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Déliberation - DEL 2022 124 CV Ilot Conventionnel Huguet 2
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 124 CV Ilot Conventionnel Huguet 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
CGpuérer
VILLE
Délibération
N°
DEL-2022-124
Le
lundi
26
septembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
20
septembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Dépôts
de
pouvoir
: M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Véronique
VADIC
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX
NE
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
votants
vote
33
33
0
0
o
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Cœur
de
Ville
22. Ilot
Conventionnel
Huguet
: dépôt
de
dossier
d'éligibilité
RHI
et demande
de
financements
des
études
auprès
de
l'ANAH
Rapporteur
: Corinne
TONDUF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la convention
n° 023PR0016
OPAH-RU
signé
le 14
janvier
2021
avec
l’ANAH,
Vu
les
dispositions
du
règlement
général
de
l'Agence
et la
délibération
du
Conseil
d'administration
d’Août
2014,
Vu
l'instruction
de
l’ANAH
relative
au
financement
de
la résorption
de
l'habitat
insalubre
irrémédiable
ou
dangereux
(RH)
et
du
traitement
de
l'habitat
insalubre
remédiable
ou
dangereux,
et des
opérations
de
restauration
immobilière
(THIRORI)
de
12
septembre
2014,
La
ville
de
Guéret
met
en
place
depuis
de
nombreuses
années
un
projet
de
requalification
de
son
centre-ville
avec
des
interventions
coordonnées
sur
les
espaces
publics,
la redynamisation
commerciale,
le renforcement
de
l'offre
d'équipement
et
la réhabilitation
du
parc
de
logement
privés.
Elle
a signé
le 14
janvier
2021
une
convention
d'OPAH-RU
avec
l’ANAH,
l'Etat,
la
communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
et
d’autres
partenaires
institutionnels.
Cette
convention
met
l’accent
sur
la lutte
contre
l’habitat
indigne.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000124-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022 Elle
prévoit
en
particulier
une
intervention
ciblée
sur
les
secteurs
les
plus
dégradés
du
centre-ville.
L'Ilot
Conventionnel
Huguet
est
identifié
dans
le cadre
de
l’étude
pré-opérationnelle
comme
un
secteur
stratégique
compte
tenu
de
sa
localisation.
L'ensemble
immobilier
comporte
en
effet
un
immeuble
en
très
mauvais
état,
présentant
un
danger
pour
la sécurité
des
passants.
Depuis
la réalisation
de
cette
étude,
l'immeuble
situé
au
4 rue
Conventionnel
Huguet,
à l’angle
de
la place
s’est
fortement
dégradé
ce
qui
a conduit
la ville
à engager
des
procédures
avec
arrêté
de
péril
imminent,
puis
ordinaire
et
une
interdiction
définitive
d’habiter
en
aout
2021.
Compte
tenu
de
l’état
de
dégradation
de
l’ensemble
immobilier
mais
aussi
de
son
caractère
stratégique,
seule
une
intervention
publique
permettra
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à la
démolition
et/ou
à la
reconstruction
partielle
de
l’immeuble
et
à la
valorisation
du
reste
de
l'emprise
foncière.
De
plus,
cette
action
marquera
la volonté
de
la municipalité
d'intervenir
fortement
sur
les
aménagements
du
centre
ancien.
En
conséquence,
la parcelle
BD226
est
en
cours
d’acquisition
par
la Ville
afin
de
réaliser
sur
l’ilot
une
opération
publique.
Selon
les
conclusions
des
études
structures
il pourra
être
envisagé
:
- une
démolition
totale
et
prendre
les
mesures
qui
s'imposent
pour
conforter
l'immeuble
mitoyen,
avec
reconstitution
de
l'offre
de
logement
dans
le
projet
de
l’ilot
Carnot
- une
démolition
partielle
avec
reconstruction
(ou
réhabilitation?)
d’un
bâtiment
aux
dimensions
plus
réduites.
La
commune
a missionné
le groupement
de
bureaux
d’études
le Creuset
Méditerranée/SOLIHA
Limousin
afin
d'apprécier
la capacité
de
renouvellement
de
l’ilot.
Cette
opération
permettra
de
valoriser
l’ensemble
de
l’espace
public
Conventionnel
Huguet
et le
Présidial.
Elle
pourrait
être
réalisée
avec
les
aides
financières
de
l’Anah
dans
le cadre
du
dispositif
de
financement
de
la
résorption
de
l’habitat
insalubre
et dangereux
(RHI).
Le
Creuset
Méditerranée
a constitué
le dossier
d'éligibilité
de
cette
opération
afin
de
le présenter
en
commission
nationale
du
4 octobre
2022.
Les
études
de
calibrage
à réaliser
pour
finaliser
le financement
du
déficit
opérationnel
sont
estimées
à 38
750
€EHT
soit
46512
€ TTC.
La
subvention
demandée
porte
sur
70%
du
montant
TTC
soit
32
558
€.
ILest
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D’approuver
le principe
de
recomposition
de
l’îlot
Conventionnel
Huguet,
- De
valider
le dossier
de
demande
d'éligibilité
au
dispositif
RHI,
-__ De
valider
le montant
prévisionnel
des
études
s’élevant
à 38
761€HT
soit
46
512€TTC,
-__ De
solliciter
auprès
de
l’ANAH
les
aides
au
taux
maximum
de
70%
pour
le financement
des
études
et de
la démolition,
- De
s'engager
sur
le financement
du
reste
à charge
de
l’opération,
-__ D’autoriser
le dépôt
de
ce
dossier
auprès
des
services
de
l’ANAH.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Marie-Françoise
ENIIDAED
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000124-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022