Procès Verbal - PV du Conseil du 22 septembre 2022

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Procès Verbal - PV du Conseil du 22 septembre 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 22 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité publique, COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD SAINT JEAN DU GARD Délibérations du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022 à 17h 15 AL SOUREL DE LA LIBERIA Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire à dans le lieu habituel de ses réunions, le 22 septembre 2022 à 17H 15. Le Maire, Michel RUAS. L'an deux mil vingt-deux et le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RUAS Michel. Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée : Présents : Michel RUAS, Pierre AIGUILLON, Monique AIGUILLON-BIALES, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE, Sébastien BRUN, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Christine GODENAIRE, Elsa MAS, Sinazou MONE. Procurations : Jean-Pierre BROQUIN donne procuration à Elsa MAS, Yves GALTIER donne procuration à Pierre AIGUILLON, Mireille LALLEMAND donne procuration à Michel RUAS. Absents : Kévin DAMBROSIO, Sylvie JULLIAN, Corinne ROSSEL-MORICE. 000000000000000000000000 Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Christine GODENAIRE est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité. Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité. 000000000000000000000000 N°2022_09_102 - MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : - décision modificative n°3 au budget de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2022_09_103 — DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l’Assemblée la décision modificative n°1 au budget de la Commune :

Section investissement - recettes

Chapitre 10 : dotations fonds divers réserves

Article 10226 : taxe d'aménagement : + 0,07 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2022_09_104 — DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l'Assemblée la décision modificative n°2 au budget de la Commune :

Section investissement - dépenses

Article 10226 : taxe d'aménagement : + 1 000 €

Article 2135 : installations générales - agencements - aménagements des constructions : - 1 000 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2022_09_105 — REGIME INDEMNITAIRE 2022 TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) —- COMPLETE LA DELIBERATION N°2021_11 111

Monsieur Pierre AIGUILLON rappelle à l'Assemblée la délibération n°2021_11_111 du 30 novembre 2021 instituant le régime indemnitaire pour le personnel titulaire et aux agents contractuels pour l'année 2022.

Des agents contractuels ayant été recrutés, et des fonctionnaires en détachement prochainement seront remplacés, il convient d'actualiser le régime indemnitaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la

Fonction Publique d'Etat ;

VU le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du

décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints

administratifs de l'intérieur et de l'Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU la circulaire NOR RDFF1427139C du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget du 5 décembre 2014 ;VU l'avis du Comité Technique en date du 14 Décembre 2017 ;

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

La prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux

agents contractuels.

La commune a engagé en 2018 une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place dans l'organigramme et reconnaitre les spécificités

de certains postes

-__ susciter l'engagement des collaborateurs

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées

antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Il se compose en deux parties :

1. L'indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise

(IFSE) :

Il s'agit de l'indemnité principale constituant le RIFSEEP.

Elle est versée mensuellement.

Sa constitution s'évalue à la lumière de trois critères :

> Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s’agit de valoriser des

responsabilités en matière d'encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi

que l'élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet.

> Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des

fonctions : Il est retenu pour ce critère l'acquisition de compétences, les formations

suivies, toutes démarches d’approfondissement professionnel sur un poste. À noter

qu'il convient de distinguer l'expérience professionnelle de l'ancienneté.

L'expérience évoquée traduit l'acquisition de nouvelles compétences, les

formations suivies ainsi que toutes démarches d'approfondissement professionnel

d'un poste au cours de la carrière. L'ancienneté est matérialisée par les

avancements d'échelon.

> Sujétions particulières et degré d'exposition de certains types de postes au regard

de son environnement extérieur ou de proximité.

Ces trois critères conduisent à l’élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d'emplois.L'état prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités

territoriales ou EPCI.

Il est à noter qu'il n'y a pas de montants planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du principe de libre administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de 0.

Au regard de ces informations, il est proposé à l'assemblée de fixer les modalités de l'IFSE pour les cadres d'emplois visés plus haut comme suit :

Catégorie A :

Filière administrative :

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre Montant Montant

d’emplois des annuel annuel Plafond

Attachés Territoriaux minimum maximum annuel du

de PIFSE de VIFSE CIA

(planche) (blafond)

Groupes de Emplois (à titre

fonction indicatif)

Groupe A1 Encadrant 0€ 13 800 € 2070€

Catégorie C :

Filière administrative :

/ Le . : Montant Montant Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le

de annuel annuel Plafond ca . .

d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux SE ° ARE ee du

(plancher) (plafond)

Groupes de fonction Emplois (à titre indicatif)

Secrétariat de mairie, chef d’équipe,

gestionnaire comptable, ressources

Groupe C1 humaines, marchés publics, assistant 0€ 5195€ 519,50 €

de direction, sujétions, qualifications,

complet. Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps

Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L'IFSE est versée mensuellement à l'agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.

Le coefficient de l'IFSE fait l'objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse :

>» au minimum tous les 4 ans ou à l'issue de la première période de détachement dans le cas des emplois fonctionnels

en cas de changement de poste relevant d'un même groupe de fonctions

en cas de changement de fonctions

en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois

en cas de défaut avéré de qualité d'encadrement et/ou de coordination d'équipe

en cas d'absence de conception et/ou de suivi de projets stratégiques alors que le

poste le requiert

en cas de manquements en termes de conduite de projets

en cas de technicité défaillante (non actualisée) et/ou d'absence de mise en œuvre > en cas d'inadéquation constatée entre les fonctions et le niveau d'expertise attendu

par l'autorité territoriale

en cas d'absence de démarche d'accroissement de compétences ou

d’approfondissement professionnel

VNNN

NY

VV

Y

Règles applicables en cas d'absence :

L'IFSE constitue un complément de rémunération.

Son montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés

maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes les absences autorisées au sein

de la collectivité (événements familiaux, ....).

En cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service, de maladie

professionnelle, de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l'IFSE est

suspendue.

2. Le complément indemnitaire tenant compte de l'engagement

professionnel et de la manière de servir (CIA)

L'institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif.

Il est versé annuellement au mois de décembre.

Il est non reconductible de manière automatique d'une année sur l'autre. Le versement du CIA est apprécié au regard de l'investissement personnel de l'agent

dans l'exercice de ses fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son respect de la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu'ils ressortent de la loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Ainsi, la capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des

partenaires internes et/ou externes, son implication dans les projets où sa participation

active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel sont des critères pouvant être pris en compte pour le versement du CIA.

Il est proposé à l'Assemblée que le CIA s'appuie sur les fondements précités.

Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions. Celui-ci est versé à l'agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.Il est proposé à l'Assemblée que ledit coefficient soit déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle et que cette part, liée à la manière de servir, soit versée une seul fois par an au mois de décembre.

Le coefficient attribué sera réévalué après chaque résultat des entretiens

d'évaluation.

A noter que le caractère facultatif et non reconductible de manière automatique du CIA induit qu'il ne doit pas représenter une part disproportionnée du RIFSEEP.

Dans cette optique, la circulaire de la DGAFP du 5 décembre 2014 préconise que le CIA ne doit pas excéder :

> 15% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois de catégorie A. > 12% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois de catégorie B.

> 10% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois de catégorie C.

Enfin, le régime indemnitaire susmentionné constitue un complément de

rémunération.

Son montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption.

En cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service, de maladie

professionnelle, de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, le CIA est

suspendu.

L'attention est portée sur le fait que la présente délibération sera complétée au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels et de leur transposition aux autres cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale.

Il est proposé à l’Assemblée :

-__ D'approuver le complément du régime indemnitaire 2022 tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

applicable aux cadres d'emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et

contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du

1 Janvier 2022.

-__ De rappeler que Le Maire fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent

à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.

-_ D'inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit

régime indemnitaire.

-__ D'autoriser Le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Nathalie BORRREDA : Doit-on voter pour des nouvelles catégories ?

Michel RUAS : Il y a des répartitions de groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des Attachés Territoriaux et aussi des Adjoints Administratifs Territoriaux.Nathalie BORREDA : Il s'agit bien de primes données en fonction de l'engagement et des sujétions du personnel, avez-vous fait un tableau précisant dans quelles conditions ils peuvent obtenir ces primes ?

Pierre AIGUILLON : C'est le cadre que l'on a voté.

Nathalie BORREDA : Non ce qu'on a voté c'est uniquement un cadre précisant les montants maximums à donner par catégorie.

Nathalie BORREDA : Le CIA est une prime annuelle obligatoire, mais elle peut être à zéro, Est-ce qu'on précise au personnel qu'il est de zéro s’il est de zéro ?

Michel RUAS : Dans la délibération on m'autorise à le verser.

Elsa MAS : A qui la prime est-elle versée ?

Michel RUAS : La prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents contractuels.

N°2022_09_106 — ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Lionel DUMAS propose à l'Assemblée d'attribuer des subventions aux diverses associations qui se sont investies lors des diverses manifestations :

x Course de Côte du Col St Pierre les 9 et 10 avril 2022:

- Les Vieilles Bielles: 1 800 €

- Foot Ball Club St Jeannais: 1 800 €

- ROSSEL Compétition: 1 800 €

x 14 juillet 2022 et fête votive 2022:

- La Raïole: 900 €

- Les Kangourous St Jeannais: 900 €

- Loisirs Sports Danses: 900 €

- L'Ecurie des Camisards: 900 €

- Foot Ball Club St Jeannais: 900 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Nathalie BORREDA : C'est le Football Club Saint Jeannais, les Vieilles Bielles et ROSSEL Compétition qui ont été choisi pour participer aux manifestations. Pierre AIGUILLON : Ce n'est pas nous qui avons choisi qui voulait participer, ce sont les associations qui sont venues nous demander.

Nathalie BORREDA : C'est une association ROSSEL COMPETITION ?

Michel RUAS : Oui.

N°2022_09_107 - SUPPRESSION DE TROIS POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu que 2 agents sont partis en retraite et un en disponibilité pour

convenance personnelle, il convient de supprimer les postes correspondants.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° OCTOBRE 2022.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE la suppression des emplois suivants:

Nombre d'emplois à Supprimer à

Grades Catégorie supprimer Durée hebdomadaire | compter du

Adjoint Technique C 3 Temps complet 01/10/2022

ADOPTE A LA MAJORITE.

CONTRE : Jean-Pierre BROQUIN, Nathalie BORREDA, Sébastien BRUN, Elsa MAS.

Nathalie BORREDA : Donc on supprime 3 postes définitivement.

Michel RUAS : 2 postes d'agents sont partis en retraite et un en disponibilité pour convenance personnelle, donc il convient de supprimer les postes correspondants. C'était des

adjoints Technique supprimés à compter du 01/10/2022.

Pour info remplacement de la Secrétaire car la personne qui était en poste est partie de la Commune.

Nathalie BORREDA : Est-ce qu'on sait combien il reste d'agents aux services techniques dans la commune ?

Michel RUAS : Je n'ai pas le chiffre en tête.

Nathalie BORREDA : On supprime des postes de fonctionnaires pour les remplacer par des CDD.

Michel RUAS : Oui, c'est la marche à suivre qu'on a mis en œuvre, effectivement.

Elsa MAS : Pour la personne qui est embauchée en CDD, ce n'est pas la même chose. Michel RUAS : On est bien d'accord.

N°2022_09_108 — ACQUISITION DE TERRAINS — ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération n°2021_09_073 du 20

septembre 2021, la n°2021_10_087 du 19 octobre 2021, la n°2022 04_059 du 26 avril

2022, la n°2022_07_086 du 19 juillet 2022, permettant d'acquérir un certain nombre de

parcelles cadastrées appartenant à la SCI de la Maison du Puy Montbrun de Nozières ou permettant d'acquérir de biens par expropriation.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'acquérir les parcelles cadastrées AB n°890 — 884 — 887 — 875 — 878 — 880 - 786 — 783 et 68, pour une superficie de 11 606m2 et appartenant à la SCI de la Maison du Puy Montbrun de Nozières pour un montant de 604 000 € (six cent quatre mille Euros).

Le Service des Domaines a fait une estimation à 558 000 €.

Il conviendra de préciser dans l'acte notarié les points suivants :

-__ les travaux nécessaires au maintien de l'utilisation de la source par les vendeurs seront à la charge de l'acquéreur avec la création d’une servitude au profit de la parcelle 472

- le déplacement des dépouilles des aïeuls de la famille des vendeurs sera effectué par l'acquéreur à ses frais, si nécessaire

- les travaux nécessaires à la création d'une servitude d'accès de 2 mètres de large sur la parcelle cadastrée section AB n°875 au profit de la parcelle cadastrée section AB n°780 seront effectués par l'acquéreur à ses frais.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- annule toutes les délibérations précédentes concernant le projet de rachat amiable,

- autorise Monsieur le Maire à régulariser la vente dans ces termes,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire de constituer toutes servitudes nécessaires à la présente vente,

- désigne Maître MONTANARI Géraldine, notaire à ST HIPPOLYTE DU FORT (30), en qualité de Notaire,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A LA MAJORITE.

ABSTENSION : Elsa MAS.

Elsa MAS : Quel est le montant ?

Michel RUAS : Une estimation de 600.000 Euros.

Elsa MAS : Est-ce-que cette somme sera suffisante pour construire tout ce qui est

prévu ?

Michel RUAS : On votera prochainement (sur ce terrain est prévu gendarmerie, école, parking...)

Elsa MAS : On sait ce que l'on veut mais on ne sait pas ce qu'on peut...

N°2022_09_109 — APPROBATION DE LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN ENTRE LA GENDARMERIE ET LA MAIRIE DE SAINT JEAN DU GARD

Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l'Assemblée une convention

d'accompagnement dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain entre la Gendarmerie et la Commune.

Cette convention a pour objectif de mobiliser les partenaires de la sécurité pour

garantir la sécurité et la tranquillité de la population. Les acteurs de la politique sécurité, chacun dans leur champ de compétence respectif, mettent en œuvre les moyens adaptés pour faire face aux enjeux de sécurité. Les acteurs souhaitent renforcer davantage cette

priorité de l’action publique, par des engagements réciproques permettant d'accentuer la sécurité et la protection du territoire.

La convention prend effet à la date de la signature pour une durée de 3 ans.

La convention peut être dénoncée, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Nathalie BORRREDA et Elsa MAS : Est-ce que l'on pourrait avoir cette Convention ? Qui s'occupe de cela... petites villes de demain...Michel RUAS : Oui bien sûr elle vous sera envoyée par mail.

Michel RUAS : Nous avons à l'heure actuelle une personne en Mairie qui s'occupe de cela (Marion / Manager de Commerce).

Nathalie BORREDA : Pourrais-je avoir une explication au sujet de la Convention. Michel RUAS : Elle a pour objectif de mobiliser les partenaires de la sécurité pour garantir la sécurité et la tranquillité de la population.

Nous allons tout regrouper ou éventuellement signer une convention avec la Gendarmerie.

Elsa MAS : Je voudrais faire une remarque sur l'éclairage. Les Bâtiments publics sont éclairés notamment la Mairie. Alors qu'il avait été dit depuis au moins 1 an qu'ils devaient être éteints.

N°2022_09_110 — CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.) NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D'ACTIVITE

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-1° ;

Vu le budget Communal ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la gestion de la Police Municipale ;

L'Assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE :

La création, à compter du 1° NOVEMBRE 2022, d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans à compter du 1° NOVEMBRE 2022.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle similaire dans un poste équivalent.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 401, indice majoré 363, du grade d’adjoint technique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AUTORISE le Maire, Michel RUAS, à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A LA MAJORITE.

ABSTENTIONS : Jean-Pierre BROQUIN, Nathalie BORREDA, Elsa MAS, Sébastien BRUN.Nathalie BORREDA : Est-ce-que l'on crée le même poste ?

Michel RUAS : Nous créons à compter du 1° Novembre un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel.

N°2022_09_111 — CREATION D'UN POSTE D'AGENT AUX SERVICES TECHNIQUES NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D'ACTIVITE

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-1° ;

Vu le budget Communal ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité lié à la gestion des services techniques, à la mise en place des décorations de fin d'année et au travaux réalisés par la commune, de la Police Municipale ;

L'Assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE :

La création, à compter du 1° NOVEMBRE 2022, d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de

contrat à durée déterminée de 3 ans à compter du 1° NOVEMBRE 2022.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle similaire dans un poste équivalent

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 371, indice majoré 343, du grade d’adjoint technique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AUTORISE le Maire, Michel RUAS, à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A LA MAJORITE.

ABSTENTIONS : Jean-Pierre BROQUIN, Nathalie BORREDA, Elsa MAS, Sébastien BRUN.

N°2022_09_112 - SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINITRATIF

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du

26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de lacollectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires

au fonctionnement des services.

Compte tenu qu'un agent part en détachement à compter du 1° DECEMBRE 2022, il convient de supprimer le poste correspondant.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° DECEMBRE 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE la suppression de l'emploi suivant:

Nombre d'emplois à Supprimer à

Grades Catégorie supprimer Durée hebdomadaire | compter du

Adjoint Administratif Ë 1 Temps complet 01/12/2022

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Michel RUAS précise que compte tenu qu'un agent part en détachement à compter du 01 Décembre 2022, il convient de supprimer le poste correspondant. Le poste était en CDI il sera remplacé par un autre contrat à durée indéterminée.

N°2022_09_113 — MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Monsieur Pierre AIGUILLON rappelle à l’Assemblée :

- Vu le code général de la fonction publique,

- Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et notamment son article 133,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article

7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Considérant que le télétravail désigne l'exercice d'une activité professionnelle à distance de sa hiérarchie et de son équipe, rendu possible par l'usage des technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail est une organisation du travail et est donc indépendant du statut du personnel. Il suppose une auto discipline et une confiance établies à partir des résultats du travail réalisé.Il n'est en aucun cas une réponse à une situation conflictuelle ou à l'insuffisance professionnelle par l'isolement d'un agent.

Le Maire propose au Conseil Municipal,

De mettre en place le télétravail au sein de la collectivité, en octobre et novembre 2022, dans les conditions suivantes :

e _Les activités éligibles au télétravail au sein de la collectivité sont : la directrice générale des services

e La journée de télétravail est d'une durée de 7 heures. Les horaires pratiqués par le télétravailleur sont : 9H 00 à 16H 00, deux jours par semaine (lundi, mercredi, jeudi).

L'agent s'engage à être joignable sur ces horaires.

e _Lieu du télétravail : il constitue sa résidence administrative pour les périodes

télé travaillées. Pendant l'expérimentation, si le télétravailleur exerce à domicile, il ne percevra pas d'indemnité forfaitaire.

Il doit fournir à la Commune de SAINT-JEAN-DU-GARD une attestation de son assureur l’autorisant à pratiquer le télétravail.

Il déclare sur l'honneur :

— disposer d’une pièce pour s'isoler, ou à défaut, d'un espace adapté qui présente les conditions nécessaires à un exercice satisfaisant du travail et conforme aux normes d'hygiène et de sécurité,

— disposer d’une ligne téléphonique fixe et d'une connexion ADSL d'au moins 1 Mégabit, — qu'il ne recevra pas de public, ni ne fixera de rendez-vous professionnel à son domicile,

— qu'il informera au plus tôt sa hiérarchie, en cas de déménagement.

° Équipements de travail : la Commune de SAINT-JEAN-DU-GARD met à

disposition du télétravailleur un ordinateur portable, qui se substituera à son poste de travail actuel. Il s'engage à l'utiliser dans le respect de la charte d'usage du système d'information de la Commune de SAINT JEAN DU GARD.

Concernant la téléphonie, dans le cas du télétravail à domicile, la ligne professionnelle est renvoyée sur la ligne personnelle de l'agent.

En cas de dysfonctionnement des équipements, le télétravailleur devra se rendre sur son lieu habituel de travail.

e Confidentialité et traitement de l'information : le télétravailleur s'engage, à son domicile comme sur les lieux professionnels, à respecter l'ensemble de la législation et les règles édictées dans la charte d'usage du système d'information, notamment en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité.

e Bureau du télétravailleur dans son service : pendant les jours où le télétravailleur exerce son activité dans les locaux de son service, celui-ci conserve un poste de

travail et l'ensemble des moyens de travail qui lui sont nécessaires.

+ Accident du travail, de service, de trajet : en cas d'accident, le télétravailleur devra apporter la preuve de son imputabilité à son activité professionnelle. Le télétravailleur fournira à la DRHDS, dans un délai de 48h, les imprimés de déclaration d'accident, de prévention et le certificat médical initial constatant les blessures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DECIDE d'adopter les dispositions exposées ci-dessus pour la mise en place du télétravail au sein de la collectivité

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Michel RUAS souhaite mettre en place le Télétravail pendant deux mois Octobre et

Novembre 2022 (2 jours par semaine). Nous autorisons notre Adjoint Administratif à effectuer du Télétravail pendant ces deux mois car elle ne sera pas sur la Commune de Saint-Jean-du-Gard.

N°2022_09_114 — AMENAGEMENT DU PARC RUBBEN SAILLENS — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (D.E.T.R.), LA REGION OCCITANIE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL — APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Pierre AIGUILLON informe l’Assemblée que le Parc Ruben Saillens va faire l'objet d'aménagement. En effet, ce parc d'environ 2 hectares, est situé en rive gauche du Gardon, à proximité de la maison de retraite Soubeiran et de la gare du Train à Vapeur.

Le parc aménagé permettra la réalisation d’un théâtre de verdure support de

pratiques artistiques et culturelles. Un arboretum sera mis valeur et complété pour assurer un aménagement paysager propice à la déambulation et à la détente.

La mise en accessibilité du parc pour les personnes à mobilité réduite sera recherchée et facilitée autant que possible.

L'estimation de ces travaux s'élèvent à 291 610 € HT.

Monsieur Pierre AIGUILLON propose à l'assemblée de demander une subvention à : - l'Etat (au titre de la DETR) : 87 483,00 €

- la Région Occitanie : 58 322,00 €

- le Conseil Départemental : 58 322,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à :

- l'Etat (au titre de la DETR) : 87 483,00 €

- la Région Occitanie : 58 322,00 €

- le Conseil Départemental : 58 322,00 €.

Approuve le plan de financement soit :

- l'Etat (au titre de la DETR) : 87 483,00 €

- la Région Occitanie : 58 322,00 €

- le Conseil Départemental : 58 322,00 €

- Commune : 87 483,00 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Nathalie BORREDA : Le montant est estimé à 100.000 Euros pour l'aménagement du Parc Rubben.

Michel RUAS : Plus proche des 90.000 Euros.

Michel BRUGUIERE : Est-ce-que l'on pourrait pas envisager de prévoir un parking pour les campings-cars dans le parc ?Michel RUAS : Il risque d'y avoir trop de nuisances sonores pour les habitations aux alentours, alors nous allons attendre pour voir.

Le Parc permettra la réalisation d'un théâtre de Verdure (pratiques artistiques et culturelles), un arboretum sera mis en valeur et complété pour assurer un aménagement paysager propice à la déambulation et à la détente.

N°2022_09_115 — ACQUISITION DE TERRAIN — CHANGEMENT DE NOTAIRE — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°2022_05_070

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022_05_070 du 17 mai 2022 qui autorisait l'acquisition des parcelles cadastrées section C n°1346 — 1505 — 1507 et 496 soit

une superficie de 3ha 01a 89ca et appartenant à Madame KOCH Erika au prix de soixante mille trois cent soixante-dix-huit euros (60 378 €) net vendeur.

En accord avec Madame KOCH Erika, il convient de changer de notaire pour

régulariser ladite vente et d'en désigner un nouveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne Maître Géraldine MONTANARI, en qualité de notaire à SAINT-HIPOLYTE-DU- FORT (30),

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Michel RUAS : Il s'agit du terrain de Mme KOCH Erika. Cette dame souhaite changer de notaire, il convient donc d'en prendre bonne note pour régulariser ladite vente et de désigner Maître Géraldine MONTANARI en qualité de notaire sur la Commune de Saint- Hippolyte-du-Fort.

Elsa MAS : Idée de faire des Jardins Collectifs.

Michel RUAS : Non, objectif numéro 1 sur ce terrain : Accès au gardon pour faire le guet / Renforcer la Zone Artisanale / Accès aux pompiers les mardis.

N°2022_09_116 — VENTE DE LA BORIE — ANNULE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les différentes délibération prise concernant la vente de la Borie, à savoir la délibération n°2020_12_149 du 15 décembre 2022,

n°2021_02_009 du 2 février 2021, n°2021_10_095 du 19 octobre 2021, n°2022_03_032 du 4 mars 2022, n°2022_03_042 du 11 mars 2022, n°2022_03_043 du 11 mars 2022 et

n°2022_05_ 069 du 17 mai 2022.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'annuler l'intégralité des délibérations

citées.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de vendre le bien de la Borie sachant que

des propositions d'acquisition ont été faites.

La vente se décompose en 2 lots qui pourront être ramenés en un seul si la SAFER, qui est en charge du dossier de vente avec le concours de l'agence immobilière D-Habitat, le juge utile :* une maison à usage d'habitation (dite « petite maison ») cadastrée section B n°2141 — 2143 — 2145 et 2147 soit 131m2 provenant de la division des parcelles n°17 — 15 — 16 et 19.

Une servitude de passage est à créer au profit du bien et grevant les parcelles cadastrées section B n° 14 — 20 — 23 — 2142 — 2144 sur une largeur de 3m et une longueur totale de 430m aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et sans indemnité.

Une servitude de canalisations tous réseaux de distribution et toutes eaux est à créer au profit du bien et grevant les parcelles cadastrées section B n°14, n°2144 (issu du n°16), n°2142 (issu du n°15), n°2146 (issu du n°17) et n°2148 (issu du n°19) aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et sans indemnité.

Donner au congé au locataire en place en vue de la présente vente.

La vente s'effectue au prix de cent vingt mille euros (120 000 €) sachant que le Service des Domaines a fait une estimation à 40 000 €. La commission de l'agence sera à la charge de l'acquéreur.

* rive gauche, 3 parcelles cadastrées section A n°72 — 90 et 218 d’une superficie de 67 785m? et rive droite un ensemble immobilier sur un tènement foncier de 145 907m2,

parcelles cadastrées section B n°1 à 11 — 14 — 15 en partie — 16 en partie — 17 en partie — 18 — 19 en partie - 20 à 23 - 1102 — 1103 — 1104 - 1430 — 1432 — 1451 — 1452 et 1483 soit après détachement les parcelles cadastrées section B n°1 à 11 — 14 — 18 — 2142 — 2144 - 2146 — 2148 — 20 à 23 — 1102 à 1104 — 1430 — 1432 — 1451 — 1452 et 1483. La superficie totale du bien, rive droite et rive gauche, est de 213 692m2.

Le bien comprend une grande maison et deux maisons avec terrains attenants et non attenants.

La vente s'effectue au prix de quatre cent soixante mille euros (460 000 €) sachant que le Service des Domaines a fait une estimation à 380 000 €. La commission de l'agence sera à la charge de l'acquéreur.

Par contre, si la SAFER décide de vendre en un seul lot, le tout sus désigné, le prix de vente sera de six cent mille euros (600 000 €) en ce compris les frais dus à l'agence

immobilière D-Habitat, gérée par Monsieur ELLERON, de 20 000 € mis à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Annule toutes les délibérations précédentes,

Autorise le Maire à réaliser les ventes dont il s’agit,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire de constituer toutes les servitudes nécessaires dans le cadre des ventes susvisées et ce aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière jugées convenables,

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ces dossiers,

Désigne Maître MONTANARI Géraldine, notaire à ST HIPPOLYTE DU FORT (30), en qualité de Notaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE.Nathalie BORREDA : Il s'agit de la parcelle de l'autre côté du gardon.

Michel RUAS : Oui, la vente se décompose en 2 lots (une maison à usage habituel

petite maison, et sur la rive gauche 3 parcelles) qui pourront être ramenés en un seul si la SAFER le juge utile. Mr le Maire précise que la SAFER participe à la vente c'est moi même qui

est demandé.

Nathalie BORREDA : Il y a toujours incluses de la parcelle de l'autre côté du Gardon ? Michel RUAS : oui.

Nathalie BORREDA : Ce qui laisse la possibilité à l'acheteur de privatiser les rives du Gardon ?

Michel RUAS : C'est possible.

Elsa MAS : Quel est l'intérêt pour nous de passer par la SAFER ?

Michel RUAS : D'imposer à l'acquéreur d'avoir un plan de gestion agricole.

Elsa MAS : Quel est le montant de la vente de la Borie ?

Michel RUAS : Si la SAFER décide de vendre en un seul lot, le prix sera de 600.000 Euros.

N°2022_09_117 — AMENAGEMENT DE L'AVENUE ABRAHAM MAZEL — DEMANDE DE SUBVENTION A ALES AGGLOMERATION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS — APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Pierre AIGUILLON informe l'Assemblée qu'il convient de réaliser des travaux

d'aménagement et de mise en sécurité routière de l’Avenue Abraham Mazel (cheminement piétons entre le centre bourg et le collège).

Le projet est estimé à 76 597,03 € HT soit 91 916,44 € TTC.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser à solliciter une subvention

auprès d’ALES Agglomération par l'intermédiaire du fonds de concours de (40% de ce qui reste après les amendes de police) et présente le plan de financement de l'opération : - Conseil Départemental (amendes de police) : 24 000 €

- ALES Agglomération (fonds de concours) : 21 039 €

- Commune : 31 558.03 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 21 039 € au titre du fonds de concours.

Approuve le plan de financement soit :

- Conseil Départemental : 24 000 €

- ALES Agglomération (fonds de concours) : 21 039 €

- Commune : 31 558,03 €

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Nathalie BORREDA : Le montant de 24 000 € d'amende de police est annuel ? Michel RUAS : Non tous les deux ans.

Michel RUAS : informe que nous envisageons de réaliser des travaux d'aménagement et de mise en sécurité routière sur cette avenue (Cheminement piétons entre le centre bourg et le collège). Les plans sont faits et ils sont en mairie, agrandir les trottoirs pour les piétons

et également installer des bancs. Des lampadaires avec ampoules LED sont en train d'être installés.

Elsa MAS : Est-ce-que des emplacements sont prévus au niveau du Collège ?Michel RUAS : Non mais il y aura des améliorations.

N°2022_09_118 — DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la décision modificative n°3 au budget de la Commune :

Section fonctionnement — dépenses

- 042/6811 — dotations amortissement immobilisations incorporelles

et corporelles: +31 608,84 €

- Chapitre 023 — immobilisations en cours : - 31 608,84 €

Section investissement — recettes

- 040/28041512 — GFP rat bâtiments et installations : +31 608,84 €

- Chapitre 021 — virement de la section de fonctionnement : - 31 608,84 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

QUESTIONS DIVERSES :

# Comme le prévoit l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne la liste des déclarations d'intention d’aliéner d'août 2022, reçues et pour lesquelles là Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- Section B n°1920 — 1205p et 1207p -— Le Razet

- Section AB n°575 — Rue de la Luzerne

- section C n°784 — 798 et 799 — La Bastide

- section C n°689 et 690 — Les Bancels

- section C n°1476 — La Bastide.

* Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune participe à la 14è"® édition du « Jour de la Nuit », organisée par le Parc National des Cévennes. À ce titre, l'éclairage public sera éteint sur l'intégralité du territoire de la commune le 15 octobre 2022.

x Elsa MAS : Pour les appartements que nous avons à ce jour, combien en disposons- nous ?

Michel RUAS : Je n'ai pas le nombre exact mais si c'est pour loger des personnes

nous le ferons quand ils seront en état.