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Procès Verbal - PV du Conseil Public du 22 avril 2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Public du 22 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD
SAINT JEAN
DU GARD AL SOUREL DE LA LIBERIA Délibérations du Conseil Municipal du 22 avril 2025 à 17h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 22 avril 2025 à 17H O0.
Le Maire, ne
Pierre RSIER er _
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-deux avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AIGUILLON Pierre.
Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée :
Présents: Pierre AIGUILLON, Monique AIGUILLON-BIALES, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Michel BRUGUIERE, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN, Sinazou MONE, Michel RUAS.
Procuration: Yves GALTIER donne procuration à Pierre AIGUILLON, Mireille LALLEMAND donne
procuration à Christine GODENAIRE, Elsa MAS donne procuration à Nathalie BORREDA.
Absent excusé: Jean-Pierre BROQUIN.
Absents: Sabine BRETONVILLE, Sébastien BRUN, Kévin DAMBROSIO et Corinne ROSSEL-
MORICE.
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Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Hélène GALAUP est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité.
Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité.
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AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE VENDRE LE DOMAINE DE LA BORIE — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023_01_012
La délibération est ajournée faute d'éléments suffisants pour le vote. VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB n°1185
La délibération est ajournée faute d'éléments suffisants pour le vote.
Mme BORREDA demande où cela se situe. Le Maire indique qu'il s’agit d'un terrain jouxtant les parcelles de Lionel DUMAS et donc juste devant son pas de porte.
N°2025_04_036 - CONTRAT CULTURE — ASSOCIATION SANTUKA — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025_02_014
Madame Hélène GALAUP rappelle à l'Assemblée qu'un contrat, avec l'Association Santuka, une batucada, dans le cadre du carnaval qui devait avoir lieu le 22 mars 2025, avait été adopté.
Les conditions météorologiques du 22 mars dernier ont contraint les organisateurs à annuler la manifestation et la reporter au 10 mai 2025.
Le coût de cette prestation s'élève à 700 €. La commune prendra en charge les boissons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer le contrat joint à la présente.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Il n'y a rien à rajouter si ce n'est qu'il s’agit du report du Carnaval.
N°2025_04_037 - CONTRAT CULTURE — ASSOCIATION FIL ROUGE
Madame Hélène GALAUP propose à l'Assemblée un contrat avec l'Association Fil Rouge, dans le cadre de la manifestation « L'Art dans la rue » 2025. Deux représentations seront données par Elwin RIPAUD, le 31 mai 2025, Place du Marché.
Le coût de ces prestations à la charge de la Municipalité s'élève à 500 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Aucune question après l'exposé d'Hélène GALAUP.
N°2025_04_038 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION — VOYAGE EN ESPAGNE DANS LE CADRE D'UN ECHANGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Collège a organisé un échange scolaire en Espagne, qui aura lieu du 12 mai 2025 au 17 mai 2025. 26 élèves sont concernés. Le montant du voyage s'élève à 170€/collégien.
Le Collège sollicite une aide pour les enfants de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Octroie une subvention de 1 300 € soit 50 € par enfant domicilié sur la commune et participant au voyage scolaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire expose que 26 collégiens St Jeannais sont concernés. Le voyage coûte 170 € par enfant aux familles. Le Maire propose de verser 50€ par enfant concerné, soit 1300€ au total.
Le Maire rajoute que c'est dans le cadre d’un échange avec l'Espagne et que des
collégiens espagnols sont déjà venus faire leur séjour.
Mme JULLIAN demande s'il n’y a que 26 enfants qui partent. Le Maire indique qu'ils sont plus nombreux mais que nous aidons les 26 familles, habitants la commune.
N°2025_04_ 039 - DETERMINATION D'UN FORFAIT ELECTRICITE POUR LES EXPOSANTS DU MARCHE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que des exposants du marché utilisent de l'électricité pour leur étal.
Il convient de leurs demander une participation. Il propose un forfait de 4 €/jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le forfait électricité de 4 €/jour pour les exposants du marché qui utilisent l'électricité pour leur étal.
Ce tarif est applicable à compter du 1°' juin 2025.
ADOPTE A LA MAJORITE.
ABSTENTIONS : Nathalie BORREDA et Elsa MAS.
Le Maire expose que contrairement à d'autres communes, St Jean du Gard ne
répercutait pas jusqu'alors, le prix de l'électricité dans le tarif des emplacements du marché du mardi.
Il indique qu'il exclut du forfait les systèmes de pesage et autre petite balance qui nécessitent peu d'Energie. Par contre, cette tarification s'appliquera aux exposants qui désirent un emplacement électrifié pour leur banque réfrigérée ou au contraire leur système de cuisson. Mme BOREDDA souhaiterait savoir si on a évalué ce que cela nous coûte. Le Maire répond par la négative.
Elle préférerait que soit différencié le petit étal peu gourmand, des étals plus grands avec de grosses unités de froid notamment. On pourrait selon elle, demander la puissance à souscrire car elle redoute des conflits.
M. BOODT voudrait qu'on estime d'abord ce que cela représente et qui serait concerné. Le Maire indique qu'il s'agit surtout de faire prendre conscience du coût supporté par la Mairie, d'autant que, pour les foodtrucks qui ont des conventions à l'année, une tarification de l'électricité leur est déjà appliquée.
Le Maire indique que la tarification sera un accès à l'électricité, indépendamment de la consommation.
Mme BOREDDA demande quelle rentrée d'argent cela représente. Le Maire indique que si c'est pour 6 marchands, par exemple, cela fait 24€ par marché soit 1248€ par an, si on extrapole sur 52 semaines. Et l'été ce serait bien plus rajoute-t-il.
Le Maire indique qu'en période de restriction des dotations de l'Etat et de budget contraint, il n'est pas d'accord pour que les emplacements électrifiés demeurent gratuits M. BRUGUIERE interroge quant à la date d'application et les modalités de
communication.
Le Maire indique qu'il a vu cela avec le placier qui communiquera tout le mois de mai, délibération à l'appui pour une mise en application au 01/06/2025.
Une discussion s'engage alors autour de l'application de cette règle, au marché du jeudi soir car l'USAE a déjà envoyé le règlement intérieur du marché nocturne aux exposants. Le Maire indique vouloir le mettre en place d'abord au marché du mardi puis l'an
prochain aux marchés nocturnes, si besoin.
Mme JULLIAN dit ne pas être contre mais souhaite voir l'évolution.
N°2025_04_040 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR PRESENTER UNE DECLARATION PREALABLE — 98 GRAND'RUE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de faire des travaux de
rénovation de peinture des volets de l'immeuble — côté Place Rabaut St Etienne, situé 98 Grand'Rue et cadastré section AB n°121.
Pour ce faire, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Il propose d'autoriser le Maire à déposer cette demande d'autorisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à déposer, au nom de la Commune, une déclaration préalable de travaux pour repeindre les volets de l'immeuble.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire expose qu'il s'agit de repeindre les volets du bâtiment de la poste, mais cela
nécessite une déclaration préalable.
QUESTIONS DIVERSES
x Comme le prévoit l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Hélène GALAUP donne la liste des déclarations d'intention d'aliéner de mi-mars à mi-avril 2025, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :
- section AB n°252 - Rue Général Lafont
- section À n°21 — Le Bosquet
- section C n°1575 — 1186 et 1195 — La Grande Vigne
- section AB n°116 et 117 — Rue Grand’ Rue
Les DIA sont listées par Hélène GALAUP, sans observations ni réserves.
L'ordre du jour et les questions diverses sont épuisés.
Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 17H 27.