Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7 Compte rendu CM du 16102024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 04032026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 24072024
Compte-Rendu - 02042024 COMPTE RENDU DU CM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09072025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26112025
Compte-Rendu - Compte Rendu 17 Novembre 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 02 Fvrier
Compte-Rendu - 4 Compte rendu CM du 14052025
Compte-Rendu - 2 Compte rendu CM du 26022025
Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 23082023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 23082023)
Thèmes du document : Logement, Transports, Banque,
ë
bc
LA
PLAGNE
HARAS
CNY
ER
MONGE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
août
2023
à 20h00
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 1. 5.
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
ini
sneeneeenenceeneeeneeseesneeneeennene 2
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance...
iii
rneeenernnenere
2
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal...
2
FINANCES
es errenneennnersseneneneeenenennesennceennesnecseneesnn
eee
snessnesneeneeeesnnesnneee 2
2.1
Présentation
du
rapport
d'activité
2022
de
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise2
2.2
Vente
d’un
garage
à côté
de
la
résidence
«
Les
Airelles
»
3
2.3
Passage
à
la
nomenclature
M57
à la date
du
1° janvier
2024,
3
2.4
Placements
de
trésorerie... issues
4
2.5
Modification
de
la subvention
du
ski
club...
4
2.6
Information
sur
la demande
de
Corinne
Garbies
concernant
le
paiement
lié à
la
redevance
de
la terrasse...
ins
snnrneraeinnennesnenneeesnneneerereeeneennnes
5
2.7
Tourisme:
convention
entre
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
et
le
SIGP,
pour
la
perception
de
la taxe
de
séjour
et
la
refacturation
des
frais
afférents.
5
2.8
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
transport
sanitaire
terrestre
primaire
6
2.9
Détermination
des
loyers
de
logements
communaux
6
2.10
Information
sur
les
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques...
7
2.11
Autorisation
à signer
le marché
d'installation
des
horodateurs
sur
la commune
8
2.12
Modification
des
tarifs
du
tennis...
ii
iisnrnnnnnns
8
URBANISME
-— FONCIER
— DOMAINE
PUBLIC
iii
ssesssneesnenss 9
3.1
Régularisation
foncière
devant
l'office
du
tourisme
9
3.2
Etat
d’assiette
pour
la campagne
2024...
ini
9
3.3
Campagne
d’affouage
2024
-— délivrance
des
bois
sur
pieds...
10
3.4
Autorisation
à ester
en
justice
— Commune
de
Champagny
en
Vanoise/
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie...
iiiiiirisenrrinneenneeerenineininnenieneneenenennnnnns
11
3.5
Information
sur
la
demande
d'acquisition
d’une
partie
du
domaine
public
par
Monsieur
et
Madame
PERRIN. inrrnieininnrsneneeennnnneseesneneeneneenesenennenne
11
3.6
Autorisation
de
survol
du
domaine
public
-
Matière
première
SAS.
12
3.7
Demande
d'acquisition
d’un
terrain
communal
par
GROS
Jean-Michel,
Mireille
et
Didier
12
RESSOURCES
HUMAINES
sin
iirerrsrernneeeneeecnceesneeseneeennnc
scene
esnessnnnes 13
4.1
Adhésion
au
Comité
National
des
Œuvres
Sociales
13
QUESTIONS
DIVERSES...
ss
ersrernnnenerenenennesneneennneenennneseenneeneeeennee 14 Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Olivier
SACHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY
Absents
excusés
: Florian
SOUVY
(pouvoir
donné
à Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS),
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Olivier
CHENU.
Le jeudi
23
août
2023
à
20h00,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
14
août
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
expose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Monsieur
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
29
juin
2023
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n’a
été
émise.
-
Vu
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
ledit
compte
rendu.
2.
FINANCES
2.1
Présentation
du
rapport
d'activité
2022
de
la Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
Annexe
2.1
: rapport
d'activité
2022
Le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
-
Vu
l'article
L511-39
du
Code
des
collectivités
territoriales
;
-
Vule
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
communes
Val
Vanoise
; A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
PREND
connaissance
du
rapport
sur
l’activité
de
la Communauté
de
communes
Val
Vanoise
pour
l’année
2022,
-
PREND
acte
de
ce
rapport.
2.2
Vente
d’un
garage
à côté
de
la
résidence
«
Les
Airelles
»
Annexe
2.2
: Courrier
de
Monsieur
Mickaël
JEGOUSSE
+
plans
La
commune
de
Champagny
en
Vanoise
est
propriétaire
d’un
garage
fermé
situé
sur
la
parcelle
cadastrale
AC
118.
Par
courrier
en
date
du
26
juillet
2023,
Monsieur
Mickael
JEGOUSSE
a
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
ce
garage. L'assemblée
délibérante
souhaite
au
préalable
ouvrir
ce
garage
pour
voir
ce
qu’il
contient.
Il pourrait
également
servir
à
la commune
pour
y stationner
un
véhicule
ou
stocker
du
matériel.
Ce
point
sera
à
nouveau
abordé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
2.3
Passage
à
la nomenclature
M57
à la date
du
1° janvier
2024
Annexe
2.3
: Avis
du
comptable
public,
passage
de
la M57
Monsieur
le
Maire
rappelle
le contexte
règlementaire
et
institutionnel :
En
application
de
l’article
106
III de
la
loi
n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
pouvaient,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1°’ janvier
2024.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Cette
instruction
comptable
et budgétaire
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le Conseil
municipal
à déléguer
annuellement
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
prochaine
séance.
Il convient
désormais
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le budget
principal,
à compter
du 1°’
janvier
2024.
-
Vu
l'avis favorable
du
comptable
public
en
date
du
19 juin
2023
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
ADOPTE
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la
M57,
pour
le budget
principal
de
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise,
à compter
du 1° janvier
2024
;
-
PRECISE
que
la commune
opte
pour
le
recours
à la
nomenclature
M57
abrégée ;
-
CONSERVE
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du 1° janvier
2024 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération 2.4
Placements
de
trésorerie
Monsieur
le maire
indique
que
les
placements
financiers
sont
une
pratique
réglementairement
très
encadrée
pour
les
collectivités
locales.
Mais
avec
le mouvement
haussier
des
taux
d'intérêt,
la question
de
l'optimisation
de
leurs
excédents
de
trésorerie
se
pose
à nouveau.
Dans
le
cadre
de
l'obligation
de
dépôt
des
fonds
au
Trésor,
les
possibilités
de
placements
sont
encadrées
par
des
règles
touchant
à l'origine
des
fonds,
aux
modalités
pratiques
du
placement
et
aux
produits
accessibles.
Peuvent
ainsi
faire
l’objet
de
placements
les fonds
qui
proviennent
:
- de
libéralités
;
- de
l’aliénation
d’un
élément
du
patrimoine
;
-
d'emprunts
dont
l’emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
;
- de
recettes
exceptionnelles,
dans
l’attente
de
leur
réemploi.
Il s’agit :
- des
indemnités
d’assurance
;
- des
sommes
perçues
à l’occasion
d’un
litige
;
- des
recettes
provenant
de
ventes
de
biens
tirés
de
l’exploitation
du
domaine
réalisées
à
la
suite
de
catastrophes
naturelles
où
technologiques
(exemple
: ventes
de
chablis
suite
aux
intempéries
de
décembre
1999...)
;
- des
dédits
et
pénalités
reçus
à
l'issue
de
l’exécution
d’un
contrat.
Les
fonds
libres
correspondant
à des
exceptions
dérogatoires
peuvent
être
placés,
mais
seulement
sous
des
formes
très
encadrées.
Considérant
la situation
de
trésorerie
actuelle,
il est
proposé
de
placer
500
000€
sur
une
durée
de
3 mois
à compter
du
1°
septembre
2023,
sur
un
compte
à terme.
ll s’agit
des
recettes
perçues
lors
de
la vente
du
terrain
communal
au
promoteur
MGM
(terrain
situé
à côté
de
la
mairie,
pour
une
valeur
de
1 200
000€).
-
_ Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L 1618-1,
L 1618-2
et R
1618-1
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
DECIDE
de
placer
les fonds
provenant
de
la vente
du
terrain
communal
à la société
MGM
pour
un
montant
de
500
000€
et
d’une
durée
de
3
mois.
-
DECIDE
de
souscrire
à ce
titre
un
compte
à terme
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
o
Date
d'ouverture
: 1%
septembre
2023
o
Montant
du
placement
: 500
000€
o
Durée
du
placement
: 3
mois
o
Taux
nominal
: 3.54%
o
Taux
actuariel
: 3.64%
2.5
Modification
de
la
subvention
du
ski
club
Le
Club
de
ski
de
Champagny
en
Vanoise
a
pour
objectif
principal
de
permettre
le
développement
et
la
pratique
du
ski
alpin
sur
le périmètre
de
la
commune.
La
Commune
s’est
engagée
à soutenir
financièrement
le Club
de
ski,
à hauteur
de
45
000€
pour
l'exercice
2023.
Cependant,
la
Société
d'Aménagement
de
la station
de
la
Plagne
a décidé
d'apporter
une
aide
financière
au
Club
à
titre
de
mécénat,
à
hauteur
de
15
000€
pour
l'exercice
2023.
Le
besoin
de
subvention
d'équilibre
de
la
commune
est
donc
ramené
à 45
000€
—
15
000€
= 30
000€.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal -
MODIFIE
le
montant
de
la
subvention
communale
versée
au
Ski
Club
et
de
le
ramener
à
30
000€
pour
l'exercice
2023.
2.6
Information
sur
la
demande
de
Corinne
Garbies
concernant
le
paiement
lié
à
la
redevance
de
la
terrasse
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
courrier
en
date
du
8 janvier
2023,
Madame
Corinne
GARBIES
a
sollicité
la
Commune
pour
l'installation
d’une
terrasse
le
long
du
muret
à
droite
de
son
chalet,
sur
les
anciens
parkings
réservés
aux
médecins
et
aux
handicapés.
Par
délibération
n°
2023-0008,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Madame
Corinne
GARBIES
à
installer
une
terrasse
pour
le point
crêpes,
et a précisé
que
cette
occupation
provisoire
sera
accordée
moyennant
une
redevance
de
100
euros
/ m?
occupé
/ an,
soit
1 650€
pour
l’année
2023.
Par
courrier
en
date
du
7 juillet
2023,
madame
Garbies
sollicite
la
commune
afin
de
réévaluer
le
montant
de
la
redevance.
En
effet,
elle
indique
que
sa
terrasse
est
exploitée
depuis
le mois
de
février,
ce
qui
n’est
pas
une
année
complète. A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
_ EMET
un
favorable
sur
cette
demande
de
révision
du
montant
de
la
redevance.
La
redevance
sera
fixée
au
prorata
du
nombre
de
mois
d'exploitation,
c’est-à-dire
1 178€.
2.7
Tourisme
: convention
entre
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
et
le
SIGP,
pour
la
perception
de
la taxe
de
séjour
et
la
refacturation
des
frais
afférents.
Les
communes
membres
du
SIGP
ont
décidé
d’instituer
la
taxe
de
séjour
sur
leurs
territoires
à
compter
du
1°
janvier
2013.
Par
parallélisme
et voie
de
conséquence,
le SIGP
ne
la
perçoit
plus
depuis
cette
date.
C'est
ainsi
que
le
Conseil
municipal
avait
décidé
par
délibération
n°
2012-0080
du
24
octobre
2012
d’instituer
la
taxe
de
séjour
sur
le territoire
de
la
Commune
à
compter
du 1%
janvier
2013,
et
de
créer
une
régie
de
recettes
à
partir
de
la
même
date,
afin
de
pouvoir
percevoir
cette
taxe.
Les
services
municipaux
des
communes
membres
du
SIGP
ne
disposant
ni
des
moyens
matériels,
ni
des
moyens
humains
pour
remplir
cette
mission,
elles
se
sont
rapprochées
du
SIGP
afin
de
lui
confier
à
nouveau,
par
voie
de
convention,
la
perception
de
la taxe
de
séjour.
En
conséquence,
les
communes
membres
ont
souhaité
conclure
une
convention
avec
le
SIGP
afin
d’arrêter
les
conditions
matérielles
et financières
de
la
perception
de
la taxe
de
séjour.
ll est
aujourd’hui
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention,
la
précédente
étant
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2022.
Le
projet
de
convention
est
en
annexe
de
présente
note
de
synthèse.
Ce
projet
de
convention
précise
en
particulier
les
points
suivants :
o
Conditions
matérielles
et financières.
o
Conditions
de
facturation
par
le Syndicat
aux
communes
des
frais
de
personnel.
o
Condition
de
facturation
par
le
Syndicat
aux
communes
des
frais
de
gestion
et
des
frais
annexes
(fonctionnement
et
investissement).
-
Vu
la
délibération
n° 2012-095
du
02
octobre
2012
du
SIGP,
-
Vu
la
délibération
n° 2012-0080
du
24
octobre
2012
de
la Commune
de
Champagny,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal -
APPROUVE
les termes
de
la convention
liant
la Commune
de
Champagny
en
Vanoise
et
le SIGP
et
relative
à l’organisation
de
la
perception
de
la taxe
de
séjour
sur
le ressort
territorial
de
la Commune,
ci-annexée.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
aux
autres
communes
membres,
au
SIGP
et à
Mme
la Trésorière
principale
de
Moûtiers.
2.8
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le transport
sanitaire
terrestre
primaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
vertu
de
son
pouvoir
de
police
administrative,
il doit
s'assurer
du
«
bon
ordre,
la sureté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
».
Cette
police
comprend
notamment
«
le soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et
les
fléaux
calamiteux
ainsi
que
les
pollutions
de
toute
nature,
tels
que
les
incendies,
les
inondations,
les
ruptures
de
digues,
les
éboulements
de
terre
ou
de
rochers,
les
avalanches
ou
autres
accidents
naturels,
les
maladies
épidémiques
ou
contagieuses,
les
épizooties,
de
pourvoir
d'urgence
à
toutes
les
mesures
d’assistance
et
de
secours
et,
s’il
y
a
lieu,
de
provoquer
l'intervention
de
l’administration
supérieure
; ».
À
ce
titre,
il est
responsable
des
secours
sur
le domaine
skiable.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’il
existe
deux
modes
de
gestion
pour
exécuter
les
missions
de
secours
sur
les
domaines
skiables
: soit
en
régie,
soit
par
convention
ou
contrat
de
prestation
lorsque
le maire
confie
ces
missions
à
un
opérateur
privé
ou
public,
le
cas
échéant
après
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
marchés
publics
de
services
pour
l'exécution
des
missions
de
secours
sur
les
domaines
skiables.
il
précise
que
compte
tenu
de
la
difficulté
de
prise
en
charge
des
blessés
du
domaine
skiable
sur
place,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
le
transport
sanitaire
primaire
c’est-à-dire
pour
acheminer
les
accidentés
du
domaine
skiable
jusqu’à
l'établissement
de
santé
le
plus
adapté
(maison
de
santé
de
Bozel,
ou
les
hôpitaux
d’Albertville
ou
de
Bourg-Saint-Maurice).
Les
communes
de
Pralognan
et de
Bozel
ayant
le même
besoin
de
transport
sanitaire
primaire
pour
leurs
domaines
skiables
respectifs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
constituer
avec
elles,
comme
pour
la
saison
2022/2023,
un
groupement
de
commandes
pour
un
marché
public
de
transport
sanitaire
primaire
pour
l’hiver
2023/2024
et
2024/2025. Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
sera
donc
à
signer
avec
ces
deux
communes,
la
commune
de
Pralognan-La-Vanoise
se
proposant
d’être
coordonnateur
de
ce
groupement,
conformément
aux
termes
de
l’article
L.2113-7
du
code
de
la commande
publique.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Bozel,
Pralognan-La-Vanoise
et
Champagny
en
Vanoise
pour
le
transport
sanitaire
primaire
pour
l'hiver
2023/2024
et
2024/2025 ;
-
AUTORISE
Madame
le
maire
de
Pralognan-La-Vanoise
à
procéder
à toutes
les
formalités
administratives
en
lien
avec
ce
groupement
de
commandes
et
à
signer
tous
les
documents
en
lien
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
;
-
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
à cette
prestation
de
service
sont
ou
seront
inscrits
aux
budgets
2023,
2024
et
2025.
2.9
Détermination
des
loyers
de
logements
communaux
La
commune
est
propriétaire
de
plusieurs
logements,
qui
sont
pour
la plupart
loués
(pendant
la période
hivernale).
Actuellement,
il n’y
pas
de
différenciation
de
loyer
en
fonction
de
la surface
ou
de
l’état
de
l'appartement
{même
loyer
pour
un
logement
en
bon
état
de
80
m?
que
pour
un
logement
vieillissant
de
33
m°),
ce
qui
entraine
un
problème
de
cohérence. Par
ailleurs,
les
loyers
sont
très
modiques,
ce
qui
peut
créer
des
inégalités
de
traitement
entre
les
agents.
La
commission
des
finances,
réunie
le
10
août
2023,
propose
de
retenir
les
loyers
suivants
pour
les
logements
à
destination
des
saisonniers :
Appartement
Adresse
Type
|
Superfici
|
Loyers
Proposition
de
loyers
e
mensuels actuels
Ecole
18
rue
Théophile
T3
59
m?
180
€
250€
Marchand
Et
200€/
personne
si
colocation,
car
2
chambres
Ecole
18
rue
Théophile
T4
80
m?
180
€
250€
Marchand
Et
200€/
personne
si
colocation
car
3 chambres
Bâtiment
les
Grands
470
route
de
la
Piat
T2
35
m°?
180
€
250€
Champs Mairie
222
rue
des
16%"°
JO
73
64
m°
180
€
250€ Et
200€/
personne
si
colocation
Ateliers
municipaux
10
rue
de
la
Louze
T3
73
m°?
180
€
350€ Ce
logement
sera
réservé
aux
saisonniers
et
stagiaires
de
l'office
du
tourisme.
|} est
possible
de
faire
de
la
colocation.
Presbytère
77
montée
Jacques
T1
29
m?
150
€
150
€
Clerand
Presbytère
77
montée
Jacques
T2
35
m°?
180
€
180
€
Clerand
Le
Bois
488
rue
du
Tétras
Lyre
T2
35
m?
180
€
180
€
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
VALIDE
les
loyers
des
logements
communaux
tels
que
proposés
ci-dessus.
2.10
Information
sur
les
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques
Bien
que
le développement
des
véhicules
électriques
soit
à ce jour
localement
faible,
la commune
de
Champagny
est
intéressée
par
l'implantation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire.
La
commune
est
prête
à
mettre
un
emplacement
sur
son
domaine
public
à
disposition
d’un
opérateur
privé
qui
implantera
et
exploitera
l’infrastructure
de
recharge.
Une
réunion
a ainsi
été
organisée
avec
Monsieur
Victor
Ruffier
des
Aimes,
qui
a
proposé
de
gérer
l'installation
et
l'exploitation
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
sur
la
commune.
1
a dès
lors
été
décidé
de
confier
l'installation
et
l'exploitation
d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
selon
les
conditions
suivantes
: Signature
d’un
bail
emphytéotique,
mise
à
disposition
de
deux
places
de
stationnement,
redevance
fixée
à 3%
du
chiffre
d'affaires.
Par
courrier
en
date
du 21 juillet
2023,
Monsieur
Victor
Ruffier
des
Aimes
a envoyé
une
proposition
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
à la
commune.
Cette
proposition
correspond
aux
conditions
évoquées
lors
de
la
réunion,
excepté
pour
la
redevance.
En
effet,
Monsieur
Ruffier
des
Aimes
propose
la
redevance
suivante :
exonération
de
part
fixe
pendant
les
5 premières
années,
et
1.5%
du
chiffre
d’affaires
entre
50
000€
et
100
000€,
et
1%
au-delà
de
100
000€. Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
Par
ailleurs,
la
commune
a été
sollicitée
par
3
autres
sociétés
privées
qui
seraient
intéressées
afin
d’implanter
des
infrastructures
de
Recharge
de
Véhicules
Electriques
ouvertes
au
public.
Il s’agit
de
candidatures
spontanées,
sans
consultation
effectuée
par
la
commune
à ce jour.
Après
discussions,
l'assemblée
délibérante
souhaite
consulter
différents
prestataires
pour
l'installation
des
Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicules
Electriques,
et
notamment
le SDES.
2.11
Autorisation
à signer
le marché
d'installation
des
horodateurs
sur
la
commune
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le stationnement
est
actuellement
payant
dans
le seul
parking
couvert
à proximité
immédiate
des
remontées
mécaniques,
« sous
le front
de
neige
», soit
une
quarantaine
de
places.
Aussi,
afin
de
fluidifier
le stationnement
souvent
saturé
en
hiver
dans
le quartier
de
la télécabine,
et de
permettre
de
créer
des
recettes
supplémentaires
pour
rénover
tout
cet
ensemble,
une
extension
de
la zone
de
stationnement
payant
a été
proposée
à l’Assemblée
lors
de
la séance
du
29 juin
2023.
Le
Conseil
municipal
a alors
décidé
de
procéder
à l'extension
des
zonages
du
stationnement
payant,
de
la
manière
suivante :
o
Places
réservées
pour
les
abonnements
à
la saison
: une
vingtaine
de
places
sur
le
parking
situé
devant
le chalet
des
gardes
o
Places
payantes
: parking
couvert
du
Centre,
parking
couvert
sous
le front
de
neige
{déjà
payant),
rue
des
16°"
Jeux
Olympiques,
Chemin
des
Hauts
du
Crey,
Rue
des
Hauts
du
Crey
(jusqu’au
niveau
de
l’Ancolie).
La
commune
a donc
consulté
plusieurs
prestataires
pour
l'installation
de
ces
horodateurs.
Ilest
proposé
de
retenir
l’offre
de
la société
INDIGO,
qui
propose
l'installation
de
10
horodateurs
pour
un
montant
total
de
53
350€
HT,
soit
64
020€
TTC.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
VALIDE
l'offre
de
la société
INDIGO
qui
propose
l'installation
de
10
horodateurs
pour
un
montant
total
de
53
350€
HT,
soit
64
O20€
TIC ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
;
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
du
budget
principal
sur
le compte
2128.
2.12
Modification
des
tarifs
du
tennis
ll
est
rappelé
que
deux
terrains
de
tennis
sont
en
service
sur
la
commune,
à
destination
des
résidents
et
des
vacanciers. Il convient
de
modifier
les
tarifs
pour
la
location
et
pour
les
abonnements
annuels.
Ilest
proposé
la
nouvelle
grille
tarifaire
suivante : 2022/
2023
2023/2024
Augmentation
|
Part
Commune
Abonnement
annuel
adulte
avec
licence
32
€
6€
70€
7,69%
2€
incluse
(+
18
ans)
Abonnement
annuel
jeune
avec
licence
22
€
25€
27€
5,71%
15€
incluse
(7
à
17
ans)
Ab
|
li
onnement
annuel
couples
avec
licence
32
€
120€
130€
8,33%
66€
incluse Abonnement
annuel
enfant
moins
de
7
ans
avec
15€
15€
0,00%
3€
licence
12
€
incluse
Ab
3
moi
Î
dé
onnement
:
mois
avec licence
écouverte
3
€
30€
32€
6,67%
29€
incluse
(tout
âge).
1 seule
licence
par
an
Location
1h
(à
partir
du
printemps
2024)
8€
9€
12,50%
7,20
€
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
- _
VALIDE
la nouvelle
grille
tarifaire
telle
que
présentée
ci-dessus
;
-
PRECISE
que
les
tarifs
pour
les
abonnements
seront
valables
à compter
du
1°
septembre
2023
et
le tarif
pour
la
location
horaire
à compter
du 1° juin
2024.
3.
URBANISME
— FONCIER
— DOMAINE
PUBLIC
3.1
Régularisation
foncière
devant
l'office
du
tourisme
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
sollicité
le
Département
pour
la
cession
au
profit
de
là Commune
d’une
emprise
issue
du
domaine
public
de
la
route
départementale
91B,
dans
le
cadre
d’un
projet
d'aménagement
au
lieudit
Chatelard,
comprenant
la
création
d’un
escalator
permettant
la
liaison
depuis
la
place
du
Centre
vers
le front
de
neige,
et
l’extension
de
l'Office
du
tourisme.
La
Deuxième
commission
départementale,
dans
sa
séance
du
22
mars
dernier,
a
émis
un
avis
favorable,
sur
la
base
de
l'avis
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques,
aux
conditions
suivantes :
-
Cession
à
l’euro
symbolique
pour
la
partie
correspondant
à
l'aménagement
de
la
liaison
depuis
la
place
au
Front
de
neige,
au
vu
de
l’intérêt
général
que
revêt
cet
aménagement
de
circulation
publique,
-
Cession
à 100€
le m?
pour
la
partie
permettant
l’extension
de
l'Office
du
tourisme.
Le
Conseil
municipal
souhaite
attendre
avant
d’effectuer
cette
régularisation
foncière.
En
effet,
le
projet
d’escalator
étant
suspendu,
il convient
d’avoir
un
plan
précis
des
travaux
d'extension
de
l'Office
du
tourisme
pour
connaitre
la superficie
réelle
qui
sera
cédée
par
le
Département.
3.2
Etat
d’assiette
pour
la campagne
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après
;
-
PRECISE,
pour
les
coupes
inscrites,
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
;
-
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
où
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après : Mode
de
commercialisation
ÿ
S
3
Volume
Année
$
à
$
Ë
È
$
parcene |
PP
de |
présumé
see à
Année prévue
Proposition
Justification ONF
décision
à
È
Êe
È
È
8
°
coupe
{1} |
réatisable
pa
°
ONF
(3)
{si modification)
propriétaire |
8
a |
8
5
&
ë
Ê
3
{ha)
@)
4
ë
8
>
ä
Ë
È
m3)
(4)
6 |
68
=
ë
&
Ë
g
£
>
à
So
l[$e
ë
?
ë
FR
ô
E
8
9
IRR
119
12
2021
2025
_|Deux
chantiers
cable
non
coupés
pour
le moment
sur
le Seil
8
IRR
240
2,5
2021
2025
[Deux
chantiers
cable
non
coupés
pour
le moment
sur
le Seil
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure
Pour
les coupes
inscrites
et commercialisées
de
gré
à gré
dans
le cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur
pied
où
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée. Par
ailleurs,
dans
le but
de
permettre
l'approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure.
-
DONNE
POUVOIR
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
-
AUTORISE
l'ONF
à désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s’avérerait
nécessaire
et
urgent
à exploiter
en
2024
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés...)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
-
AUTORISE
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire.
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
où
accidentels
ainsi
désignés
par
l'ONF.
3.3
Campagne
d’affouage
2024
- délivrance
des
bois
sur
pieds
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Champagny
en
Vanoise
relève
du
régime
forestier
; Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
et
conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'O.N.F
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
du
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
Pour
chaque
coupe
de
la
forêt
communale,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d’affecter
tout
ou
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
et sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les
bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature
(articles
L.243-1
du
Code
Forestier).
Il convient
désormais :
-
De
désigner
les
garants :
-
De
fixer
l’attribution
des
portions
par
tirage
au
sort ;
-_
De
fixer
le prix
de
l’affouage
à 22€
le lot
;
-
De
déterminer
les
conditions
d'exploitation
suivantes :
©
L'exploitation
se
fera
sur
pied
dans
le
respect
du
règlement
national
d'exploitation
forestière
; 10 o
Les
affouagistes
se
voient
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins
de
la
petite
futaie
désignés
par
VO.N.F;
o
Un
seul
lot
est
attribué
par
affouagiste
;
o
Le
nombre
de
lot
à effectuer
par
chaque
bucheron
est
limité
à cinq
;
o
Seule
la
personne
attributaire
du
lot
réglera
l’affouage
après
envoi
de
la facture
par
la Trésorerie
de
Moutiers
;
o
Les
inscriptions
seront
prises
en
mairie
du 1°’
juillet
jusqu’au
31
août;
o
Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
30
juin.
Après
cette
date,
l'exploitation
est
interdite
pour
permettre
la régénération
des
peuplements.
Au
terme
de
ce délai,
si l’affouagiste
n’a
pas
terminé
l'exploitation
de
sa
portion,
il sera
déchu
des
droits
qui
s’y
rapportent
(articles
|.243-1
du
Code
Forestier)
;
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
DECIDE
que
la délivrance
des
bois
d’affouage
sera
une
délivrance
des
bois
sur
pieds
;
-
DESIGNE
comme
bénéficiaires
solvables
de
la
bonne
exploitation
de
bois
d’affouage,
(garants
de
coupes
affouagères)
et
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pieds,
les
personnes
suivantes
:
o
Messieurs
Corentin
GROS
&
Olivier
SACHE
(conseillers
municipaux)
o
Monsieur
Hervé
SOUVY
(employé
municipal
titulaire)
-
FIXE
Fattribution
des
portions
par
tirage
au
sort
;
-
FIXE
le prix
de
l’affouage,
après
discussion,
à 22
€ le
lot
;
-
FIXE
les
conditions
d'exploitation
comme
précisées
ci-avant
;
-
APPROUVE
le règlement
d’affouage
applicable
pour
2023-2024
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
opération.
3.4
Autorisation
à
ester
en
justice
—-
Commune
de
Champagny
en
Vanoise/
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
Par
certificat
tacite
édicté
le
15
avril
2023
valant
décision
de
non-opposition
à
la
délivrance
d’un
permis
de
construire
depuis
le
14
février
2023,
le
Maire
de
Champagny
a autorisé
Monsieur
Yvan
LOEUILLET
à
procéder
à
la
restauration
d’un
bâtiment
en
ruine,
situé
au
lieu-dit
le Seïl,
sur
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise.
Après
examen
au
titre
de
contrôle
de
légalité,
cette
autorisation
d'urbanisme
apparait
illégale
en
l’état.
Aussi,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
sollicite
l'annulation
du
permis
de
construire,
par
déféré
préfectoral
(en
pièce jointe). A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à ester
en
justice,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
et
en
défense,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
à l’occasion
de
ce
recours.
- _
CONFIE
à
Maître
Sandra
CORDEL,
avocate
à Albertville,
la
charge
d'assurer
la
défense
de
la
commune
à
l’occasion
de
cette
affaire.
3,5
Information
sur
la demande
d'acquisition
d’une
partie
du
domaine
public
par
Monsieur
et
Madame
PERRIN
Lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
29 juin
2023,
l'assemblée
était
informée
de
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
PERRIN
d'acquérir
une
partie
du
domaine
public
situé
entre
les
bâtis
735
et
747
rue
de
la
Vanoise,
respectivement
cadastrés
AC
272
et
AC
280.
Comme
décidé
lors
de
cette
réunion,
les
riverains
ont
été
contactés
afin
de
solliciter
leur
avis,
s'agissant
d’une
parcelle
du
domaine
public
avec
des
accès
directs
sur
cette
parcelle.
11 Un
des
riverains
de
cette
parcelle
a fait
savoir
qu’il
n’était
pas
favorable
à cette
vente
car
ce terrain
est
un
passage
pour
accéder
à sa
grange
et
qu’il
a besoin
d'y
circuler
librement.
Aussi,
ce
terrain
ne
fera
pas
l’objet
d’une
désaffectation
et
d’un
déclassement
du
domaine
public
communal
en
vue
de
la
reclasser
dans
le domaine
privé
communal.
Les
services
techniques
de
la commune
effectueront
la
remise
en
état
de
cet
accès.
3.6
Autorisation
de
survol
du
domaine
public
-
Matière
première
SAS
Annexe
3.6
: demande
autorisation
de
survol
Dans
le cadre
du
Permis
de
Construire
référencé
° PC
073
071
23
M1007,
la société
Matière
Première
SAS
a sollicité
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise,
gestionnaire
du
domaine,
pour
engager
la
procédure
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
concernant
le survol
du
domaine
public
par
les
débords
de
toiture
et
de
jacobine. -
Vu
l’article
R431-13
du
Code
de
l'urbanisme,
-
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
déposée
par
la société
Matière
Première
SAS
dans
le cadre
du
projet
ayant
pour
objectif l’amélioration
du
cadre
bâti
et des
performances
énergétiques
de
l'habitat,
-
Vu
la demande
de
permis
de
construire
n° PC
073
071
23
M1007,
-
Considérant
que
ce
projet
se
fera
dans
l’emprise
du
survol
existant
et
qu’il
ne
crée
pas
de
servitudes
particulières
sur le domaine
public,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
ACCORDE
une
autorisation
de
survol
du
domaine
public
pour
le
projet
ayant
pour
objectif
l'amélioration
du
cadre
bâti
et des
performances
énergétiques
de
l'habitat,
dans
le cadre
du
permis
de
construire
n°
PC
073
071
23
M1007;
-
PRECISE
que
cette
autorisation
est
acquise
dès
lors
que
la réalisation
sera
strictement
identique
au
projet
présenté.
3.7
Demande
d’acquisition
d’un
terrain
communal
par
GROS
Jean-Michel,
Mireille
et
Didier
Annexe
3.7
: courrier
de
GROS
Jean-Michel,
Mireille
et
Didier
Par
courrier
en
date
du
9
août
2023,
Messieurs
Jean-Michel
GROS,
Didier
GROS
et
Madame
Mireille
GROS
ont
sollicité
la commune
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
communale
AC
254,
d’une
surface
de
123
m°.
La
commission
des
finances
du
10
août
2023
propose
de
vendre
cette
parcelle
pour
un
prix
entre
300
et
500€/m2.
En
cas
de
vente,
les
droits
de
passage
actuels
devront
être
conservés
(escaliers
et
chemin).
L'assemblée
délibérante
souhaite
au
préalable
organiser
une
rencontre
avec
les
demandeurs
afin
de
leur
exposer
les
contraintes
et
d’avoir
une
présentation
de
leur
projet.
3.8
Renonciation
à toute
action
visant
la résolution
de
la vente
en
cours
par
la société
AUTRE
REVE
contre
paiement
d’une
indemnité
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
société
dénommée
AUTRE
REVE,
propriétaire
du
lot
1
du
lotissement
LE
TREMBLEY
1,
projette
de
vendre
ce
lot
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Christopher
John
WOODWARD.
Aux
termes
du
cahier
des
charges
applicable,
déposé
au
rang
des
minutes
de
Maître
AUBRY-MARAIS,
notaire
à
MOUTIERS
le
25
juillet
2014,
il
a
été
prévu
une
obligation
d’affectation
du
bien
à
titre
de
résidence
principale
pendant
18
ans.
Le
projet
en
cours
implique
de
ne
pas
respecter
cette
affectation,
ainsi
que
cela
a été
porté
à
notre
connaissance
par
courrier
de
l'Office
notarial
du
Château
à CHAMBERY,
en
date
du
27
juillet
2023.
12 Par
suite,
et
conformément
aux
dispositions
dudit
cahier
des
charges,
il sera
dû
à
la
Commune
une
indemnité
au
titre
du
non-respect
de
cette
obligation
d'affectation
en
résidence
principale.
ll résulte
de
l'application
de
ce
cahier
des
charges
que
le
montant
de
l'indemnité
due
serait
de
164
000
€.
En
contrepartie,
il est
demandé
au
Conseil
de
renoncer
à toute
action
visant
à la résolution
de
la vente
en
cours
et
de
la vente
précédente
par
laquelle
la société
AUTRE
REVE
est
devenue
propriétaire
sur
ce
fondement.
En
cas
d’accord
du
Conseil
sur
ce
point,
il sera
signé
un
acte,
sans
frais
pour
la
Commune,
visant
à
confirmer
cette
renonciation
à
toute
action
et
quittancer
le
montant
de
l'indemnité.
Cet
acte
sera
reçu
par
l'Office
notarial
du
Château
à
CHAMBERY.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APROUVE
la
renonciation
à
toute
action
visant
à
la
résolution
de
la
vente
en
cours
où
de
la
vente
par
laquelle
la société
AUTRE
REVE
est
devenue
propriétaire,
contre
paiement
d’une
indemnité
de
164
000
€.
-
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire,
et notamment
l’acte
visant
à constater
cette
renonciation
et
quittancer
le paiement
de
l'indemnité.
4.
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Adhésion
au
Comité
National
des
Œuvres
Sociales
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la commune
de
Champagny
en
Vanoise.
CONSIDERANT
l'Article
L 731-4
du
code
général
de
la fonction
publique
: «
l'organe
délibérant
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
mentionné
à l’article
L4
détermine
le type
des
actions
sociales
et le montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à l’article
L731-3,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
CONSIDERANT
les articles
L 2321-2,13321-1
et L4321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
inscrivent
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
dans
la
liste
des
dépenses
obligatoires
des
communes,
conseils
départementaux
et
régionaux.
CONSIDERANT
l'Article
L733-1
du
code
général
de
la fonction
publique
qui
prévoit
que
: les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
publics
à des
organismes
à but
non
lucratif ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
».
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28 juillet
1967,
dont
l’objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et de
son
large
éventail
de
prestations
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
liste
exhaustive
et
les
conditions
d’attribution
sont
fixées
dans
le guide
des
prestations,
Après
avoir
le
cas
échéant
consulté
le comité
social
territorial
sur
l’action
sociale
en
application
de
l’article
L 253-
5 du
code
général
de
la fonction
publique,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
DECIDE
de
se
doter
d’un
dispositif
d'action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et
l'attractivité
de
la
collectivité
et
à
cet
effet
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en 13 faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
1°
septembre
2023,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
CNAS
;
-
DECIDE
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
Nombre
de
bénéficiaires
actifs
indiqués
sur
les
listes
X
Montant
forfaitaire
par
bénéficiaire
actif;
-__
DESIGNE
un
correspondant
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l’adhésion,
et
de
mettre
à
sa
disposition
le temps
et
les
moyens
nécessaires
à sa
mission.
Ce
correspondant
sera
Madame
Caroline
MAITRE.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
Acquisition
d’un
coffret
incendie
pour
Champagny
le
Haut
Suite
au
dernier
Conseil
municipal,
il a été
décidé
d'acquérir
un
coffret
incendie
pour
Champagny
le
Haut.
Un
devis
a
été
établi
pour
un
montant
de
2
155.10€
TTC.
S'agissant
de
matériel
spécifique,
une
formation
sera
organisée
avec
les
personnes
susceptibles
d'utiliser
ce
matériel.
Les
pompiers
seront
sollicités.
se
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
conseils
municipaux
des
communes
situées
dans
le périmètre
d'application
de
la taxe
sur
les
logements
vacants
prévue
(TLV)
à l’article
232
du
CGI
peuvent
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Lors
du
dernier
bureau
du
SIGP,
il a été
proposé
que
les
3 communes
appliquent
le même
taux
de
majoration
pour
l'exercice
2024,
Le
taux
retenu
est
de
20%.
La
recette
supplémentaire
pour
la
commune
de
Champagny
est
d'environ
350
000€.
Ce
point
sera
présenté
au
Conseil
municipal
de
septembre.
Par
ailleurs,
une
information
sera
donnée
dans
le prochain
bulletin
municipal.
e
Remerciements
pour
la
fête
de
Champagny
le
Haut
Les
élus
sont
informés
que
l'association
Saint
Clair
a
envoyé
un
courrier
de
remerciement
pour
toute
l’aide
technique
et financière
que
la
commune
a apportée
à l’occasion
de
la fête
de
Champagny
le
Haut.
°
Fermeture
de
route
à
Champagny
le
Haut
Le
Département
informe
la commune
que
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
sont
prévus
à Champagny
le Haut.
ils vont
utiliser
une
technique
retraitement
de
la
chaussée
en
place
qui
consiste
à revaloriser
les
matériaux
de
la
chaussée
existante
pour
créer
une
nouvelle
structure.
Cette
méthode
produit
moins
de
déchets
bitumeux
mais
nécessite
l’utilisation
d’une
machinerie
imposante
qui
ne
peut
être
déployée
sous
circulation.
La
route
départementale
D91B
en
direction
de
Champagny
le
Haut
sera
donc
fermée
à
la
circulation
le
mardi
19
septembre
2023
de
8h30
à
16h30
entre
le
barrage
et
la
Chiserette.
Le
mercredi
20
septembre,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
le village
du
Bois
pour
la
réfection
de
la
portion
entre
le camping
et
le
parking
du
Bois.
Les
services
de
la
commune
vont
déployer
la
communication
nécessaire
afin
d’informer
les
habitants
de
cette
fermeture
de
route.
14 e
Extinction
de
l'éclairage
public
La
commune
est
en
attente
d'informations
complémentaires
de
la
part
de
l’entreprise
Serpollet
concernant
l’éclairage
public.
À
ce jour
l’extinction
totale
de
l’éclairage
public
n’est
pas
envisagée,
mais
le
remplacement
des
mats
permettra
de
baisser
l'intensité
lumineuse
pendant
la
nuit.
e
Fosse
septique
au
Plan
du
Sel
La
fosse
septique
du
Plan
du
Sel
doit
être
purgée
rapidement.
En
effet,
cette
fosse
septique
dysfonctionne
et
les
effluents
s’écoulent
dans
le
milieu
naturel
ce
qui
constitue
une
pollution
en
cœur
de
parc.
Les
travaux
seront
réalisés
rapidement.
e
Incendies
lors
des
émeutes
Robert
Lévy
déplore
que
Monsieur
le
Maire
n’ait
manifesté
aucun
geste
de
compassion
lorsque
les
domiciles
des
maires
de
Saint
Brévin
et de
l’Hay
les
Roses
ont
été
incendiés
lors
des
«
émeutes
».
e
Travaux
- Occupation
du
domaine
public
La
discussion
porte
sur
les travaux
de
terrassement
et
l’occupation
du
domaine
public,
et
notamment
:
-
Travaux
«
La
Valloise
»
: Le
chantier
a
continué
tout
l’été,
malgré
l’arrêté
interdisant
les
travaux
de
terrassement
du 1° juillet
au
31
août.
Il s'agissait
de
travaux
de
démolition,
qui
ne
sont
pas
interdits.
-
Travaux
« Terressens
»
: l’entreprise
BOCH
a terminé
les
travaux
et
a
enlevé
le
dépôt
de
terre,
mais
les
rues
n’ont
pas
été
nettoyées
après
le chantier.
-
Le
chantier
de
Champagny
le
Haut
génère
des
nuisances,
notamment
l’accès
à
l’espace
Glacialis.
L'échafaudage
devra
être
enlevé
le 1°
novembre.
-
Un
véhicule
sans
plaque
d’immatriculation
est
stationné
devant
l’école
maternelle.
1l devrait
être
déplacé
rapidement.
-
Une
camionnette
est
stationnée
en
stationnement
abusif
depuis
environ
6
mois
vers
les
services
techniques.
Olivier
Sache
est
chargé
de
le faire
déplacer
dans
la semaine.
Le
1°
adjoint,
Le
secrétaire
de
séance,
Denis
TATOUD
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
15