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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte rendu CM du 16102024)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
d — LA PLAGN LHATARSET EM VANURSE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
16
OCTOBRE
2024
à
17h30
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE ORDRE
DU
JOUR
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal
2. ADMINISTRATION 3.
FINANCES 3.1
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
+ BB NN ND NN N
3.2
Marché
de
transport
par
navettes
: approbation
du
choix
du
prestataire
et autorisation
à signer
le marché
avec
le candidat
retenu
5
3.3
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et de
ses
logements :
approbation
du
choix
du
maître
d'œuvre
et
autorisation
à signer
le marché
5
3.4
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Savoie
au
titre
de
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC)
pour
l'acquisition
d'une
saleuse
6
3.5
Tarifs
des
frais
de
secours
hiver
2024/2025
7
3.6
Camping
Le
Canada
—
Délégation
de
service
public-
adoption
des
tarifs
pour
l’été
2025
8
3.7
Tarification
du
service
de
recharge
électrique
des
véhicules
8
3.8
Tarification
du
stationnement
payant
9
3.9
Tarification
saison
d'hiver
2024/2025
pour
les
régies
municipales
10
3.10
Participation
communale
au
financement
des
forfaits
de
ski
pour
les
enfants
résidents
sur
le
territoire
de
la
commune
et
pour
les
enfants
de
travailleurs
saisonniers
employés
sur
le territoire
de
la commune
pour
la saison
hivernale
2024/2025
12
3.11
Participation
communale
au
financement
des
forfaits
de
ski
pour
les
enfants
inscrits
au
ski
club
de
Champagny
en
Vanoise
et
ne
résidant
pas
sur
le
territoire
de
la
commune
15
3.12
Autorisation
à signer
la convention
avec
la
Fédération
Française
des
Clubs
Alpins
et de
Montagne
15
3.13
Autorisation
à
signer
la
convention
avec
l'association
Savoie
Nordic
16
3.14
Autorisation
à
signer
la
convention
avec
GBC
Montagne
17
4.
URBANISME
—
FONCIER
—
DOMAINE
PUBLIC
17
4.1
Location
d’un
garage
dans
un
bâtiment
communal
17
4.2
Autorisation
à
ester
en
justice-
commune
de
Champagny
en
Vanoise/Monsieur
Bertrand
Vilmer
18 4.3
Rétrocession
de
terrains
de
la copropriété
«
Les
Balcons
étoilés
»
18
4.4
Présentation
d'un
premier
bilan
sur
les
régularisations
foncières
des
garages
privés
dans
le
parking
du
Centre
et
point
sur
le
parking
«
MGM
—
Balcons
étoilés
»
19
4,5
Point
d'étape
sur
les
acquisitions
de
parcelles
dans
la zone
de
l’Epenay
19
4.6
Acquisition
de
parcelles
agricoles
dans
la
zone
de
l'Epenay
20
5. TRAVAUX
20
5.1
Point
d'avancement
sur
les
travaux
20
6.
RESSOURCES
HUMAINES
20
6.1
Modification
du
tableau
des
emplois
20
6.2
Recrutement
des
agents
sur
emplois
non
permanents
pour
l'hiver
2024/2025
21
6.3
Demande
agrément
Service
Civique
pour
la
Commune
22
6.4
Engagement
d’un
volontaire
Service
Civique
à
l'Espace
Glacialis
23
7.
QUESTIONS
DIVERSES
24 Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Robert
LEVY,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
( à
partir
du
point
3.3),
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Absents
: Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Françoise
VILLARD
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Olivier
CHENU,
Arnaud
JOLY
Le
mercredi
16
octobre
2024
à
17h30,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
10
octobre
2024,
s'est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
En
préambule
de
la
séance
du
Conseil
municipal,
Monsieur
Valentin
PEYRET
de
la
SAS
des
NANTS,
a présenté
le
projet
de
centrale
hydroélectrique
sur
le
Reclard
aval.
Le
projet
consiste
à
créer
une
prise
d’eau
à
Champagny,
à
1
225
m
d'altitude,
avec
une
centrale
sur
la commune
du
Planay
à une
altitude
de
905
mètres.
Le
coût
estimé
du
projet
est
de
4
millions
d'euros,
pour
un
chiffre
d’affaires
entre
450
000€
et
500
000€.
La
SAS
des
Nants
verserait
ensuite
une
redevance
basée
sur
le chiffre
d’affaires
aux
communes
de
Champagny
et
du
Planay.
Elle
assurera
également
la
réfection
de
la
place
du
centre,
qui
sera
fortement
impactée
par
les travaux
nécessaires. Le
Conseil
municipal
sera
amené
à se
prononcer
prochainement
sur
ce
projet
et
sur
le
montant
de
la
redevance.
1.
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
expose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Monsieur
Florian
SOUVY
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
4
septembre
2024
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n'a
été
émise.
-
Vu
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
APPROUVE
ledit
compte
rendu. 2.
ADMINISTRATION
2.1
Indemnités
du
Conseiller
référent
aux
ressources
humaines
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire,
les
adjoints
peuvent
percevoir
des
indemnités
de
fonction
mensuelles
basées
sur
la strate
démographique.
Les
taux
maxima
à
déterminer
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
Il
de
l'article
L.2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont :
- Pour
le maire
: 55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- Pour
les
adjoints
: 22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Par
ailleurs,
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
le
conseil
municipal
peut
voter
l'indemnisation
d’un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux,
soit
au
titre
d’une
délégation
de
fonction,
soit
en
leur
seule
qualité
de
conseiller. L'indemnité
de
conseiller
municipal
doit
alors
répondre
à deux
critères :
- Elle
ne
peut
être
supérieure
à celles
du
maire
et des
adjoints,
-
Elle
doit
s'inscrire
dans
l’enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
Par
délibération
n°2020
0036
en
date
du
25
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a décidé
d'attribuer
une
indemnité
à
Monsieur
Corentin
GROS,
Conseil
municipal
délégué.
Suite
à
la
désignation
de
Monsieur
Xavier
BRONNER
en
tant
que
Conseiller
municipal
référent
aux
ressources
humaines,
il est
proposé
d'attribuer
une
indemnité
calculée
de
la
manière
suivante :
Prénom
/Nom
Nom
et
Prénom
U
de
IB
terminal
Montant
Brut
au
16.10.2024
Maire
René
RUFFIER
LANCHE
52.42
%
2 154.73
€
ler
adjoint
Denis
TATOUD
20.71
%
851.29
€
2ème
adjoint
Florian
SOUVY
20.71
%
851.29
€
3ème
adjoint
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
20.71
%
851.29
€
4ème
adjoint
Olivier
SACHE
20.71
%
851.29
€
Conseiller
référent
Xavier
BRONNER
7.71
%
316.92
€
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2123-20
et suivants
;
-
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
de
la
Savoie
en
date
du
06
avril
2018
surclassant
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
dans
la
catégorie
des
villes
de
2.000
à
10.000
habitants,
soit
une
population
totale
au
sens
de
l'article
88
de
la Loi du
26 janvier
1984
s'élevant
à
7.153
habitants
;
-
VW
l'arrêté
n°2020
0036
en
date
du
25
mai
2020 fixant
les montants
des
indemnités
du
Maire,
des
quatre
Adjoints
et du
Conseiller
délégué
;
-
Vu
la
délibération
n°2024-0032
nommant
Monsieur
Xavier
BRONNER
Conseiller
référent
aux
ressources
humaines
;
À
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
contre:
Florence
MARMONIER
et
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
3
abstentions:
Lucas
PENASA,
Robert
LEVY
et
Françoise
VILLARD),
le Conseil
municipal -
FIXE
le
montant,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
en
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
conformément
au
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
pour
chacun
des
élus
concernés
ci-dessus.
:
-
PRÉCISE
que
les
indemnités
seront
calculées
selon
l’indice
brut
applicable
et
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice.
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
liées
à ces
indemnités
sont
inscrites
au
budget
2024
de
la
commune.
Florence
MARMONIER
indique
que
les
adjoints
ont
déjà
une
indemnité
et que
cette
mission
devrait
leur
revenir.
Robert
LEVY
estime
également
qu'il
est
du
rôle
du
maire
ou
des
adjoints
de
gérer
les
ressources
humaines,
certains
adjoints
n'étant
pas
très
présents
en
mairie.
Après
un
tour
de
table,
il s'avère
qu'aucun
adjoint
ne
souhaite
se
charger
de
cette
mission.
2.2
Renouvellement
de
la convention
pour
le logement
des
travailleurs
saisonniers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
loi
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
(dite
Loi
«
Montagne
Il
»)
prévoit
que
toute
commune
ayant
reçu
la
dénomination
de
«
commune
touristique
»
conclut
une
convention
avec
l'État
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Il
rappelle
qu’un
diagnostic
des
besoins
en
logements
des
travailleurs
saisonniers
sur
le
territoire
de
La
Plagne
a
été
réalisé
par
le
cabinet
SOLIHA
en
2020
et
a
conclu
à
la
possibilité
et
à
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
visant
à
mieux
répondre
à
ces
besoins,
via
cette
convention,
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers. Il
rappelle
également
que
cette
convention,
élaborée
par
le cabinet
SOLIHA
pour
le Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne
(SIGP),
les
3
communes
concernées
(Aime-la-Plagne,
Champagny-en-Vanoise
et
La
Plagne
Tarentaise)
et
les
services
de
l'Etat,
a fixé
les
objectifs
de
cette
politique
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
les
atteindre
dans
un
délai
de
3
ans,
afin
d'améliorer
la
situation
des
saisonniers
sur
le
territoire
des
communes
membres
du
SIGP.
Ce
délai
de
3
ans
a été
prorogé
d’une
année
en
raison
de
la Covid
19.
À
fin
2023,
ladite
convention
arrivant
à
son
terme
en
2024,
il
a
été
demandé
à
SOLIHA
la
mise
à
jour
de
son
diagnostic
des
besoins
en
logements
des
travailleurs
saisonniers
sur
le
territoire
de
La
Grande
Plagne
intégrant
l'ensemble
des
actions
conduites
dans
ce
domaine
depuis
2020
conformément
aux
objectifs
fixés.
Ce
nouveau
diagnostic
a servi
de
support
à la
rédaction
de
la
nouvelle
convention
élaborée
par
le cabinet
SOLIHA
pour
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne
(SIGP),
les
3
communes
concernées
(Aime-la-Plagne,
Champagny-en-Vanoise
et
La
Plagne
Tarentaise)
et
les
services
de
l'Etat
afin
de
poursuivre
les
actions
et
mesures
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
logements
des
travailleurs
saisonniers
conformément
aux
objectifs
fixés
dans
un
délai
de
3
ans.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions:
Florence
MARMONIER
et
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le
Conseil
municipal
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
concernant
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
sur
le
territoire
de
La
Grande
Plagne
pour
la
période
2024
jusqu’à
2027.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
en
découlent.
Florence
MARMONIER
précise
que
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
et
elle
se
sont
abstenus
car
les
élus
n'ont
pas
pu
lire la convention
qui
n’a
pas
été
transmise
dans
les
temps
par
le SIGP. 3.
FINANCES
3.1
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2024,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
différents
chapitres
du
budget
principal,
les
crédits
supplémentaires
devant
être
couverts
soit
par
des
recettes
nouvelles,
soit
par
une
réduction
des
crédits
disponibles
sur
d'autres
comptes.
Les
modifications
sont
présentées
dans
le tableau
en
annexe.
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
-
Vu
la délibération
n° 2024-0019
approuvant
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2024
;
-
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
pour faire face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations financières
et comptables
du
budget
communal
;
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
jointe
en
annexe.
3.2
Marché
de
transport
par
navettes
: approbation
du
choix
du
prestataire
et
autorisation
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
retenu
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
marché
de
transport
par
navettes
en
hiver,
sur
le territoire
de
Champagny
en
Vanoise,
est
arrivé
à son
terme
en
avril
2024.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à son
renouvellement.
La
commune
a
décidé
de
passer
un
marché
public
d'exploitation
d’un
service
public
saisonnier
de
voyageurs
par
navettes
sur
le territoire
de
la commune
de
Champagny
en
Vanoise
pour
une
durée
de
trois
ans.
Dans
le cadre
de
la
procédure,
3
plis
sont
parvenus
en
réponse
à l’appel
d'offres.
-
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vules
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1° et R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
-
Vu
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
du
30
septembre
2024
CONSIDERANT
la
note
de
synthèse
annexée
relatant
la
procédure
suivie
pour
la
passation
dudit
marché
en
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
le
classement
des
offres
effectué
par
la
commission
d'appel
d'offres
lors
de
la
séance
en
date
du
30
septembre
2024
suivant
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
et
l'attribution
du
marché
passé
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bon
de
commandes
à l’entreprise
CB
Autocars
pour
son
offre
relatée
dans
le
procès-verbal
;
L'offre
de
la société
CB
Autocars
s'élève
à 274
920€
HT
par
an,
soit
824
760€
HT
pour
la durée
du
marché.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
passé
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bon
de
commandes
portant
sur
le
transport
de
voyageurs
par
navettes
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
avec
l'entreprise
CB
Autocars
pour
son
offre
et
pour
la
totalité
de
la
durée
du
marché. -
IMPUTE
les
dépenses
résultant
du
marché
de
transport
de
voyageurs
par
navettes
sur
le territoire
de
la
commune
de
Champagny
sur
le compte
624.
Florence
Marmonier
indique
qu'il serait
souhaitable
d'étendre
le service
de
navettes
en
soirée.
***
Grrivée
de
Gérard
RUFFIER
LANCHE***
3.3
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements
: approbation
du
choix
du
maître
d'œuvre
et
autorisation
à signer
le
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
27
septembre
2023,
le Conseil
municipal
a approuvé
le lancement
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements.
La
procédure
de
passation
utilisée
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
selon
les
dispositions
des
articles
L. 2123-1
etR.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
25
mars
2024
à
12
heures.
4
plis
sont
parvenus
en
réponse
à la
consultation.
Le
classement
des
offres
a
été
effectué
selon
les
critères
suivants :
Critères
Pondération
1-Prix
des
prestations
40.00
2-Valeur
technique
60.00
2.1-Composition
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
- Moyens
humains
et
20.00
matériels
affectés
à l'opération
2.2-Prise
en
compte,
mode
d'approche
et compréhension
des
éléments
du
30.00
programme
dans
la note
méthodologique
: notamment
sur
les points
fonctionnels,
énergétiques
et en
aménagement
intérieur
de
ce
type
de
locaux. 2.3-Description
de
la méthodologie
réalisée
pour
la phase
DIAG
afin
10.00
d'établir
l'état
des
lieux
et définir
des
préconisations
en
étude
de faisabilité.
Le
rapport
d'analyse
des
offres est
joint
en
annexe.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 950
000€
HT
pour
les travaux.
Le
cabinet
ICM
Architecture
arrive
en
première
position,
pour
un
montant
de
114
OO0€
HT.
Le
montant
des
honoraires
se
décompose
de
la
manière
suivante :
-
Taux
de
rémunération
mission
de
base
: 10.40%
-
Taux
de
rémunération
mission
complémentaire
DIAG
: 0,60%
-
Taux
de
rémunération
mission
complémentaire
OPC
: 1,00%
Soit
un
taux
de
rémunération
(t) est
fixé
à
: 12,00%
À
la
majorité
des
suffrages
exprimés
( 4
contre:
Xavier
BRONNER,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA),
le Conseil
municipal
-
CHOISI
le
cabinet
ICM
Architecture,
pour
un
montant
de
114
O00€
HT,
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
presbytère
et
de
ses
logements,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
à ce
marché. La
discussion
porte
sur
l'opportunité
de
réaliser
ces
travaux.
En
effet,
les
élus
étaient
unanimes
sur
l'objectif
de
réaliser
une
étude
d'ensemble,
notamment
en
intégrant
la
création
de
logements
au-dessus
des
services
techniques. Avant
de
lancer
les
travaux
de
rénovation
du
presbytère,
il conviendrait
de fixer
un
ordre
de
priorités,
un
budget
pour
chaque
opération
et un
calendrier,
au
lieu
de
lancer
un
seul projet.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d’une
mission
globale,
mais
que
la
mission
du
maître
d'œuvre
pourra
être
interrompue
après
la première
étape,
qui
est la phase
diagnostic
3.4
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Savoie
au
titre
de
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC)
pour
l’acquisition
d’une
saleuse
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
une
station
de
sports
d’hiver
il
est
indispensable
d’assurer
la
viabilité
hivernale
des
voies
de
circulations
routières
et
piétonnes
pour
garantir
la sécurité
des
usagers.
Actuellement
les
voies
circulables
sont
d'abord
déneigées
à
l'engin
(chargeuse
ou
tracteur)
puis
salées
à l'aide
de
la saleuse
installée
sur
le
pick-up.
Ce
véhicule
est
vieillissant
et
s'il
venait
à
tomber
en
panne
la
commune
n'aurait
malheureusement
pas
de
solution
de
repli
rapide.
L'installation
d'une
saleuse
en
lieu
et
place
du
contrepoids
sur
le tracteur
permettrait
de
faire
face
à ce
problème
mais
aussi
et surtout
de
saler
au
fur
et à mesure
du
déneigement.
Cette
saleuse
permettra
d'optimiser
le
plan
de
déneigement
tout
en
diminuant
la fatigue
physique
des
agents.
La
sécurité
des
usagers
serait
également
améliorée
du
fait
de
l'absence
de
latence
entre
le déneigement
et
le salage.
Le
modèle
choisi
dispose
également
d'un
système
d'auto-chargement
permettant
de
charger
le
sel
plus
rapidement
et
de
façon
plus
sécuritaire.
Il
permet
aussi
de
remplacer
le sel
par
des
gravillons
le cas
échéant.
Sa
faible
largeur,
associée
à
un
porte
à faux
restreint
permettront
de
conserver
l'excellente
maniabilité
de
l'engin
porteur.
Le
stockage
estival
serait
également
facilité
du
fait
de
son
faible
encombrement.
La
dépense
pour
l'acquisition
d’une
saleuse
neuve
est
estimée
à
16
584€
HT.
Dans
ce
cadre,
la commune
de
Champagny
peut
solliciter
auprès
du
Département
de
la Savoie
une
subvention,
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Equipement
des
Communes
(FDEC)
pour
l'acquisition
d'engins
ou
d'équipements
de
déneigement.
Le
plafond
des
dépenses
subventionnables
pour
ce
type
d'acquisition
est
de
100
000.00€
HT,
soit
une
prévision
d'aide
de
9 950€
HT
en
retenant
un
taux
de
60%.
Le
plan
de
financement
prévisible
est
le suivant :
-
Subvention
du
projet
à hauteur
de
9 950€£€
HT
au
titre
du
FDEC,
- _
Autofinancement
du
projet
de
la commune
à hauteur
de
6 634€
HT.
-
Wu
l'article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
déneiger
les voies
communales,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la saleuse
actuelle
qui
présente
un
état
d'usure
avancé,
Considérant
la
possibilité
d’une
aide
financière
de
la
part
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
le
projet
de
renouvellement
de
la saleuse,
-
APPROUVE
le coût
prévisionnel
de
la saleuse
pour
un
montant
de
16
584€
HT,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
décrit
dans
la
présente
délibération,
-
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC,
-
AFFIRME
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
de
la
commune, -
DEMANDE
au
Département
dans
le
cadre
du
FDEC
une
subvention
au
taux
maximum
pour
l'acquisition
de
cette
saleuse,
-
DEMANDE
au
Département
de
la
Savoie
une
autorisation
d'engagement
anticipée
pour
l’acquisition
de
cette
saleuse,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à la
demande
de
subvention
et
ses
documents
y afférents
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC.
3.5
Tarifs
des
frais
de
secours
hiver
2024/2025
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
SAP
a
adressé
le
5
septembre
2024
à
la
commune
le
projet
de
tarifs
de
secours
pour
l'hiver
2024-2025,
et
que
le
SAF
a
adressé
sa
proposition
tarifaire
au
SIGP
le
30
octobre
2023
pour
les tarifs
héliportés
de
l’hiver
2023-2024.
Par
ailleurs,
il présente
et
détaille
les tarifs
proposés
par
la SAP
en
termes
de
secours
pour
l'hiver
2024-2025.
Il
est
précisé
que,
pour
les
tarifs
héliportés,
pour
les
machines
Biturbines
médicalisées
(EC145)
au
départ
de
Courchevel,
le
SAF
propose
cet
hiver
le
tarif
de
76,42
€
HT
la
minute,
auquel
s’ajoutera
à
chaque
démarrage
un
forfait
de
6
mn
techniques
sur
la
base
« décollage
patin/posé
patin
».
En
revanche,
pour
l'hélicoptère
technique
ECUREUIL
Mono-turbine
AS350
B3
équipé
d’une
civière
réglementaire,
le SAF
propose
d'appliquer
le
régime
forfaitaire
à 495
€ TTC
(taux
de
TVA
de
10
%).
La
variation
du
prix
en
fonction
de
l’évolution
du
coût
des
carburants
n’est
pas
proposée
par
le
SAF
cet
hiver.
Si
elle
doit
s'appliquer
après
accord
de
l'association
des
maires
de
montagnes
et
de
l'association
des
directeurs
de
piste,
une
nouvelle
délibération
sera
nécessaire.
Les
délibérations
adoptées
par
les
communes
devront
également
porter
sur
le
tarif
du
transport
héliporté
(médicalisé
ou
non)
et
celui
des
transports
sanitaires
(ambulances
privées
où
VSAB),
ainsi
que
les
évolutions
ou
précisions
réglementaires
suivantes :
o
Les
secours
concernés
sont
ceux
réalisés
sur
l’ensemble
du
domaine
skiable,
y
compris
sur
les
itinéraires
de
ski
de
fond.
o
Vu
l’article
54
de
la
loi
dite
«
Démocratie
de
proximité
»
du
27
février
2002
: «
Toutefois
sans
préjudice
des
dispositions
applicables
aux
activités
réglementées,
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leur
ayant
droits
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir.
»
o
L'encaissement
des
sommes
dues
au
titre
des
frais
de
secours
s'effectue
dans
le cadre
de
la
régie
de
recettes.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
les tarifs
de
secours
et secours
héliportés
suivants
pour
l'hiver
2024/2095
:
e
Départ
des
pistes
(gare
de
la
télécahine
de
Champagny-en-Vanoise
où
chalet
d'accueil
du
site
nordique
de
Champagny-le-Haut)
vers
le cabinet
médical
de
Bozel
:
310.00
€
o
Zone
front
de
neige
et
Accompagnement/transport:
63€
o
Zone
1 rapprochée :
261
€
o
Zone
2 éloignée :
450
€
o
Zone
3
hors-piste
:
873
€
o
Zone
4 technique
non
médicalisée
:
886
€
o
Zone5
recherches,
avalanches,
logistiques
secours :
Frais
réels
Tarifs
proposés :
>
49€
coût
horaire
main
d'œuvre
pisteur
secouriste
>
233 €
coût
horaire
chenillette.
>
102
€ coût
horaire
motoneige.
e
Transport
par
hélicoptère,
machines
Biturbines
médicalisées
(EC145),
prix
de
la
minute
de
vol
de
base
de
76,42
€
HT
(76.21
€
HT
l'an
passé),
avec
application
d’un
forfait
de
6
minutes
techniques
à
chaque
démarrage,
sur
la
base
« décollage
patin/posé
patin
». e
Transport
par
hélicoptère
Mono-turbine,
(AS350
B3)
application
du
tarif forfaitaire
de
495€
TTC.
-
ÉMET
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
tarifs
relatifs
aux
frais
de
secours
et
secours
héliportés
applicables
sur
le
domaine
skiable
Champagny
en
Vanoise,
pour
la
saison
hivernale
2024-2025,
y
compris
de
l'application
du
forfait
à chaque
démarrage
pour
les
secours
héliportés.
3.6
Camping
Le
Canada
-— Délégation
de
service
public-
adoption
des
tarifs
pour
l’été
2025
Par
délibération
n°2023
0046
du
10
mai
2023,
le Conseil
municipal
a approuvé
le choix
du
délégataire
ainsi
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
camping
et
du
restaurant
«
Le
Canada
».
Les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public
prévoient
qu'il
appartient
à
l’autorité
délégante
de
fixer
les
tarifs
d'accès
à
un
équipement
dont
l'exploitation
est
déléguée
dans
le cadre
d’une
DSP.
Aussi,
le
groupe
Huttopia
propose
les
tarifs
présentés
en
annexe
pour
l'exploitation
du
camping
pour
la
saison
d'été
2025.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
VALIDE
les tarifs
du
camping
pour
la saison
d'été
2025
tels
que
présentés
en
annexe.
Les
élus
s'interrogent
sur
l'ouverture
du
restaurant
“Le
Canada”
pour
l'hiver 2024-2025.
Huttopia
sera
relancé
à ce
sujet
afin
qu’ils
trouvent
un
exploitant
pour
la saison
à venir.
3.7
Tarification
du
service
de
recharge
électrique
des
véhicules
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
des
droits
de
voirie
et
de
stationnement.
Un
service
de
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
vient
d’être
mis
en
place
sur
la commune.
Lors
de
la commission
circulation
en
date
du
19
septembre
2024,
les tarifs
suivants
ont
été
discutés
:
Le
prix
du
Kwh
a
été
défini
suivant
le tarif en
vigueur
dans
les
différents
contrats
d'abonnement
pour
être
au
plus
juste
quant
au
reversement
du
coût
des
recharges
par
le tiers
exploitant,
À
ce
titre,
il est
proposé
l'application
des
tarifs
suivants :
° 0,55€
TTC/du
kwh
pour
les
usagers
;
e Frais
fixes
de
2.50€
TTC
par
charge
pour
les
clients,
+
Majoration
de
0,11€
TTC
par
minute,
appliquée
1
heure
après
la
fin
de
charge
du
véhicule,
sauf
pour
les
véhicules
en
charge
entre
23h00
et 08h00.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2333-87
et
R.2333-120-1
à
R.2333-120-67,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20,
L.2122-22,
-
Vule
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
-
Wu
le
Code
de
la
route,
-
Vu
l'avis
de
la commission
circulation
réunie
en
date
du
19
septembre
2024
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
VALIDE
la tarification
du
service
de
recharge
électrique
communal
telle
que
présentée
ci-avant, -
CHARGE
Monsieur
le
Maire
en
tous
points
de
l'exécution
de
ce
rapport.
3.8
Tarification
du
stationnement
payant
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
des
droits
de
voirie
et
de
stationnement.
Par
délibérations
n°
2023
0094
en
date
du
27
septembre
2023
et
n°
2023
0136
en
date
du
19
décembre
2023,
un
barème
tarifaire
et un
périmètre
de
stationnement
ont
été
validés
par
le Conseil
municipal.
Ces
tarifs
étaient
les
suivants
:
lèreheure
Gratuite
De
la 2ème
à
la 5ème
heure
JOURS
à
Semaine De 17h à 9h Abonnement
saison
[Abonnement
vers la télécabine
3€/
heure
166 80€ Gratuit 100€/saison _200€/saison
Il
est
précisé
que
le
tarif
de
100€
pour
le
stationnement
à
la
saison
est
valable
sur
l’ensemble
de
la
zone
de
stationnement
payant
à
l’exclusion
du
parking
couvert
de
la
télécabine,
de
la
partie
aérienne
du
parking
du
centre,
ainsi
que
le parking
le long
du
Reclaz.
Par
ailleurs,
ces
places
ne
permettent
de
stationner
qu’un
seul
véhicule
(il n’y
aura
qu’une
seule
immatriculation
par
macaron),
sauf
pour
les
socioprofessionnels
de
la station,
afin
de
favoriser
le covoiturage.
La
commission
circulation
du
19
septembre
2024
propose
de
maintenir
les
tarifs
de
la saison
2023/2024
pour
la
saison
2024/2025.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
233-87
et
R.233-120
à
R.2333-120-67,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22,
-
Vu
le
code
de
la
route,
-
Vu
l'avis
de
la commission
circulation
du
19
septembre
2024.
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre:
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le Conseil
municipal
- _
VALIDE
les tarifs
des
parkings
de
la commune
pour
la saison
2024/2025
tels
que
présentés
ci-dessus,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
en
tous
points
de
l’exécution
de
ce
rapport.
3.9
Tarification
saison
d'hiver
2024/2025
pour
les
régies
municipales
Par
délibération
n°2023
096,
le Conseil
municipal
a délibéré
les tarifs
des
régies
municipales
pour
la saison
d’hiver
2023/2024. Il convient
désormais
de
définir
les tarifs
pour
la saison
d’hiver
2024/2025.
Il est
proposé
d'adopter
les tarifs
suivants :
Piscine-SPA
:
10 PRESTATION
TARIF
EN
€
Entrée
piscine
adultes
8.00
Enfants
(- 5 ans)
Gratuit
Entrée
piscine
enfants
(de
5
ans
à
13
ans)
et séniors
(+
70
ans)
6.00
Entrée
tarifs
réduits
adultes
(personnes
en
situation
de
handicap)
6.00
Entrée
tarifs
réduits
enfants
et
séniors
(personnes
en
situation
de |
3.50
handicap) Entrée
piscine
&
SPA
18.00
Carte
10
entrées
piscine
adultes
60.00
Carte
10
entrées
piscine
enfants
(de
5 ans
à 13
ans)
et
séniors
(+ 70
ans)
50.00
Carte
10
entrées
SPA
adultes
80.00
Carte
saison
hiver
piscine
adultes
95,00
Carte
saison
hiver
enfants
(de
5
ans
à
13
ans)
et séniors
(+
70
ans)
75.00
Carte
année
piscine
adultes
130.00
Carte
année
piscine
enfants
(de
5
ans
à
13
ans)
et
séniors
(+ 70
ans)
90.00
Extension
SPA
10.00
Entrée
piscine
pour
les
enfants
lors
des
activités
nautiques
scolaires
3,50
Ouverture
du
14
décembre
2024
au
20
avril
2025
Cinéma
«
le
Rhodo
» :
PRESTATION
TARIF
EN
€
Séance
adultes
8.50
Séance
enfants
(- 14
ans)
4.50
Séances
étudiants
7.00
Tarif spécial
(journée
cinéma,
école)
5,00
Ciné
goûter
4,50
Carte
6 entrées
40.00
Ouverture
du
14
décembre
2024
au
20
avril
2025
Tennis : PRESTATION
TARIF
EN
€
Location
terrain
de
tennis
9,00
€
de
l'heure
Tour
de
glace
:
PRESTATION
TARIF
EN
€
Saison
adulte
85.00
Saison
junior
(de
6 à
16
ans
inclus)
45,00
Journée
adulte
13.00
Journée
junior
(de
6 à
16
ans
inclus)
8.00
Prix
saison
« spécial
CAF
»
45.00
Site
nordique
:
PRESTATION
TARIF
EN
€
Carte
saison
CHAMPAGNY
65.00
Carte
saison
CHAMPAGNY
«
Prévente
»
40.00
Carte
saison
CHAMPAGNY
Junior
(à
partir
de
5
ans
et
jusqu’à
15
ans |
40.00
révolus)
et
Sénior
(à
partir
de
70
ans)
Carte
saison
CHAMPAGNY
Junior
et Sénior
«
Prévente
»
20.00
Tarif
Hebdomadaire
40.00
Il Tarif
Hebdomadaire
Junior
et Senior
22.00
Tarif journée
10.00
Tarif
journée
Junior
et
Senior
7.00
Journée
avec
Carte
Départementale
6.00
Ticket
} journée
8.00
Ticket
journée
« Classe
de
Neige
»
4.00
Ouverture
du
14
décembre
2024
au
20
avril
2025
sous
réserve
des
conditions
d’enneigement
VISITES
LIBRES
INDIVIDUELS
Visite
libre
adulte
4.00
Visite
libre
enfant
(- 6 ans
Gratuit
Visite
libre
enfant
(de
6 à
13
ans
2.00
Visite
libre
tarif
réduit
(étudiant,
chômeur
3,00
Visite
libre
tarif famille
(2 adultes
+ 2 enfants
10.00
Supplément
enfant
2.00
VISITES
GUIDEES
INDIVIDUELS
Visite
guidée
adulte
5.00
Visite
guidée
enfant
(- 6 ans
Gratuit
Visite
guidée
enfant
(de
6 à
13
ans
3.00
Visite
guidée tarif
réduit
(étudiant,
chômeur
4.00
Visite
guidée tarif famille
13.00
Partenaires
(OT,
presse,
…
Gratuit
GROUPES
Visite
libre
groupe
(à
partir de
10
personnes
3,00
Visite
guidée
groupe
(à
partir de
10
personnes
4.00
SCOLAIRES
Cycle
1
(1/2
journée
5.00
Cycle
2
(journée
700
Cycle
3
(journée
9,00
Accompagnateurs
Gratuit
ANIMATIONS
ENFANTS
Atelier
enfant
(de
6 à
12
ans
5.00
Atelier
enfant
(+ de
12
ans
6.00
EVENEMENTIEL
Découverte
du
patrimoine
(journée
du
patrimoine,
Gratuit
Fête
de
la science.
Ouverture
du
14
décembre
2024
au
20
avril
2025
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
FIXE
les tarifs
des
régies
municipales
telles
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus.
3.10
Participation
communale
au
financement
des
forfaits
de
ski
pour
les
enfants
résidents
sur
le
territoire
de
la
commune
et
pour
les
enfants
de
travailleurs
saisonniers
employés
sur
le territoire
de
la commune
pour
la saison
hivernale
2024/2025
12 -
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-2
et
L
2121-29
selon
lequel
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune ;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
1111-4
selon
lequel
la
compétence
en
matière
de
sport,
est
partagée
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et les
collectivités
à statut
particulier ;
-
Vules
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Versants
d'Aime
en
date
du
21 février
2020
;
-
Vues
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne
adoptés
par
arrêté
préfectoral
du
20
mai
2020
;
-
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIGP
en
date
du
13 février
2024,
fixant
les
tarifs
des forfaits
de
ski
pour
la
saison
2023/2024,
notamment
pour
les
enfants
de
5
à
18
ans
;
Considérant
la situation
communale
et
notamment
:
Considérant
qu'il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
visant
à favoriser
l’accès
à la
pratique
des
sports
de
neige,
cette
politique
entrant
dans
la compétence
de
la commune
dans
le domaine
du
sport :
Considérant
les
politiques
menées
depuis
plusieurs
années
par
la commune
au
bénéfice
des
clubs
de
sports
:
Considérant
que
cette
politique
sportive
communale
permet
de
favoriser
l'apprentissage
du
ski
et
des
sports
de
glisse
dès
le
plus
jeune
âge,
cette
activité
étant
pratiquée
hebdomadairement
dès
l’école
primaire,
et
se
poursuivant
tout
au
long
de
la saison :
Considérant
que
cette
politique
sportive
communale
permet
aux
enfants
de
la
commune
de
bénéficier
d’une
activité
sportive
hivernale
sur
le territoire
même
de
la commune ;
Considérant
le
fait
qu’un
seul
gymnase
est
installé
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
et
qu'étant
saturé,
il
n’a
pas
la
capacité
d'accueillir
l’ensemble
des
enfants
résidants
sur
le
territoire
communal
durant
les
week-ends
de
la
saison
hivernale ;
Considérant
que
les
terrains
sportifs
extérieurs
sont
peu
nombreux
et
régulièrement
impraticables
en
période
hivernale
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
extrêmement
importantes
plusieurs
jours
par
semaine
en
vallée
rendant
difficile
l’organisation
d'activités
sportives
extérieures
au
territoire
communal
à une
fréquence
régulière ;
Considérant
qu'il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
üne
politique
permettant
d’assurer
le
rayonnement
sportif
de
la station
et
de
la commune
à l'échelle
nationale
et
internationale :
Considérant
que
cette
politique
sportive
communale,
qui
se
substitue
notamment
aux
financements
antérieurement
accordés
aux
clubs
des
sports,
permet
l'apprentissage
et
le
perfectionnement
des
enfants
dans
le
cadre
de
la
pratique
des
sports
de
glisse,
contribuant
directement
à
la
création
et
au
maintien
d’une
équipe
d’athlètes
de
haut
niveau
national
comme
international ;
Considérant
que
la
présence
et
la
pérennisation
d’athlètes
de
haut
niveau
national
et
international
contribue
directement
au
rayonnement
de
la station
de
La
Plagne
et
de
la commune
de
Champagny-en-Vanoise
;
Considérant
qu'il
est
d’intérêt
public
communal
de
participer
au
maintien
de
la
santé
publique
et
plus
généralement
de
la sécurité
publique
:
Considérant
les
objectifs
de
santé
publique
du
Programme
National
Nutrition
Santé
mis
en
place
depuis
2001
et
arrêté
pour
la
période
2019
/
2023
(PNNS
4)
et
visant
à
promouvoir
l’activité
physique
et
la
réduction
de
la
sédentarité
;
Considérant
que
l’encouragement
à
la
pratique
d'activités
sportives
revêt
pour
la
jeunesse
une
importance
particulière
en
termes
de
santé
publique
;
Considérant
que
la
pratique
du
ski
ou
du
snowboard
permet
d’assurer
l'équilibre,
le
renforcement
musculaire,
l'endurance,
la
souplesse
et
ce,
avec
une
intensité
sportive
élevée
;
Considérant
que
cette
activité
permet
ainsi
une
dépense
physique
en
adéquation
avec
les
objectifs
nationaux
rappelés
ci-avant
;
Considérant
que
la
pratique
des
sports
de
neige
(ski
alpin,
snow
board,
raquettes
….)
est
en
adéquation
avec
la
réalité
et
la spécificité
du
territoire
de
la commune
de
Champagny-en-Vanoise,
support
de
stations
:
Considérant
que
la
connaissance
des
règles
applicables
aux
sports
de
glisse
permet
une
maîtrise
des
principes
et
dangers
de
la
montagne
et
qu'ils
doivent
être
connus
à des
fins
de
prévention
et de
secours,
et
participe
ainsi
au
maintien
de
la sécurité
publique
locale
;
Considérant
qu'il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
visant
à
permettre
le
maintien
et
le
développement
de
l’activité
économique
sur
le territoire
:
Considérant
la
réalité
socio-professionnelle
de
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
et
notamment
le fait
que
la quasi-totalité
des
actifs
résidants
sur
le territoire
ont
une
activité
liée
au
fonctionnement
de
la station ;
Considérant
que
cette
activité
professionnelle
est
extrêmement
intense
pendant
la
période
d'ouverture
hivernale
de
la
station ;
13 Considérant
que
cette
politique
sportive
communale
permet
l’accès
au
sport
à tous
les
enfants
de
la commune,
et
ce,
alors
que
le
travail
saisonnier
des
parents
pendant
toute
cette
période
hivernale
rend
difficile
leur
transport
à
d’autres
activités
sportives
en
vallée
;
Considérant
que
la
maîtrise
des
sports
de
glisse,
activité
économique
centrale
sur
le
territoire
communal,
est
indispensable
à
l'intégration
de
la jeunesse
dans
le tissu
économique
local
et
permet,
au
demeurant,
d'éviter
une
déconnexion
entre
le
poumon
économique
formé
par
la station
de
la
Plagne
et
la
population
locale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
commune
puisse,
pour
maintenir
son
activité
hivernale,
accueillir
des
travailleurs
saisonniers ;
Considérant
les
difficultés
actuelles
rencontrées
par
l'ensemble
des
acteurs
socio-économiques
en
matière
d'accueil
de
travailleurs
saisonniers
;
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
contribuant
à pérenniser
l’identité
locale
Considérant
que
cette
pratique
permet
d'améliorer
l'appropriation
culturelle
des
contraintes
géographiques
et
topographiques
du
territoire
par
les
plus
jeunes
et
contribue
ainsi
à sa
pérennisation
;
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
en
faveur
des
familles
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
commune
d'accueillir
des
familles
et
de
permettre
leur
installation
pérenne
sur
son
territoire
;
Considérant
que
la
présente
mesure
constitue
un
élément
de
sa
politique
d'accueil
des
familles ;
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
participer
à la
mobilité
durable :
Considérant
qu’il
revient
aux
collectivités
de
mettre
en
œuvre
des
dispositions
visant
à
favoriser
une
mobilité
durable
et
que
les
remontées
mécaniques
sont
un
dispositif
de
transport
écologiquement
vertueux
dont
il est
nécessaire
d'assurer
la
promotion
auprès
des
populations
locales ;
Considérant
que
dans
ces
conditions,
pour
l’ensemble
comme
pour
chacune
de
ces
raisons,
il
est
d’intérêt
communal
de
permettre
aux
enfants
de
la commune
de
disposer
de
forfaits
de
ski
pour
la saison
2024/2025.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
DÉCIDE
de
permettre
l'accès
au
domaine
skiable
de
certains
enfants
de
5 à 18
ans
au
moyen
de
la
prise
en
charge
financière
par
la
commune
du
coût
des
forfaits
de
ski
pour
la
saison
2024/2025
dans
les
conditions
prévues
et
pour
les seuls
bénéficiaires
identifiés
ci-après ;
-
PRÉCISE
que
cette
mesure
est
fondée
sur
l'existence
d’un
intérêt
public
communal
rappelé
dans
les
considérants
ci-avant
que
le conseil
s'approprie
en
totalité.
L'intérêt
public
local
de
cette
intervention
est
fondé
sur
la volonté
du
conseil
municipal
de :
>
Permettre
aux
mineurs
visés
par
la
mesure
d’avoir
une
activité
sportive
dans
le domaine
des
sports
de
neige ;
>
Contribuer
au
rayonnement
national
et
international
de
la commune
;
>
Contribuer
à la politique
de
la santé
publique
et
à la sécurité
publique
locale
;
>
Contribuer
à l'attractivité
économique
du
territoire
de
la collectivité
;
>
Contribuer
au
maintien
d’une
identité
locale
;
>
Contribuer
à la
politique
menée
en
faveur
des
familles
;
>
Participer
à
la
mobilité
durable.
-
DÉCIDE
que
cette
mesure
bénéficiera
aux
enfants
âgés
entre
5 ans
et
18
ans:
>
Dont
soit
l’un
des
deux
représentants
légaux
est
domicilié
fiscalement
à titre
principal
sur
le territoire
communal
;
>
Dont
soit
l’un
des
deux
représentants
légaux
à
la qualité
de
travailleurs
saisonniers
et
est
salarié
sur
le
territoire
communal,
sous
réserve
dans
cette
hypothèse
qu'il
soit
spécifiquement
justifié
que
l'enfant
mineur
réside
avec
son
représentant
légal
sur
le
territoire
communal
et
qu'il
est
préinscrit
dans
un
établissement
scolaire
situé
sur
le
territoire
communal
;
-
DÉCIDE
que
les
enfants
de
5
à
11
ans
scolarisés
dans
la
commune,
mais
dont
les
deux
représentants
légaux
ne
sont
pas
domiciliés
fiscalement
sur
le territoire
de
la commune,
pourront
bénéficier
de
la
prise
en
charge
de
leur
forfait
saison,
sous
réserve
que
la
commune
de
résidence
fiscale
ait
au
préalable,
signé
une
convention
de
participation
financière
avec
la commune
de
Champagny-en-Vanoise,
-
PRÉCISE
que
ces
forfaits
pourront
être
utilisés
dans
le
cadre
des
activités
privées
et
de
celles
organisées
par
les
établissements
d’enseignement
scolaire
situés
sur
Île
territoire
de
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
pour
l’apprentissage
des
sports
de
glisse,
14 PRÉCISE
que
l’âge
pris
en
compte
est
celui
atteint
au
premier
jour
d'ouverture
de
la station
pour
la saison
d'hiver
2024/2025,
PRÉCISE
que,
pour
être
éligibles,
les
enfants
doivent
être
inscrits
par
l’un
des
deux
représentants
légaux
sur
un
formulaire
en
ligne
sur
le site
de
la Commune,
répondant
aux
obligations
relatives
au
RGPD
et
que
ce
formulaire
doit
être
totalement
complété
avec
les justificatifs
suivants :
Pour
les familles
domiciliées
fiscalement
à titre
principal
sur
le territoire
de
la commune :
Justificatif
de
domiciliation
fiscale
;
Justificatif
du
responsable
légal
(livret
de
famille
ou
équivalent)
;
Justificatif
de
l’âge
de
l’enfant
(pièce
d'identité
ou
livret
de
famille)
;
Attestation
sur
l'honneur
que
l'enfant
mineur
réside
avec
son
représentant
légal
;
Une
photographie
d'identité
récente
de
l'enfant
;
Pour
les familles
de
travailleurs
saisonniers :
justificatif
du
lieu
de
travail
pour
les travailleurs
saisonniers
(attestation
de
l'employeur)
justificatif
du
responsable
légal
(livret
de
famille
ou
équivalent)
;
Justificatif
de
l'âge
de
l'enfant
(pièce
d'identité
ou
livret
de
famille)
;
Attestation
sur
l'honneur
que
l'enfant
mineur
réside
avec
son
représentant
légal
;
justificatif
de
préinscription
dans
un
établissement
scolaire
situé
sur
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
>
Une
photographie
d'identité
récente
de
l’enfant
;
Pour
les
familles
non
domiciliées
fiscalement
sur
le
territoire
de
la
commune
mais
dont
les
enfants
sont
scolarisés
dans
l’école
communale
de
Champagny-en-Vanoise
:
Justificatif
de
domiciliation
fiscale
;
Justificatif
du
responsable
légal
(livret
de
famille
ou
équivalent)
;
Justificatif
de
l'âge
de
l'enfant
(pièce
d'identité
ou
livret
de
famille) ;
Certificat
de
scolarité
;
Attestation
sur
l'honneur
que
l’enfant
mineur
réside
avec
son
représentant
légal ;
Une
photographie
d'identité
récente
de
l'enfant
;
Convention
de
participation
financière
signée
par
le
Maire
de
la commune
de
domiciliation
fiscale
;
PRÉCISE
que
toute
demande
incomplète
ne
sera
pas
traitée
sans
qu'aucune
demande
de
régularisation
de
quelque
nature
que
ce
soit
ne
soit
adressée
aux
familles
demandeuses ;
PRÉCISE
que
sous
réserve
de
l'acceptation
du
dossier
(complétude
et
validité
de
la
demande),
l’un
des
deux
représentants
légaux
devra
retirer
les forfaits
à l'accueil
de
la
mairie
de
Champagny-en-Vanoise
sur
présentation
d’un
justificatif
d'identité,
PRÉCISE
que
la dépense
est
imputable
à
l’article
624
(transports
collectifs)
;
INDIQUE
que
les
dépenses
afférentes
seront
inscrites
au
budget
2025 ;
PRÉCISE
que
les
frais
de
secours
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
la Commune
et
que
chaque
représentant
légal
peut
souscrire
une
assurance
pour
couvrir
ces
frais
éventuels
auprès
de
son
assureur.
Il
est
également
conseillé
que
chaque
enfant
soit
couvert
d’une
assurance
responsabilité
civile.
AUTORISE
le
maire
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
prendre
en
conséquence
toute
mesure
induite
par
cette
exécution.
AAA A AAA A YVYNNYNNNN
Florence
MARMONIER
souhaiterait
également
que
la commune
propose
des
gratuités
au
domaine
nordique
pour
les
enfants
de
la commune.
3.11
Participation
communale
au
financement
des
forfaits
de
ski
pour
les
enfants
inscrits
au
ski
club
de
Champagny
en
Vanoise
et
ne
résidant
pas
sur
le territoire
de
la commune
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
délibération
n°2024-0xxx
du
16
octobre
2024,
le Conseil
municipal
a décidé
de
permettre
l’accès
au
domaine
skiable
de
certains
enfants
de
5 à 18
ans
au
moyen
de
la
prise
en
charge
financière
par
la commune
du
coût
des
forfaits
de
ski
pour
la saison
2024/2025.
L'intérêt
public
local
de
cette
intervention
est fondé
sur
la volonté
du
conseil
municipal
de
:
Permettre
aux
mineurs
visés
par
la
mesure
d’avoir
une
activité
sportive
dans
le domaine
des
sports
de
neige
;
Contribuer
au
rayonnement
national
et
international
de
la commune :
15 Contribuer
à la
politique
de
la santé
publique
et
à la sécurité
publique
locale
;
Contribuer
à
l'attractivité
économique
du
territoire
de
la collectivité ;
Contribuer
au
maintien
d’une
identité
locale ;
Contribuer
à
la
politique
menée
en
faveur
des
familles
;
Participer
à la
mobilité
durable.
AAA A
La
prise
en
charge
de
ces
forfaits
était
réservée
aux
enfants
domiciliés
sur
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise. Cependant,
plusieurs
enfants
du
club
de
ski
de
Champagny
en
Vanoise
n’habitent
pas
sur
la
commune
et
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
la
prise
en
charge
des
forfaits
conformément
à
la délibération
du
16
octobre
2024.
Il est
proposé
d'étendre
la gratuité
des
forfaits
de
ski
de
la saison
2024/2025
à l’ensemble
des
enfants
du
ski
club,
quelle
que
soit
leur
commune
de
résidence.
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre:
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le Conseil
municipal
-
FINANCE
les
forfaits
de
ski
pour
la
saison
2024/2025
pour
les
enfants
inscrits
au
ski
club
de
Champagny
en
Vanoise
et
ne
résidant
pas
sur
la
commune,
-
INDIQUE
que
les
dépenses
afférentes
seront
inscrites
au
budget
2025 ;
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
indique
qu'il
souhaiterait
une
solution
intermédiaire,
comme
par
exemple
une
participation
de
la
commune
proportionnelle
au
coefficient
familial,
pour
les
enfants
n'habitant
pas
sur
la
commune.
3.12
Autorisation
à signer
la convention
avec
la
Fédération
Française
des
Clubs
Alpins
et de
Montagne
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
fédération
des
Clubs
Alpins
Français
et
de
Montagne
(FFCAM)
est
une
fédération
multisports
agréée
par
le
Ministère
des
Sports,
et
par
la
Ministère
de
l'Ecologie,
reconnue
d'utilité
publique. Conformément
à
ses
statuts,
elle
a
pour
mission
la
gestion
et
le
développement
des
activités
sportives
et
de
loisirs
pratiquées
habituellement
en
montagne.
Pour
ce
faire,
la
FFCAM
s'appuie
sur
un
réseau
d'associations
locales,
et
de
structures
départementales
et
régionales.
Elle
dispose
d’un
patrimoine
important
de
refuges
de
montagne
et
de
haute
montagne
dont
elle
assure
la gestion.
La
FFCAM,
et
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
se
proposent
de
collaborer
à
la
valorisation
de
l'équipement
« Tour
de
Glace
»,
et
ainsi
d'assurer
la
promotion
de
l’activité
« Cascade
de
Glace
»,
et
plus
largement
des
activités
de
montagne
au
sens
large.
Une
convention
a
été
signée
entre
la
Commune
et
la
FFCAM
précisant
les
engagements
de
chaque
structure
concernant
le
développement
de
l’utilisation
de
la
Tour
de
Glace,
les
compétitions
nationales,
internationales
et
entrainements,
les
obligations
d’information,
ainsi
que
les
engagements
généraux
et
la communication.
Aussi,
considérant
le
développement
de
l’activité
lié
à
la
tour
de
glace,
il
convient
désormais
de
revoir
les
conditions
de
la
convention,
et
notamment
la
participation
financière
de
la
FFCAM,
qui
pourra
s'élever
à 7 000€
par
an.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
fédération
des
Clubs
Alpins
Français
et
de
Montagne
(FFCAM)
telle
que
présentée
en
annexe.
16 3.13
Autorisation
à
signer
la
convention
avec
l'association
Savoie
Nordic
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
est
gestionnaire
du
domaine
nordique
de
Champagny
le
Haut.
Savoie
Nordic
est
une
association
de
développement
et
de
promotion
de
la
filière
nordique
à
l'échelle
du
département
de
la Savoie.
Elle
compte
à
ce
jour
15
domaines
nordiques
adhérents
: Aillons-Margériaz,
Arêches-Beaufort,
Aussois
Val
Cenis
Sardières,
Bessans,
Champagny-en-Vanoise,
Les
Entremontsen
Chartreuse,
Le
Grand
Coin,
Méribel,
Nâves,
Peisey-Vallandry,
Pralognan-la-Vanoise,
Les
Saisies,
Savoie
Grand
Revard,
Val
Cenis
Bramans,
Valloire
Galibier.
Une
convention
pour
«
la
perception
de
la
redevance
pour
l’accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
des
activités
nordiques
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le ski
alpin
» est
signée
chaque
année
entre
la commune
et
l'association.
Il convient
de
renouveler
cette
convention,
telle
que
présentée
en
annexe.
Cette
convention
définit
les
modalités
de
perception
de
SAVOIE
NORDIC
pour
le
compte
de
la
commune
de
la
redevance
instituée
par
délibération
pour
l’accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et
damées,
les
modalités
de
fonctionnement
et
d'utilisation
du
système
de
billetterie
départementale
Savoie,
les
modalités
d’interopérabilité
entre
le système
départemental
déployé
par
la société
Intense
et
le
prestataire
de
billetterie
du
domaine.
La
redevance
sera
perçue
par
Savoie
Nordic
en
contrepartie
de
la
délivrance
de
titres
correspondant
aux
catégories
d'usagers
et
selon
les
tarifs
définis
par
le
domaine
public,
L'association
vend
pour
le
compte
sur
l'ensemble
des
domaines
nordiques
des
collectivités
adhérentes
les
titres
réciprocitaires,
c’est-à-dire
les
titres
offrant
un
accès
à
plusieurs
domaines
nordiques
adhérents
à
Savoie
Nordic
(Nordic
Pass
Savoie)
ou
acceptant
le
régime
de
libre
circulation
de
l’association
Nordic
France
(pass
national).
Les
modalités
d'utilisation
du
système
de
vente
et
de
rechargement
en
ligne
des
Pass
via
le
tunnel
de
vente
Savoie
Nordic
sont
précisées
dans
le
projet
de
convention
en
annexe.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
«
la
perception
de
la
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d'un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
des
activités
nordiques
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
»
avec
l'association
SAVOIE
NORDIC
telle
que
présentée
en
annexe.
3,14
Autorisation
à
signer
la
convention
avec
GBC
Montagne
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
vertu
d’un
contrat
de
mandat
d’intermédiaires
d'assurances,
le
courtier
GBC
MONTAGNE
a
confié
à
la
commune
le
soin
de
commercialiser
auprès
des
utilisateurs
du
domaine
skiable,
le
produit
d'assurance
nommé
« CARRE
NEIGE
» dans
toutes
ses
formules.
Il'est
précisé
que
ce
produit
d'assurances
conçu
par
le comité
de
ski
de
Savoie
est
la
propriété
du
comité
et
de
sa
société
d’intermédiation
en
assurances,
la
société
SKI
COMPETITION
SAVOIE.
La
convention
conclue
entre
la
commune
et
GBC
MONTAGNE
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
reverse
à
la
société
Ski
Compétition
Savoie
les sommes
encaissées
auprès
des
utilisateurs
du
domaine
qui
auront
acheté
une
assurance
CARRE
NEIGE.
Il convient
désormais
de
renouveler
cette
convention.
17 À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
la société
GBC
MONTAGNE
pour
la commercialisation
des
produits
CARRÉ
NEIGE.
4.
URBANISME
—
FONCIER
—
DOMAINE
PUBLIC
4.1
Location
d’un
garage
dans
un
bâtiment
communal
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
est
copropriétaire
d’un
bâtiment
au
58
rue
des
Perrières,
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
qui
abritait
l'ancien
Centre
de
Secours.
Ce
bâtiment
est
aujourd’hui
composé
d’un
logement,
des
locaux
de
la
Maison
des
Assistants
Maternels
et
de
garages. Le
logement
a été
vendu
à
Madame
Aguillon
Corinne
en
2015.
Depuis
la
vente
de
l'appartement,
Madame
Aguillon
occupe
un
des
garages
communaux
pour
y
garer
son
véhicule
et
divers
matériels.
Ce
garage
ne
faisait
pas
partie
de
la vente
et
aucun
contrat
de
location
n’a
été
établi
pour
cette
occupation.
Madame
Aguillon
a
donc
été
contactée
afin
de
régulariser
la
situation.
Elle
sollicite
la commune
afin
de
louer
ce
garage
pour
un
montant
de
84€
euros
mensuels.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention:
Xavier
BRONNER),
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
louer
le
garage
situé
au
58
rue
des
Perrières,
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
100€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
bail
précaire
d’un
an
entre
la
commune
et
Madame
Corinne
AGUILLON.
-
PRECISE
que
cette
location
sera
temporaire
car
la
commune
est
toujours
en
recherche
de
places
de
stockage.
Il est
précisé
que
la
commune
est
toujours
en
recherche
d'espaces
de
stockage,
notamment
pour
les
associations
locales.
Ce
garage
est idéalement
situé,
de
plain
pieds,
et pourrait
parfaitement
convenir.
Le
bail
qui sera
proposé
à Madame
Aguillon
sera
donc
temporaire,
d'une
durée
de
un
an.
*#*
Madame
Florence
MARMONIER
quitte
la salle ***
4.2
Autorisation
à ester
en
justice-
commune
de
Champagny
en
Vanoise/Monsieur
Bertrand
Vilmer
Le
29
avril
2024,
la
Commune
a
accordé
un
permis
de
construire
sous
le
numéro
073
071
24
M
1005
à
Monsieur
Serge
GIRAUD,
pour
l'agrandissement
d’un
chalet
existant
sur
un
terrain
situé
436
rue
du
Tétras-Lyre
lieu-dit
Le
Bois
à Champagny
en
Vanoise.
En
date
du
15
septembre
2024,
les
sociétés
BLONDEFONTAINE
et
ICARE
GROUP
représentées
par
Monsieur
Bertrand
VILMER,
ont
déposé
une
requête
introductive
d'instance
tendant
à
l'annulation
de
ce
permis
de
construire. En
effet,
les
requérants
sont
propriétaires
et jouissent
d’un
terrain
situé
au
416-418
rue
du
Tetras
Lyre,
lieu-dit
«
Le
Bois
d'en
Haut
»,
à
Champagny-en-Vanoise
(parcelles
n°
E 1447
et
1449),
sur
lequel
Monsieur
Bertrand
Vilmer
a obtenu
un
permis
de
construire
autorisant
la construction
de
deux
chalets.
Cette
propriété
est
voisine
d’un
terrain
sis 436
rue
du
Tetras
Lyre,
appartenant
à
Monsieur
Serge
Giraud
(parcelles
n°
E 1446,
E 1442
et
E 1448),
situé
en
zone
«
Ua
» du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune.
18 Sur
ce
terrain,
Monsieur
Giraud
porte
un
projet
d’agrandissement
de
62
m?
du
chalet
existant.
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
consulté
à titre
obligatoire
sur
ce
projet,
a émis
un
avis
défavorable
à
sa
réalisation
à
deux
reprises.
Lors
du
3"
dépôt
de
permis
de
construire,
l’ABF
a
délivré
un
avis
formellement
favorable.
L'autorisation
de
construire
a été
délivrée
par
un
arrêté
du
29
avril
2024.
Monsieur
Bertrand
VILMER
sollicite
désormais
l'annulation
de
cette
décision.
Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
et
de
désigner
comme
avocat,
Maître
Sandra
CORDEL
pour
défendre
la commune
dans
cette
affaire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
et
en
défense,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
à l’occasion
de
ce
recours,
-
CONFIE
à
Maître
Sandra
CORDEL,
avocate
à
Albertville,
la
charge
d'assurer
la
défense
de
la
commune
à
l’occasion
de
cette
affaire.
**Y
Retour
de
Madame
Florence
MARMONIER
***
4.3
Rétrocession
de
terrains
de
la copropriété
«
Les
Balcons
étoilés
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
procès-verbal
de
bornage
a
été
effectué
le
24
octobre
2023
pour
la
résidence
«
Les
Balcons
étoilés
».
Il'apparait
sur
le
plan
que :
e
Le
ruisseau
et sa
passerelle
sont
sur
la
parcelle
de
la copropriété,
e
Une
partie
du
parking
est
propriété
de
la
résidence,
e
Les
places
de
parking
à
l'entrée
de
la
résidence
appartiennent
au
syndicat
des
copropriétaires
mais
elles
sont
exploitées
par
la commune
de
CHAMPAGNY.
En
effet,
lors
de
la
création
de
la
ZAC
des
Hauts
du
Crey,
la commune
a fait
l'acquisition
de
la
parcelle
n°
AC
747,
une
des
parcelles
sur
laquelle
est
aujourd’hui
édifiée
la
résidence
«
Les
Balcons
étoilés
».
Lorsque
la
société
MGM
a
fait
l’acquisition
du
terrain
et
lorsqu'elle
a
déposé
une
demande
de
permis
de
construire
en
vue
de
l'édification
de
la
résidence,
le
bornage
n’a
pas
été
réalisé.
Or
l'emprise
de
ces
parcelles
englobe
notamment
les
murs
encadrant
le
lit
du
torrent
le
Reclard
situé
devant
la
copropriété,
ainsi
qu’une
partie
des
parkings
publics
situés
sous
le
passage
des
télécabines,
une
partie
de
voirie
et
quelques
places
de
stationnement
en
contrebas
de
l’hôtel
Club
Alpina.
La
copropriété
propose
aujourd’hui
de
se
doter
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
à deux
sorties
et
de
l'installer
sur
l’espace
de
sa
parcelle
occupé
actuellement
par
deux
places
de
parking
situées
en
contrebas
du
Club
Alpina.
En
contrepartie
de
la
conservation
de
ces
deux
places,
le syndicat
des
copropriétaires
propose
de
rétrocéder
à
la
commune,
à
l’euro
symbolique,
la
partie
de
voirie,
le lit du
torrent,
tous
les
autres
parkings
situés
sous
le passage
des
télécabines
et
la troisième
place
de
parking
sous
le Club
Alpina.
L'une
des
sorties
de
la
borne
serait
réservée
à l'usage
exclusif
des
Balcons
étoilés,
l’autre
serait
ouverte
au
public.
À
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre:
Lucas
PENASA),
le Conseil
municipal
-
DONNE
SON
ACCORD
sur
les
modifications
proposées
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
correspondants
19 4.4
Présentation
d’un
premier
bilan
sur
les
régularisations
foncières
des
garages
privés
dans
le parking
du
Centre
et
point
sur
le
parking
«
MGM
-
Balcons
étoilés
»
*. %
Garages
privés
parking
du
centre
La
commune
a contacté
les
différents
propriétaires
de
garages
dans
le
parking
du
Centre
afin
de
les
informer
de
la
démarche
de
régularisation
administrative
de
ce
parking.
En
effet,
ce
parking
est
un
parking
public,
avec
quelques
emplacements
privés.
Ce
parking,
construit
il
y
a
plus
de
trente
ans,
est
très
largement
dégradé
et
doit
aujourd’hui
être
rénové.
Avant
de
lancer
la
rénovation
de
cette
structure,
la commune
souhaite
régulariser
sa
situation
administrative.
Aussi,
il conviendrait
de
procéder
à
une
division
en
volumes
de
la
structure
afin
de
distinguer
les
parties
privées
des
parties
publiques.
Pour
ce
faire,
tous
les
garages
privés
devront
être
regroupés
sur
un
même
niveau.
Le
niveau
retenu
est
le 3ème
étage.
La
commune
prendra
à
sa
charge
le
déplacement
des
portes
de
garage
ainsi
que
l'installation
d’un
système
de
séparation
des
deux
parties.
A
défaut
d'accord
des
différents
propriétaires
des
garages
pour
cette
division
en
volumes,
la
commune
sera
contrainte
d'instaurer
une
copropriété
sur
ce
parking.
Cette
dernière
devrait
donc
financer
les
travaux
de
remise
en
état
de
la
structure.
26
propriétaires
privés
ont
été
contactés.
À
ce
jour,
16
propriétaires
ont
donné
un
avis
favorable
par
écrit
à cette
régularisation,
2 ont
répondu
oralement
et
1 propriétaire
est
contre
cette
régularisation.
Monsieur
Bernard
Villet,
qui
est
actuellement
le
seul
propriétaire
a
être
contre
la
proposition,
sera
reçu
en
mairie.
+ #__
Construction
d’un
parking
par
MGM
pour
la
résidence
«
les
Balcons
étoilés
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
tenté
de
joindre
David
GIRAUD,
de
MGM,
afin
d'évoquer
le sujet
du
parking
à
construire
pour
la
résidence
Les
Balcons
Etoilés,
et
le sujet
du
chalet
Naya
qui
devait
débuter
à
l'automne.
Un
courrier
de
relance
officiel
sera
fait
dès
la semaine
prochaine,
avec
une
proposition
de
rencontre.
4.5
Point
d'étape
sur
les
acquisitions
de
parcelles
dans
la zone
de
l’Epenay
La
commune
de
Champagny-en-Vanoise
a
engagé
une
réflexion
sur
le
secteur
de
l’Epenay,
afin
d'ouvrir
de
nouvelles
zones
à
la
construction.
Ces
constructions
seront
réservées
à l’habitation
principale,
sous
la forme
d’un
éco-quartier
par
exemple.
Selon
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
l'objectif
est
de
réaliser
un
aménagement
d'ensemble
sur
une
base
de
25
logements
par
hectare
et
donc
un
bâtiment
à
usage
collectif.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
les
élus
ont
proposé
d'acquérir
ces
parcelles
au
prix
de
60€/m°.
5
parcelles
sont
concernées.
Chaque
propriétaire
de
parcelle
a été
contacté
afin
de
leur
proposer
cette
acquisition.
À
ce
jour,
3
propriétaires
ont
répondu
et souhaitent
vendre
les
parcelles
entre
60
et
100€
/m°.
20 4.6
Acquisition
de
parcelles
agricoles
dans
la zone
de
l’Epenay
La
Commune
de
Champagny
a
engagé
en
2010
une
réflexion
sur
la
construction
d’une
ferme
communale,
sur
le
secteur
agricole
de
l’Epenay,
Ce
projet
n’a
depuis
lors
pas
abouti.
Afin
de
construire
une
ferme
à
Champagny
le
Bas,
il est
proposé
d'acquérir
les
terrains
de
cette
zone,
et
de
les
proposer
ensuite
à
un
agriculteur
dans
le cadre
d’un
bail
à construire.
Il s'agit
des
parcelles
suivantes :
-
AD
70,
d’une
surface
de
463
m°
appartenant
à Madame
Marie-Claude
GENTET
-
AD
71,
d’une
surface
de
787
m°
appartenant
à Monsieur
RUFFIER
LANCHE
Olivier
-
AD
72,
d’une
surface
de
725
m°
appartenant
à Monsieur
RUFFIER
DES
AIMES
Bruno
-
AD
80,
d’une
surface
de
1 388
m°?
appartenant
à
Madame
PROLA
Rose-Marie
-
AD
730,
d’une
surface
de
667
m°
appartenant
à
Monsieur
RUFFIER
DES
AIMES
Gilbert
La
procédure
d'acquisition
à
l'amiable
sera
privilégiée.
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
-
Vu
le
PLU
de
la
commune,
-
Considérant
le projet
de
la commune
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
d'acquisition
des
parcelles
AD
70,
AD
71,
AD
72,
AD
80
et AD
730
pour
une
surface
totale
de
4 030
m°.
-
FIXE
le
prix
d'acquisition
à 10€/m?
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
préalables
et
consécutifs
à cette
acquisition.
5.
TRAVAUX
5.1
Point
d'avancement
sur
les
travaux
Un
point
d'avancement
est
fait
sur
les travaux
suivants :
%
Parking
du
centre
#
Route
des
Hauts
du
Crey
#
Piste
du
Plan
du
sel
%
Parking
du
Laisonnay
6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
21 Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il est
proposé
de
créer
un
poste
permanent
de
maïtre-nageur
pour
la
piscine
de
Champagny
en
Vanoise,
qui
est
ouverte
toutes
les
saisons
d'hiver
et
d'été.
Ce
poste
serait
à temps
non
complet,
à raison
de
25.43/35°"%,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et L.542-1
à L.542-5,
Wu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
et
son
article
34,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
CRÉE
un
poste
d’éducateur
des
APS
à temps
non
complet
à raison
de
25.43/35°"°,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
en
cours.
6.2
Recrutement
des
agents
sur
emplois
non
permanents
pour
l’hiver
2024/2025
Pour
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise,
l'accroissement
des
activités
durant
la
période
hivernale
nécessite
de
renforcer
les
effectifs
par
le
recrutement
d'agents
contractuels.
Il est
proposé
de
renforcer
les
services
de
la
manière
suivante
pour
les
recrutements
saisonniers :
> >
Services
techniques :
2 adjoints
techniques
à temps
complet
du
1”
novembre
2024
au
30
avril
2025 ;
Piscine : 1 maître-nageur
(éducateurs
des
APS)
à temps
complet
du
1°
décembre
2024
au
30
avril
2025
;
3
agents
d'accueil
(adjoints
administratifs
territoriaux)
à temps
complet
du
1%
décembre
2024
au
30
avril
2025
;
Y 2025
;
>
Cinéma : 1
projectionniste
(adjoint
d'animation
territorial)
à temps
complet
du
1°
décembre
2024
au
30
avril
Site
nordique :
4 agents
du
site
nordique
(éducateurs
des
APS)
du
20
novembre
2024
au
30
avril
2025
;
Il
est
proposé
de
renforcer
les
services
de
la
manière
suivante
pour
les
recrutements
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
:
>
Agent
de
surveillance
des
voies
publiques :
1 adjoint
technique
à temps
complet
du
1°
décembre
2024
au
30
novembre
2025 ;
Vu
Ja loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1-1°
et
3-1-2°
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire face
à des
besoins
liés à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
22 -
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
leur
profil ;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2024
et
2025.
6.3
Demande
agrément
Service
Civique
pour
la
Commune
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans, et
jusqu’à
30
ans
pour
les
jeunes
en
situation
de
handicap.
Il s’agit
:
e D'un
engagement
volontaire
ouvert
à tous
d’une
durée
de
6 à
12
mois;
e D'au
moins
24
heures
hebdomadaires,
sauf
dérogation
(par
exemple
pour
les
volontaires
en
situation
de
décrochage
scolaire
ou
en
situation
de
handicap)
;
ePour
l'accomplissement
d’une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
dix
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
Nation
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale ;
e Donnant
lieu
au
versement
d’une
indemnité
prise
en
charge
par
l'État,
et
d’un
soutien
complémentaire,
en
nature
ou
en
numéraire,
pris
en
charge
par
la structure
d'accueil
;
e Ouvrant
droit
à un
régime
complet
de
protection
sociale
financé
par
l’État
;
ePouvant
être
effectué,
en
France
ou
à
l'étranger,
auprès
d'organismes
à
but
non
lucratif,
de
personnes
morales
de
droit
public
ou
d’autres
structures
introduites
par
la
loi
relative
à l'égalité
et
à la citoyenneté
du
27
janvier
2017.
L'objectif
de
l'engagement
de
Service
Civique
est
à
la
fois
de
mobiliser
la jeunesse
face
à
l'ampleur
de
nos
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a
également
pour
objectif
d’être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toutes
origines
sociales
et
culturelles
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
l’action,
et
se
doit
d’être
accessible
à
tous
les
jeunes,
quels
qu'aient
été
leur
formation
ou
leur
parcours
antérieur.
Une
mission
de
Service
Civique
est
complémentaire
de
l’activité
des
salariés,
des
bénévoles
et
des
stagiaires
de
la
structure
d'accueil
et
elle
ne
peut
se
substituer
ni
à
un
emploi
ni
à
un
stage.
Une
mission
de
Service
Civique
ne
peut
être
indispensable
au
fonctionnement
courant
des
organismes
et
elle
permet
de
proposer
des
actions
socialement
innovantes
et
de
nouvelles
façons
d'intervenir
au
profit
des
bénéficiaires
de
l’organisme
d'accueil.
Un
agrément
est
délivré
pour
3
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la capacité
de
la structure
à
assurer
l’accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
|| s'engage
à suivre
une journée
de
formation.
23 Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la collectivité
de
développer
une politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes,
du
territoire
ou
non,
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
12121-12
et
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
Code
du
Service
National
;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
-
Vu
la loi n° 2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique
;
-
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
;
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
d’agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRJSCS)
;
- AUTORISE
la
formalisation
de
missions
;
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et ses
décrets
d'application
;
- DONNE
son
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément ;
-
DEGAGERA
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
6.4
Engagement
d’un
volontaire
Service
Civique
à l'Espace
Glacialis
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Service
Civique
créé
par
la
loi du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Les
volontaires
ne
peuvent
accomplir
qu’un
seul
Service
Civique.
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'Espace
Glacialis,
centre
d'interprétation
dédié
aux
glaciers
créé
à l'initiative
de
la
Commune
en
2007,
accueille
un
volontaire
Service
Civique.
En
complément
et
en
soutien
du
travail
de
requalification
de
cet
espace
lancé
par
le
Conseil
Municipal,
la
mission
du
volontaire
doit
permettre
d'accompagner
cette
transition
et
de
faire
émerger
de
nouvelles
pistes
de
réflexion
et
de
médiation
environnementale. À
partir
de
ce
poste
d'observation
privilégié
sur
le
patrimoine
naturel
glaciaire
alpin
qu'est
l'Espace
Glacialis,
le
volontaire
aura
pour
mission
d'assurer
avec
son
tuteur :
e
L'accueil
du
public;
e
Les
activités
de
médiation
du
public,
permanentes
et
événementielles
;
e
La
création
d’un
outil
de
médiation
ludique
sur
les
enjeux
sociaux
et
environnementaux
du
changement
climatique
en
montagne,
à destination
du
public
adolescent.
Cette
mission
intègre
ainsi
le
domaine
d'intervention
de
l'Environnement,
l’un
des
champs
d'actions
reconnus
prioritaires
par
le dispositif
Service
Civique.
La
proposition
de
cette
mission
et
l'engagement
du
volontaire
serait
réalisée
une
fois
la
demande
d'agrément
délivrée
par
la
Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRJSCS).
La
mission
serait
proposée
à partir
de
janvier
2025 et
jusqu'à
la fin
de
la saison
estivale
afin
de
:
e
Former
le
volontaire
aux
outils
de
médiation
existants ;
24 e
De
l’associer
à
la
réflexion
et
à
la
conception
du
programme
de
la
saison
estivale
2025,
année
déclarée
par
les
Nations
Unies
« Année
Internationale
de
la
préservation
des
glaciers
»
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
proposer
une
mission
de
Service
Civique
dans
le
cadre
des
activités
de
l'Espace
Glacialis
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et ses
décrets
d'application ;
-
DONNE
son
accord
de
principe
à
l’accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
-
DEGAGERA
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à la qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
ds V La %e La % LS * +
QUESTIONS
DIVERSES
Fest’automne
: les
associations
BIO
CORTIS
et YAKAYALE
souhaitent
organiser
un
Fest’automne
dans
l'objectif
de
réunir
les
habitants
de
la commune.
La
date
du
11
novembre
a été
retenue.
Nom
du
bâtiment
à
Champagny
le
Haut:
Suite
au
dernier
Conseil
municipal,
les
habitants
de
Champagny
le
Haut
ont
été
sollicités
afin
de
trouver
un
nom
pour
le
nouveau
bâtiment.
De
très
nombreuses
propositions
ont
été
faites
: Le
Gypaète,
l’arcosse,
le
bûcher,
l’épilobe,
la
cascade,
le
Saint
Clair,
le
Gorzdéré,
le
Pramecou,
la
Pierra
Nova,
le
Becoué,
le
Tougne,
le
Jaculin,
le
Bois
fleuri,
Froide
fontaine,
la
Glière,
…
Les
élus
retiennent
la
proposition
PIERRE
A
NEVAN.
Plan
de
déneigement:
Lors
des
chutes
de
neige,
les
agents
qui
assurent
le
déneigement
de
la
commune
démarrent
à
5h.
Un
agent
sera
chargé
de
déneiger
Champagny
le
Haut
(départ
de
Champagny
le
Bas
vers
5h30).
Il assurera
l'entretien
des
voies
communales
de
Champagny
le
Haut.
Les
axes
principaux
seront
déneigés
en
priorité,
puis
les
axes
secondaires
et
les
parkings.
Armoires
incendie
à
Champagny
le
Haut:
Gérard
RUFFIER
LANCHE
souhaite
que
deux
armoires
soient
installées
à
Champagny
le
Haut.
Monsieur
le
Maire
souhaite
éclaircir
la
question
de
la
responsabilité
en
cas
de
mauvaise
utilisation
ou
de
blessés
avant
d'acheter
un
tel
matériel,
car
les
responsables
du
SDIS
l'ont
alerté
à ce
sujet.
%
Le
compacteur
à cartons
sera
déplacé
au
printemps
prochain.
%
Robert
LEVY
propose
que
les
ainés
de
la
commune
partagent
un
repas
1 fois
par
mois
avec
les
enfants,
à
la cantine
scolaire.
Ÿ. %
La
recherche
d’un
gardien
pour
le
Refuge
du
Bois
est
en
cours.
Le
Parc
National
de
la Vanoise
a relancé
une
annonce
pour
trouver
un
gérant
pour
cet
hiver.
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Plo
D,
0;
Le
secrétairé
de
séance,
Florian
SOUVWY
< &
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