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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 24072024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 24072024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
à ca LA PLAGNE CHAMESGNY ER VMMONSE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
24
juillet
2024
à
18h00
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 1. 4.
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
ss
isiseeeeererenereerererseeeneenee 2
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal .. 2
1.3
Compte-rendu
sur
l’utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
.2
FINANCES
- ADMINISTRATION
iii
3
2.1
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
3
2.2
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
Fonds
risques
et
érosion
exceptionnels
(FREE)
pour
la
réfection
de
la
piste
suite
aux
dégâts
occasionnés
lors
de
la crue
du
Doron........... sense
3
2.3
Autorisation
à
signer
le
protocole
d'accord
transactionnel
avec
la
Société
des
Téléphériques
de
la Grande
Motte
(STGM).................
4
2.4
Cession
d’un
local
communal
situé
dans
la
copropriété
des
anciens
gîtes
communaux
à
Champagny
le
haut... ie
S
2.5
Décision
de
poursuite
du
contentieux
contre
Kévin
RUFFIER
LANCHE...............
6
2.6
Validation
des
travaux
pour
la
réfection
de
la
piste
menant
à
l’alpage
du
Plan
du
Sel
7
2.7
Validation
du
lancement
de
la consultation
pour
les travaux
de
réfection
du
parking
du
centre7
URBANISME
— FONCIER —
DOMAINE
PUBLIC...
iiennse
8
3.1
Gestion
pluriannuelle
du
risque
lac
proglaciaire
à
Tignes
(année
2024)
- Réalisation
d’études
et de travaux
de
siphonnage
sur
le territoire
de
Champagny
en
Vanoise
et demandes
de
subventions...
siennes
8
3.2
Acquisition
de
parcelles
dans
la zone
de
l’Epenay...................,,...,.
10
3.3
Etat
d’assiette
pour
la campagne
2025...
10
3.4
Autorisation
de
survol
du
domaine
public—
Patricia
MAGNIN
12
QUESTIONS
DIVERSES
iris
reirernenneeneeeeneeneeennne
12 Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Lucas
PENASA,
Françoise
VILLARD Absents
:
Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER
(pouvoir
donné
à
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
Arnaud
JOLY
{pouvoir
donné
à Xavier
BRONNER)
Le
mercredi
24
juillet
2024
à 18h00,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 17 juillet
2024,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
expose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Françoise
VILLARD
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
juin
2024
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n’a
été
émise.
-
Vu
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
APPROUVE
ledit
compte
rendu.
13
Compte-rendu
sur
l’utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
qu’afin
de
fluidifier
le
travail
de
la
collectivité
et
d'apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la
mairie,
le code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire
et
ce
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
prend
des
décisions
en
vertu
de
la
délibération
n°
20200042
du
2 juin
2020,
dont
il rend
compte
au
Conseil
municipal.
Ces
décisions
sont
transmises
sous
la forme
d’un
tableau
récapitulatif.
Pour
information,
les
décisions
du
Maire
sont
des
actes
soumis
à l'obligation
de
transmission
au
préfet. N°
de
la
Date
de
la
OBJET
Société/Organisme
Montant
TTC
décision
décision
2024-002
|!
10/07/2024 |
Modification
de
la
régie
de
recettes
pour
la
perception
de
la taxe
de
séjour
2024-003
|!
10/07/2024 |
Convention
de
mise
à
Association
SAINT
Mise
à
disposition
des
locaux
CLAIR
disposition
communaux
de
Champagny
le
gratuite
Haut
2024-004
|
12/07/2024 |
Convention
de
mise
à
Association
Mise
à
disposition
du
skate
park
Champagny
disposition
Skateboard
gratuite
2024-005
|
15/07/2024 |
Convention
de
mise
à
Office
du
Tourisme
Mise
à
disposition
d’un
véhicule
4x4
de
Champagny
en
disposition
Vanoise
gratuite
2.
FINANCES
- ADMINISTRATION
2.1
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
Présentation
par
Cyril
COLOM,
directeur
de
la
communauté
de
communes
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
le
maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
-
Vu
l'article
L511-39
du
Code
des
collectivités
territoriales
;
-
Vule
rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
communes
Val
Vanoise
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
PREND
connaissance
du
rapport
sur
l'activité
de
la Communauté
de
communes
Val
Vanoise
pour
l’année
2023,
-
PREND
acte
de
ce
rapport.
Monsieur
le Maire
indique
que
la réflexion
pour
la construction
d’une
cuisine
centrale
avance
bien.
L'objectif est de
bénéficier
d’une
cuisine
de
proximité,
qui
produit
des
repas
de
qualité
pour
l’ensemble
du
territoire
(pour
les
crèches,
les
écoles,
….).
L'annonce
récente
de
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
dans
les
Alpes
en
2030
permettra
certainement
d'accélérer
les procédures.
Le
concours
de
maitrise
d'œuvre
devrait
être
lancé
dès
2025.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
indique
regretter
la fermeture
de
la
crèche
de
Champagny
gérée
par
la
communauté
de
communes,
ainsi
que
l'obligation
légale
de
transférer
la compétence
GEMAPI
à l’APTV
de
Moutiers
constitué
en
EPAGE
ce
qui
entraine
le
manque
de
réactivité
de
ce
service
suite
aux
différents
désordres
de
ce
printemps
(crues,
….).
2.2
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
Fonds
risques
et
érosion
exceptionnels
(FREE)
pour
la
réfection
de
la
piste
suite
aux
dégâts
occasionnés
lors
de
la
crue
du
Doron Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
suite
aux
fortes
pluies
et
crues
torrentielles
du
mois
de
juin
2024,
la
piste
vers
Friburge
et vers
le barrage
de
la Couaz
a été
fortement
endommagée.
il convient
de
lancer
des
travaux
de
remise
en
état
et
de
protection
du
domaine
public
communal.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
peut
demander
une
subvention
au
département
de
la
Savoie
au
titre
du
Fonds
risques
et
érosion
exceptionnels
(FREE).
En
effet,
le
FREE
soutient
les
collectivités
locales
(communes
et groupements
de
communes)
pour
les travaux
dus
à certains
phénomènes
d’érosions
exceptionnelles
ou
risques
liés
aux
aléas
climatiques
avérés
et
datés
(chutes
de
blocs,
glissements
de
terrain,
éboulements,
coulées
de
boues,
débordements
torrentiels,
inondations...)
Selon
une
première
évaluation,
le coût
des
travaux
s’élèverait
à 25
000
€
HT.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
la
réfection
de
la
piste,
-
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Département
de
la Savoie,
la plus
élevée
possible,
au
titre
du
Fonds
risques
et
érosion
exceptionnels
(FREE)
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire,
-
DEMANDE
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
décision
d’octroi
des
subventions,
en
raison
de
leur
caractère
d'urgence,
-
AFFIRME
que
les
crédits
nécessaires
restant
à
la
charge
de
la
commune
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
la
demande
de
subvention
et
ses
documents
ÿ afférents
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FREE.
2.3
Autorisation
à
signer
le
protocole
d'accord
transactionnel
avec
la
Société
des
Téléphériques
de
la
Grande
Motte
(STGM)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
TIGNES
délègue
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
depuis
le
13
avril
1967,
d’abord
à
la
Société
d'Etude
Financière
et
de
Construction
(SEFCO)
à
laquelle
s’est
substituée
la
Société
des
Téléphériques
de
la
Grande
Motte.
1.
Historiquement,
la
Commune
de
TIGNES
avait
conclu
avec
la
SEFCO
une
convention
portant
concession
de
travaux
publics
avec
service
public
en
date
du
13
avril
1967.
Cette
convention
prévoyait
l'aménagement
du
domaine
skiable
de
la Grande
Motte
tel
que
défini
alors
par
le plan
neige
via
la construction
et l'exploitation
des
remontées
mécaniques.
Le contrat
prévoit
qu’à
l’expiration
d’un
délai
de
six
(6}
mois
à
compter
de
l’approbation
de
la
convention,
une
société
dite
Société
des
Téléphériques
de
la
Grande
Motte
(STGM)
pourra
se
substituer,
avec
l'agrément
de
la Commune,
à la SEFCO.
2.
Depuis
le 5 septembre
1988,
la
Commune
de
TIGNES
est
liée
contractuellement
à la
STGM
par
une
convention
d'exploitation
et
un
cahier
des
charges,
amendés
à
plusieurs
reprises
par
divers
avenants
en
1990,
1993,
1994,
1996,
1997,
1998,
2000,
2001,
2003,
2013,
2022
et 2023
(avenant
n°14).
L’échéance
de
la convention
d'exploitation
comme
du
cahier
des
charges,
initialement
fixée
à la
date
du
30
septembre
2016
a été
prolongée
jusqu’au
31
mai
2026. 3.
Parallèlement
à ce
dispositif
contractuel
liant
la
Commune
de
TIGNES
à
la
STGM,
les
Communes
de
VAL-CENIS
et
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
ont
également
confié
par
deux
contrats
de
délégation
de
service
public
signés
le
27
juillet
2001
au
même
Délégataire
(STGM)
et jusqu’au
31
mai
2026
la
gestion
harmonisée
du
domaine
skiable
de
Tignes
(y inclus
le glacier
de
la
Grande
Motte). Les
Communes
de
TIGNES
—
VAL-CENIS
(se
substituant
à
l’ex
Commune
de
TERMIGNON}
et
CHAMPAGNY-EN-
VANOISE
sont
liées
par
un
protocole
d'accord
datant
du
19
février
1999
et
une
convention
d'harmonisation
du
14
février
2000
pour
l'aménagement
- le développement
et
l'exploitation
du
domaine
skiable
situé
sur
le glacier
de
la
Grande
Motte,
glacier
qui
s'étend
sur
le territoire
des
3
Communes.
Aux
termes
de
la
convention
d'harmonisation,
la
Commune
de
TIGNES
a
été
désignée
comme
«
commune
pilote
»
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
du
domaine
skiable
du
glacier
de
la
Grande
Motte.
C’est
dans
ce
contexte
contractuel
que
s'inscrit
le protocole
en
annexe.
Ce
protocole
d'accord
a
pour
objet
de
préciser,
pour
celles
des
dispositions
ayant
reçues
l’accord
des
Parties
signataires,
les
modalités
pratiques
et
financières
de
fin
et
de
transfert
de
l'exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable
de
Tignes
en
application
des
contrats
de
délégation
de
service
public
et
leurs
avenants
successifs
liant
la STGM
aux
Communes
de
Tignes,
Val-Cenis
et
Champagny-en-Vanoise.
-
Vules
articles
L. 3100-1
et suivants
du
Code
de
la commande
publique
;
-
Vu
la convention
d'exploitation
et le cahier
des
charges
du
5 septembre
1988
pour
l'exploitation
du service
public
des
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable
de
TIGNES
et ses
14
avenants
liant
la
Commune
de
TIGNES
à
la
STGM;
- _
Vules
contrats
de
délégation
de
service
public
signés
le 27 juillet 2001
entre
les
Communes
de
VAL-CENIS
et
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
et
la STGM;
-
Vule
protocole
d'accord
datant
du
19 février
1999
et
une
convention
d'harmonisation
du
14 février 2000
pour
l'aménagement
- le
développement
et
l'exploitation
du
domaine
skiable
situé
sur
le
glacier
de
la
Grande
Motte
signés
entre
les
Communes
de
TIGNES
—
VAL-CENIS
et
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
;
Vu
le projet
de
protocole
d'accord
transactionnel
et ses
annexes,
préalablement
portés
à
la connaissance
des
conseillers
municipaux
et joints
en
annexes
de
la délibération
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Florence
MARMONIER),
le Conseil
municipal
-
VALIDE
le protocole
d'accord
transactionnel
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
protocole
;
2.4
Cession
d’un
local
communal
situé
dans
la
copropriété
des
anciens
gîtes
communaux
à
Champagny
le haut
La
commune
est
propriétaire
d’un
appartement
de
33.7
m?
et
d’un
local
de
27.7
m?
dans
le bâtiment
des
anciens
gîtes
communaux,
au
488
rue
du
Tétras
Lyre,
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE.
Ces
deux
locaux
font
partie
d'une
copropriété
depuis
2017,
lorsque
les
deux
appartements
situés
au
1°
étage
du
bâtiment
ont
été
vendus.
Le
local
du
rez-de-chaussée
est
actuellement
utilisé
en
tant
que
salle
de
réunion,
salle
des
élections
et
espace
de
stockage
pour
la fête
de
Champagny
le
Haut.
Ce
local
est
vétuste
et
n’a
plus
d'utilité
en
termes
de
stockage
ou
pour
les
élections,
puisque
le bâtiment
commun
de
la commune
et de
l’'OPAC
sera
réceptionné
dans
les jours
à venir.
Par
courrier
adressé
en
mairie
au
début
de
l’année
2022,
Monsieur
Stéphane
DESOBRY
a
indiqué
vouloir
acheter
ce
local.
Il lui
a
été
répondu
qu'il
convenait
d'attendre
la fin
des
travaux
communs
OPAC/Commune
de
Champagny
avant
d'envisager
de
libérer
le local.
il est
proposé
de
vendre
ce
bien
pour
un
montant
de
100
000€
net
vendeur. Conformément à
l’article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la Commune.
L'avis
de
l’autorité
compétente
de
l'Etat
(service
des
domaines)
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
n’est
pas
rendu
nécessaire
étant
donné
que
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
compte
moins
de
2 000
habitants.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'association
SAINT
CLAIR,
qui
organise
la fête
à
Champagny
le
Haut,
a
envoyé
un
courrier
indiquant
que
l'association
manquait
d'espaces
de
stockage
et que
le garage
mis
à
disposition
n’était
pas
suffisant. L'association
souhaiterait
garder
ce
local
communal
et
demande
à
la
commune
de
ne
pas
le
vendre
dans
l'immédiat. Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
une
partie
du
deuxième
garage
du
bâtiment
de
l'OPAC
à
disposition
de
l'association
SAINT
CLAIR.
En
effet,
ce
garage
était
initialement
prévu
pour
la
chargeuse
qui
assure
le
déneigement
de
Champagny
le
Haut.
Cependant,
le garage
n’est pas
dimensionné
pour
accueillir
la chargeuse
et ne
servira
donc
pas
à la commune.
Monsieur
le Maire
propose
d’utiliser
la recette
liée
à la
vente
du
local
à
Monsieur
Desobry
pour
améliorer
la
Place
Saint
Clair (notamment
la réfection
des
enrobés),.
Plusieurs
élus
estiment
qu’il est nécessaire
d’avoir plus
de
recul
avant
de
vendre
un
bien
communal
et qu'il convient
de
voir l’usage
qui sera fait
de
la nouvelle
salle
des fêtes
de
Champagny
le Haut.
Par
ailleurs,
une
réflexion
a
été
engagée
sur
les
locaux
et
appartements
communaux,
et
cette
salle
communale
pourrait
être
transformée
en
appartement.
Ce
point
est
donc
reporté
à
une
date
ultérieure.
2.5
Décision
de
poursuite
du
contentieux
contre
Kévin
RUFFIER
LANCHE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
le
contentieux
en
cours
entre
la
commune
et
Monsieur
Kévin
RUFFIER
LANCHE
en
matière
de
location
de
résidence
principale.
En
effet,
le
lotissement
du
Trembley
impose
un
règlement
strict,
il est
rappelé
à plusieurs
reprises
qu’il
avait
pour
vocation
la
résidence
principale
afin
de
loger
des
habitants
de
façon
pérenne.
Kévin
RUFFIER
LANCHE
est
propriétaire
dans
ce
lotissement
d’un
chalet.
Cependant,
il loue
sa
résidence
principale
sur
la
plateforme
Airbnb.
Maitre
Sandra
CORDEL,
avocate
de
la
commune
sur
ce
dossier,
a
été
consultée
suite
au
courrier
de
Monsieur
RUFFIER
LANCHE
qui
menaçait
d’une
action
en
justice
pénale
contre
l’ensemble
du
Conseil
municipal
pour
abus
de
pouvoir,
discrimination,
harcèlement
moral,
prise
illégale
d'intérêt.
Le
rapport
de
Maitre
CORDEL
a été
envoyé
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
La
discussion
porte
sur
la
poursuite
ou
non
du
contentieux
contre
Kévin
RUFFIER
LANCHE.
Certains
élus
estiment
qu'avant
de
poursuivre
ce
contentieux,
il faut
mener
une
action
plus
globale
sur
tous
les
administrés
qui
transgressent
la
règle
liée
aux
locations
et sur
toutes
les
irrégularités
de
manière
générale.
D'autres
élus
souhaitent
poursuivre
ce
contentieux,
pour
avoir
une
réponse
juridique
sur
ce
dossier.
Lorsque
le
juge
se
sera
positionné,
la
commune
saura
quelle
attitude
adopter
pour
ce
type
de
contentieux.
ils
estiment
également
qu’il
convient
de
faire
respecter
les
règles
en
vigueur
sur
la
commune,
et
que
ce
premier
contentieux
n’empêchera
pas
de
poursuivre
les
autres
administrés
en
irrégularité. A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions
: Olivier
CHENU,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
4
contre :
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY},
le
Conseil
municipal
-
DECIDE
de
poursuivre
la
procédure
à
l'encontre
de
Monsieur
Kévin
RUFFIER
LANCHE,
concernant
la
location
de
sa
résidence
principale
dans
le
lotissement
du
Tremblay.
2.6
Validation
des
travaux
pour
la
réfection
de
la
piste
menant
à
l’alpage
du
Plan
du
Sel
La
piste
d’accès
menant
à l’alpage
du
Plan
du
Sel
est
très
endommagée.
Une
partie
de
la
piste
a d'ores
et
déjà
été
rénovée.
il convient
aujourd’hui
de
poursuivre
la
réfection
de
cette
piste
afin
de
sécuriser
le
passage
de
l’agriculteur.
Aussi,
plusieurs
entreprises
ont
été
consultées
afin
de
réaliser
ces
travaux.
Les
travaux
consistent
à
réaliser
un
broyage,
remise
en
forme
et
compactage
de
la
piste.
Les
devis
sont
compris
entre
30
000
et
48
000€
TTC
pour
une
piste
de
3
kilomètres,
sans
les
cunettes
qui
sont
indispensables
à la
pérennité
de
la
route.
Le
budget
prévisionnel
pour
cette
opération
inscrit
sur
l'exercice
2024
s'élève
à 30
000€
TTC
{réfection
de
la piste,
et
cunettes).
Ilest
précisé
que
l’agriculteur
se
chargera
de
la
livraison
et
de
la
pose
des
cunettes
sur
la partie
de
la
piste
qui
sera
rénovée. A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
DÉCIDE
de
réaliser
les
travaux
sur
une
partie
de
la
piste
(environ
1.7
km),
pour
un
montant
maximum
de
30
OO0€
TTC ;
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
de
la
commune
de
Champagny,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
correspondant.
2.7
Validation
du
lancement
de
la consultation
pour
les travaux
de
réfection
du
parking
du
centre
La
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
souhaite
rénover
le
parking
du
Centre
situé
à
la
Place
du
Centre
- 73350
Champagny-en-Vanoise
et
comprenant
3
niveaux
couverts
et
1 niveau
extérieur
pour
un
total
de
150
places.
Le
cabinet
IMHOTEP
a été
missionné
pour
la
maitrise
d'œuvre
de
ce
projet.
Il est
proposé
de
réaliser
la
rénovation
du
parking
du
Centre
en
deux
phases :
-
2024
: niveau
supérieur
: reprise
des
enrobés,
étanchéité,
remise
en
sécurité
des
gardes
corps,
reprise
de
la
maçonnerie
du
dernier
niveau.
Cette
première
phase
est
estimée
à 366
k€
TTC.
-
2025 :
reprise
structurelle
des
niveaux
inférieurs
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
VALIDE
le lancement
de
la consultation
pour
la
rénovation
du
parking
du
centre
:
-
PRECISE
que
les
travaux
se
feront
en
deux
phases:
2024
=
dernier
niveau
du
parking,
2025
=
reprise
structurelle
des
niveaux
inférieurs
;
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2024
de
la commune. Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
conviendra
de
régulariser
la partie
administrative
avant
de
démarrer
les
travaux
dans
les niveaux
intermédiaires.
En
effet,
certains
garages
appartiennent
à des
particuliers.
Une
division
en
volume
de
la structure
permettrait
de
séparer
la partie
privée
de
la partie
publique.
L'attention
des
élus
est
attirée
sur
le financement
de
ces
travaux.
Les
travaux
de
la phase
1
{estimés
à
366
000
€
TTC)
ne
sont
pas
prévus
au
budget
2024.
Une
décision
modificative
sera
nécessaire
avant
d'attribuer
le
marché
et
les
crédits
devront
être
trouvés
en
diminuant
d’autres
dépenses
ou
en
trouvant
des
recettes
supplémentaires.
3,
URBANISME
—
FONCIER
—
DOMAINE
PUBLIC
3.1
Gestion
pluriannuelle
du
risque
lac
proglaciaire
à
Tignes
(année
2024)
- Réalisation
d’études
et
de
travaux
de
siphonnage
sur
le territoire
de
Champagny
en
Vanoise
et
demandes
de
subventions
Depuis
2023,
la Commune
de
Tignes
doit
faire
face
à la gestion
d’un
risque
émergent
en
lien
avec
la formation
d’un
lac
proglaciaire
en
marge
du
glacier
de
la Grande
Motte.
Ce
lac est
inclus
dans
la Réserve
naturelle
Nationale
(RNN)
de
Tignes-Champagny,
sur
la
Communes
de
Champagny
en
Vanoise
et
s’étend
un
peu
plus
chaque
année
en
direction
de
la Commune
de
Tignes.
La
Commune
a sollicité
les
compétences
du
RTM
(restauration
des
terrains
de
montagne),
qui
est
un
service
spécialisé
dans
la prévention
des
risques
naturels
en
montagne,
ainsi
que
l’expertise
d’une
équipe
de
chercheurs
glaciologues
de
l'Institut
des
Géosciences
et
de
l'Environnement
(IGE)
de
Grenoble,
afin
de
réaliser
une
étude
préliminaire
sur
l'évolution
du
lac
proglaciaire.
Les
premières
analyses
ont
montré
qu’une
vidange
rapide
du
lac
en
direction
du
Val
Claret
pourraîit
être
possible.
Ce
que
nous
savons
est
que
le
risque
que
pourrait
constituer
le
lac,
augmentera
avec
l'accroissement
de
son
volume
lié à
la fonte
progressive
du
glacier.
A
la suite
de
ces
premières
analyses,
un
comité
de
pilotage
a été
constitué,
incluant
les
deux
Communes
de
Tignes
et de
Champagny
en
Vanoise,
le Parc
national
de
la Vanoise
(PNV)
qui
est
le gestionnaire
de
la RNN,
les
organismes
déconcentrés
de
l’état
représentés
par
la
Préfecture,
la
DREAL
et
la
DDT.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Tignes
a
été
désignée
maître
d'ouvrage
pour
entreprendre
des
travaux
d'urgence
en
2023
afin
de
diminuer
le volume
du
lac
et en
corollaire
diminuer
significativement
le risque.
Une
délibération
du
conseil
municipal
du
27/09/23
(n°2023-0101)
avait
été
prise
pour
les
opérations
de
l’année
2023
incluant
:
-
une
expertise
glaciaire
;
-
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
études
et travaux
;
-
des
travaux
d'urgence
de
creusement
d’un
chenal
;
-
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l'accompagnement
environnemental
(réglementation
RNN,
Natura
2000
et
PNV
et
loi
sur
l’eau)
;
-
une
demande
d'autorisation
de
travaux
sur
le territoire
de
Champagny ;
-
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l’état.
Les
travaux
de
2023
n'étaient
pas
de
nature
à
traiter
définitivement
le
risque.
En
effet,
la
fonte
du
glacier
se
poursuit
et
le
lac
continue
de
s'étendre
et
gagner
en
volume.
Dans
cette
perspective,
les
travaux
de
gestion
du
risque
se
prolongent
en
2024
et
au-delà.
L'objectif
à court
terme
est
de
réduire
autant
que
possible
le volume
du
lac
et,
à plus
long
terme,
d’enclencher
une
vidange
lente
et
définitive
de
ce
dernier.
Ainsi,
pour
l’année
2024,
la solution
du
siphonnage
a été
retenue
pour
réduire
le volume
du
lac tout
en
évitant
les
opérations
de
terrassement.
Cette
solution
nécessite
d'engager
les
missions
suivantes
:
e
Expertise
glaciaire
— suivi
de
l’évolution
du
lac
et
de
la fonte
du
glacier :
-
Mission
d'acquisition
de
connaissance
réalisée
par
l’IGE
sous
couvert
d’une
convention
{en
cours)
4 -
Études
complémentaires
réalisées
par
des
bureaux
d’études
spécialisés
sur
devis
et
un
marché
procédure
adaptée
(MAPA).
e
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
au
RTM
sous
couvert
d’une
convention
(en
cours)
incluant
:
o
Réalisation
des
études
[DIAG]
; [AVP]
; [PRO];
o
Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
des
travaux
de
siphonage
[DCE]
;
©
Analyse
d'offre
et
attribution
du
marché
[ACT];
o
Suivi
et
réception
des
travaux
[DET]
; [OPC]
; [AOR].
e
Mission
d'accompagnement
environnemental
réalisée
par
des
bureaux
d’études
sur
devis :
o
Inventaires
enjeux
biodiversité
;
o
Dépôt
de
dossiers
d’autorisations
environnementales
(Réglementations
RNN,
Natura
2000
et loi
sur
l’eau)
;
o
Suivi
environnemental
en
phase
travaux.
+
Travaux
de
siphonnage
du
titulaire
du
marché
incluant
:
o
Une
tranche
ferme ;
o
Trois
tranches
optionnelles.
Comme
en
2023,
les
travaux
de
2024
nécessitent
une
autorisation
d'intervention
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise.
L'article
L.2212-2-5°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
met
à
la
charge
du
maire,
titulaire
des
pouvoirs
de
police,
une
obligation
générale
de
sécurité
publique
au
titre
de
laquelle
figure
la
prévention
des
accidents
naturels
et
des
fléaux
de
toute
nature.
Quand
bien
même
l’aléa
(lac
proglaciaire)
se
situe
exclusivement
sur
le
territoire
de
Champagny
en
Vanoise,
l'impact
sur
les
enjeux
ne
concerne
que
le territoire
de
Tignes.
À
ce
titre,
et conformément
à la décision
du
comité
de
pilotage,
la Commune
de
Champagny
en
Vanoise
donne
son
accord
pour
que
la Commune
de
Tignes
intervienne
sur
son
territoire
dans
le cadre
de
la gestion
du
risque
glaciaire.
Dès
lors,
la Commune
de
Tignes,
maître
d'ouvrage,
assure
la conduite
et la responsabilité
des
opérations
de
gestion
du
risque
glaciaire
et
prend
en
charge
les
dépenses
correspondantes.
Comme
en
2023,
toutes
les
opérations
visant
à
la
gestion
du
risque
proglaciaire
font
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État
qui
participe
financièrement
par
l’intermédiaire
de
fonds
de
subventions
cumulables
suivants :
*
Fonds
verts
dans
le cadre
des
risques
émergents
à hauteur
de
30%
de
la dépense
réalisée
;
*
Fonds
Barnier
dans
le cadre
des
risques
naturels
majeurs
à hauteur
de
50%
de
la dépense
réalisée.
Soit
un
total
subventionnable
de
80%
de
la
dépense
réalisée.
La
Commune
de
Tignes
bénéficiera
de
la totalité
des
subventions
perçues. -
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
de
Tignes
à engager
les
études,
les travaux
et toutes
autres
actions
visant
à la gestion
du
risque
proglaciaire.
-
AUTORISE
la
commune
de
Tignes
à
intervenir
sur
son
territoire
afin
de
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
susvisés.
-
DIT que
la commune
de
Tignes
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
de
gestion
du
risque
glaciaire
et
prend
en
charge
les
dépenses
correspondantes.
-
DEMANDE
à
l'Etat
des
subventions
au
titre
du
«
fonds
vert
»
et
du
« fonds
Barnier
»
à
hauteur
de
80
%
de
la dépense
réalisée. 3.2
Acquisition
de
parcelles
dans
la zone
de
l’Epenay
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Commune
de
Champagny
a engagé
une
réflexion
sur
le secteur
de
l’Epenay,
afin
d'ouvrir
de
nouvelles
zones
à la construction.
Ces
constructions
seront
réservées
à de
l’habitation
principale,
sous
la forme
d’un
éco
quartier
par
exemple
ou
via
un
bail
rural
solidaire.
Dès
lors,
il
convient
d'acquérir
l’ensemble
des
parcelles
nécessaires
à
cette
opération.
Ces
parcelles
sont
actuellement
en
zone
AU
(Zone
à urbaniser
destinée
à l’habitat
permanent
et/ou
touristique
devant
respecter
les
orientations).
La
commune
est
d'ores
et
déjà
propriétaire
d’une
grande
partie
de
cette
zone.
ll s’agit
des
parcelles
suivantes :
-
AD
62,
d’une
surface
de
570
m?
appartenant
à André
SOUVY
-
AD
63,
d’une
surface
de
510
m?
appartenant
à l'indivision
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
et
consorts
-
AD
65,
d’une
surface
de
472
m°?
appartenant
à Anne-Mairie
FILLIOL
-
AD
66,
d’une
surface
de
104
m?
appartenant
à l'indivision
RUFFIER
DES
AIMES
(René
RUFFIER
DES
AIMES,
Jean
RUFFIER
DES
AIMES,
Pauline
RUFFIER
DES
AIMES)
-
AD
67,
d’une
surface
de
374
m?
{bien
non
délimité,
Gilbert
SOUVY)
La
procédure
d'acquisition
à
l’amiable
sera
privilégiée.
Le
service
des
Domaines
a
été
sollicité
concernant
l'acquisition
de
ces
parcelles.
Cependant,
la
demande
n’a
pas
été
traitée
car
elle
semble
prématurée
au
pôle
d'évaluation
domaniale
car
les
propriétaires
n’ont
pas
encore
été
contactés
et
qu'aucun
promoteur
n’est
retenu
à l'heure
actuelle.
Aussi,
il est
proposé
de
fixer
un
prix
au
m?
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles.
La
surface
totale
à acquérir
est
de
2 030
m?.
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
ces
parcelles
pour
un
montant
de
60€
/
m2,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
-
Vu
le
PLU
de
la
commune,
-
Considérant
le projet
de
la commune
A la majorité
des
suffrages
exprimés
(2 contre
: Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
et Florence
MARMONIER,
1 abstention:
Lucas
PENASA),
le Conseil
municipal :
-
FIXE
le
prix
d'acquisition
des
parcelles
de
la
zone
de
l’Epenay
à 60
€/m?
;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
contacter
les
propriétaires
pour
leur
proposer
cette
acquisition
à l'amiable.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
indique
qu’il souhaite
que
des
mesures
compensatoires
soient
proposées
à l'exploitant
agricole
avant
de
racheter
ces
parcelles.
3.3
Etat
d’assiette
pour
la campagne
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-après
;
-
PRECISE,
pour
les
coupes
inscrites,
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
:
-
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après :
10 Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et commercialisées
de
gré
à gré
dans
le cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier. Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3 ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure.
Gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s’avérerait
nécessaire
et urgent
à exploiter
en
2025
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés...)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés.…..)
Pour
ces
produits,
la commune
autorise
l'ONF
à commercialiser
ces
bois
prioritairement
en
bois
façonnés.
Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
sur
pied [
]
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied :
- M.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
- M.
Corentin
GROS
- M.
Hervé
SOUVY
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2024,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2025
pour
la vente
sur
pied
à des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
: -
Présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
11
Mode
de
commercialisation
un
ge
si|sil
ele
Volume
Surface
à
[Année
prévue]
Année
35135
ë
$
&
Type
de |
présumé
:
.
[Proposition
Justification
ONF
décision
Éal|ÉS
&
Parcelle
coupe
{t} |
réalisable
pa)
doe.
D
ONF
{3}
(si modification}
propriétaire |
8
g |
$
5
£
&
ë
m3)
|
(
a
|ésles|
S |
$ |
à
g
à
g
£
a
2
ë
Éalsel
*
Ê
Sslfal
8 |
à
8
ÿ
IRR
119
1.2
2021
2027
[Deux
chantiers
câble
non
coupés
pour
le moment
sur
ie Seil
14
IRR
270
45
2025
2025
_|80m3
de
chablis
ces
dernières
années
5
2
IRR
248
3,7
2025
2025
f
8
IRR
240
2,5
2021
2027
[Deux
chantiers
câble
non
coupés
pour
le moment
sur ie Seil -
Présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
Quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-
_Pente
importante
où
présence
de
blocs
instables,
-
Proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
— DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle},
-
Autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d’eau.
L'ONF
souligne
le danger
qui
existe
à laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois,
notamment
des
arbres
dépérissants.
- _
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
des
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
désignés
par
l'ONF.
3.4
Autorisation
de
survol
du
domaine
public
-— Patricia
MAGNIN
Dans
le cadre
d’un
projet
de
rénovation
d’une
grange
située
rue
des
Dardettes
à Champagny
en
Vanoise,
Madame
Patricia
MAGNIN
a
sollicité
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise,
gestionnaire
du
domaine,
pour
engager
la
procédure
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
concernant
le survol
du
domaine
public
par
un
balcon.
Par
ailleurs,
elle
sollicite
également
une
autorisation
d'ouverture
{pour
les
fenêtres
et
une
porte)
en
limite
de
la
parcelle
communale
AC
54.
-
Vu
l'article
R431-13
du
Code
de
l'urbanisme,
-
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
déposée
par
Madame
Patricia
MAGNIN
dans
le cadre
du
projet
ayant
pour
objectif la rénovation
d’un
grange
située
rue
des
Dardettes
à
Champagny
en
Vanoise,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
DONNE
un
accord
de
principe
pour
une
autorisation
de
survol
du
domaine
public
(parcelle
AC
054)
pour
le
projet
ayant
pour
objectif
la
rénovation
d’une
grange
située
rue
des
Dardettes
à
Champagny
en
Vanoise,
sous
réserve
de
respecter
une
distance
minimale
de
3,5
mètres
de
hauteur
libre
sous
le
balcon
(passage
de
la chargeuse)
;
-
PRECISE
qu’il
n’y
aura
pas
d'ouverture
de
porte
au
rez
de
chaussée
au
niveau
de
la
parcelle
AC
54
;
-
PRÉCISE
que
cette
autorisation
sera
acquise
dès
qu’un
projet
détaillé
sera
présenté
en
commission
urbanisme.
4,
QUESTIONS
DIVERSES
#
Travaux
du
bâtiment
de
l’'OPAC
à Champagny
le Haut
:
©
Information
sur
l’avancée
des
travaux
o
Dénomination
du
bâtiment
: les
habitants
de
Champagny
le
Haut
seront
consultés
pour
trouver
un
nom
au
bâtiment.
o
Des
annonces
ont
été
passées
afin
de
trouver
des
locataires
pour
les
3
logements
du
bâtiment
+ *#
Point
d’information
sur
la
GEMAPI
suite
aux
crues
et
orages
torrentiels
12 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
signé
l’acte
de
délivrance
de
legs
au
profit
de
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise,
après
le
décès
de
Madame
RUFFIER
LANCHE
Emma.
Ce
legs
consistait
en
100
parts
de
la
Société
Civile
de
Placements
Immobiliers
CAPIFORCE
PIERRE.
Le
legs
était
évalué
à
27
500€
au
jour
du
décès
de
Madame
RUFFIER
LANCHE.
Cependant,
la valeur
des
parts
fluctue
selon
le principe
de
l'offre
et
de
la
demande
et s'élève
à 199€
la
part
à ce jour
(soit
19
900
€
pour
les
100
parts). Denis
TATOUD
indique
que
la
consultation
pour
le
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
qui
devait
être
mise
en
ligne
début
juillet
sera
finalement
publiée
en
août
2024.
Une
rencontre
doit
être
organisée
avec
l’assistante
maternelle
qui
occupe
la
MAM
de
Champagny
avant
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
ne
souhaite
plus
faire
partie
de
la
commission
patrimoine.
Remise
de
la
médaille
du
Conseil
municipal
à
Denis
TATOUD
pour
ses
24
ans
de
présence
au
sein
du
Conseil
municipal.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
René
RUFFIER
LANCHE
Françoise
VILLARD
".
PAGES T4
je
HN
os
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SUR æ
VA
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nm
x
#
13