Procès Verbal - PV du conseil public du 12 septembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du Conseil public du 26 septembre 2023

Procès Verbal - PV du conseil public du 25 juillet 2023

Procès Verbal - PV du conseil public du 6 juin 2023

Procès Verbal - PV du Conseil Public du 20 septembre 2021

Procès Verbal - PV du conseil public du 21 fevrier 2023

Procès Verbal - PV du conseil public du 31 octobre 2023

Procès Verbal - PV du Conseil Public du 23 mai 2023

Procès Verbal - PV du Conseil Public du 22 avril 2025

Procès Verbal - PV du Conseil Public du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV du Conseil Public du 17 decembre 2024

Procès Verbal - PV du conseil public du 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil public du 12 septembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD SAINT JEAN DU GARD Délibérations du Conseil Municipal du 12 Septembre 2023 à 17h 00 AL SOURE DE LA LIBERIA Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 12 septembre 2023 à 17H 00. Le Maire, Pierre AIGUILLON. SANTE; > 4 Lu a 4 L'an deux mil vingt-trois et douze septembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AIGUILLON Pierre. Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée : Présents : Pierre AIGUILLON, Monique AIGUILLON-BIALES, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Michel BRUGUIERE, Sébastien BRUN, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Yves GALTIER, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN, Elsa MAS, Sinazou MONE, Michel RUAS. Procurations : Jean-Pierre BROQUIN donne procuration à Elsa MAS, Mireille LALLEMAND donne procuration à Pierre AIGUILLON, Corinne ROSSEL-MORICE donne procuration à Michel BRUGUIERE. Absente : BRETONVILLE Sabine. Absent excusé : Kévin DAMBROSIO. 000000000000000000000000 Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Christine GODENAIRE est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité. Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité. ©000000000000000000000000 N°2023_09_095 - DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX Monsieur le Maire informe l'Assemblée :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R.1111-1-A et suivants,

Vu l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Article 1 : désignation du référent déontoloque

Monsieur Michel ALLHEILIG est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.

Article 2 : modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par courrierl

(allheilig.michel@orange.fr) ou par courrier à l'adresse suivante (1, Rue Maréchal de Thoiras — 30270 SAINT JEAN DU GARD)

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : rémunération

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

Article 4 : durée

Le référent est désigné pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose que la nomination d'un référent déontologue est obligatoire depuis le

1er juin 2023 et qu'il préfère externaliser cette fonction.

L'AMF propose cette mission d'accompagnement et a fourni une liste de nom. Parmi celle-ci apparait un avocat, Maitre ALLHEILIG d'Alès que nous avons contacté et qui accepte d'être notre conseil en la matière. Le Maire ajoute qu'il n'y a pas d'obligation de le saisir et qu'il est rémunéré à hauteur de 80€ par dossier confié.

Le Maire lit la délibération ce qui amène une question de Mme BORREDA qui souhaite savoir la durée de cette mission.

M. AIGUILLON dit qu'effectivement ce n'est pas précisé et propose que l'on mette une date buttoir.

Mme BORREDA suggère jusqu'à la fin du mandat, ce que chacun acquiesce. Monsieur le Maire charge la secrétaire générale de modifier la délibération en ce sens et la soumet au vote.N°2023_07_ 096 - CREATION D'UN POSTE D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2°"° CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2°" Classe pour satisfaire les besoins du service,

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée,

_ xla création d'un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ère Classe, permanent à 85 % d’un temps complet, à compter du 1° octobre 2023.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget, chapitre 11, article 6411.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire indique qu'aucun de nos agents n'est réellement ATSEM à l'heure actuelle dans nos écoles. Elles sont toutes " adjoint technique" car pour devenir ATSEM il faut un concours.

Dans le même temps, il expose la situation de 2 agents en fin de carrière et qui sont actuellement en maladie en demi-traitement. Au moins l'une d'entre elles pourra à très court terme partir en retraite. La remplaçante possède le concours.

Il parait donc judicieux de pérenniser cet emploi.

Mme MAS demande s'il s'agit d'un temps plein. Non répond le Maire nous créons le poste à l'identique de celui existant, c'est à dire à 85%.

Mme MAS ne comprend pas car deux personnes vont partir. M. AIGUILLON explique qu'actuellement l'école tourne sans leur présence car les 2 personnes sont en maladie. Il propose de rester à l'identique tout en indiquant la possibilité d'évolution si besoin, vers du 100%.

Il rajoute qu'actuellement peu d'agent sont à temp plein aux écoles.

Cette création ne soulève pas d'observation ou de réserve.

N°2023_09_097 - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LES CHARS ST JEANNAIS »

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée une convention entre la Commune et l'Association « Les Chars St Jeannais ».

Cette convention reprend les grandes lignes de la convention signée en 2021, à savoir les conditions d'utilisation des locaux. Cette nouvelle convention revalorise le montant de la prestation lors de la sortie des chars pour un évènement. La prestation passe de 750 € à 850 €/sortie.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE cette convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, jointe à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pierre AIGUILLON indique que dans un précèdent conseil on avait voté une subvention. Il convient ici de préciser les conditions d'utilisation des locaux par convention. Mme BORREDA demande si cela a, à voir avec les loyers à laquelle le maire répond par la négative.

Cela ne change rien à part les tarifs de sortie des chars.

Pas d'autres questions.

N°2023_09_098 - CONTRAT CULTURE -— LA BANDE A CAT

Madame Hélène GALAUP propose à l’Assemblée un contrat avec « LA BANDE A CAT», pour le spectacle de chansons, qui aura lieu le 6 octobre 2023 à 19H, à l'Espace Paulhan.

La Municipalité de SAINT JEAN DU GARD, le Train à Vapeur des Cévennes, l'union des commerçants, la Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.), le lycée hôtelier et bien d'autres acteurs vous proposent le 6 octobre à partir de 20H à l'Espace Paulhan (Avenue de la résistance à SAINT JEAN DU GARD), un repas caritatif au profit de l'association « Les Guerrières ». Il sera confectionné par les professeurs actifs et retraités du Lycée hôtelier Marie Curie.

Cet événement permettra de récolter des fonds pour financer des actions et des activités offertes gratuitement aux malades du cancer.

Tout au long de la soirée, vous pourrez apprécier le spectacle chantant et dansant de la « La Bande à Cat » d'ALES.

Le coût de cette prestation s'élève à 2 000 € TTC. La Commune prendra en charge les repas et les boissons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Mme GALAUP informe l'Assemblée de l'animation relative à octobre rose où le lycée hôtelier proposera à raison de 25€ par personne un repas à la salle Paulhan.

Mme MAS demande si c'est le lycée qui organise à laquelle Mme GALAUP répond qu'il s'agit plutôt d'un collectif (Petit Train + municipalité + commerçants + lycée + MSP + d'autres acteurs).

La municipalité organise à cette fin un spectacle au profit de l'Association les Guerrières.

Mme JULLIAN demande pourquoi pas aux Amazones.

Mme GALAUP explique que les commerçants aideront les Amazones et l'Association Les Guerrières.

Mme MAS se demande quel est le rapport avec le Petit Train et s'il Y aura des trajets spéciaux. Non répond Mme GALAUP, ce soir-là tout sera à St JEAN mais le Petit Train sera vêtu de rose le lendemain.

Monsieur le Maire salue ces belles initiatives.N°2023_07_099 - DELEGATION DE SIGNATURE CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023_07_087

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que suite à un courrier d'observations de la Préfecture en date du 3 août dernier, il convient d'annuler et reprendre la délibération n°2023_06_071 du 6 juin 2023 afin de mieux définir les conditions d'exercice des délégations. Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

- de décoder de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents,

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

- de fixer les reprises d’alignement en application des documents d'urbanisme,

- d'exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, lorsque le prix stipulé dans la déclaration d'intention d'aliéner est inférieur ou égal à 500 000 € (commission éventuelle incluse),

- d'intenter au nom de la Commune les actions en justice où de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle,

- cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions,

- de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à savoir jusqu'à hauteur de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Cette délégation prendra fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal,

- sous réserve d'en rendre compte au Conseil Municipal conformément aux conditions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et quel qu'en soit le montant, de demander à tout organisme financeur l'attribution des subventions,

Et aussi, dans un souci d'efficacité et de réactivité de la Commune en matière de commande publique, je vous propose d'utiliser la faculté prévue au 4° de à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en limitant la délégation de pouvoir.Dans cette hypothèse, il appartient au Conseil Municipal de déterminer les limites de la délégation de pouvoir qu'il souhaite consentir à l'exécutif en précisant les catégories de marchés et accords-cadres concernés (travaux, fournitures, services), le montant maximum de ceux-ci et de la nature des décisions susceptibles d'être prises par délégation.

Le Maire est chargé pour la durée de son mandat, de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

-des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget

- des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L.2122- 23 du C.G.C.T.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire explique que c'est la troisième fois que cette délibération est reprise. En cause cette fois ci, un article permettant au Maire de signer des conventions avec l'Agglomération d'Alès que l'on avait rajouté dans la dernière délibération pour plus de souplesse mais qui ne fait pas partie de la liste de délégation possible.

Pierre AIGUILLON propose d'enlever cette notion et de repasser systématiquement les conventions avec Alès Agglomération en conseil municipal. De même, la Préfecture nous demande de rajouter une phrase dans la délégation relative aux emprunts en mentionnant que cette possibilité prendra fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

N°2023_09_100 - RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'ALES ET AUTRES ACHETEURS PUBLICS EN VUE DE LA PASSATION D'UN ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville d'ALES et autres acheteurs publics en vue de la passation d’un accord cadre relatif à la fourniture et la livraison de repas pour la restauration scolaire a été signée le 15 février 2022.

L'article 3.2 (sortie d'un membre du groupement de commandes) stipule que le retrait doit faire l'objet d'une délibération au moins 4 mois avant la date de reconduction expresse du marché.

La Commune souhaite se retirer de ce groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le retrait du groupement,

ADOPTE A L'UNANIMITE.En fait il s'agit de dénoncer le contrat avec Terres de cuisine en tenant compte des délais prévus au contrat.

Par la suite plusieurs hypothèses : contrat via des services connus de l'Oustal, partenariat avec les cuisines de l'EPAHD ou celle du collège ou encore nouveau contrat négocié avec l'actuel prestataire.

Mme BORREDA propose un partenariat avec les agriculteurs qui n'est pas exclu selon le Maire (il y a déjà eu des rencontres) mais qui serait alors au niveau de la fourniture seulement. Dans ce cas on parle plutôt de cuisine livrée.

Mme MAS soulève le fait qu'une cuisine était prévue à la base dans la nouvelle école. C'est exact répond le Maire mais cela a été abandonné. Il explique que cela posait des problèmes en termes de transport des élémentaires vers la maternelle et en termes de livraison de repas préparés dans le sens inverse de la maternelle vers l'élémentaire et que cette solution a été rejetée par les parents d'élèves et les enseignants lors d'une réunion commune en Mairie. Il indique que dans les nouveaux plans, la cuisine est une option.

Mme MAS regrette qu'il n'y ait pas eu de concertation avec les parents d'élèves mais M. AIGUILLON lui rappelle que l'APEM des parents d'élèves, avec elle, ont bien été invité et consulté lors des premières réunions de travail.

Une discussion s'engage au sujet du pour et du contre le fait de déplacer des enfants vers le lieu de restauration scolaire. M. BOODT précise que marcher pour aller à la cantine lui paraît important et que cela se fait ailleurs (moins de sédentarité et plus de sport) Mme BORREDA demande alors quelle est l'option retenue.

M. AIGUILLON indique que la solution sera toujours celle d'une livraison de repas et que les débats doivent porter autour du choix du meilleur prestataire.

Mme MAS en conclut que c'est un choix politique car cela se fait ailleurs.

Monsieur AUGUILLON ouvre la parenthèse concernant les enfants qui sont scolarisés en extérieur et pour qui la collectivité paye, ce qui ouvre le débat sur le fait d'accepter ou non ce genre de dérogation scolaire.

Le Maire clôt les débats et demande à l'Assistance de se prononcer sur la sortie du contrat actuel.

N°2023_09_101 - ATTRIBUTION DU MARCHE A BON DE COMMANDE — TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2023_06_077 du 8 juin 2023 qui l'autorisait à lancer un marché à bon de commande pour les travaux de voirie.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 15 juin 2023 avec remise des offres le 13 juillet 2023 à 18 heures.

L'ouverture des plis a été réalisée le 17 juillet 2023.

4 entreprises ont fait une offre, il s'agit de :

- Monsieur Abdelaziz RKAKBI (30170 ST-HIPPOLYTE-DU-FORT) : offre non recevable - Groupement solidaire SARL TP CABRIT / SAS GIRAUD (30270 SAINT JEAN DU GARD et 30100 ALES) : 92 000,00 € HT

- SARL Lozérienne de TP (48220 PONT DE MONTVERT) : 99 000,00 € HT

- _ COLAS Etablissement de NIMES (30320 MARGUERITTES) : 97 000,00 € HT.

Suite à l'analyse des offres, l'offre du Groupement Solidaire SARL TP CABRIT / SAS

GIRAUD a été retenue pour un montant de 92 000,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Retient le Groupement Solidaire SARL TP CABRIT SARL/SAS GIRAUD (30270 SAINTJEAN DU GARD et 30100 ALES) pour un montant 92 000,00 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire explique qu'un appel à candidature a été lancé en début d'été.

4 Candidats ont déposé leurs offres sur la plateforme des marchés publics. L'analyse des offres conclut que c'est le groupement CABRIT/GIRAUD qui est le mieux disant.

Mme MAS souhaite savoir en quoi cela consiste ? Monsieur RUAS indique qu'il s'agit

de tous les travaux de voirie du nid de poule à l'entretien de la voirie.

Il rajoute que toutes les rues sont concernées mais sur proposition de la Commission Travaux.

N° 2023 _09_102 - LES JOURNEES DE LA BIODIVERSITE, DU GOÛT ET DE L'ARTISANAT LOCAL — DEMANDE DE SUBVENTION AU PARC NATIONAL DES CEVENNES - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée, que les 25 et 26 novembre 2023, seront organisées les journées de la biodiversité, du goût et de l'artisanat local.

Cette manifestation représente un budget de 4 012,50 € HT. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de demander une subvention au Parc National des Cévennes de 498,35 € (soit 12,42%).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention de 498,35 € au Parc National des Cévennes,

Approuve le plan de financement, à savoir :

- Parc National des Cévennes : 498,35 €

- Commune : 3 514,15 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Après lecture et explication du budget de 4 012.50€ HT, la délibération n'amène aucun commentaire ni réserve.

N°2023_09_103 - AMENAGEMENT ET REHABILITATION DU « P'TIT OUSTAL » - DEMANDE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (C.A.F.) — APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée, qu'il convient de réaliser des travaux d'aménagement et de réhabilitation du « P'tit Oustal » sachant que ce lieu sert d'accueil de loisirs sans hébergement.

Le montant des travaux envisagés est de 276 000 € HT soit 331 200 € TIC.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de demander une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales du Gard (C.A.F.) de 200 000 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention de 200 000 € à la Caisse d’Allocations Familiales du Gard,

Approuve le plan de financement, à savoir :

- Caisse d’Allocations Familiales du Gard : 200 000 €

- Commune : 76 000 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Monsieur le Maire indique que le directeur de l'Oustal nous a informé d'un appel à projet de la CAF qui pourrait bien subventionner un projet de rénovation.

Mme MAS souhaiterait savoir quel serait alors le projet. Le maire indique que ce serait essentiellement de la mise en accessibilité PMR du bâtiment mais aussi de la rénovation de chauffage..etc.

Le tout se chiffrerait à 276 000 € avec une subvention qui pourrait aller jusqu'à 200 000€

Mme MAS demande s'il y a eu un devis et de qui ?

M. AIGUILLON donne lecture du devis de l'architecte Nicolas LOURD, et rajoute qu'il

ne s'agit pas d'un devis estimatif mais d'une évaluation de l'architecte de façon à pouvoir déposer la demande d'aide car la date buttoir est le 22/09/2023.

Par la suite on fera où on ne fera pas cette rénovation conclut-il, en fonction de la réponse de la C.A.F..

QUESTIONS DIVERSES :

x Comme le prévoit l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sylvie JULLIAN donne la liste des déclarations d'intention d’aliéner de juillet et août 2023, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section C n°1367 — Rue Grand'Rue

- section C n°779 — 1369 et 777 — Château du Péras

- section AD n°762 — 764 — 765 et 767 — Chemin Albin Mercoiret

- section AD n°705 — Impasse des Lauriers

- section AB n°73 et 77 — Rue de Robiac et Rue Grand'Rue

- section AB n°233 — Rue Grand'Rue

- section G n°48 — Banière Haut

- section AB n°665 — Rue Grand'Rue

- section C n°492 et 1028 — Le Moulin de Bel Air

- section AB n°475 — Rue Grand'Rue

- section AB n°118 — Rue Grand'Rue

- section C n°273 -— Les Olivettes.

Une déclaration section G N°48-Bannière interpelle Mme MAS qui souhaite savoir si

cela a un quelconque rapport avec la Légion.

Pas à notre connaissance répondent le Maire et Michel RUAS.

x Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée : Monsieur le Maire tient à informer le Conseil Municipal que malgré les efforts déployés et l'investissement total de la Commune (mise à disposition de locaux, du personnel, prise en charge des charges de fonctionnement), le compte n'y est pas.Les élus du Département, pourtant ancrés à gauche, et se gargarisant de leur schéma des solidarités, ont limité le quota à 20 équivalents temps plein et aux seuls bénéficiaires du RSA.

Cet état de fait a été remonté aux élus du Département par l'intermédiaire de plusieurs conseillers départementaux et techniciens pour qu'une amélioration soit apportée.

Une discussion s'engage suite au laïus de Pierre AIGUILLON.

Le Maire rappelle l'engagement de la commune, d'Alès Agglomération, de l'Oustal et de l'association Faire dans ce dossier. Dépenses estimées à 115 000€ depuis le début. Monsieur RUAS explique qu'en se limitant aux bénéficiaires du RSA, le département fait des économies sur son propre budget.

Mme BORREDA s'étonne de cette décision venant d'élus pour la plupart communistes et demande à voir la délibération en question laquelle lui sera fournie.

Elle propose de se renseigner de son côté et de faire un retour à l'Assemblée.

Monsieur AIGUILLON exclut le problème politique car la labélisation couvre 15 communes autant de Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires que d'Alès Agglomération. Il déplore toutefois l'absence de réaction de nos conseillers départementaux, tous interpellés cet été, car seule Mme FARDOUX-JOUVE a répondu à ce jour, à nos sollicitations. Michel RUAS s'insurge contre cet état de fait qui est à contre-courant des annonces et discours du département.

x Augmentation des taxes d'habitation des maisons secondaires : Mme MAS demande ce qu'il en est sur la commune à laquelle il est répondu qu'aucune délibération n'a été prise en ce sens et que la mairie actuelle n'envisage pas d'augmenter les impôts.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 18H 05.