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Arrêté - 2025 030 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 030 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN-et-GARONNE
Commune de BRESSOLS
----------
Arrêté municipal n° 2025–030–V
Portant réglementation temporaire de la circulation
Rue des Cèdres,
sur le territoire de la Commune de Bressols
-------
Le Maire de la commune de BRESSOLS,
Vu le code de la route et les textes subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l’entreprise CITEL, domiciliée à MAUVEZIN (32120) en date du 13 mars 2025,
Considérant que pour l’exécution de travaux sur le réseau électrique pour le compte du SDE82, et assurer la sécurité des ouvriers en charge de sa réalisation, ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur la rue des Cèdres, au droit du chantier,
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter un itinéraire de déviation,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur la rue des Cèdres dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 14.03.2025 au 21.03.2025.
Article 2
La circulation de tous les véhicules, sauf véhicule de secours et véhicule de collecte d’ordure ménagère, sera interdite au droit du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise.
L’accès des riverains devra être maintenu.
Article 3
La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les soins de l’entreprise qui en sera seule responsable. Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le pétitionnaire est informé qu'il doit connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet avant le début de son chantier, pour cela il doit consulter le site « dict.fr » ou se rapprocher de la mairie.
La réfection définitive de la chaussée sera réalisée selon les préconisations de l’Accord Technique Préalable ou la Permission de voirie à demander auprès du GMCA.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- L’entreprise CITEL
- Le Pôle Déchet du GMCA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter :
De sa publication le : 13.03.2025
A Bressols, le 13.03.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES