situation
financière
de
la commune,
il est
proposé
de
ne
pas
modifier
le taux
des
taxes
directes
locales. Les
taux
de
l'exercice
2023
étaient
les
suivants
:
Taux
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
39,52%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
153.03%
Cotisation
foncière
des
entreprises
35.83%
Taxe
d'habitation
21.60%
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
oppositions:
Florence
MARMONIER
et
Arnaud
JOLY,
2
abstentions:
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
et
Gérard
RUFFIER
LANCHE),
le Conseil
municipal :
-
FIXE
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
comme
suit
:
o
Taxe
sur
le foncier
bâti
:39.52%
o
Taxesur
le foncier
non
bâti
: 153.03%
o
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 35.83%
o
Taxe
d'habitation
: 21.60%
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’imprimé
«
1259COM
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
Florence
MARMONIER
indique
qu’elle
n’approuve
pas
les
taux
d'imposition
de
2024.
Elle
aurait
en
effet
souhaité
que
les
taux
baissent,
et n’est pas
d’accord
avec
la manière
dont
sont
employés
les
deniers
publics. Elle
cite
notamment
la
somme
de
47
000€
de
frais
d'architecte
pour
le
dépôt
du
permis
de
construire
pour
la
surélévation
du
parking
du
centre,
projet
qui
est retiré
quelques
mois
plus
tard,
ainsi
que
les dépenses
liées
au
rez-
de-chaussée
du
bâtiment
de
l’'OPAC pour
328
OO0€,
en
plus
de
300
000€
de
subvention.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
regrette
l'augmentation
de
40%
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
votée
en
2023
pour
une
application
en
2024.
3,2
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
Le
compte
de
gestion
comprend
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
et non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2023
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
comptable
public
de
la commune.
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
est
en
tous
points
conforme
au
compte
administratif,
-
Vu
le
Compte
de
gestion
2023
relatif
au
budget
principal
de
la
commune,
présenté
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Moutiers
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
commune.
3,3
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
Le
compte
de
gestion
comprend
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
et non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2023
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la responsabilité
du
comptable
public
de
la commune.
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
est
en
tous
points
conforme
au
compte
administratif.
-
Vu
le
Compte
de
gestion
2023
relatif
au
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
présenté
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Moutiers
;
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
3.4
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
En
l’absence
de
Monsieur
le Maire
Monsieur
Denis
TATOUD
est
nommé
président
de
séance.
Le
Compte
administratif
2023
du
budget
principal
se
résume
par
section
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Cumul
Recettes
2023
6
176
596.84€
2 234
781.10€
8
411
377.94€
Dépenses
2023
5 319
526.84€
1
190
978.41€
6 510
505.25€
Report
2022
222
273.79€
-790
532.70€
-568
258.91€
Résultat
1 079
343.79€
253
269.99€
1 332
613.78€
Restes
à Réaliser
2023
0.00€
253
820.50€
253
820.50€
Résultat
comptable
2023
1 079
343,79€
-550.51€
1078
793.,28€ -
Vu
les
règles
applicables
en
matière
de
vote
des
comptes
administratifs
et notamment
les
articles
L.1612-
12,
L.2121-31,
D.2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'extrait
du
projet
de
compte
administratif,
-
Vu
l'article
L.2121-14
du
CGCT
disposant
que
Monsieur
le Maire
en
exercice
ne
peut
pas
présider
la séance
de
vote
des
comptes
administratifs.
1! peut
assister
à la discussion
mais
doit se
retirer
au
moment
du
vote.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE),
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la commune.
3.5
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
En
l'absence
de
Monsieur
le Maire
Monsieur
Denis
TATOUD
est
nommé
président
de
séance.
Le
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement
se
résume
par
section
comme
suit
:
Exploitation
Investissement
Cumul
Recettes
2023
864
452.20€
443
616.29€
1
308
068.49€
Dépenses
2023
960
494.29€
273
748.33€
1
234
242.62€
Report
2022
20
842.45€
-144
167.85€
-123
325.40€
Résultat
-75
199.64€
25
700.11
-49
499.53€
Restes
à Réaliser
2023
0.00€
0.00€
Résultat
comptable
2023
-75
199.64€
25
700.11
-49
499.53€
-
Vu
les règles
applicables
en
matière
de
vote
des
comptes
administratifs
et notamment
les articles
L.1612-
12,
L.2121-31,
D.2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'extrait
du
projet
de
compte
administratif,
-
Vu
l'article
L.2121-14
du
CGCT
disposant
que
Monsieur
le Maire
en
exercice
ne
peut pas
présider
la séance
de
vote
des
comptes
administratifs.
Il peut
assister
à la discussion
mais
doit se
retirer au
moment
du
vote.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE),
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement.
-
PRÉCISE
que
ces
résultats
viendront
compléter
les
résultats
du
budget
principal
2024
et
que
le
compte
001
sera
augmenté
de
25
700.11€
en
recettes
d'investissement
et
le
compte
002
sera
diminué
de
75
199.64€
en
recettes
de
fonctionnement.
3.6
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
dans
le budget
primitif
2024.
Le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
est
affecté
dans
les
conditions
suivantes
:
-
L’excédent
de
la section
de
fonctionnement
est
destiné
à couvrir
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
;
-
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
Il'est
proposé
d'approuver
la
reprise
des
résultats
comme
suit : Résultat
de
fonctionnement
857
070.00€
Résultats
antérieurs
reportés
222
273.79
Résultat
à affecter
1 079
343.79€
Solde
d'exécution
d'investissement
253
269.99€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
253
820.50€
Besoin
de
financement
-550.51€
Affectation
en
réserve
R 1068
en.investissement
500.000.00€
Report
en
fonctionnement
R002
579.343:79
-
Vu
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE),
le
Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
les
affectations
des
résultats
2023
dans
le
budget
2024
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
le
budget
principal.
-
PRECISE
que
les
résultats
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
viendront
compléter
les
résultats
du
budget
principal
2024
et
que
le
compte
001
sera
augmenté
de
25
700.11€
en
recettes
d'investissement
et
le compte
002
sera
diminué
de
75
199.64€
en
recettes
de
fonctionnement.
3.7
Budget
prévisionnel
2024
du
budget
principal
Lors
de
la
réunion
du
13
mars
2024,
les
élus
ont
arbitré
les
propositions
budgétaires
du
budget
principal
de
la
commune. Il convient
désormais
d'approuver
le budget
prévisionnel
2024
de
la commune,
chapitre
par
chapitre,
en
équilibre
pour
sa
section
de
fonctionnement
et
pour
sa
section
d'investissement
comme
suit
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
5
403
578.15€
5
403
578.15€
Investissement
1
921
621.50€
1
921
621.50€
Total
7
325
199.65€
7
325
199.65€
-
Vu
les
articles
L.2311-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: Florence
MARMONIER,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
1
opposition
:
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le budget
principal
de
la
commune
tel
que
présenté
ci-dessus.
Florence
MARMONIER
attend
de
savoir
comment
sera fléchée
l'enveloppe
« investissement
» avec
notamment
150
000€
d'étude
sur
la rénovation
du
presbytère.
Une
discussion
s’engage
sur la réfection
de
la route
des
Hauts
du
Crey,
qui s'élève
à plus
de
100
000€
TTC.
En
effet,
certains
élus
indiquent
que
l’entreprise
BOCH
a
abimé
cette
route
en
roulant
pendant
deux
ans
sans
autorisation,
avec
des
tombereaux
chargés
de
terre.
Concernant
la
zone
de
dépôt
de
terre
au
niveau
des
Ramés
faite
par
l'entreprise
BOCH
en
2022,
il conviendra
de
solliciter
l'avis
du
RTM
car
il semblerait
qu'il y ait des
glissements
de
terrain
suite
à ce
dépôt.
Par
ailleurs,
la piste
d'accès
à
cette
zone
est fortement
dégradée
suite
à
ce
dépôt
(Florence
MARMONIER
diffuse
des
photos
de
la piste
d'accès
et de
la zone).
L'entreprise
BOCH
sera
sollicitée
pour
une
remise
en
état
à leurs frais. Le projet
de
rénovation
du
presbytère
est ensuite
évoqué.
Le
coût
des
travaux
(+ de
1 million
d'euros)
semble
élevé
par
rapport
au
nombre
de
logements
(7 logements,
pour
environ
9 à 10 saisonniers).
Certains
élus
pensent
qu'il est
plus
urgent
de
rénover
le parking
du
Centre,
notamment
pour
des
questions
de
sécurité.
Par
ailleurs
Florence
MARMONIER
indique
que
ce
projet
peut
sembler
prématuré
dans
la mesure
où
le sous-préfet
souhaite
que
la commune
n'ait pas
recours
à l’emprunt
dans
les 3 ans
à
venir.
3.8
Subventions
versées
aux
associations
La
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
la
commune,
véritables
actrices
de
la
cohésion
sociale.
La
collectivité
a
ainsi
pour
objectif
d'offrir
aux
associations
de
bonnes
conditions
pour
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le domaine
d'activité
: solidarité,
culture,
sport,
…
Il est
proposé
aujourd’hui
d'arrêter
les
montants
des
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l’année
2024
selon
le tableau
ci-dessous :
AMADEA
2 000
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
300
AS
BOZEL
300
CHORALE
DES
4 SAISONS
150
FNACA
150
LES
AMIS
DE
LA
CENTAURE
300
VIRADES
DE
L'ESPOIR
1 000
CLUB
DE
SKI
DE
FOND
BOZEL
CHAMPAGNY
12
290
APEDYS
DES
2 SAVOIE
100
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
7 000
SOU
DES
ECOLES
1 000
CLUB
DE
SKI
DE
CHAMPAGNY
20
000
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Françoise
VILLARD),
le Conseil
municipal
:
-
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
prévisionnel
2024
du
budget
principal.
Concernant
la
subvention
faite
au
ski
club
de
Champagny,
il s'agit
d'un
premier
acompte.
Le
montant
total
de
subvention
qui
sera
versé
au
club
sera
discuté
lors
de
la prochaine
commission
des
finances.
I! manquait
encore
quelques
informations
(notamment
le montant
de
la participation
de
la SAP)
avant
de
se prononcer.
Le
prochain
Conseil
municipal
devra
dont
délibérer
sur
le
montant
de
subvention
définitif,
ainsi
que
sur
la
convention
d'objectifs
et de
moyens.
3.9
Tarification
des
parois
clouées
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
paroi
clouée
est
un
type
de
soutènement
léger
hors
d’eau,
sous
forme
d’une
paroi
en
béton
projeté,
armée
d'un
treillis,
et
ancrée
dans
le sol
par
des
clous
disposés
sub-horizontalement.
Provisoire
ou
définitif,
ce
soutènement
permet
un
effet
stabilisant
du
terrain.
Lors
de
certaines
constructions,
les
clous
débordent
sous
le terrain
du
domaine
public
ou
privé
communal.
Conformément
aux
articles
L 2125-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
sauf
si
les
travaux
concourent
gratuitement
à la satisfaction
d’un
intérêt
général. Toute
occupation
du
domaine
public
ou
privé
communal
revêt
un
caractère
précaire,
temporaire
et
révocable,
nécessitant
donc
au
préalable
une
autorisation
de
la collectivité.
Afin
d'établir
une
cohérence
de
territoire
avec
les
stations
voisines,
il est
proposé
d’actualiser
la
tarification
des
parois
clouées
à un
tarif
unique
de
420€/m°.
-
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- _
Vules
articles
L 2125-1
et suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la tarification
des
parois
clouées
au
tarif unique
de
420
€/m°.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
3.10
Demande
de
subvention
au
Département
et
à
la
DRAC
pour
les
Boîtes
de
Sainte
Reine
(Chapelle
Saint
Bernard,
au
Crey
; chapelle
de
la Trinité,
La
Chiserette)
La
commune
de
Champagny-en-Vanoise,
a
entrepris
depuis
2019
de
revaloriser
son
patrimoine
religieux.
Ce
chantier
d'envergure,
lancé
avec
la
rénovation
du
toit
de
l’église
paroissiale
et
de
son
monument
funéraire,
s’est
poursuivi
par
un
inventaire
des
objets
d’art
abrités
dans
les
édifices
religieux.
Parmi
ces
objets
remarquables,
deux
objets
de
piété
populaire.
Nommées
boîtes
de
Sainte
Reine,
elles
sont,
par
leur valeur
historique
et artistique
exceptionnelles,
désormais
inscrites
au
Répertoire
Départemental
et
protégées
par
une
inscription
aux
Monuments
Historiques
depuis
le 21
février
2024.
En
2023,
suite
à
l’infestation
d'insectes
xylophages,
la boîte
la
plus
grande
a bénéficié
d’une
restauration
curative
{subventionnée
à
hauteur
de
33%
par
le
Département).
Menée
par
le
laboratoire
NucléArt
à
Grenoble,
cette
intervention
a permis
de
mieux
étudier
cet
objet
de
dévotion
très
rare
dans
les
collections
publiques
françaises.
Le
rapport
d'intervention
préconise
aujourd’hui
une
restauration
complémentaire
: au-delà
d’assurer
l'intégrité
physique
de
l’objet,
elle
permettrait
de
redonner
à l’objet
toute
sa
visibilité.
L'étude
établie
par
NucléArt
est
appuyée
notamment
par
celle
de
la
boîte
de
Sainte
Reine
retrouvée
dans
la
chapelle
Notre-Dame
de
la Trinité
à la Chiserette.
Aujourd’hui
masquée
par
une
vitre,
une
restauration
de
cet
objet
permettrait
d'approfondir
le
sujet
et
de
valoriser
au
mieux
cet
ensemble
unique
de
boîtes
de
Sainte
Reine.
Leur
présentation
commune
in situ
à l’issue
de
ces
travaux
participerait
au
rayonnement
patrimonial
de
la commune
et
marquerait
d'autant
le caractère
exceptionnel
de
l’ensemble.
Le
montant
des
travaux
de
restauration
pour
l’ensemble
s'élève
à
8
287,13€HT,
soit
9
944,55€
TTC,
réparti
ainsi :
-
3 675.65€HT
soit
4 410.78€
TTC
pour
la
première
boîte
du
Crey ;
-
4 611.48€HT,
soit
5 533.77€
TTC
pour
la seconde
de
la Chiserette.
Une
subvention
du
Département
de
la Savoie
peut
être
sollicitée
pour
l’ensemble
des
deux
boîtes
de
Sainte
Reine,
à
hauteur
de
33%
du
coût
des
travaux
{soit
3
281,70€TTC}.
Une
autre
demande
auprès
de
la
DRAC
peut
être
sollicitée
à hauteur
de
50%
du
coût
des
travaux
(soit
4 972,27€TTC).
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
SOLLICITE
le Département
de
la Savoie
pour
une
subvention
à hauteur
de
33%
du
coût
des
travaux,
soit
3
281.70€
TTC;
-
SOLLICITE
la
DRAC
pour
une
subvention
à hauteur
de
50%
du
coût
des
travaux,
soit 4 972.27€
TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention.
3.11
Demande
de
subvention
au
Département
et
à
la
DRAC
pour
les
Ex
votos
de
la
Chapelle
Notre-
Dame
des
Grâces,
Planay
et
la
chapelle
Saint
Bernard,
au
Crey
10 La
commune
de
Champagny-en-Vanoise,
souhaïite
revaloriser
son
patrimoine
religieux.
En
ce
sens,
un
état
des
lieux
des
objets
d’art
mobiliers
des
édifices
a été
réalisé
avec
le
concours
de
la
Conservation
Départementale
des
Antiquités
et
d’Objets
d'Art
à l'été
2022.
Compte-tenu
de
leur
intérêt
patrimonial,
certaines
œuvres
ont
été
proposées
au
Répertoire
Départemental.
Parmi
elles,
un
ensemble
de
11
ex
votos
a été
inscrit
le
10
novembre
2023
au
Répertoire.
Conservés
jusqu'alors
dans
la
chapelle
Notre
Dame
des
Grâces
du
quartier
du
Planay,
à
l’exception
d’un
seul
présenté
à la chapelle
St.
Bernard
et St.
Antoine
du
quartier
du
Crey,
ces
ex
votos
sont
un
témoignage
précieux
de
la
piété
populaire
et
de
l'importance
de
cette
chapelle
pour
les
champagnolais.
Artistiquement,
ils témoignent
de
la
production
d’un
atelier
local,
actif
au
18"
siècle
de
la vallée
de
Bozel
à celle
des
Belleville.
Toutefois,
leur
état
actuel
en
rend
l’appréciation
et
la
lecture
très
difficile;
leur
intégrité
est
menacée
à
court
terme,
certains
étant
déjà
dans
un
état
problématique.
|| apparaît
donc
essentiel
de
les restaurer
dans
les
meilleurs
délais. Ces
travaux
ont
été
devisés
par
différents
ateliers
de
restauration
et
des
priorités
d'intervention
ont
été
établies.
Le
coût
de
la
restauration
des
11
ex
votos
s'élève
à
21
849.25€
HT,
suivant
le
devis
présenté
par
les
ateliers
de
restauration
Moreaux
Jouannet.
Pour
faciliter
la
réalisation
de
ces
travaux,
une
délibération
pluriannuelle
est
aujourd’hui
proposée
au
Conseil
Municipal
: 4 tableaux,
pour
lesquels
des
urgences
de
restauration
ont
été
établies
(8
567.50€HT),
seraient
traités
en
2024
; suivrait
ensuite
en
2025
un
groupe
de
3
œuvres
(6
013.75€)
; en
2026,
les
4
dernières
œuvres
seraient
traitées
(5
763.75€).
Une
subvention
du
Département
de
la
Savoie
peut
être
sollicitée
pour
l’ensemble
de
ces
travaux,
à
hauteur
de
33%
du
coût
des
travaux
-soit
7 210,25HT.
La
prise
en
charge
du
Département
par
exercice
comptable
serait
donc
la suivante :
e
_2024:2827,27€HT
e
_2025:1984,53€HT
e
2026
:1902.03€
HT
Une
subvention
auprès
de
la
DRAC
peut
être
sollicitée
pour
l’ensemble
de
ces
travaux,
à hauteur
de
50%
du
coût
des
travaux
(soit
10
924,62€
HT).
La
prise
en
charge
par
exercice
comptable
serait
donc
la suivante :
e
_2024:4283,75€HT
e
2025
:3
OOG.87€
HT
e
2026
:2881,87€
HT
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
SOLLICITE
le Département
de
la Savoie
pour
une
subvention
à hauteur
de
33%
du
coût
des
travaux,
soit
7
210.25€
HT;
-
SOLLICITE
la
DRAC
pour
une
subvention
à hauteur
de
50%
du
coût
des
travaux,
soit
10
924.62€
HT.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention.
3.12
Demande
de
subvention
au
Département
et
à
la
DRAC
pour
la
restauration
de
la
toile
«
Mariage
mystique
de
Ste
Catherine
»
La
commune
de
Champagny-en-Vanoise
souhaiïte
revaloriser
son
patrimoine
religieux.
En
ce sens,
un
état
des
lieux
des
objets
d'art
mobiliers
des
édifices
a
été
réalisé
avec
le
concours
de
la
Conservation
Départementale
des
Antiquités
et
d'Objets
d’Art
à l'été
2022.
Compte-tenu
de
leur
intérêt
patrimonial,
certaines
œuvres
ont
été
proposées
aux
Monuments
Historiques
: parmi
elles,
une
peinture
à
l'huile
conservée
à
la
chapelle
St.
Bernard,
St.
Antoine
et
Notre
Dame
de
Lorette
au
Crey,
a
été
retenue
et
inscrite
par
arrêté
au
titre
des
Monuments
Historiques
le
1°
février
2023.
L'œuvre
est
une
copie
anonyme
d’une
peinture
de
Fra
Bartoloméo,
Le
Mariage
Mystique
de
Sainte
Catherine
de
Sienne,
Cette
huile
sur
toile
est
intégrée
à
un
cadre
doré
et
armorié
du
18°"
siècle:
offerte
par
l’évêque
de Il Tarentaise
Milliet
de
Challes
à
la
paroisse,
son
origine
et
son
installation
dans
cette
chapelle
de
quartier
restent
encore
inconnues.
Elle
atteste
néanmoins
de
l'importance
de
cette
chapelle
dans
l’histoire
de
la
commune.
Sa
présence
aux
côtés
d’autres
objets
d’art
remarquables
également
inscrits
aux
Monuments
Historiques
constitue
en
soi
un
trésor
patrimonial
inestimable
et
qu’il
convient
de
mieux
valoriser
auprès
du
public
de
la
commune
comme
des
visiteurs
du
territoire.
Toutefois,
son
état
actuel
en
rend
l'appréciation
difficile
: l'humidité
et
le temps
menacent
leur
intégrité
à
court
terme
et
certains
dommages
nécessitent
des
travaux
de
restauration.
|| apparaît
donc
essentiel
de
les
restaurer
dans
les
meilleurs
délais.
Ces
travaux
ont
été
devisés
par
différents
ateliers
de
restauration.
Le
coût
de
la restauration
de
la toile
et du
cadre
s'élève
à 4 816.25€
HT,
suivant
le devis
présenté
par
les
ateliers
de
restauration
Moreaux
Jouannet.
Une
aide
financière
de
la
DRAC
peut
être
demandée
à
hauteur
de
50%,
-soit
2 408,12€
HT.
Une
aide
financière
du
Département
peut
être
demandée
à hauteur
de
33%,
-soit
1 589,36€
HT.
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal :
-
SOLLICITE
le Département
de
la Savoie
pour
une
subvention
à hauteur
de
33%
du
coût
des
travaux,
soit
1
589.36€
HT
;
-
SOLLICITE
la
DRAC
pour
une
subvention
à hauteur
de
50%
du
coût
des
travaux,
soit
2 408.12€
HT.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention.
4.
URBANISME
—
FONCIER
— DOMAINE
PUBLIC
4.1
Avis
du
Conseil
municipal
sur
les travaux
d'urgence
de
vidange
du
lac
de
Rosolin
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les travaux
d'urgence
de
vidange
du
lac proglaciaire
de
Rosolin
réalisés
durant
l'été
2023
font
l'objet
d'une
régularisation
au
titre
de
la
réglementation
concernant
les
réserves
naturelles
nationales.
En
effet,
le suivi
du
glacier
de
la
Grande
Motte
montre
qu’entre
1982
et
2019,
il aurait
perdu
70
%
de
son
volume
et
30
%
de
sa
surface.
Né
de
ce
glacier
et
du
recul
de
son
front
glaciaire,
le
lac
de
Rosolin
s’est,
depuis
les
années
2020,
fortement
étendu.
Au
printemps
2023
son
volume
estimé
à
150
000
m3
pourrait
constituer
une
menace
pour
la population
de
Tignes
en
cas
de
vidange
brutale
qui
aurait
pu
atteindre
le quartier
du
Val
Claret.
Les
travaux
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Tignes
ont
été
supervisés
par
le
RTM73.
Un
comité
de
pilotage
a
été
constitué,
composé
des
communes
de
Tignes
et
de
Champagny-en-Vanoise,
la
préfecture
et
les
services
de
la
DREAL
et de
la DDT73,
le parc
national
de
la Vanoise,
de
scientifiques
de
l’université
Grenoble
Alpes
(laboratoire
de
glaciologie),
INRAe,
la
Régie
des
piste
et
STGM,
pour
suivre
l’ensemble
des
phases
travaux
et
les
aléas
inhérents.
Les
membres
du
COPIL
ont
été
parties
prenantes
dans
les
décisions
prises
en
concertation
avant
et
pendant
les
travaux.
Le
dossier
de
régularisation
de
travaux
d'urgence
en
réserve
naturelle
nationale,
en
cœur
de
Parc
National
et
en
site
Natura
2000
est
joint
en
annexe.
En
application
de
l’article
R.332-27
du
code
de
l’environnement,
il convient
désormais
de
donner
un
avis
sur
ces
travaux. A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
VALIDE
les
travaux
réalisés
dans
le
cadre
des
travaux
d'urgence
en
réserve
nationale,
en
cœur
de
Parc
National
et
en
site
Natura
2000
tels
que
présentés
en
annexe.
12 4.2
Retrait
de
l’arrêté
de
permis
de
construire
portant
surélévation
du
parking
du
centre
Monsieur
le Maire
indique
que
le permis
n°
PC
073
071
23
M1002
portant
sur
la surélévation
du
parking
du
Centre
a été
délivré
le 4
avril
2023.
Ce
permis
de
construire
prévoyait
la surélévation
du
parking
du
centre
et la création
de
49
places
de
stationnement
supplémentaires. Cependant,
ce
permis
de
construire
a
fait
l’objet
d’un
recours
de
la
part
d’un
propriétaire
de
la
résidence
«
Les
Balcons
Etoilés
».
Par
ailleurs,
le Conseil
municipal
a décidé
d'étendre
la zone
de
stationnement
payant
autour
de
la télécabine.
Cette
extension
de
la
zone
payante
a
entrainé
une
modification
des
habitudes
de
stationnement,
et
des
places
sont
désormais
disponibles
même
en
haute
saison.
Aussi,
la surélévation
du
parking
du
Centre
n’est
plus
nécessaire.
Florence
MARMONIER
indique
que
le stationnement
sauvage
s’est
accentué
dans
tout
le village,
suite
à l'extension
de
la zone
payante.
Elle
estime
que
la surélévation
du
parking
du
centre
est
toujours
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
point
sera
discuté
en
commission
circulation.
Ce
point
sera
donc
délibéré
au
prochain
Conseil
municipal.
4.3
Acquisition
de
parcelles
dans
la zone
de
l’Epenay
La
Commune
de
Champagny
a engagé
une
réflexion
sur
le secteur
de
l’Epenay,
afin
d’ouvrir
de
nouvelles
zones
à
la construction.
Ces
constructions
seront
réservées
à de
l'habitation
principal,
sous
la forme
d’un
éco
quartier
par
exemple
ou
via
un
bail
rural
solidaire.
Dès
lors,
il convient
d'acquérir
l'ensemble
des
parcelles
nécessaires
à cette
opération.
il s’agit
des
parcelles
suivantes :
-
AD
62,
d’une
surface
de
570
m?
-
AD
63,
d’une
surface
de
510
m?
-
AD
65,
d’une
surface
de
472
m?
-__
AD
66,
d’une
surface
de
104
m?
-
AD
67,
d’une
surface
de
374
m?
La
procédure
d'acquisition
à l’amiable
sera
privilégiée.
-
_Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
_ Vule
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
-
Vu
le
PLU
de
la
commune,
-
Considérant
le projet
de
la commune
A
la majorité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Florence
MARMONIER,
1 opposition
: Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
d’acquisition
des
parcelles
AD
62,
AD
63,
AD
65,
AD
66
et
AD
67;
-
SOLLICITE
l'avis
des
Domaines
en
vue
de
fixer
le prix
d'acquisition
de
ces
parcelles
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
préalables
et
consécutifs
à cette
acquisition.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
acquisitions
vont
prendre
du
temps,
et
propose
donc
d’avancer
sur
ce
dossier
dès
à présent.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
souhaite
que
l'avis
de
l'exploitant
agricole
soit
sollicité
afin
d’obtenir
son
avis
sur
la
vente
de
ces
parcelles.
Ce
point
sera
abordé
en
commission
agricole.
13 4.4
Convention
de
servitude
tréfonds
avec
la
société
LAFITTE
SARL
A
l’occasion
des
travaux
de
construction
d’un
ensemble
immobilier
sur
les
parcelles
AC78,79,80,81,82
à
Champagny
en
Vanoise,
une
paroi
clouée
sera
réalisée
le long
de
la
RD
918.
Le
projet
sur
les
parcelles
AC78,79,80,81,82,
intègre
2
niveaux
enterrés
du
côté
amont,
soit
un
terrassement
de
l’ordre
de
O
à
6,5
m/TN.
il
est
donc
envisagé
de
réaliser
des
ouvrages
de
soutènements
de
type
paroi
clouée
préfondée,
afin
d'assurer
la
reprise
des
poussées
des
terres
et
les
surcharges
liés
aux
avoisinants.
La
parcelle
concernée
est
la
parcelle
du
domaine
communal
occupée
par
la voirie
RD
91B.
La
paroi
clouée
préfondée
est
composée :
- De
micropieux
verticaux
;
- D'un
parement
en
béton
projeté
armé ;
- Des
ancrages
provisoires,
empiétant
sous
la
parcelle
communale.
Les
ancrages
provisoires
sont
situés
en
profondeur
et
présentent
une
longueur
de
l’ordre
de
4
m
(au
droit
de
la
parcelle
communale).
-
Vu
l'article
L. 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la délibération
n° xx
du
O2
avril 2024
instaurant
la
tarification
des
paroïs
clouées
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
la
constitution
d’une
servitude
de
tréfonds
relative
à
l'installation
d’une
paroi
clouée
sur
la
parcelle
du
domaine
communal
occupée
par
la voirie
RD
918.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
servitude
de
tréfonds
sur
le domaine
public.
- _
PRECISE
qu’un
métré
contradictoire
sera
effectué
avant
la signature
de
la
convention.
45
Modification
de
la gestion
de
l’Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
du
Torchet
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
a
assuré
jusqu'alors
la
gestion
de
l’Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISD!)
du
Torchet
située
sur
la commune
de
Champagny
en
Vanoise.
Par
délibération
n°2023-92
du
18
décembre
2023
du
conseil
communautaire
de
Val
Vanoise,
il a
été
acté
que
la
communauté
de
communes
n’était
pas
compétente
en
matière
d'exploitation
d'installations
de
stockage
de
déchets
inertes.
Par
conséquent,
depuis
le
1°
janvier
2024,
l’ISDI
du
Torchet
n’est
plus
exploitée
par
Val
Vanoise,
mais
par
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise.
il est
rappelé
que
l'arrêté
préfectoral
encadrant
l'exploitant
de
cette
ISDI
indique
une
date
de
fermeture
le 20
mai
2026
sous
conditions
d’un
volume
maximum
déposé.
Concernant
la
procédure
de
DUP,
celle-ci
est
actuellement
en
cours
afin
de
régulariser
l’achat
de
terrains
qui
n'avaient
pas
été
acquis
à
l’ouverture
de
l'ISDI.
La
SAS
assiste
la
Communauté
de
communes
depuis
plusieurs
années
sur
ce
sujet
et Val
Vanoise
se
propose
de
poursuivre
et terminer
ce
travail.
Il
convient
désormais
de
définir
un
règlement
intérieur
de
l’Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes.
Ce
règlement
devra
définir
les
déchets
autorisés,
les
volumes
acceptés
au
regard
du
volume
restant
disponible,
les
conditions
de
demande
préalable,
mais
également
les
tarifs
qui
seront
appliqués.
Pour
information,
les
dépôts
étaient
facturés
10
€
TTC
par
m3
de
déchets
déposés
par
la
communauté
de
communes.
Les
prix
appliqués
dépendaient
du
volume
de
la
benne
du
véhicule
indépendamment
du
pourcentage
de
remplissage.
Par
exemple
un
camion
d’une
capacité
de
10
m3
mais
dont
la
benne
est
remplie
de
moitié
était
facturé
10
m3.
14 il est
précisé
qu'il
restait
environ
13
000
m3
en
début
d'année.
Ce
chiffre
devra
être
affiné
en
faisant
passer
un
géomètre. Ce
point
sera
présenté
en
commission
travaux,
avant
d’être
à nouveau
présenté
en
Conseil
municipal.
4.6
Emplacement
du
compacteur
à cartons
Ce
point
sera
présenté
en
commission
urbanisme
puis
statué
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
5,
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Recrutement
des
agents
saisonniers
pour
l’été
2024
Pour
la Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
l'accroissement
des
activités
durant
la période
estivale
nécessite
de
renforcer
les
effectifs
par
le recrutement
d'agents
contractuels.
Ilest
proposé
de
renforcer
les
services
de
la
manière
suivante
:
>
Services
techniques :
-
8 agents
techniques
à temps
complet
du
1°
mai
2024
au
31
octobre
2024
;
>
Piscine:
-
2
maïitres-nageurs
à temps
complet
du
1° juin
2024
au
30
septembre
2024
;
-
3 agents
d'accueil
à temps
complet
du
1° juin
2024
au
30
septembre
2024
;
>
Cinéma:
-
1 projectionniste
à temps
complet
du
1° juin
2024
au
30
septembre
2024
;
>
Gardiennage
de
l’église
:
-
1 agent
à temps
non
complet
(21
heures)
du
15
juin
2024
au
15
septembre
2024.
-
Vu
la loïn°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-I-2° ;
-__
Considérant
qu'il peut
être fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour faire face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
l'accroissement
saisonnier
d’activité
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
leur
profil
;
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2024.
5.2
Modification
du
tableau
des
emplois
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Suite
au
départ
en
retraite
du
responsable
des
services
techniques,
l’organisation
et
les
missions
de
ce
service
ont
été
modifiées.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
plein.
15 -
_ Vule
Code
général
de
la fonction
publique,
-
Vue
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24/11/2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L320-1,
L326-1,
L332-8
à
14
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
CREE
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
plein.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2024.
5.3
Autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
Il précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
des
services
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
relevant
du
grade
de
technicien
territorial
à temps
et
qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le Maire
propose
l’établissement
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
L. 332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
de
technicien
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B pour
effectuer
les
missions
de
responsable
des
services
techniques
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
3 ans.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ_
Vente
de
logements
à
l'OPAC
Les
élus
sont
informés
que
l’'OPAC
de
la Savoie
souhaite
vendre
4 appartements
sur
la
commune
: 2 logements
T4
situés
dans
la
résidence
«
La
Croisette
»
et
2
logements
(1
T2
et
1
T3)
situés
dans
la
résidence
«
Les
Grands
Champs
».
Ÿ_
Bilan
du
recensement
2024
Un
bilan
du
recensement
2024
est
présenté
à
l’assemblée.
La
population
municipale
s’élève
à 534
habitants
(557
lors
du
recensement
2020).
Il conviendra
d’ajouter
les
habitants
«
comptés
à part
» à ce
chiffre.
Les
agents
recenseurs,
ainsi
que
le
coordinateur
communal,
sont
vivement
remerciés
pour
leur
très
bon
travail
durant
cette
campagne
de
recensement.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séan
René
RUFFIE
Françoise
VILLARD
16