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Compte-Rendu - 4 Compte rendu CM du 14052025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu CM du 14052025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
à
CHAMPAGNY
|
EN
VANOISE 960-3855m
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
14
MAI
2025
à
17h30
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
——
| |
72
Le
Dré
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
E
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr ORDRE
DU
JOUR
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
3
1.1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
3
1.2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal
3
2. ADMINISTRATION
3
2.1
Extension
du
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la commune
4
2.2
Autorisation
à
ester
en
justice
- commune
de
Champagny
en
Vanoise
/ Monsieur
Jean-Jacques
Hommell
4
2.3
Exploitation
du
snack
de
la
piscine
pour
les
étés
2025,
2026
et
2027
5
2.4
Demande
de
Monsieur
et
Madame
LACOSTE
pour
l'acquisition
de
containers
5
3.
FINANCES
6
3.1.
Réduction
de
loyer
- Convention
pluriannuelle
de
pâturage
- alpage
Plan
du
Sel
6
3.2.
Admissions
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
pour
l'exercice
2025
6
3.3
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
transport
sanitaire
terrestre
primaire
7
3.4
Attribution
de
récompenses
aux
athlètes
de
la
commune
8
3.5
Camping
Le
Canada
—
Délégation
de
service
public-
adoption
des
tarifs
pour
l'hiver
2025-2026
8
3.6
Tarification
des
parois
clouées
9
3.7
Attribution
d'une
subvention
au
Sou
des
écoles
10
3.8
Participation
de
la
commune
à
l'acquisition
d’un
Kids
Park
10
4.
AGRICULTURE
10
4.1
Application
du
régime
forestier
pour
la
parcelle
C
1497
10
4.2
Contrat
de
prêt
à
usage
avec
Monsieur
Killian
RUFFIER
DES
AIMES
et
Madame
Stella
NYAME
SILIKI
11
5,
URBANISME
—
FONCIER
-
DOMAINE
PUBLIC
11
5.1
Demande
d'achat
de
parcelles
de
Monsieur
et
Madame
Lacoste
11
5.2
Proposition
d'acquisition
d’un
local
commercial
dans
le
futur
“Chalet
Naya”
12
5.3
Convention
de
servitude
de
tréfonds
avec
la
société
MGM
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
Chalet
Naya
12
5.4
Achat
de
parcelles
en
zone
agricole
12
6.
RESSOURCES
HUMAINES
13
6.1
Modification
du
tableau
des
emplois
et
création
d'un
poste
de
responsable
des
activités
de
pleine
nature
13 Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Robert
LEVY
(pouvoir
donné
à
Xavier
BRONNER),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Lucas
PENASA
Le
mercredi
14
mai
2025
à
17h30,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
07
mai
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
Préambule
de
la
séance
par
la
présentation
par
Nicolas
ROSSET,
directeur
de
Savoie
Nordic,
sur
la
pertinence
du
recrutement
d'un
responsable
des
activités
de
pleine
nature.
Il
précise
que
les
services
attendus
par
les
usagers
d’un
domaine
nordique
sont
les
suivants:
trouver
du
matériel
(skis,
luges,
raquettes,
...),
information
en
amont,
salle
hors
sac,
parcours
d'achat
fluide
et
bienveillant,
balisage,
contrôle
et damage
de
qualité.
Nicolas
Rosset
indique
également
que
les
prix
pratiqués
par
la commune,
notamment
ceux
des
abonnements
à
la saison,
sont
nettement
inférieurs
à
ceux
pratiqués
ailleurs
et qu'il
conviendrait
de
les
augmenter.
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la vérification
du
quorum
et celle
de
la validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Monsieur
Olivier
SACHE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
12.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
2 avril
2028
a été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n’a
été
émise.
-
Wu
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
- _
APPROUVE
ledit
compte
rendu.
2.
ADMINISTRATION 2.1
Extension
du
système
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-0020
du
17
mars
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
afin
de
lutter
efficacement
contre
l'insécurité
dans
la
commune. La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
avait
pour
objectif
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Ainsi,
plusieurs
zones
ont
été
clairement
identifiées
avec
le
référent
sûreté
de
la
gendarmerie
nationale
comme
des
points
névralgiques
nécessitant
une
vigilance
accrue.
Des
caméras
de
vidéoprotection
ont
donc
été
installées
à
l'automne
2023.
Cette
première
installation
de
caméras
a
représenté
un
budget
de
19
124.40€
TTC.
Il'est
proposé
aujourd’hui
d'installer
de
nouvelles
caméras,
au
niveau
de
l'école
maternelle
et
primaire.
Le
devis
pour
deux
nouvelles
caméras
s'élève
à
7
220€
HT,
soit
8
664€
TTC.
À
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions:
Denis
TATOUD,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Florence
MARMONIER),
le
Conseil
municipal:
-
APPROUVE
le
principe
de
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
et
d'installer
des
caméras
au
niveau
de
l’école
primaire,
-
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
Lease
Protect
d'un
montant
de
7
220€
HT,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
pour
financer
ce
projet,
notamment
le
Fond
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIDP).
La
discussion
porte
sur
l'efficacité
du
système
de
vidéoprotection.
Il s'agit
d'un
dispositif
qui
est
rassurant
pour
les
parents,
mais
qui
n'empêchera
pas
les
agressions
et les
vols.
2.2
Autorisation
à
ester
en
justice
-
commune
de
Champagny
en
Vanoise
/
Monsieur
Jean-Jacques
Hommell
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Jean-Jacques
HOMMELL,
est
propriétaire
sur
la
commune
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE,
lieu-dit
le
Laisonnay
d'En
Haut,
des
parcelles
cadastrées
section
G
n°496,
497
et
1113
(anciennement
498
pour
partie).
Ces
parcelles
accueillent
notamment
une
construction
ancienne
à
usage
d'habitation,
résidence
secondaire
de
M.
HOMMELL.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
nordique
de
Champagny
le
Haut,
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
exploite
son
domaine
nordique
et
fait
passer
à
ce
titre
deux
pistes
de
ski
de
fond
sur
la
propriété
de
M.
HOMMELL.
La
commune
de
Champagny
en
Vanoise
a
entamé
une
procédure
afin
d'instaurer
une
mesure
de
servitude
au
titre
du
code
du
tourisme,
par
délibération
en
date
du
1°
février
2023.
Cette
procédure
n'est
pas
finalisée
à ce
jour. Par
courrier
en
date
du
14
novembre
2024,
Monsieur
HOMMELL
a
saisi
la
commune
car
il estimait
que
le
passage
de
la
piste
de
ski
de
fond
sur
sa
propriété
représentait
une
violation
de
propriété
subie,
et
il sollicitait
la
cessation
de
l'exploitation
des
pistes
établies
sur
sa
propriété. Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
53
de
la
loi
du
28
décembre
2016
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
de
la
montagne
dispose
que
“la
servitude
ne
peut
grever
les
terrains
situés
à
moins
de
vingt
mètres
des
bâtiments
à
usage
d'habitation
ou
professionnels
édifiés
ou
dont
la
construction
a
été
autorisée
avant
la
date
de
délimitation
de
zones
et
secteurs
prévus
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
123-1
du
code
de
l'urbanisme,
ni les
terrains
attenant
à
des
maisons
d'habitation
et
clos
de
murs
à la
date
de
cette
délimitation
». Cet
article
prévoit
toutefois
une
exception
à
cette
interdiction
«
dans
le
cas
où
l'institution
est
le
seul
moyen
d'assurer
la réalisation
de
pistes,
des
équipements
ou
des
accès
visés
au
premier
alinéa
».
Par
ailleurs,
Monsieur
Hommel
ne
subit
aucun
préjudice
puisque
cette
piste
est
exploitée
uniquement
pendant
les
périodes
hivernales,
lorsque
l'accès
au
hameau
du
Laisonnay
est
interdit
aux
véhicules.
Aussi,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
et de
désigner
comme
avocat,
Maître
Sandra
CORDEL
pour
défendre
la commune
dans
cette
affaire.
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
contres:
Gérard
RUFFIER
LANCHE
et
Florence
MARMONIER),
le
Conseil
municipal:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
et
en
défense,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
à
l'occasion
de
ce
recours,
-
CONFIE
à
Maître
Sandra
CORDEL,
avocate
à
Albertville,
la
charge
d'assurer
la
défense
de
la
commune
à
l’occasion
de
cette
affaire.
Florence
MARMONIER
indique
voter
contre
cette
délibération,
car
elle
estime
que,
en
l'absence
de
servitude
hivernale,
la
propriété
privée
est
inaliénable.
2.3
Exploitation
du
snack
de
la
piscine
pour
les
étés
2025,
2026
et
2027
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
consultation
a
été
lancée
concernant
l'occupation
du
local
à
côté
de
la
piscine
en
vue
de
l'exploitation
du
snack
pour
les
saisons
d'été
2025,
2026
et
2027.
La
redevance
minimale
applicable
à
l'occupation
est
déterminée
de
la
manière
suivante
: Redevance
fixe
de
1
200€
pour
la
saison,
assortie
d’un
pourcentage
de
3%
appliqué
sur
le
chiffre
d’affaires
HT
réalisé
chaque
année
au
delà
de
5
000
€.
Le
candidat
pourra
proposer
une
redevance
plus
importante.
Madame
Ophélie
ZBITAK
s’est
portée
candidate
pour
l'exploitation
de
ce
local.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
d’un
bâtiment
public
en
vue
de
l'exploitation
du
Snack
de
la
piscine
municipale
de
Champagny
avec
Ophélie
ZBITAK
pour
les
saisons
d'été
2025,
2026
et
2027
et
moyennant
une
redevance
fixe
de
1
200€
pour
la
saison,
assortie
d'un
pourcentage
de
3%
appliqué
sur
le
chiffre
d’affaires
HT
réalisé
chaque
année
au
delà
de
5
000
€.
Les
élus
souhaitent
rencontrer
Madame
ZBITAK
pour
clarifier
certains
points,
notamment
les jours
d'ouverture
du
snack;
Par
ailleurs,
la
convention
devra
préciser
que
la
commune
décline
toute
responsabilité
concernant
le
respect
des
règles
d'hygiène
sur
la
fabrication
des
produits
vendus. 2.4
Demande
de
Monsieur
et
Madame
LACOSTE
pour
l’acquisition
de
containers
La
commune
de
Champagny
en
Vanoise
a
été
sollicitée
par
Monsieur
et
Madame
LACOSTE
qui
souhaitent
acheter
les
deux
containers
qui
se
trouvent
actuellement
à
Champagny
le
Haut.
Cette
demande
sera
étudiée
ultérieurement.
En
effet,
Monsieur
LACOSTE
sera
d'abord
invité
à
nettoyer
la
zone
de
Plan
Roulan,
où
il entrepose
des
objets
qui
n'ont
aucun
rapport
avec
son
activité
professionnelle.
3.
FINANCES
3.1,
Réduction
de
loyer
- Convention
pluriannuelle
de
pâturage
- alpage
Plan
du
Sel
il est
rappelé
qu'une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
a
été
signée
le 2 juin
2016
avec
la SARL
"La
Ferme
aux
Abondances”,
représentée
par
Monsieur
Jean-François
CLARET,
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
a depuis
été
renouvelée
par
tacite
reconduction.
Par
délibération
n°2020-0014
en
date
du
2
janvier
2020,
et
par
délibération
n°2020-0129
du
17
décembre
2020,
une
réduction
forfaitaire
de
4
000€
a
été
accordée
à
titre
de
soutien
exceptionnel
pour
le
paiement
de
ses
loyers
pour
les
estives
2019
et
2020.
Par
délibération
n°2022-0016
en
date
du
17
mars
2022,
une
nouvelle
réduction
forfaitaire
de
4
000€
a
été
accordée
pour
les
estives
2021
et
2022,
en
soutien
à
cette
activité
agro-pastorale
essentielle.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
réduction
avait
été
accordée
à
partir
de
2020,
car
Monsieur
CLARET
a
été
contraint
de
transporter
le
lactosérum
et de
le traiter
à
la station
d'épuration.
Depuis
cette
année,
Monsieur
CLARET
descend
beaucoup
moins
de
lactosérum
à
la
station
d'épuration
car
il
le
valorise
en
le
donnant
à
l'agriculteur
de
Champagny
le
Haut
qui
l'utilise
pour
engraisser
ses
cochons.
Il est
donc
proposé
de
réduire
le
loyer
de
2
000€
en
lieu
et
place
des
4
O00€
accordés
depuis
2020.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
- _
ACCORDE
une
nouvelle
réduction
des
loyers
de
la
SARE
“La
Ferme
aux
Abondance”
de
4
000€
pour
les
estives
2023
et
2024,
-
_
ACCORDE
une
réduction
de
2
000€
de
loyer
à
compter
de
l'estive
2025.
3.2.
Admissions
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
pour
l’exercice
2025
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Moutiers
nous
demande
de
bien
vouloir
admettre
en
non-valeur
une
liste
de
titres
n'ayant
pas
pu
être
recouvrés,
pour
un
montant
total
de
3
684.63€.
il s’agit
pour
l'essentiel
d’un
frais
de
secours
sur
piste
de
2023
pour
un
montant
de
3
153.47€
Pour
rappel,
les
titres
de
recettes
font
l'objet
d'un
suivi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Moûtiers
qui
gère
le
recouvrement
des
impayés.
Une
admission
en
non-valeur
n'éteint
pas
la créance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-1,
L.2122-22
et
L.2122-23,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables.
ï -
Considérant
la
liste
des
produits
irrécouvrabies
n°
7039940031
dressée
par
le comptable
public;
-
Considérant
la
demande
d'admission
en
non
valeur
des
créances
n'ayant
pas
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
oeuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution; -
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non
valeur
par
le
Conseil
municipal
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
APPROUVE
les
admissions
en
non
valeur
des
créances
figurant
sur
la
liste
de
produits
irrécouvrables
n°
7039940031
pour
la
somme
de
3
684.63€,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
à l'article
6541
du
budget
20285.
3.3
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
transport
sanitaire
terrestre
primaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
vertu
de
son
pouvoir
de
police
administrative,
il doit
s'assurer
du
«
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
».
Cette
police
comprend
notamment
«
le
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et
les
fléaux
calamiteux
ainsi
que
les
pollutions
de
toute
nature,
tels
que
les
incendies,
les
inondations,
les
ruptures
de
digues,
les
éboulements
de
terre
ou
de
rochers,
les
avalanches
ou
autres
accidents
naturels,
les
maladies
épidémiques
où
contagieuses,
les
épizooties,
de
pourvoir
d'urgence
à
toutes
les
mesures
d'assistance
et
de
secours
et,
s’il
y
a
lieu,
de
provoquer
l'intervention
de
l'administration
supérieure
; ».
A
ce
titre,
il est
responsable
des
secours
sur
le
domaine
skiable.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'il
existe
deux
modes
de
gestion
pour
exécuter
les
missions
de
secours
sur
les
domaines
skiables:
soit
en
régie,
soit
par
convention
ou
contrat
de
prestation
lorsque
le
maire
confie
ces
missions
à
un
opérateur
privé
où
public,
le
cas
échéant
après
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
marchés
publics
de
services
pour
l'exécution
des
missions
de
secours
sur
les
domaines
skiables. Il précise
que
compte
tenu
de
la
difficulté
de
prise
en
charge
des
blessés
du
domaine
skiable
sur
place,
il est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
le
transport
sanitaire
primaire
c’est-à-dire
pour
acheminer
les
accidentés
du
domaine
skiable
jusqu'à
l'établissement
de
santé
le plus
adapté
(maison
de
santé
de
Bozel,
ou
les
hôpitaux
d'Albertville
ou
de
Bourg-Saint-Maurice).
Les
communes
de
Pralognan
et
de
Bozel
ayant
le
même
besoin
de
transport
sanitaire
primaire
pour
leurs
domaines
skiables
respectifs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
constituer
avec
elles,
comme
pour
les
saisons
précédentes,
un
groupement
de
commandes
pour
un
marché
public
de
transport
sanitaire
primaire
pour
l'hiver
2025/2026
et 2026/2027.
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
sera
donc
à
signer
avec
ces
deux
communes,
la
commune
de
Pralognan-La-Vanoise
se
proposant
d'être
coordonnateur
de
ce
groupement,
conformément
aux
termes
de
l’article
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Bozel,
Pralognan-La-Vanoise
et
Champagny
en
Vanoise
pour
le
transport
sanitaire
primaire
pour
l'hiver
2025/2026
et 2026/2027
;
-
AUTORISE
Madame
le
maire
de
Pralognan-La-Vanoise
à
procéder
à
toutes
les
formalités
administratives
en
lien
avec
ce
groupement
de
commandes
et
à
signer
tous
les
documents
en
lien
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
; -
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à cette
prestation
de
service
sont
ou
seront
inscrits
aux
budgets
2025,
2026
et 2027.
3.4
Attribution
de
récompenses
aux
athlètes
de
la
commune
La
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
met
en
place
depuis
3
ans
une
politique
d'accompagnement
des
jeunes
sportifs,
afin
de
favoriser
la
pratique
des
activités
sportives
sur
la
commune,
faire
perdurer
une
culture
identitaire
autour
des
activités
sportives
en
montagne,
en
particulier
le
ski,
et
favoriser
l'émergence
de
champions. I est
donc
proposé
de
verser
une
prime
aux
athlètes
les
plus
méritants.
La
cérémonie
des
athlètes
n'ayant
pas
été
organisée
en
2024,
il est
également
proposé
de
faire
un
rattrapage
des
saisons
2023/2024
et 2024/2025.
Les
récompenses
proposées
sont
les
suivantes:
e
Pour
l'année
2024:
-
Joubert
Zacari:
750€
- _
Todeschini
Célia:
200€
-
Avenel
Maryiou:
200€
-
Todeschini
Loïc:
200€
+
Pour
l'année
2025:
-
Joubert
Zacari:
925€
-
Murat
Chloé:
250€
-__
Todeschini
Célia:
450€
-__
Todeschini
Loïc:
225€
-
_Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vula
liste
des
athlètes
et
leurs
résultats
sportifs
transmise
par
le
ski
club
de
Champagny
en
Vanoise
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
APPROUVE
la
liste
des
athiètes
éligibles
à
ce
dispositif
pour
les
saisons
2023/2024
et
2024/2025,
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
récompenses.
3.5
Camping
Le
Canada
-—
Délégation
de
service
public-
adoption
des
tarifs
pour
l'hiver
2025-2026
Par
délibération
n°2023
0046
du
10
mai
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
du
délégataire
ainsi
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
camping
et
du
restaurant
«
Le
Canada
».
Les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public
prévoient
qu'il
appartient
à
l'autorité
délégante
de
fixer
les
tarifs
d'accès
à
un
équipement
dont
l'exploitation
est
déléguée
dans
le
cadre
d’une
DSP.
Aussi,
le
groupe
Huttopia
propose
les
tarifs
présentés
en
annexe
pour
l'exploitation
du
camping
pour
la
saison
d'hiver
2026.
Pour
la
saison
d'hiver
2025-2026,
le
groupe
Huttopia
prévoit
une
ouverture
prolongée
afin
de
permetire
une
activité jusqu'au
week-end
de
Pâques. Une
augmentation
des
tarifs
sera
appliquée,
comprise
entre
5
et
6
%
sur
l'ensemble
des
périodes,
pour
plusieurs
raisons
:
e
Tout
d'abord,
la
première
année
s'est
révélée
très
prometteuse,
avec
un
taux
d'occupation
presque
à
100
%
sur
toute
la saison
et
une
tendance
de
réservation
plutôt
anticipée.
e
De
plus,
Huttopia
souhaite
positionner
les
chalets
de
Champagny
en
Vanoise
à des
prix
plus
proches
de
ceux
de
leurs
chalets
de
Bozel
en
Vanoise,
car
ils
pensent
que
cette
destination
devrait,
à terme,
être
positionnée
au-dessus
de
leur
site
de
Bozel.
Grâce
à
cette
augmentation,
ils
seront
en
mesure
de
positionner
les
chalets
de
Champagny
à
3
%
en
dessous
du
prix
de
leurs
chalets
de
Bozel.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
- __
VALIDE
les
tarifs
du
camping
pour
la
saison
d'hiver
2025-2026
tels
que
présentés
en
annexe.
Xavier
BRONNER
indique
qu'il
souhaiterait
que
le
camping
soit
exploité
jusqu’à
la
fin
de
la
saison
d'hiver
2025/2026,
et que
les
chalets
ne
ferment
pas
avant
la
date
de
fermeture
du
domaine
skiable.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
indique
également
que
le
camping
devrait
être
nettoyé
à
la
sortie
de
chaque
saison.
3.6
Tarification
des
parois
clouées
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
paroi
clouée
est
un
type
de
soutènement
léger
hors
d’eau,
sous
forme
d’une
paroi
en
béton
projeté,
armée
d'un
treillis,
et ancrée
dans
le sol
par
des
clous
disposés
sub-horizontalement.
Provisoire
ou
définitif,
ce
soutènement
permet
un
effet
stabilisant
du
terrain.
Lors
de
certaines
constructions,
les
clous
débordent
sous
le
terrain
du
domaine
public
ou
privé
communal.
Conformément
aux
articles
L
2125-1
et
suivants
du
Code
général
de
ja
propriété
des
personnes
publiques,
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
sauf
si
les
travaux
concourent
gratuitement
à
la satisfaction
d'un
intérêt
général.
Toute
occupation
du
domaine
public
ou
privé
communal
revêt
un
caractère
précaire,
temporaire
et
révocable,
nécessitant
donc
au
préalable
une
autorisation
de
la collectivité.
Lors
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2024,
l'Assemblée
délibérante
a
fixé
le
tarif
des
parois
clouées
à
420
€/m?, Ce
tarif
semble
cependant
trop
élevé.
Il est
proposé
aujourd’hui
de
revoir
le
tarif
et
de
le fixer
à
265
€/mr°.
La
discussion
porte
sur
la
différenciation
de
tarifs
entre
les
parois
clouées
pour
la
construction
de
résidences
principales,
et
pour
la
construction
via
des
promoteurs.
il
est
proposé
de
maintenir
le
tarif
à
420€/m?
pour
les
promoteurs,
et
de
fixer
le
tarif
à
210€
pour
les
particuliers
qui
construisent
leur
résidence
principale.
-
Wu
l'article
L
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-__
Vules
articles
L
2125-1
et suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
À
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre:
René
RUFFIER
LANCHE,
2
abstentions:
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY),
le
Conseil
municipal:
-
ABROGE
la délibération
n°2024-0021
du
02/04/2024;
-
APPROUVE
la
tarification
des
parois
clouées
comme
suit:
-
_210€/m?
pour
les
particuliers
qui
construisent
leur
résidence
principale,
- __
420€/m?
pour
les
autres
parois
clouées.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision. 3,7
Attribution
d’une
subvention
au
Sou
des
écoles
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'association
“Sou
des
écoles”
a
sollicité
la
mairie
de
Champagny
afin
d'obtenir
:
une
subvention
de
1
000€.
ll s’agit
d'aider
à
financer
les
activités
des
enfants
de
l'école
du
village.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
de
1
OOCE
à
l'association
“Sou
des
écoles”.
3.8
Participation
de
la
commune
à
l'acquisition
d’un
Kids
Park
Le
directeur
de
l'office
du
Tourisme
de
Champagny
en
Vanoise
souhaite
étoffer
l'offre
touristique
proposée
sur
la
station
pendant
la
période
estivale.
il a
sollicité
la
commune
pour
l'installation
d’un
kids
Park
au
niveau
du
stade
de
foot.
L'objectif
est
de
proposer
une
zone
multi-activités
ludiques
avec
trampoline
et
structure
gonflable.
Ce
projet
devait
être
financé
par
l'Office
du
Tourisme
de
la
Grande
Plagne.
Cependant,
l'OTGP
sollicite
la
commune
pour
une
participation,
notamment
l'acquisition
d'un
chalet.
L'assemblée
délibérante
valide
(à
l'exception
de
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES)
l'acquisition
de
4
cages
de
football,
ainsi
que
du
chalet
qui
sera
nécessaire
au
Kids
Park.
4.
AGRICULTURE
41
Application
du
régime
forestier
pour
la
parcelle
C
1497
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
un
échange
de
parcelles
entre
l'Etat
et
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise,
en
date
du
20/06/2024,
il conviendrait
de
faire
relever
cette
dernière
du
régime
forestier.
il
s'agit
de
la
parcelle
domaniale
située
entre
la
Traye
et
les
Dodes
qui
est
devenue
propriété
de
la
commune,
cadastrée
C
1497,
d'une
surface
de
2
ha
51
a 60
ca.
TERRITOIRE
SECTIO
|
NUMER
LIEU-DIT
SURFACE
SURFACE
A
COMMUNAL
N
Q
TOTALE
DE
LA
!
APPLIQUER
PARCELLE
(HA}
|
AU
RF
(HA)
Champugns
en
C
1497
LES
MIOLLETS
2.5160
2.5160
Vanoise
TOTAL
25160
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
DEMANDE
l'application
du
régime
forestier
pour
la
parcelle
désignée
ci-dessus.
10 42
Contrat
de
prêt
à
usage
avec
Monsieur
Killian
RUFFIER
DES
AIMES
et
Madame
Stella
NYAME
SILIKI
Monsieur
Killian
RUFFIER
DES
AIMES
et
Madame
Stella
NYAME
SILIKI
ont
sollicité
la
Commune
de
Champagny
afin
d'installer
des
ruches
sur
le territoire.
Aussi,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
prêt
à
usage
sur
la
parcelle
OB
101
située
au
lieu-dit
«
Les
Belluisettes
»,
en
amont
du
lotissement
La
Piat,
d'une
superficie
de
1
212
m2,
afin
de
permettre
l'installation
de
ces
ruches.
Ce
prêt
sera
valable
pour
la
période
du
25
mai
2025
au
25
mai
2026.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
_ VALIDE
la
convention
de
prêt
à
usage
sur
un
immeuble
rural
avec
Monsieur
Killian
RUFFIER
DES
AIMES
et
Madame
Stella
NYAME
SILIKI
concernant
la jouissance
gratuite
d'une
parcelle
en
nature
de
pré
du
25
mai
2025
au
25
mai
2026
au
lieu-dit:
«
Les
Belluisettes
»
référence
cadastrale
OB
101,
d’une
surface
de
1
212
m?,
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires.
5.
URBANISME
—
FONCIER
—
DOMAINE
PUBLIC
5.1
Demande
d’achat
de
parcelles
de
Monsieur
et
Madame
Lacoste
Dans
le
cadre
du
lotissement
LES
MAILLETS,
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
a
été
sollicitée
par
Mme
LACOSTE
pour
acquérir
des
délaissés
de
parcelles
pour
aménager
un
espace
de
loisirs
(avoir
un
espace
vert,
poser
un
trampoline,
mettre
des
poules
et
faire
un
potager).
La
parcelle
souhaitée
est
la
parcelle
AD
677
(341
m°),
et éventuellement
les
parcelles
AD
701
(9
m°),
AD
704
(146
m°},
AD
705
(749
m?),
AD
721
(380
m?),
AD
722
(42
m°).
Toutes
ces
parcelles
sont
en
réalité
hors
du
lotissement
mais
avaient
bien
été
rachetées
dans
le
cadre
de
la
concession. L'assemblée
délibérante
ne
souhaite
pas
vendre
ces
parcelles
car
elles
sont
en
zone
agricole
protégée
et
aucun
aménagement
n'est
possible.
Par
ailleurs,
ces
parcelles
seront
exploitées
par
le
nouvel
exploitant
agricole.
5,2
Proposition
d'acquisition
d’un
local
commercial
dans
le
futur
“Chalet
Naya”
Le
promoteur
MGM
a
lancé
la
construction
d'une
résidence
de
9
appartements
(du
T3
au
T5}
au
centre
de
Champagny
en
Vanoise.
Le
permis
de
construire
a été
déposé
et les
appartements
sont
ouverts
à
la vente.
Au
rez
de
chaussée
du
bâtiment
est
prévu
un
local
d’une
surface
de
46.70
m2.
David
GIRAUD,
Président
Directeur
Général
de
MGM,
propose
à
la
commune
d'acquérir
ce
local
pour
un
prix
de
230
OOC€
HT.
Il s'agirait
d'un
local
commercial
brut,
sans
aménagements
intérieurs.
La
commune
pourrait
ainsi
mettre
ce
local
en
location,
en
choisissant
sa
destination
commerciale.
Ce
point
sera
étudié
lors
d'une
prochaine
commission
urbanisme.
Il 5,3
Convention
de
servitude
de
tréfonds
avec
la
société
MGM
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
Chalet
Naya
A
l'occasion
des
travaux
de
construction
de
la
résidence
Naya
sur
la
parcelle
mitoyenne
à
celle
de
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
le
géotechnicien
du
promoteur
préconise
l'exécution
d’une
paroi
de
soutènement
provisoire
complétée
d'ancrages
structurels.
Ce
procédé
de
soutènement
prévoit
l'exécution
de
tirants
d'ancrage
en
acier
dont
l'implantation
se
réalise
dans
le tréfonds.
Parallèlement
à
ces
ouvrages,
la
réalisation
des
terrassements
nécessitera
l’excavation
des
terres
au-delà
de
leur
limite
de
propriété,
notamment
sur
l'assiette
foncière
de
la
mairie.
Aussi,
la
société
MGM
sollicite
la
commune
afin
de
l’autoriser
à
implanter
les
ancrages
dans
l'emprise
du
tréfonds
communal
et d'autoriser
la
réalisation
des
talus
d'approche
provisoire.
-
Vu
l'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°
2025
0055
du
14
mai
2025
modifiant
la
tarification
des
parois
clouées
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
DE
DÉCIDER
de
la
constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
relative
à
l'installation
d'une
paroi
clouée
sur
la
parcelle
du
domaine
communal
concernée
par
les
travaux,
au
tarif
de
420
€/nx°.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
de
tréfonds
sur
le
domaine
public.
- _
DE
PRÉCISER
qu'un
métré
contradictoire
sera
effectué
avant
la
signature
de
la
convention.
5.4
Achat
de
parcelles
en
zone
agricole
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
PRALUS
a
acheté
la
propriété
de
Monsieur
TESTON.
Dans
cette
acquisition,
figuraient
des
parcelles
agricoles.
Il
a
été
convenu
avec
Madame
PRALUS
que
la
commune
n'allait
pas
préempter
les
parcelles
agricoles,
mais
qu'elle
rachètera
ces
parcelles
à
Madame
PRALUS,
lorsqu'elle
les
aura
achetées.
ll s'agit
des
parcelles
suivantes:
-
AD
68:
509
m’
à
1.20€/m°
-
AD
90 :
638
m°
à
1.20€/m°?
-
AD
176
: 382
m°
à
1.20€/m°
-
AD
187:
497
m’à
1.20€/m°
-
AD
226
1
178
m°
à
1.20€/m°
-
AD
234
: 519
m°
à
1.20€/m°
-
AD
410
: 337
nv
à
1.20€/m°
-
AD
417
: 381
m°
à
1.20€/m°
-
_C
1318
685
m?
à
1.20€/m°
-
_
C
1627::
1
665
m?
à
1€/m°
Soit
un
total
de
7
816.20€
TTC
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal:
-
DE
VALIDER
l'acquisition
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
acquisition.
12 6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Modification
du
tableau
des
emplois
et
création
d’un
poste
de
responsable
des
activités
de
pleine
nature
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Comme
présenté
par
Nicolas
ROSSET,directeur
de
Savoie
Nordic,
la
commune
pourrait
créer
un
emploi
de
“responsable
des
activités
de
pleine
nature”.
Les
missions
confiées
au
nouveau
responsable
des
activités
de
pleine
nature
pourraient
être
les
suivantes:
- _
Responsable
du
domaine
nordique
de
Champagny
le
Haut:
assurer
la
gestion
au
quotidien
de
l'équipe
de
pisteurs
secouristes
:
participer
au
recrutement,
gérer
les
plannings,
suivi
des
activités
être
garant
du
bon
fonctionnement
du
domaine
nordique
en
période
d'exploitation
assurer
la
politique
et
la
gestion
commerciale,
la
promotion
et
la
communication
relative
au
domaine
nordique
être
en
charge
de
la
relation
avec
les
différentes
instances
et
partenaires
de
la
station
et
à
l'extérieur assurer
la
coordination
générale
du
domaine
nordique:
tracés,
signalétique,
sécurité,
…
participer
aux
missions
de
base
du
domaine
nordique:
pisteur/secouriste,
agent
d'accueil,
damage Préparation
et
mise
en
place
des
saisons
hivernales
:
promotion,
mise
en
œuvre
des
préventes
des
forfaits,
préparation
logistique,
programmation
de
l'accueil
des
scolaires,
…
-
Responsable
des
activités
de
pleine
nature
“été”:
gestion,
maintenance
et
entretien
de
l'ensemble
des
équipements
de
pleine
nature:
sentiers
piétons,
pistes
VTT,
parcours
d'orientation,
voies
d'escalade
et
de
via
ferrata
gestion
des
terrains
de
tennis
Assurer
la
mise
en
valeur
touristique
de
l'ensemble
de
ces
équipements
outdoor
Assurer
la
cohérence
et
la
lisibilité
des
informations
techniques
à
disposition
des
usagers
avec
la
signalétique
sur
le
terrain
Réflexion,
conception
de
nouveaux
équipements
outdoor,
sentiers
à
thème,
…
Création,
installation
et
gestion
des
itinéraires
ludiques
et
pédagogiques,
gestion
des
aires
de
pique
nique...
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel,
en
contrat
à
durée
déterminée
(8
mois).
Il
est
proposé
de
présenter
ce
point
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
avec
différents
scénarios
de
missions
et
de
durées.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
s'interroge
sur
l'utilité
d'un
tel
emploi
à
l'année
sachant
qu’il
y
a
deux
référents
ski
de
fond,
et
un
responsable
ski
de
fond.
7.
QUESTIONS
DIVERSES
ve #
Une
réunion
avec
les
élus
de
Tignes
est
prévue
le
vendredi
20
juin
2025
à
9
heures
à
propos
de
l'entrée
de
Champagny
au
capital
d'ALTTA
(Alliance
locale
pour
la
transition
des
territoires
d'altitude).
*
Études
d'opportunité
photovoltaïque
réalisées
par
l'ASDER:
cette
année
l'APTV
est
financée
par
le
fonds
européen
LEADER
pour
son
projet
"Animation
solaire
photovoltaïque".
Dans
le
cadre
de
ce
13 14
* La Ÿ, La S. La
* La % %
% *, + * La
projet,
des
analyses
d'opportunité
photovoltaïques
financées
par
l'APTV
et
réalisées
par
l'ASDER
seront
proposées
gratuitement
à
12
communes
ou
communautés
de
communes
de
Tarentaise
pour
analyser
le
potentiel
solaire
sur
3
toitures.
Ces
études
ont
pour
objectif
d’aider
les
communes
à
repérer
les
toitures
pertinentes
pour
l'installation
de
panneaux
solaires
et
à
amplifier
la
dynamique
sur
le
territoire
pour
les
projets
d'énergie
renouvelable. Pour
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise,
les
toitures
du
bâtiment
des
Services
Techniques
et
du
Hangar
des
Services
Techniques
juste
à
côté
ont
été
retenues.
Travaux
de
réfection
du
mur
de
l’église:
le
bureau
d’études
va
lancer
les
dossiers
de
consultation
prochainement. Reversement
de
la
subvention
versée
par
Petzl:
la
commune
a
touché
une
subvention
de
4
000€
de
l’entreprise
Petzl
afin
de
promouvoir
la
pratique
d'activités
dans
les
domaines
de
la
spéléologie,
de
l’alpinisme,
de
l'escalade,
…
Il
est
proposé
de
reverser
l'intégralité
de
cette
participation
à
l'association
« Champagny
Glace
Montagne
».
Travaux
au
bâtiment
des
services
techniques:
la
commission
urbanisme
a
validé
les
esquisse
d'aménagement
du
bâtiment
des
services
techniques.
En
effet,
la
Chambre
d’Agriculture
ne
s'oppose
pas
à
la
réalisation
de
ces
travaux,
à
condition
de
signer
une
convention
avec
l'exploitant
agricole.
Les
travaux
seront
réalisés
en
deux
phases:
les
logements
au
R+1
ainsi
que
la
mise
aux
normes
des
locaux
techniques,
puis
les
logements
au
R+2
dans
un
deuxième
temps.
Florence
MARMONIER
indique
qu'il
est
dommage
que
lors
du
vote
du
budget,
la
question
des
travaux
dans
ce
bâtiment
n'ait
pas
été
abordée
car
Monsieur
le
Maire
avait
indiqué
que
la
Chambre
d'Agriculture
émettrait
un
refus.
Zac
de
la
Piat
2:
A
ce
jour,
la
délibération
pour
ouvrir
la
zone
de
la
ZAC
de
la
Piat
2
à
l’urbanisation
n'a
pas
fait
l’objet
d’un
recours.
Les
services
de
la
DDT
nous
ont
cependant
indiqué
que
cette
procédure
risquait
de
ne
pas
aboutir.
L'enrochement
de
la
digue
de
Laisonnay
est
achevé.
L'enrochement
du
Doron,
au
niveau
de
Friburge,
est
achevé.
La
piste
du
Seil
est
ouverte.
Lionel
MACHET
a
confirmé
qu'il
allait
bien
reprendre
la
ferme
à
Champagny
le
Bas.
Florence
MARMONIER
indique
que
Evelyne
RUFFIER
LANCHE
est
logée
dans
le
bâtiment
de
l'OPAC
à
Champagny
le
Haut.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
René
RUFFIER
LANCHE
Olivier
SACHE